A_59_174_FE
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A/59/174 V0456573.doc (french)A/59/174 V0456572.doc (english)
Cinquante-neuvième sessionFifty-ninth session
Point 23 de l’ordre du jour provisoire*Item 23 of the provisional agenda*
Examen de l’application des recommandations de la troisième Conférence des Nations Unies sur l’exploration et les utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphériqueReview of the implementation of the recommendations of the Third United Nations Conference on the Exploration and Peaceful Uses of Outer Space
Note du Secrétaire généralNote by the Secretary-General
Donnant suite aux résolutions 56/51 du 10 décembre 2001, 57/116 du 11 décembre 2002 et 58/90 du 9 décembre 2003 de l’Assemblée générale, le Secrétaire général a l’honneur de transmettre ci-joint à l’Assemblée le rapport du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique sur l’application des recommandations de la troisième Conférence des Nations Unies sur l’exploration et les utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique (UNISPACE III).Pursuant to General Assembly resolutions 56/51 of 10 December 2001, 57/116 of 11 December 2002 and 58/90 of 9 December 2003, the Secretary-General has the honour to transmit, for the attention of the General Assembly, the attached report of the Committee on the Peaceful Uses of Outer Space on the implementation of the recommendations of the Third United Nations Conference on the Exploration and Peaceful Uses of Outer Space (UNISPACE III).
Rapport du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique sur l’application des recommandations de la troisième Conférence des Nations Unies sur l’exploration et les utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique (UNISPACE III)Report of the Committee on the Peaceful Uses of Outer Space on the implementation of the recommendations of the Third United Nations Conference on the Exploration and Peaceful Uses of Outer Space (UNISPACE III)
RésuméSummary
De très nombreuses applications des sciences et techniques spatiales touchent de nombreux aspects de la vie quotidienne partout dans le monde.A wide range of space applications affects many aspects of daily life throughout the world.
Au sens le plus large, la possibilité que nous donnent ces applications d’observer et de mesurer la planète ainsi que d’entrer en contact de manière instantanée avec le monde entier a d’importantes conséquences pratiques.In the broadest sense, the capabilities enabled by using space to observe, measure and allow instantaneous communications from any part of the world to any other part have far-reaching practical implications.
Nous disposons désormais d’outils inestimables pour relever nombre des défis qui se posent à l’échelle mondiale et améliorer la condition de vie des populations.Space applications provide invaluable tools that can be used to address many of the global tasks facing the world and to improve human living conditions.
Ces applications peuvent être utilisées pour assurer notamment le développement durable, protéger l’environnement et faire en sorte que tous tirent parti des communications à l’échelle mondiale; il nous est aussi possible de mieux gérer les catastrophes naturelles, d’en atténuer les effets et de renforcer les capacités partout dans le monde, d’exploiter la télémédecine et la télésanté dans les régions défavorisées et d’assurer le développement économique régional autrement impossible.These applications can be used in such areas as achieving a sustainable world, protecting the environment, enabling all people to benefit from global communications, better managing and alleviating the effects of natural disasters, enhancing capacity-building in all parts of the world, providing for telemedicine and tele-health in underprivileged regions and providing for regional economic development that would otherwise not be possible.
Le présent rapport rend compte de l’action menée par les États Membres, les organismes des Nations Unies, d’autres organisations intergouvernementales ainsi que des organismes non gouvernementaux pour concrétiser les diverses possibilités envisagées dans le texte intitulé “Le Millénaire de l’espace: la Déclaration de Vienne sur l’espace et le développement humain”, adoptée par la troisième Conférence des Nations Unies sur l’exploration et les utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique (UNISPACE III), tenue à Vienne du 19 au 30 juillet 1999.The present report is a manifestation of the efforts made by Member States, entities of the United Nations system, other intergovernmental organizations and non-governmental entities to make a reality of the possibilities enunciated in “The Space Millennium: Vienna Declaration on Space and Human Development”, adopted by the Third United Nations Conference on the Exploration and Peaceful Uses of Outer Space (UNISPACE III), held in Vienna from 19 to 30 July 1999.
Cette conférence, dont le thème était “L’espace au XXIe siècle: retombées bénéfiques pour l’humanité”, a été organisée afin de tirer parti des nouvelles possibilités de coopération internationale pour relever les défis auxquels l’humanité était confrontée.Under the theme “Space benefits for humanity in the twenty-first century”, UNISPACE III was convened to take advantage of new opportunities for international cooperation in space activities to address the challenges faced by humanity.
