CAC_COSP_IRG_2015_1_EF
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CAC/COSP/IRG/2015/1 V1501966.doc (English)CAC/COSP/IRG/2015/1 V1501967.doc (French)
United NationsNations Unies
CAC/COSP/IRG/2015/1CAC/COSP/IRG/2015/1
Conference of the States Parties to the United Nations Convention against CorruptionConférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption
Distr.: GeneralDistr. générale
20 March 201520 mars 2015
Original: EnglishFrançais Original: anglais
V.15-01966 (E)V.15-01967 (F)
Implementation Review GroupGroupe d’examen de l’application
Sixth sessionSixième session
Vienna, 1-5 June 2015Vienne, 1er-5 juin 2015
Annotated provisional agendaOrdre du jour provisoire annoté
Provisional agendaOrdre du jour provisoire
1. Organizational matters:1. Questions d’organisation:
(a) Opening of the session;a) Ouverture de la session;
(b) Adoption of the agenda and organization of work.b) Adoption de l’ordre du jour et organisation des travaux.
2. Review of implementation of the United Nations Convention against Corruption.2. Examen de l’application de la Convention des Nations Unies contre la corruption.
3. Performance of the Mechanism for the Review of Implementation of the United Nations Convention against Corruption.3. Performance du Mécanisme d’examen de l’application de la Convention des Nations Unies contre la corruption.
4. Technical assistance.4. Assistance technique.
5. Financial and budgetary matters.5. Questions financières et budgétaires.
6. Other matters.6. Autres questions.
7. Provisional agenda for the seventh session of the Implementation Review Group.7. Ordre du jour provisoire de la septième session du Groupe d’examen de l’application.
8. Adoption of the report of the Implementation Review Group on its sixth session.8. Adoption du rapport du Groupe d’examen de l’application sur les travaux de sa sixième session.
AnnotationsAnnotations
1. Organizational matters1. Questions d’organisation
(a) Opening of the sessiona) Ouverture de la session
The sixth session of the Implementation Review Group will be opened on Monday, 1 June 2015, at 10 a.m. in the Vienna International Centre, C Building, Boardroom D.La sixième session du Groupe d’examen de l’application s’ouvrira le lundi 1er juin 2015 à 10 heures, au Centre international de Vienne, dans le bâtiment C, Salle des conseils D.
(b) Adoption of the agenda and organization of workb) Adoption de l’ordre du jour et organisation des travaux
The provisional agenda for the session was prepared in accordance with resolution 3/1, entitled “Review mechanism”, adopted by the Conference of the States Parties to the United Nations Convention against Corruption at its third session, and with decision 5/1, entitled “Mechanism for the Review of Implementation of the United Nations Convention against Corruption”, adopted by the Conference at its fifth session.L’ordre du jour provisoire de la session a été établi conformément à la résolution 3/1, intitulée “Mécanisme d’examen”, qui a été adoptée par la Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption à sa troisième session, et à la décision 5/1, intitulée “Mécanisme d’examen de l’application de la Convention des Nations Unies contre la corruption”, qui a été adoptée par la Conférence à sa cinquième session.
The proposed organization of work (see annex) was prepared in line with the guidance provided by the Conference and by the Implementation Review Group.Le projet d’organisation des travaux (voir annexe) a été établi conformément aux instructions données par la Conférence et par le Groupe d’examen de l’application.
2. Review of implementation of the United Nations Convention against Corruption2. Examen de l’application de la Convention des Nations Unies contre la corruption
Drawing of lotsTirage au sort
Pursuant to paragraphs 14 and 19 of the terms of reference of the Review Mechanism, lots are to be drawn to determine which States parties will participate in the reviews.Conformément aux paragraphes 14 et 19 des termes de référence du Mécanisme d’examen, la sélection des États parties participant au processus d’examen se fait par tirage au sort.
