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315 4 (XXVIII) . Effects of atomic radiationAssemblée générale — Vingt-huitième session 36 caine à l'intensification des efforts visant à promouvoi r l'élimination totale de l'apartheid; 4. Condamne les actions des Etats et des sociétés qui continuent à fournir au régime sud-africain de l'équipement et du matériel militaires et une assistance pour les fabriquer sur place, ou une coopération mi litaire sous d'autres formes, en violation des résolutions de l'Assemblée générale et du Conseil de sécurité; 5. Condamne, en particulier, l'alliance impie entre le colonialisme portugais, le racisme sud-africain, le sionisme et l'impérialisme israélien; 6. Prie le Conseil de sécurité d'examiner d'urgence la situation en Afrique du Sud et les actions agressives du régime sud-africain, en vue d'adopter des mesures efficaces en vertu du Chapitre VI I de la Charte des Nations Unies pour apporter une solution à la grave situation régnant dans la région et, en particulier : a) De veiller à ce que tous les gouvernements appliquent intégralement l'embargo sur les armes dirigé contre l'Afrique du Sud, sans exception aucune quant au type d'armes, et interdisent toutes violations de cet embargo par les sociétés et les particuliers relevant de leur juridiction; b) De demander aux gouvernements intéressés de s'abstenir d'importer tout matériel militaire, fabriqué par l'Afrique du Sud ou en collaboration avec elle; c ) De demander aux gouvernements intéressés de mettre fin à tous arrangements militaires avec le régime sud-africain et de s'abstenir d e conclure tout arrangement de ce genre; 7. Condamne les actes des Etats qui , en continuant de collaborer dans les domaines politique, militaire, économique et autres avec le régime sud-africain, l'encouragent à persister dans sa politique inhumaine et criminelle, et demande à ces Etats de cesser d'urgence toute collaboration de ce genre avec l'Afrique du Sud; 8. Demande aux Etats qui ne l'ont pas encore fait, à titre de première mesure : a ) De mettre fin à l'échange d'attachés militaires avec le régime sud-africain; b) De fermer les bureaux de promotion commer ciale en Afrique du Sud et de refuser d'accorder des services pour les bureaux des commissaires sud-africains au commerce; c) D'abolir toutes préférences tarifaires accordées à l'Afrique du Sud; d) De refuser tout crédit pour le commerce avec l'Afrique du Sud et toute garantie pour les investissements en Afrique du Sud; e) De refuser d'accorder des services aux bureaux d'immigration sud-africains et d'interdire la publicité pour l'émigration vers l'Afrique du Sud; 9. Félicite les gouvernements qui ont boycotté les échanges avec les équipes sportives sud-africaines sélectionnées selon des critères raciaux, ainsi que les organisations et particuliers qui ont fait campagne pour ce boycottage; 10. Demande à tous les gouvernements qui ne l'ont pas encore fait : a) De prendre toutes mesures nécessaires pour faire cesser les échanges avec des équipes sportives sud-africaines sélectionnées en violation du principe olympique; b) D'appeler l'attention de leurs organisations sportives nationales sur les dispositions des résolutions de l'Organisation des Nations Unies concernant l'apartheid dans les sports; c ) De refuser toute assistance ou reconnaissance aux échanges avec des équipes sportives racistes d'Afrique du Sud; d) De mettre fin à tous les contacts et échanges culturels, éducatifs et civiques avec des institutions racistes d'Afrique du Sud; 11. Déclare que le régime sud-africain n'a aucun droi t de représenter le peuple d'Afrique du Sud et que les mouvements de libération reconnus par l'Organisation de l'unité africaine sont les représentants authentiques de la majorité écrasante du peuple sudafricain; 12. Autorise le Comité spécial d e l'apartheid, agissant en consultation avec l'Organisation de l'unité africaine, à associer étroitement les mouvements de libération d'Afrique du Sud à ses travaux; 13. Prie toutes les institutions spécialisées et autres organisations intergouvernementales de refuser la qualité de membre ou les privilèges y attachés au régime