Les principaux objectifs d’UNISPACE III étaient les suivants: a) encourager l’utilisation efficace de l’espace pour traiter des problèmes d’importance régionale ou mondiale; b) renforcer les capacités des États Membres, en particulier des pays en développement, à utiliser les résultats de la recherche spatiale pour leur développement économique et culturel; et c) développer la coopération internationale dans le domaine des sciences et techniques spatiales et de leurs applications.The primary objectives of UNISPACE III were (a) to promote effective means of using space solutions to address problems of regional or global significance; (b) to strengthen the capabilities of Member States, especially developing countries, to use the results of space research for economic and cultural development; and (c) to enhance international cooperation in space science and technology and its applications.
La Déclaration de Vienne offre une stratégie pour relever les défis mondiaux au moyen des sciences et techniques spatiales et de leurs applications.The Vienna Declaration provides a strategy to address global challenges in the future through the use of space science and technology and their applications.
L’application des recommandations d’UNISPACE III contribue à la réalisation des objectifs généraux de développement adoptés par le Sommet du Millénaire, le Sommet mondial sur le développement durable et le Sommet mondial sur la société de l’information, notamment pour ce qui est de l’élimination de l’extrême pauvreté et de la faim, de l’éducation, de la santé et de la protection de l’environnement.The implementation of the recommendations of UNISPACE III supports the overarching development agendas set by the Millennium Summit of the United Nations, the World Summit on Sustainable Development and the World Summit on the Information Society in such areas as the eradication of extreme poverty and hunger, education, health and protection of the environment.
Les résultats obtenus à ce jour sont autant d’exemples concrets de la contribution des sciences et techniques spatiales et de leurs applications à la réalisation des objectifs mondiaux et régionaux au profit de l’ensemble de la société.The accomplishments to date in the follow-up to UNISPACE III provide many specific examples of the contributions of space science and technology and their applications in support of global and regional development agendas and in gaining benefits for society at large.
L’activité économique mondiale, mesurée en termes de production nationale, représente 36 000 milliards de dollars.World economic activity, when measured in terms of present national economic output, is worth $36 trillion.
Les dépenses annuelles concernant l’espace s’élèvent pour leur part à environ 100 milliards de dollars, et sont essentiellement le fait du secteur public et de sociétés commerciales opérant aux niveaux national, régional et mondial.Annual space expenditure currently stands at about $100 billion, made mostly by government and commercial entities operating at the national, regional and global levels.
Du point de vue de leurs contributions au règlement de problèmes mondiaux, les investissements dans les activités spatiales présentent une rentabilité élevée.In terms of their potential for solving global problems, space activities provide high leverage on the investment made.
Les mesures concrètes recommandées dans le présent rapport cherchent à accroître encore cette rentabilité en s’appuyant sur les capacités mises en place par les pouvoirs publics et par les entités non gouvernementales dans le domaine spatial, l’objet étant d’améliorer les conditions de vie des populations.The recommendations for action contained in the present report seek to extend that leverage even further by building on existing capabilities established by government and non-governmental entities to enhance the capacity of space activity with a view to improving human living conditions.
La création, par le Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique, d’équipes dirigées, de leur propre initiative, par des États Membres, s’est avérée être un moyen efficace et unique en son genre de donner suite aux recommandations d’UNISPACE III.The establishment of action teams under the voluntary leadership of Member States proved to be a unique and effective mechanism for initiating the implementation of the recommendations of UNISPACE III.
Plus d’une cinquantaine d’États Membres et une quarantaine d’organisations intergouvernementales et non gouvernementales, dont une quinzaine d’organismes des Nations Unies, ont participé aux travaux de ces équipes.More than 50 Member States and some 40 intergovernmental and non-governmental organizations, including 15 entities of the United Nations system, participated in the work of the action teams established by the Committee on the Peaceful Uses of Outer Space.
Le fait que ces équipes aient entamé l’application des recommandations d’UNISPACE III a permis de progresser tout au long de l’année, sans que celle-ci ne soit tributaire des seules ressources dont dispose le Secrétariat et tout en garantissant que le Comité et ses organes subsidiaires conservent la responsabilité au premier chef de l’orientation générale et de la coordination des activités au niveau mondial à l’occasion de l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour de leurs sessions.The process of initiating the implementation of the recommendations through the work of action teams permitted progress to be made throughout the year and helped to avoid sole reliance on the resources available to the Secretariat, while ensuring that primary responsibility for providing policy guidance on and coordinating implementation at the global level remained with the Committee and its subsidiary bodies through their consideration of agenda items.