On the second day of the sixth session of the Group, lots will be drawn to select the States parties reviewing the States parties under review in the fourth year of the current review cycle that became parties to the Convention since the last drawing of lots, held at the resumed fifth session of the Group.Le deuxième jour de la sixième session du Groupe seront tirés au sort les États parties examinateurs pour la quatrième année du cycle d’examen en cours, qui seront chargés d’examiner les États devenus parties à la Convention après le dernier tirage au sort, effectué à la reprise de la cinquième session du Groupe.
At the time of writing, those States are Germany and South Sudan.Au moment de la rédaction du présent document, les États concernés sont l’Allemagne et le Soudan du Sud.
Other States may have ratified or acceded to the Convention by the sixth session of the Group.D’ici à la sixième session du Groupe, il se peut que d’autres États aient ratifié la Convention ou y aient adhéré.
In its resolution 4/1, the Conference of the States Parties endorsed the practice followed by the Implementation Review Group with regard to the procedural issues arising from the drawing of lots.Dans sa résolution 4/1, la Conférence des États parties a approuvé la pratique que le Groupe d’examen de l’application avait suivie concernant les questions de procédure liées au tirage au sort.
At its first session, the Implementation Review Group drew lots for the States parties to be reviewed in the first review cycle and decided that States ratifying or acceding to the Convention after the drawing of lots would be reviewed starting in the fourth year of the current review cycle.À sa première session, le Groupe d’examen de l’application a tiré au sort les États parties devant être examinés au titre du premier cycle d’examen, et il a décidé que les États qui ratifieraient la Convention ou y adhéreraient après le tirage au sort seraient examinés à partir de la quatrième année du cycle d’examen en cours.
Progress reportRapport d’activité
Pursuant to paragraph 25 of the terms of reference of the Review Mechanism, the schedule and requirements of each country review should be established by the secretariat in consultation with the reviewing States parties and the State party under review and should address all issues relevant to the review.Conformément au paragraphe 25 des termes de référence du Mécanisme d’examen, le calendrier et les conditions de chaque examen de pays sont établis par le secrétariat en consultation avec les États parties examinateurs et l’État partie examiné et traitent toutes les questions liées à l’examen.
The guidelines for governmental experts and the secretariat in the conduct of country reviews set out indicative timelines for the conduct of reviews.Les lignes directrices à l’usage des experts gouvernementaux et du secrétariat pour la conduite des examens de pays établissent des délais indicatifs pour la conduite des examens.
In order to provide the Implementation Review Group with an overview of issues identified during individual country reviews and to seek guidance on addressing challenges encountered during the conduct of reviews, the secretariat has compiled information on the conduct of the reviews of the current cycle, which will be published in document CAC/COSP/IRG/2015/2.Afin de donner au Groupe d’examen de l’application une vue d’ensemble des questions recensées lors des examens de pays et de dégager des orientations sur la manière de résoudre les problèmes rencontrés durant la conduite des examens, le secrétariat a recueilli des informations sur la conduite des examens organisés lors du cycle actuel, qui seront publiées sous la cote CAC/COSP/IRG/2015/2.
In line with past practice, and taking into account the views expressed by the Group on the usefulness of holding trilateral meetings between States parties under review and reviewing States parties in the ongoing individual country review processes for advancing the review of implementation in order to achieve progress and discuss outstanding issues, the secretariat has made arrangements under this agenda item for the scheduling of such trilateral meetings on the fourth day of the session.Conformément à la pratique établie et compte tenu des opinions exprimées par le Groupe quant à l’utilité des réunions trilatérales entre les États parties examinés et les États parties examinateurs dans le cadre des différents processus d’examen de pays en cours pour faire progresser l’examen de l’application, aller ainsi de l’avant et discuter des questions en suspens, le secrétariat a fait le nécessaire pour que de telles réunions soient programmées au titre du présent point de l’ordre du jour lors de la quatrième journée de la présente session.