sud-africain et d'inviter, en consultation avec l'Organisation de l'unité africaine, les représentants des mouvements de libération du peuple sud-africain reconnus par ladite organisation à participer à leurs réunions; 14. Condamne la politique des "bantoustans" imposée par le régime sud-africain et invite tous les gouvernements et toutes les organisations à ne reconnaître en aucune façon les institutions ou autorités créées dans le cadre de cette politique; 15. Fait appel à tous les gouvernements et à toutes les organisations pour qu'ils fournissent une assistance généreuse sur les plans humanitaire, éducatif, poli tique et autres au peuple opprimé de l'Afrique du Sud et à ses mouvements de libération dans leur lutte pour la liberté. 2201 e séance plénière 14 décembre 1973 315 4 (XXVIII) . Effets de s rayonnement s ionisant s
AA
The General Assembly,L'Assemblée générale,
Recalling its resolution 3063 (XXVIII ) of 9 Novem­ ber 1973, in which it requested a special report fromRappelant sa résolution 3063 (XXVIII ) du 9 no vembre 1973, dans laquelle elle demandai t au Comité
the United Nations Scientific Committee on the Effectsscientifique des Nations Unies pour l'étude des effets
of Atomic Radiation, and in view of the anxieties ex­des rayonnements ionisants d'établir un rappor t spécial,
pressed by the representatives of various Memberet vu les inquiétudes exprimées par les représentants
States concerning pollution of the environment by ioniz­de divers Etats Membres au sujet de la pollution de
ing radiation emanating from tests of nuclear weapons,l'environnement causée par des rayonnements ionisants
Noting with appreciation the special report submit­provenant des essais d'armes nucléaires,
ted by the Scientific Committee,Prenant note avec satisfaction du rappor t spécial présenté par le Comité scientifique
2 727
Noting with concern that there has been additional,
radio-active fall-out resulting in additions to the total doses of ionizing radiation since the Scientific Com­Notant avec inquiétude que des retombées radioactives supplémentaires ont eu pour effet de produire des
mittee prepared its last report,augmentations des doses totales de rayonnements ionisants depuis que le Comité scientifique a établi son
2 8dernier rapport
Reaffirming its deep apprehension concerning the28
harmful consequences of nuclear weapon tests for die acceleration of the arms race and for the health of present and future generations, 1. Deplores environmental pollution by ionizing radiation from the testing of nuclear weapons; 2. Requests the United Nations Scientific Com­ mittee on the Effects of Atomic Radiation to continue its work, including its co-ordination activities, to in­ crease knowledge of the levels and effects of atomic radiation from all sources. 2202nd plenary meeting 14 December 1973 B The General Assembly, Recalling its resolution 913 (X) of 3 December 1955, by which it established the United Nations Sci­ entific Committee on the Effects of Atomic Radiation, and its subsequent resolutions on the subject, in par­ ticular resolution 3063 (XXVIII ) of 9 November 1973, Reaffirming the desirability of the Scientific Com­ mittee continuing its work, Concerned about the potentially harmful effects on present and future generations resulting from the levels of radiation to which man is exposed, Conscious of the continued need for compiling in­ formation about atomic radiation and for analysing its effects on man and his environment, Recalling that, as recognized in General Assembly resolution 2905 (XXVII ) of 17 October 1972, the Scientific Committee can become an element of value in the United Nations Environment Programme, Expressing regret that the Scientific Committee had very little time and information available to it in pre­ paring for its special session, 1. Notes with appreciation the special report sub­ mitted by the United Nations Scientific Committee on the Effects of Atomic Radiation; 2 9,
27 A/9349.27 A/9349.
2 8 Official Records of the General Assembly, Twenty-seventh28 Documents officiels de l'Assemblée générale, vingt-septième
Session, Supplement No.session, Supplément n» 25 (A/8725 et Corr.