Le Comité, avec la participation des États Membres, des organismes des Nations Unies, d’organisations intergouvernementales et non gouvernementales ainsi que du secteur privé, a défini le rythme des activités destinées à donner suite aux recommandations d’UNISPACE III. Le plan d’action présenté au chapitre VI cidessous (par. 228 à 316) propose un certain nombre d’autres mesures concrètes, en indiquant les organismes disposés à se charger de mettre en œuvre certaines d’entre elles, ainsi que les avantages attendus dans les domaines suivants:Together with Member States, entities of the United Nations system, intergovernmental and non-governmental organizations, as well as the private sector, the Committee has set the pace for the implementation of the recommendations of UNISPACE III. The plan of action presented in chapter VI (paras. 228-316) proposes further specific actions and identifies entities willing to undertake some of those actions, as well as the expected benefits in the following areas:
a) Exploitation des applications spatiales en vue de la réalisation des objectifs généraux de développement durable au niveau mondial;(a) Use of space to support overarching global agendas for sustainable development;
b) Coordination des capacités spatiales au niveau mondial;(b) Developing coordinated, global space capabilities;
c) Exploitation des applications spatiales en vue de la réalisation d’objectifs spécifiques destinés à répondre aux besoins du développement humain au niveau mondial;(c) Use of space to support specific agendas to meet human development needs at the global level;
d) Développement général des capacités.(d) Overarching capacity development.
Un récapitulatif des mesures proposées, des organismes devant les mettre en œuvre et des avantages escomptés, tels qu’indiqués dans le plan d’action figure à l’annexe I au présent rapport.A summary of proposed actions, entities to carry out those actions and expected benefits as contained in the plan of action is provided in annex I to the report.
L’examen au bout cinq ans de l’application des recommandations d’UNISPACE III a été demandé par l’Assemblée générale dans sa résolution 54/68 du 6 décembre 1999 et en représente une étape essentielle.The five-year review of 2004 was called for by the General Assembly in its resolution 54/68 of 6 December 1999 and is a critical milestone in the implementation of the recommendations of UNISPACE III.
En intensifiant la coopération et en contribuant à la réalisation de buts et d’objectifs communs, les États Membres, les organismes des Nations Unies, les organisations intergouvernementales et non gouvernementales, ainsi que d’autres organisations régionales et nationales et le secteur privé seront en mesure d’assurer l’appui et la volonté politique indispensables pour que les divers acteurs du domaine spatial deviennent un élément moteur du développement.By strengthening cooperation and contributing to common goals and objectives, Member States, United Nations entities, intergovernmental and non-governmental organizations, other national and regional institutions and industry can provide the essential support and political will to enable the space science and technology community to become a driving force to support development agendas.
Le présent rapport indique la marche à suivre pour le développement des capacités spatiales au profit du développement humain.The present report provides a road map for the further development of space capabilities to advance human development.
L’étape suivante consistera à engager une planification détaillée et à obtenir un engagement collectif afin que les outils offerts par les activités spatiales soient plus largement disponibles, et passent du stade de la démonstration à un stade opérationnel plus général.The next step involves detailed planning and the declaration of a collective commitment to making space tools more widely available by moving from the demonstration of the usefulness of space technology to a more broadly based operational use of space-based services.
Les recommandations contenues dans le présent rapport concernent également les dispositifs nécessaires pour améliorer la coordination des activités spatiales au niveau mondial, la mise en place des cadres normatifs indispensables, la poursuite du développement des systèmes spatiaux actuels ou prévus afin qu’ils deviennent des systèmes mondiaux, et les nouvelles ressources nécessaires pour permettre à tous les utilisateurs d’avoir plus facilement accès aux capacités spatiales.The recommendations for further action contained in the present report concern the mechanisms needed for improved global coordination of space activities, the establishment of the necessary frameworks for standards, the further development of existing or planned space systems into global systems and the need for new resources to make space capabilities more readily available to all users.
Le Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique souhaite obtenir l’appui et la participation des États Membres à la mise en œuvre des mesures recommandées.The Committee on the Peaceful Uses of Outer Space seeks the endorsement and the participation of Member States in the activities recommended.