Outcome of reviewsConclusions des examens
Pursuant to paragraph 35 of the terms of reference of the Review Mechanism, the secretariat should compile the most common and relevant information on successes, good practices, challenges, observations and technical assistance needs contained in the country review reports and include that information, organized by theme, in a thematic implementation report and regional supplementary addenda, for submission to the Group.Conformément au paragraphe 35 des termes de référence du Mécanisme d’examen, le secrétariat compile les informations les plus courantes et pertinentes sur les succès obtenus, les bonnes pratiques adoptées, les problèmes rencontrés, les observations et les besoins d’assistance technique figurant dans les rapports d’examen de pays et les incorpore, par thèmes, dans un rapport thématique sur l’application et dans des additifs régionaux supplémentaires, à l’intention du Groupe d’examen de l’application.
Reports containing updated information were submitted to the Group at its fifth session in the six official languages of the United Nations.Des rapports contenant des informations actualisées ont été présentés au Groupe à sa cinquième session, dans les six langues officielles de l’Organisation des Nations Unies.
The secretariat will provide an oral update on information obtained through the individual country review processes that have been finalized since the fifth session of the Group.Le secrétariat présentera oralement une mise à jour des informations obtenues lors des processus d’examen de pays qui ont été finalisés depuis la cinquième session du Groupe.
A publication containing an overview of the thematic findings from the country reviews completed to date will be made available to the Conference of the States Parties at its sixth session.Une publication contenant un aperçu des conclusions thématiques des examens de pays effectués à ce jour sera communiquée à la Conférence des États parties à sa sixième session.
In order to focus the discussion under this agenda item, panels will be organized on the review of implementation of the Convention.En vue de circonscrire les discussions au titre du présent point de l’ordre du jour, des tables rondes seront consacrées à l’examen de l’application de la Convention.
The thematic implementation reports and regional addenda should serve as the basis for the analytical work of the Group.Les rapports thématiques sur l’application et les additifs régionaux servent de base aux travaux analytiques du Groupe.
On the basis of its deliberations, the Group should submit recommendations and conclusions to the Conference for its consideration and approval.Sur la base de ses délibérations, le Groupe présente des recommandations et conclusions à la Conférence pour examen et approbation.
As requested in Conference resolution 5/2, entitled “Strengthening the implementation of the criminalization provisions of the United Nations Convention against Corruption, in particular with regard to solicitation”, the secretariat will provide a short oral report to the Group concerning the progress made and the challenges encountered in the implementation of that resolution.Comme il en a été prié dans la résolution 5/2 de la Conférence, intitulée “Renforcement de la mise en œuvre des dispositions relatives à l’incrimination de la Convention des Nations Unies contre la corruption, en particulier celles concernant la sollicitation”, le secrétariat présentera au Groupe un bref rapport oral sur les progrès accomplis et les difficultés rencontrées dans l’application de cette résolution.
Pursuant to paragraph 36 of the terms of reference, the executive summaries of the country review reports finalized by the sixth session will be translated and made available in the six official languages of the United Nations as documents of the Implementation Review Group for information purposes only.Conformément au paragraphe 36 des termes de référence, les résumés analytiques de tous les rapports d’examen de pays finalisés avant la sixième session seront traduits dans les six langues officielles de l’Organisation des Nations Unies et mis à disposition sous la forme de documents du Groupe d’examen de l’application à titre d’information seulement.
Several executive summaries will also be made available as conference room papers with a view to processing in all six official languages for the resumed session of the Group.Plusieurs résumés analytiques seront également mis à disposition sous la forme de documents de séance et devraient être traduits dans les six langues officielles avant la reprise de la session du Groupe.