25 (A/8725 and Corr.2).
l).Réaffirmant sa profonde inquiétude au sujet des conséquences nuisibles des essais d'armes nucléaires sur
2 8l'accélération de la course aux armements et sur la santé des générations présentes et futures, 1. Déplore là pollution d e l'environnement par les rayonnements ionisants résultant des essais d'armes nucléaires; 2. Prie le Comité scientifique des Nations Unies pour l'étude des effets des rayonnements ionisants de poursuivre ses travaux ainsi que ses activités de coordination, afin de mieux faire connaître les niveaux et les effets des rayonnements ionisants d e toute provenance. 2202 e séance plénière 14 décembre 1973 B L'Assemblée générale, Rappelant sa résolution 913 (X) du 3 décembre 1955, portant création du Comité scientifique des Na tions Unies pour l'étude des effets des rayonnements ionisants, ainsi que ses résolutions ultérieures pertinentes, en particulier sa résolution 3063 (XXVIII ) du 9 novembre 1973, Réaffirmant qu'il est souhaitable que le Comité scientifique continue ses travaux, Préoccupée par les effets néfastes qui peuvent ré sulter, pour les générations actuelles et futures, des niveaux de rayonnement auxquels l'humanité est exposée, Consciente de la nécessité de continuer à rassembler des renseignements sur les rayonnements ionisants et à analyser leurs effets sur l'humanité et sur son milieu, Rappelant que, comme l'Assemblée générale l'a reconnu dans sa résolution 2905 (XXVII ) du 17 octobre 1972, le Comité scientifique peut devenir un élément précieux dans le cadre du Programme des Nations Unies pour l'environnement , Regrettant que le Comité scientifique n'ai t disposé que de très peu de temps et de données pour préparer sa session extraordinaire, 1. Prend acte avec satisfaction du rappor t spécial présenté par le Comité scientifique des Nations Unies pour l'étude des effets des rayonnements ionisants 29 ; 2. Félicite le Comité scientifique d'avoir, depuis sa création, utilement contribué à faire mieux connaître et mieux comprendre les niveaux et les effets des rayonnements ionisants; 3 . Prie le Comité scientifique de continuer ses travaux, y compris ses activités de coordination, pour faire mieux connaître les niveaux et les effets des rayonnements ionisants de toute origine; 4. Demande en particulier au Comité scientifique de continuer lors de sa vingt-troisième session, qui se tiendra en octobre 1974, à passer en revue et à évaluer les niveaux et les effets des rayonnements de toute
A/9349.origine et les risques qu'ils présentent et de faire rapa» A/9349.
2. Commends the Scientific Committee for the val­por t à l'Assemblée générale lors de sa vingt-neuvième
uable contributions it has made since its inception tosession;
wider knowledge and understanding of the levels and5. Prie le Secrétaire général de continuer à apporter
effects of atomic radiation; 3. Requests the Scientific Committee to continueau Comité scientifique l'appui nécessaire à la poursuite
its work, including its co-ordination activities, to in­de ses travaux et à la diffusion d e ses constatations à
crease knowledge of the levels and effects of atomicl'intention du public.
radiation from all sources; 4. Requests the Scientific Committee in particular to continue at its twenty-third session, to be held in October 1974, to review and assess the levels, effects and risks of radiation from all sources and to report to the General Assembly at its twenty-ninth session; 5. Requests the Secretary-General to continue to provide the Scientific Committee with the assistance necessary for the conduct of its work and the dissem­ ination of its findings to the public. 2202nd plenary meeting2202' séance plénière
14 December 197314 décembre 1973
CC
The General Assembly,L'Assemblée générale,
Recalling its resolution 913 (X) of 3 DecemberRappelant sa résolution 913 (X) du 3 décembre
1955, by which it established the United Nations Sci­1955, portant création du Comité scientifique des Na tions Unies pour l'étude des effets des rayonnements
entific Committee on the Effects of Atomic Radiation,ionisants, ainsi que ses résolutions ultérieures perti nentes,
and its subsequent resolutions on the subject,Reconnaissant l'importante contribution apportée
Recognizing the valuable contribution made by the Scientific Committee to wider knowledge and under­par le Comité scientifique au développement des connaissances et de la compréhension des niveaux et des
standing of the levels and effects of atomic radiation,effets des rayonnements ionisants,
Concerned about the potentially harmful effects onPréoccupée par les effets néfastes qui peuvent résulter, pour les générations actuelles et futures, des rayonnements ionisants auxquels l'humanité et les ressources
present and future generations resulting from the atomicnaturelles sont exposées,
radiation to which man and natural resources areNotant avec inquiétude la poursuite des essais d'armes
exposed, Noting with concern that nuclear weapon tests arenucléaires dans l'atmosphère et dans d'autres milieux,
still being conducted in the atmosphere and other en­Consciente du fait que, pour accroître l'efficacité
vironments, Conscious of the need for the Governments of Mem­des travaux du Comité scientifique, les gouvernements
ber States to commit themselves to giving the Scientificdes Etat s Membres doivent s'engager à lui apporter
Committee the greatest possible co-operation in order that its work may be more effective, Recalling its resolution 3063 (XXVIII ) of 9 Novem­toute la coopération possible,
ber 1973, by which it decided to consider means ofRappelant sa résolution 3063 (XXVIII ) du 9 novembre 1973, par laquelle elle a décidé d'examiner des
enhancing the effectiveness of the Scientific Committee,moyens de renforcer l'efficacité du Comité scientifique,
1.1.