Table des matièresContents
Paragraphes PageParagraphs Page
IntroductionIntroduction
1-22 11-22 1
Historique d’UNISPACE IIIBackground to UNISPACE III
4-13 14-13 1
Aspects organisationnels particuliers d’UNISPACE IIIUnique organizational aspects of UNISPACE III
14-18 314-18 3
Résultats d’UNISPACE IIIResults of UNISPACE III
19-22 519-22 4
Dispositifs d’application des recommandations d’UNISPACE IIIMechanisms for implementing the recommendations of UNISPACE III
23-35 523-35 5
Structure révisée de l’ordre du jour du Sous-Comité scientifique et technique et du Sous-Comité juridiqueRevised structure of the agendas of the Scientific and Technical Subcommittee and Legal Subcommittee
24-25 524-25 5
Plan d’action du Bureau des affaires spatialesPlan of Action of the Office for Outer Space Affairs
26-28 626-28 6
Création d’équipes chargées de l’application des recommandations d’UNISPACE IIIEstablishment of action teams
29-31 729-31 6
Action au plan nationalNational efforts
32-33 832-33 8
Autres dispositifsOther mechanisms
34-35 934-35 9
Progrès réalisés dans l’application des recommandationsProgress made in implementing recommendations
36-129 936-129 9
Progrès réalisés par le Comité et ses organes subsidiairesProgress made in the Committee and its subsidiary bodies
36-73 936-73 9
Progrès réalisés grâce à l’action aux plans national et régionalProgress achieved through national and regional efforts
74-83 1874-83 17
Activités des organes et organismes des Nations Unies ayant contribué à l’application des recommandations d’UNISPACE IIIActivities of entities of the United Nations system that have contributed to the implementation of recommendations of UNISPACE III
84-118 2084-118 19
Activités en rapport avec les recommandations d’UNISPACE III des organisations intergouvernementales et non gouvernementales dotées du statut d’observateur permanent auprès du ComitéActivities of intergovernmental and non-governmental organizations having permanent observer status with the Committee that have contributed to the implementation of the recommendations of UNISPACE III
119-129 28119-129 27
Synergie entre l’application des recommandations d’UNISPACE III et les textes issus des conférences mondiales tenues sous l’égide du système des Nations Unies et d’autres initiatives mondialesSynergies between the implementation of the recommendations of UNISPACE III and the results of global conferences held within the United Nations system and other global initiatives
130-166 31130-166 29
Synergies avec la Déclaration du MillénaireSynergies with the United Nations Millennium Declaration
138-145 33138-145 31
Synergies avec le Plan de mise en œuvre du Sommet mondial pour le développement durableSynergies with the Plan of Implementation of the World Summit on Sustainable Development
146-157 36146-157 34
Synergies avec le Plan d’action du Sommet mondial sur la société de l’informationSynergies with the Plan of Action of the World Summit on the Information Society
158-164 41158-164 39
Synergies avec d’autres initiatives mondialesSynergies with other global initiatives
165-166 44165-166 43
Évaluation du processus d’application des recommandations de la troisième Conférence des Nations Unies sur l’exploration et les utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique (UNISPACE III)Assessment of the process of implementation of the recommendations of the Third United Nations Conference on the Exploration and Peaceful Uses of Outer Space (UNISPACE III)
167-221 45167-221 43
Éléments ayant contribué aux progrès réalisés dans l’application des recommandations d’UNISPACE IIIElements that have contributed to the progress made in the implementation of the recommendations of UNISPACE III
170-174 46170-174 44
Recensement des obstacles à l’application des recommandations d’UNISPACE IIIIdentification of challenges faced in the implementation of the recommendations of UNISPACE III
175-178 46175-178 45
Recommandations d’UNISPACE III restant à appliquerRecommendations of UNISPACE III that remain to be addressed
179-180 47179-180 45
Nouvelles questions apparues depuis UNISPACE IIIEmerging issues following UNISPACE III
181-196 48181-196 46
Organes de coordination interinstitutions traitant de questions spatialesInter-agency coordination bodies dealing with space-related matters
197-201 51197-201 49
Financement de l’application des recommandations d’UNISPACE IIIFunding and financing implementation of the recommendations of UNISPACE III
202-221 52202-221 50
La voie à suivreThe way ahead
222-323 58222-323 55
GénéralitésOverview
222-227 58222-227 55
Plan d’actionPlan of action
228-316 59228-316 57
Renforcer le rôle du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique, de ses sous-comités et de son secrétariat dans l’application des recommandations d’UNISPACE IIIStrengthening the role of the Committee on the Peaceful Uses of Outer Space, its subcommittees and its secretariat in implementing the recommendations of UNISPACE III
317-323 81317-323 77
AnnexesAnnexes
Récapitulation des mesures proposées, des organismes chargés de les mettre en œuvre et des résultats escomptésSummary of proposed actions, entities to carry out those actions and expected benefits
8783