DocumentationDocumentation
Note by the Secretariat: progress report on the implementation of the mandates of the Implementation Review Group (CAC/COSP/IRG/2015/2)Note du Secrétariat: rapport d’activité sur l’application des mandats du Groupe d’examen de l’application (CAC/COSP/IRG/2015/2)
Executive summaries of country review reports (CAC/COSP/IRG/I/2/1/Add.27 and Add.30-31)Résumés analytiques des rapports d’examen de pays (CAC/COSP/IRG/I/2/1/Add.27 et Add.30 et 31)
Executive summaries of country review reports (CAC/COSP/IRG/I/3/1/Add.15-19)Résumés analytiques des rapports d’examen de pays (CAC/COSP/IRG/I/3/1/Add.15 à 19)
Executive summaries of country review reports (CAC/COSP/IRG/I/4/1/Add.4-7)Résumés analytiques des rapports d’examen de pays (CAC/COSP/IRG/I/4/1/Add.4 à 7)
3. Performance of the Mechanism for the Review of Implementation of the United Nations Convention against Corruption3. Performance du Mécanisme d’examen de l’application de la Convention des Nations Unies contre la corruption
In its decision 5/1, the Conference of the States Parties decided that the Group should include a new item on the agenda of its future sessions allowing for discussion of relevant information, collected with the support of the secretariat, in order to facilitate the assessment of the performance of the Review Mechanism and its terms of reference, in accordance with paragraph 48 of the terms of reference, following the completion of the first review cycle.Dans sa décision 5/1, la Conférence des États parties a décidé que le Groupe inscrirait à l’ordre du jour de ses futures sessions un point prévoyant l’examen des informations pertinentes recueillies par le secrétariat, afin de faciliter l’évaluation de la performance du Mécanisme d’examen et de ses termes de référence à la fin du premier cycle d’examen, conformément au paragraphe 48 des termes de référence.
Also in that decision, the Conference decided that, in the collection of such information, the Group should take into account future requirements for follow-up in accordance with paragraphs 40 and 41 of the terms of reference.Dans la même décision, la Conférence a décidé que le Groupe tiendrait compte, lorsqu’il recueillerait ces informations, des futures conditions de suivi conformément aux paragraphes 40 et 41 des termes de référence.
Following the consideration of this item by the Group at both parts of its fifth session, the secretariat will prepare, as requested by the Group, an updated consolidated document on the performance of the Mechanism for its consideration at its sixth session.Après l’examen de ce point par le Groupe à sa cinquième session et à la reprise de celle-ci, le secrétariat établira, à la demande du Groupe et pour examen à sa sixième session, un document de synthèse actualisé relatif à la performance du Mécanisme.
The document will build on the consolidated document presented to the Group at its resumed fifth session and will draw on lessons learned, while also providing ideas and suggestions for improvement based on both the experiences of the secretariat and on an analysis of proposals made by States.Ce dernier s’appuiera sur le document de synthèse présenté au Groupe à la reprise de sa cinquième session et s’inspirera des enseignements tirés du processus, tout en formulant des idées et en proposant des améliorations fondées tant sur les expériences du secrétariat que sur l’analyse des propositions faites par les États.
For this purpose, the secretariat has solicited contributions from States; a compilation of the responses received will be made available in conference room paper CAC/COSP/IRG/2015/CRP.5.À  cet effet, le secrétariat a sollicité le concours des États; une compilation des  réponses reçues sera publiée en tant que document de séance sous la cote CAC/COSP/IRG/2015/CRP.5.
With a view to improving the comprehensive self-assessment checklist for the second cycle of the Review Mechanism, the secretariat prepared a draft outline of the question flow and the proposed thematic structure of the revised self-assessment checklist for reviewing the implementation of chapters II and V of the Convention (CAC/COSP/2013/3) and a draft revised self-assessment checklist for the second cycle of the Review Mechanism (CAC/COSP/2013/CRP.6) for the Conference at its fifth session.En vue d’améliorer la liste de contrôle détaillée pour l’auto-évaluation destinée au second cycle du Mécanisme d’examen, le secrétariat a préparé à l’intention de la Conférence, à sa cinquième session, un avant-projet d’enchaînement des questions et une proposition de structure thématique de la liste de contrôle révisée pour l’auto-évaluation aux fins de l’examen de l’application des chapitres II et V de la Convention contre la corruption (CAC/COSP/2013/3), ainsi qu’un projet de liste de contrôle révisée pour l’auto-évaluation destinée au second cycle du Mécanisme d’examen (CAC/COSP/2013/CRP.6).