Decides to increase the membership of the UnitedDécide de porter à vingt au maximum le nombre
Nations Scientific Committee on the Effects of Atomicdes membres du Comité scientifique des Nations Unies
Radiation to a maximum of twenty, while reaflSrmingpour l'étude des effets des rayonnements ionisants et
the need for the members of the Committee to be rep­réaffirme la nécessité, pour les membres du Comité,
resented by scientists;d'être représentés par des hommes de science;
2.2.
Invites the Governments which desire to partici­ pate in the Scientific Committee and are able to con­Invite les gouvernements qui souhaitent participer au Comité scientifique et qui sont en mesure de
tribute to its work to inform the President of the Gen­contribuer à ses travaux à en informer le Président de
eral Assembly, through the Secretary-General, beforel'Assemblée générale, par l'intermédiaire du Secrétaire
15 February 1974;général, avant le 15 février 1974;
in the event that more than fiveau cas où plus de cinq
Governments inform the President of the Assembly of their desire to become part of the Scientific Committee,gouvernements informeraient le Président de l'Assemblée qu'ils désirent faire partie du Comité scientifique,
the new members of the Committee will be selected byles nouveaux membres du Comité seront choisis par le
the President of the Assembly, in consultation with the chairmen of the regional groups, on the basis of anPrésident de l'Assemblée, en consultation avec les présidents des groupes régionaux, sur la base d'une ré partition géographique équitable;
equitable geographical distribution; 3. Urges the Scientific Committee to request from3. Prie instamment le Comité scientifique de de mander aux Etats Membres, aussi souvent qu'i l le
Member States, as frequently as may be necessary, the Resolutions adopted on the reports of the Special Political Committee 35 detailed information which it needs to assist it in its work;faudra, de fournir les informations détaillées nécessaires pour l'aider dans ses travaux;
4.4.
Authorizes the Scientific Committee, in responseAutorise le Comité scientifique, eu égard à la
to a request by the Government of a country which isdemande du gouvernement d'un pays qui appartient à
situated in an area of nuclear arms testing or whichune région où l'on procède à des essais nucléaires, ou
considers that it is exposed to atomic radiation byqui se considère exposé à des rayonnements ionisants
reason of such testing, to appoint a group of expertspar suite de ces essais, à désigner parmi ses membres
from among its members for the purpose of visiting thatun groupe d'experts qui se rendra dans ce pays, aux
country, at the latter's expense, and of consulting withfrais de ce dernier, afin de procéder à des consultations avec des personnalités scientifiques de ce pays et
its scientific authorities and informing the Committee or the consultations;de rendre compte au Comité de ces consultations; 38 Assemblée générale — Vingt-huitième session
5.5.
Urges the specialized agencies and other UnitedPrie instamment les institutions spécialisées et
Nations bodies and invites the non-governmental or­les autres organismes des Nations Unies de prêter
ganizations in consultative status with the Economicassistance au Comité scientifique dans ses travaux et
and Social Council to assist the Scientific Committeeinvite les organisations non gouvernementales dotées
in its work;du statut consultatif auprès du Conseil économique et social à faire de même;
6.6.
Requests the Secretary-General to provide thePrie le Secrétaire général de fournir au Comité
Scientific Committee with the administrative assistancescientifique l'appui administratif nécessaire pour qu'i l
necessary for the efficient conduct of its work.puisse accomplir efficacement ses travaux.
2202nd plenary meeting2202* séance plénière
14 December 197314 décembre 1973