Application des recommandations de la troisième Conférence des Nations Unies sur l’exploration et les utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique (UNISPACE III): récapitulationSummary of the implementation of the recommendations of the Third United Nations Conference on the Exploration and Peaceful Uses of Outer Space (UNISPACE III)
9793
Réalisations du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique et de ses organes subsidiaires découlant de l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour à la suite du réagencement de ce dernierAchievements of the Committee on the Peaceful Uses of Outer Space and its subsidiary bodies as a result of consideration of issues introduced under the revised agenda structure
104100
Participation des États Membres et des organisations aux équipes créées par le Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphériqueParticipation of Member States and organizations in action teams established by the Committee on the Peaceful Uses of Outer Space
110105
Récapitulation des conclusions, des recommandations et des mesures prises par les équipes constituées par le Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphériqueSummary of the findings, recommendations and actions taken by the action teams established by the Committee on the Peaceful Uses of Outer Space
114109
Appendice I Équipe sur la stratégie de surveillance de l’environnementAppendix I Action Team on the Environmental Monitoring Strategy
115110
Appendice II Équipe sur la gestion des ressources naturellesAppendix II Action Team on the Management of Natural Resources
118113
Appendice III Équipe sur les prévisions météorologiques et climatiquesAppendix III Action Team on Weather and Climate Forecasting
121116
Appendice IV Équipe sur la santé publiqueAppendix IV Action Team on Public Health
124119
Appendice V Équipe sur la gestion des catastrophesAppendix V Action Team on Disaster Management
127121
Appendice VI Équipe sur le partage des connaissancesAppendix VI Action Team on Knowledge-sharing
131125
Appendice VII Équipe sur les systèmes mondiaux de navigation par satelliteAppendix VII Action Team on Global Navigation Satellite Systems
133127
Appendice VIII Équipe sur le développement durableAppendix VIII Action Team on Sustainable Development
136130
Appendice IX Équipe sur les objets gravitant sur une orbite proche de la TerreAppendix IX Action Team on Near-Earth Objects
139133
Appendice X Équipe sur le renforcement des capacitésAppendix X Action Team on Capacity-building
141135
Appendice XI Équipe sur la sensibilisationAppendix XI Action Team on Increasing Awareness
144137
Appendice XII Équipe sur les sources de financement novatricesAppendix XII Action Team on Innovative Sources of Financing
146139
Liste des documents de référenceList of reference documents
149141
I.I.
IntroductionIntroduction
1. La troisième Conférence des Nations Unies sur l’exploration et les utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique (UNISPACE III), qui s’est tenue à Vienne du 19 au 30 juillet 1999, a été organisée à l’aube du nouveau millénaire qui, grâce aux progrès des sciences et des techniques spatiales, offre de grandes perspectives pour le développement humain.1. The Third United Nations Conference on the Exploration and Peaceful Uses of Outer Space (UNISPACE III), held in Vienna from 19 to 30 July 1999, was convened at the threshold of the new millennium, which presented significant opportunities for human development through advances in space science and technology.
Il n’en reste pas moins que la communauté internationale doit faire face à de graves difficultés pour assurer son développement durable.However, the global community was also faced with unprecedented challenges to its goal of sustainable development.
Les États qui ont participé à UNISPACE III ont décidé de resserrer leurs liens de coopération pour résoudre ces problèmes et améliorer les perspectives de développement humain grâce à l’utilisation des sciences et des techniques spatiales et de leurs applications.The States that participated in UNISPACE III resolved to strengthen cooperation to help meet those challenges and to maximize opportunities for human development through the use of space science and technology and their applications.
2. Lors d’UNISPACE III ont été examinés toute une série de sujets pour tirer le meilleur parti des activités spatiales et subvenir aux besoins des populations, en particulier dans les pays en développement, et pour promouvoir le développement durable et améliorer la condition humaine dans tous les pays.2. UNISPACE III addressed a broad range of subjects related to maximizing the benefits of space activities to meet the needs of people, particularly in developing countries, and to promote sustainable development to enhance the human living conditions in all countries.
Les États ayant participé à UNISPACE III ont adopté à l’unanimité une résolution intitulée “Le Millénaire de l’espace: la Déclaration de Vienne sur l’espace et le développement humain”, qui contient les éléments essentiels d’une stratégie devant permettre de relever les défis mondiaux de demain.The States participating in UNISPACE III unanimously adopted a resolution entitled “The Space Millennium: Vienna Declaration on Space and Human Development”, which contained the nucleus of a strategy to address global challenges in the future.