As requested by the Group at its resumed fifth session, in order to provide it with an updated version of the comprehensive self-assessment checklist in all official languages at its sixth session, the secretariat continued collecting and consolidating comments and input from States on the draft checklist.Comme l’a demandé le Groupe à la reprise de sa cinquième session pour pouvoir disposer, à sa sixième session, d’une version actualisée de la liste de contrôle détaillée pour l’auto-évaluation, dans toutes les langues officielles, le secrétariat a continué à recueillir les observations et les propositions des États sur le projet de liste de contrôle, et à en faire la synthèse.
A compilation of the responses received and the updated draft of the checklist will be made available in conference room papers CAC/COSP/IRG/2015/CRP.5 and CAC/COSP/IRG/2015/CRP.1, respectively.La  compilation des réponses reçues et le projet actualisé de liste de contrôle seront  publiés en tant que documents de séances, respectivement sous les cotes CAC/COSP/IRG/2015/CRP.5 et CAC/COSP/IRG/2015/CRP.1.
DocumentationDocumentation
Note by the Secretariat: assessment of the performance of the Mechanism (CAC/COSP/IRG/2015/3)Note du Secrétariat: examen de la performance du Mécanisme (CAC/COSP/IRG/2015/3)
Draft self-assessment checklist for the second cycle (CAC/COSP/IRG/2015/CRP.1)Projet de liste de contrôle pour l’auto-évaluation pour le deuxième cycle (CAC/COSP/IRG/2015.CRP.1)
Responses received on the revised self-assessment checklist and responses received to facilitate discussions on the assessment of the performance of the Review Mechanism (CAC/COSP/IRG/2015/CRP.5)Réponses reçues concernant la liste de contrôle révisée pour l’auto-évaluation et réponses reçues en vue de faciliter les discussions relatives à l’examen de la performance du Mécanisme d’examen (CAC/COSP/IRG/2015/CRP.5)
4. Technical assistance4. Assistance technique
In its resolution 3/1, the Conference of the States Parties decided that the Implementation Review Group would be in charge of following up and continuing the work undertaken previously by the Open-ended Intergovernmental Working Group on Technical Assistance.Dans sa résolution 3/1, la Conférence des États parties a décidé que le Groupe d’examen de l’application serait chargé du suivi et de la poursuite des travaux entrepris précédemment par le Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur l’assistance technique.
Reports containing consolidated information on priority areas in technical assistance and activities undertaken by the United Nations Office on Drugs and Crime to support implementation of the Convention at the global, regional and national levels and an analysis of technical assistance needs as emerging from the country review reports and executive summaries thereof were submitted to the Group at its fifth session in the six official languages of the United Nations.Des rapports contenant une synthèse des informations sur les domaines prioritaires en matière d’assistance technique et sur les activités menées par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime pour appuyer l’application de la Convention aux niveaux mondial, régional et national et une analyse des besoins d’assistance technique mis en évidence par les rapports d’examen de pays et les comptes rendus analytiques s’y rapportant ont été communiqués au Groupe à sa cinquième session dans les six langues officielles de l’Organisation des Nations Unies.
The secretariat will provide an oral update on technical assistance needs identified through the individual country review processes that have been finalized since the fifth session of the Group.Le secrétariat présentera oralement une mise à jour des besoins d’assistance technique recensés lors des processus d’examen de pays qui ont été finalisés depuis la cinquième session du Groupe.
In order to focus the discussion under this agenda item, a panel will be organized on technical assistance needs emerging from country reviews and progress made in responding to those needs.En vue de circonscrire les discussions au titre du présent point de l’ordre du jour, une table ronde sera consacrée aux besoins d’assistance technique mis en évidence par les examens de pays et aux progrès accomplis pour y répondre.
Paragraph 44 of the terms of reference states that the functions of the Implementation Review Group are to have an overview of the review process in order to identify challenges and good practices and to consider technical assistance requirements in order to ensure effective implementation of the Convention.Le paragraphe 44 des termes de référence dispose que le Groupe d’examen de l’application a pour fonctions de superviser le processus d’examen afin de recenser les problèmes et les bonnes pratiques et d’examiner les besoins d’assistance technique pour veiller à la bonne application de la Convention.