3. Dans sa résolution 54/68 du 6 décembre 1999, l’Assemblée générale a pris acte avec satisfaction du rapport d’UNISPACE III et souscrit à la Déclaration de Vienne.3. In its resolution 54/68 of 6 December 1999, the General Assembly took note with satisfaction of the report of UNISPACE III and endorsed the Vienna Declaration.
Elle a apprécié les contributions des États Membres et de la société civile, y compris des entités non gouvernementales et des jeunes, au succès d’UNISPACE III.The Assembly recognized the contributions made by Member States and civil society, including non-governmental entities and the young generation, to the success of UNISPACE III.
A.A.
Historique d’UNISPACE IIIBackground to UNISPACE III
4. L’Organisation des Nations Unies a fait une large place au développement de la coopération internationale dans les activités spatiales dès l’avènement de l’ère spatiale, marqué par le lancement réussi de Spoutnik I en 1957. C’est en 1959 que l’Assemblée générale a créé le Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique.4. The United Nations accorded importance to the promotion of international collaboration in space activities from as early as the beginning of the space age, which was marked by the successful launch of Sputnik I in 1957. The General Assembly established the Committee on the Peaceful Uses of Outer Space in 1959. 5. The Committee, with its Scientific and Technical Subcommittee and Legal Subcommittee, has served as a focal point for international cooperation in the peaceful uses of outer space. The Committee and its Legal Subcommittee have played a pivotal role in the development and adoption by the United Nations of the five outer space treaties and the five sets of legal principles and declarations, establishing the international legal regime governing outer space activities.
5. Le Comité, son Sous-Comité scientifique et technique et son Sous-Comité juridique ont assuré la coordination de la coopération internationale en matière d’utilisations pacifiques de l’espace. Le Comité et son Sous-Comité juridique ont joué un rôle central dans l’élaboration et l’adoption par l’Organisation des Nations Unies des cinq traités relatifs à l’espace extra-atmosphérique et des cinq ensembles de principes juridiques et déclarations qui établissent le régime juridique international régissant les activités spatiales. 6. Le Comité a également joué un rôle primordial dans l’organisation des conférences mondiales des Nations Unies sur l’espace. De nombreuses initiatives sont nées des conférences des Nations Unies sur l’exploration et les utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique tenues en 1968 et 1982, notamment la création du Programme des Nations Unies pour les applications des techniques spatiales et l’élargissement de son mandat. Sous la responsabilité du Spécialiste des applications des techniques spatiales, le Programme a mené toute une gamme d’activités pour renforcer les capacités des pays, notamment de ceux en développement, à utiliser les sciences et techniques spatiales et leurs applications et à en tirer le meilleur parti.6. The Committee has also played a key role in the organization of the United Nations global conferences on outer space. Many initiatives resulted from the United Nations conferences on the exploration and peaceful uses of outer space that were held in 1968 and 1982. One of the most important outcomes was the creation and expansion of the United Nations Programme on Space Applications. Under the responsibility of the United Nations Expert on Space Applications, the Programme has carried out a wide range of activities to strengthen the capacity of countries, particularly developing countries, to use and benefit from space science and technology and their applications.
7. L’une des principales réalisations du Programme, à la suite de la deuxième Conférence des Nations Unies sur l’exploration et les utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique (UNISPACE 82), a été la création de centres régionaux de formation aux sciences et techniques spatiales.7. One of the major accomplishments of the Programme, following the Second United Nations Conference on the Exploration and Peaceful Uses of Outer Space (UNISPACE 82), was the establishment of regional centres for space science and technology education.
L’action menée au niveau international sous l’impulsion du Programme a débouché sur l’inauguration en 1995, en Inde, du Centre régional de formation aux sciences et techniques spatiales pour l’Asie et le Pacifique, puis du centre régional pour les pays africains francophones, au Maroc en 1998, du centre régional pour les pays africains anglophones, au Nigéria en 1998, et des centres régionaux pour les pays de la région Amérique latine et Caraïbes, au Brésil et au Mexique, en 2003.International efforts led by the Programme resulted in the inauguration in India, in 1995, of the regional Centre for Space Science and Technology Education in Asia and the Pacific, followed by regional centres inaugurated in 1998 in Morocco, for French-speaking countries in Africa, in 1998 in Nigeria, for English-speaking countries in Africa, and in 2003 in Brazil and Mexico, for the Latin American and Caribbean region.
8. Au cours des années qui ont suivi UNISPACE 82, les applications et l’exploitation des techniques spatiales ont rapidement progressé, permettant d’utiliser davantage et avec une efficacité accrue les applications existantes et favorisant l’apparition de nouvelles applications.8. In the years that followed UNISPACE 82, space applications and the use of space technology forged rapidly ahead, with new technologies and techniques spawning both greater use and increased effectiveness of existing applications and creating new ones.
Le nombre de pays ayant des capacités spatiales et de ceux utilisant les techniques spatiales a augmenté.The number of countries with space capabilities and countries using space technology increased.
Des avancées majeures ont également été réalisées dans les activités d’observation à partir de l’espace de l’atmosphère terrestre, des océans, de la surface de la Terre et de la biosphère.There have also been major advances in space-based observations of the Earth’s atmosphere, oceans, surface and biosphere.
Les communications par satellite ont entraîné une plus grande interdépendance et la réduction des distances.Satellite communications have resulted in greater global interdependence and brought distant parts of the world closer together.
Outre les services dans le domaine des transports, de nouvelles applications des systèmes mondiaux de navigation par satellite sont apparues dans des domaines comme l’établissement de levés et la cartographie, les sciences de la Terre, l’agriculture, la surveillance de l’environnement, la gestion des catastrophes, les télécommunications et la chronométrie.In addition to services in the field of transportation, new applications of global navigation satellite systems have emerged in such areas as surveying and mapping, Earth sciences, agriculture, environmental monitoring, disaster management, telecommunications and precision timing.
9. Les nouvelles possibilités de coopération renforcée ont conduit à l’adoption par l’Assemblée générale en 1996 de la Déclaration sur la coopération internationale en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace au profit et dans l’intérêt de tous les États, compte tenu en particulier des besoins des pays en développement.9. The emerging opportunities for greater cooperation in space activities led to the adoption by the General Assembly, in 1996, of the Declaration on International Cooperation in the Exploration and Use of Outer Space for the Benefit and in the Interest of All States, Taking into Particular Account the Needs of Developing Countries.
La Déclaration met l’accent sur le fait que les États peuvent déterminer librement tous les aspects de leur participation à la coopération internationale en matière d’activités spatiales, sur une base équitable et mutuellement acceptable, et reconnaît que la coopération internationale peut emprunter des voies commerciales.The Declaration stresses that States are free to determine all aspects of their participation in international cooperation in space activities, to be carried out on an equitable and mutually acceptable basis, and recognizes commercial space activities as a mode for international cooperation.
10. Parallèlement, le Comité était conscient des obstacles de plus en plus importants que l’humanité devait surmonter. L’accroissement démographique rapide, qui avait pour conséquence le développement de l’activité humaine, notamment des activités industrielles, et la difficulté croissante à satisfaire les besoins fondamentaux de la population continuaient d’avoir une incidence négative sur l’état de la planète: dégradation des sols et des côtes, pollution de l’air et des eaux, perte de la diversité biologique, déboisement et dégradation des conditions de vie. Des populations importantes, en particulier dans les pays en développement où elles dépendent, pour vivre, des ressources naturelles, étaient prises dans le cercle vicieux de la dégradation de l’environnement et de la pauvreté. Plus d’un milliard de personnes étaient touchées chaque année par des maladies infectieuses dont certaines étaient sensibles aux variations du climat et au changement climatique à l’échelle mondiale. Chaque année, des centaines de catastrophes naturelles frappaient des populations de nombreux pays, causant des dommages considérables. Leurs répercussions sur les pays en développement étaient particulièrement graves: elles détruisaient parfois en quelques minutes tous les progrès réalisés au fil des ans en matière de développement économique et social. Si la révolution engendrée par les technologies de l’information et de la communication avait eu de nombreux effets positifs, la communauté internationale était toutefois de plus en plus préoccupée par le fait que cette révolution pouvait creuser le fossé entre ceux qui utilisaient ces technologies et ceux qui ne les utilisaient pas. Ces problèmes ont été examinés dans les années 1990 et au début des années 2000 lors des conférences mondiales des Nations Unies, qui n’ont cessé de souligner l’importance du développement durable pour l’humanité tout entière.10. At the same time, the Committee has recognized the increasing challenges faced by humanity. Rapid population growth, resulting in the expansion of human activities, in particular industrial activities, and in increasing demand to meet the basic needs of people, continues to have an adverse impact on the condition of the planet. The consequences include land and coastal degradation, air and water pollution, loss of biodiversity, deforestation and degradation of living conditions. Many people, in particular in developing countries, where lives depend on natural resources, are caught in a vicious circle of environmental degradation and poverty. Globally, the health of more than a billion people is affected each year by infectious diseases, some of which are sensitive to weather variability and global climate change. Hundreds of natural disasters have affected populations in many countries around the world every year, causing considerable damage. Their impact on developing countries has been particularly severe. In some instances, disasters have destroyed in a matter of minutes all the progress in social and economic development made by a developing country over a period of years. While the revolution in information and communications technologies has led to many positive effects, the international community has become increasingly concerned that it could lead to widening the gap between those who use the technologies and those who do not. These challenges were addressed in the series of United Nations global conferences held in the 1990s and in the early 2000s, which repeatedly stressed the importance for all humanity of sustainable development.