In its resolution 4/1, the Conference took into account that, pursuant to paragraph 11 of the terms of reference, one of the goals of the Review Mechanism was to help States parties to identify and substantiate specific needs for technical assistance and to promote and facilitate the provision of technical assistance.Dans sa résolution 4/1, la Conférence a tenu compte du fait que, conformément au paragraphe 11 des termes de référence, l’un des objectifs du Mécanisme d’examen était d’aider les États parties à recenser et justifier des besoins spécifiques en matière d’assistance technique et de promouvoir et faciliter la prestation de cette assistance.
Also in that resolution, the Conference recognized the continuing and valuable role of technical assistance within the Review Mechanism, as well as the importance of country-led and country-based integrated and coordinated programming and delivery of technical assistance as an effective means of addressing technical assistance needs of States parties.Dans la même résolution, la Conférence a reconnu le rôle précieux que jouait l’assistance technique dans le cadre du Mécanisme, ainsi que l’importance de la programmation et de la prestation coordonnées et intégrées d’une assistance technique ciblée, sous la conduite des pays, pour répondre de manière efficace aux besoins des États parties.
Further in that resolution, the Conference requested the secretariat to continue to develop a three-tiered approach — global, regional and national — to the delivery of technical assistance in the light of the priority areas identified as a result of the review process.Toujours dans cette résolution, la Conférence a demandé au secrétariat de poursuivre le développement d’une approche à trois niveaux (mondial, régional et national) pour la prestation de l’assistance technique au regard des domaines prioritaires identifiés à l’issue du processus d’examen.
5. Financial and budgetary matters5. Questions financières et budgétaires
In its resolution 3/1, the Conference of the States Parties underlined that the Review Mechanism would require a budget that ensured its efficient, continued and impartial functioning.Dans sa résolution 3/1, la Conférence des États parties a souligné que le Mécanisme d’examen nécessiterait un budget qui lui garantisse un fonctionnement efficace, continu et impartial.
Pursuant to that resolution, the General Assembly, in its resolution 64/237, requested the Secretary-General to ensure that the Review Mechanism was adequately funded.Conformément à cette résolution, l’Assemblée générale a, dans sa résolution 64/237, prié le Secrétaire général de veiller à ce que le Mécanisme d’examen bénéficie de ressources suffisantes.
In its resolution 4/1, the Conference decided that the Implementation Review Group should assist it in the fulfilment of its responsibility to consider the budget biennially by engaging with the Secretariat during the intersessional period with regard to expenditures and projected costs related to the Review Mechanism.Dans sa résolution 4/1, la Conférence a décidé que le Groupe d’examen de l’application l’aiderait à s’acquitter de sa responsabilité d’examiner le budget tous les deux ans en se concertant avec le Secrétariat pendant la période intersessions au sujet des dépenses et des coûts prévus pour le Mécanisme d’examen.
At its sixth session, the Implementation Review Group will have before it a note by the Secretariat containing budgetary information on expenditures incurred so far for the first five years of operation of the Review Mechanism, resources received for the same period, both from the regular budget and from voluntary contributions, and projected expenditures for the first five years.À sa sixième session, le Groupe d’examen de l’application sera saisi d’une note du Secrétariat contenant des informations budgétaires sur les dépenses engagées jusqu’à présent pour les cinq premières années de fonctionnement du Mécanisme d’examen, sur les ressources mises à disposition pendant cette période, à la fois au titre du budget ordinaire et des contributions volontaires, et sur les dépenses prévues pour les cinq premières années.
DocumentationDocumentation
Note by the Secretariat on financial resources (CAC/COSP/IRG/2015/4)Note du Secrétariat sur les ressources financières (CAC/COSP/IRG/2015/4)
6. Other matters6. Autres questions
In its resolution 4/6, entitled “Non-governmental organizations and the Mechanism for the Review of Implementation of the United Nations Convention against Corruption”, the Conference of the States Parties decided that briefings for non-governmental organizations would be convened on the margins of the sessions of the Implementation Review Group and conducted by the secretariat in cooperation with a member of the bureau.Dans sa résolution 4/6, intitulée “Les organisations non gouvernementales et le Mécanisme d’examen de l’application de la Convention des Nations Unies contre la corruption”, la Conférence des États parties a décidé que des séances d’information destinées aux organisations non gouvernementales seraient organisées en marge des sessions du Groupe d’examen de l’application et conduites par le secrétariat en coopération avec un membre du Bureau.
The Group will receive a summary of the briefings, which are to be held on Thursday, 4 June 2015, on the margins of the sixth session.Le Groupe se verra présenter un résumé des séances d’information qui se tiendront en marge de la sixième session le jeudi 4 juin 2015.
7. Provisional agenda for the seventh session of the Implementation Review Group7. Ordre du jour provisoire de la septième session du Groupe d’examen de l’application
The Implementation Review Group is to consider and approve, at its sixth session, a provisional agenda for its seventh session, which will be drafted by the secretariat in consultation with the Chair.À sa sixième session, le Groupe d’examen de l’application examinera et approuvera l’ordre du jour provisoire de sa septième session, qui sera élaboré par le secrétariat en consultation avec le Président.
8. Adoption of the report of the Implementation Review Group on its sixth session8. Adoption du rapport du Groupe d’examen de l’application sur les travaux de sa sixième session
The Implementation Review Group is to adopt a report on its sixth session, the draft of which will be prepared by the secretariat.Le Groupe d’examen de l’application adoptera un rapport sur les travaux de sa sixième session, dont le projet sera rédigé par le secrétariat.
AnnexAnnexe
Proposed organization of workProjet d’organisation des travaux
Date and timeDate et heure
ItemPoint de l’ordre du jour
Title or descriptionIntitulé ou description
Monday, 1 JuneLundi 1er juin
10 a.m.-1 p.m.10 heures-13 heures
Opening of the sessionOuverture de la session
Adoption of the agenda and organization of work Review of implementation of the United Nations Convention against CorruptionAdoption de l’ordre du jour et organisation des travaux Examen de l’application de la Convention des Nations Unies contre la corruption
3-6 p.m.15 heures-18 heures
Review of implementation of the Convention (continued)Examen de l’application de la Convention (suite)
Tuesday, 2 JuneMardi 2 juin
10 a.m.-1 p.m.10 heures-13 heures
Review of implementation of the Convention (continued)Examen de l’application de la Convention (suite)
Performance of the Mechanism for the Review of Implementation of the United Nations Convention against CorruptionPerformance du Mécanisme d’examen de l’application de la Convention des Nations Unies contre la corruption
3-6 p.m.15 heures-18 heures
Performance of the Review Mechanism (continued)Performance du Mécanisme d’examen (suite)
Wednesday, 3 JuneMercredi 3 juin
10 a.m.-1 p.m.10 heures-13 heures
Technical assistanceAssistance technique
3-6 p.m.15 heures-18 heures
Technical assistance (continued)Assistance technique (suite)
Thursday, 4 JuneJeudi 4 juin
10 a.m.-1 p.m.10 heures-13 heures
Review of implementation of the Convention (continued)Examen de l’application de la Convention (suite)
3-6 p.m.15 heures-18 heures
Review of implementation of the Convention (continued)Examen de l’application de la Convention (suite)
Friday, 5 JuneVendredi 5 juin
10 a.m.-1 p.m.10 heures-13 heures
Financial and budgetary mattersQuestions financières et budgétaires
Other mattersAutres questions
3-6 p.m.15 heures-18 heures
Provisional agenda for the seventh session of the Implementation Review GroupOrdre du jour provisoire de la septième session du Groupe d’examen de l’application
Adoption of the report of the Implementation Review Group on its sixth sessionAdoption du rapport du Groupe d’examen de l’application sur les travaux de sa sixième session