11. Le Comité est convenu que le développement des capacités dans le domaine spatial et les possibilités accrues de coopération internationale pouvaient contribuer à résoudre ces problèmes.11. The Committee has recognized that improved space capabilities and increasing opportunities for international cooperation could assist in dealing with those challenges.
Ceci a conduit l’Assemblée générale à décider, en 1997, de convoquer la Conférence UNISPACE III sur le thème “L’espace au XXIe siècle: retombées bénéfiques pour l’humanité”, l’objet étant de s’attaquer aux problèmes auxquels était confrontée l’humanité et tirer parti des nouvelles perspectives de coopération internationale en matière spatiale.This led to the decision taken by the General Assembly in 1997 to convene UNISPACE III, under the theme “Space Benefits for Humanity in the Twenty-first Century”, to address the challenges facing humanity and to take advantage of new opportunities through international cooperation in space activities.
12. UNISPACE III avait essentiellement pour objectifs:12. The primary objectives of UNISPACE III were:
a) D’encourager une utilisation efficace des techniques spatiales pour résoudre les problèmes d’importance régionale ou mondiale;(a) To promote effective means of using space solutions to address problems of regional or global significance;
b) De renforcer les capacités des États Membres, en particulier celles des pays en développement, afin qu’ils puissent utiliser les résultats de la recherche spatiale pour leur développement économique et culturel;(b) To strengthen the capabilities of Member States, especially developing countries, to use the results of space research for economic and cultural development;
c) De renforcer la coopération internationale en matière de sciences et techniques spatiales et de leurs applications.(c) To enhance international cooperation in space science and technology and its applications.
13. Le Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique et son Sous-Comité scientifique et technique ont fait fonction respectivement de comité préparatoire et de comité consultatif d’UNISPACE III.13. The Committee on the Peaceful Uses of Outer Space and its Scientific and Technical Subcommittee acted respectively as the Preparatory Committee and the Advisory Committee for UNISPACE III.
Les conférences régionales préparatoires tenues pour l’Asie et le Pacifique à Kuala Lumpur en mai 1998, pour l’Afrique et l’Asie occidentale à Rabat en octobre 1998, pour l’Amérique latine et les Caraïbes à Concepción (Chili) en octobre 1998 et pour l’Europe orientale à Bucarest en janvier 1999 ont également joué un rôle important.An important role was also played by the regional preparatory conferences, held for Asia and the Pacific in Kuala Lumpur in May 1998; held for Africa and Western Asia in Rabat in October 1998; held for Latin America and the Caribbean in Concepción, Chile, in October 1998; and held for Eastern Europe in Bucharest in January 1999.
Organisées dans le cadre du Programme des Nations Unies pour les applications des techniques spatiales, elles ont donné l’occasion aux États non membres du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique de s’informer des objectifs poursuivis et des questions qui seraient examinées lors d’UNISPACE III.Organized within the framework of the United Nations Programme on Space Applications, the regional conferences provided opportunities to States that were not members of the Committee on the Peaceful Uses of Outer Space to become aware of the objectives to be pursued and issues to be discussed at UNISPACE III.
Fait plus important encore, elles ont permis de faire la synthèse des apports régionaux pris en compte dans les recommandations de la Conférence.More importantly, the regional conferences served to consolidate regional inputs that were reflected in the recommendations of UNISPACE III.
Le Bureau des affaires spatiales, qui fait office de secrétariat du Comité et de ses organes subsidiaires, a assuré le secrétariat exécutif d’UNISPACE III.The Office for Outer Space Affairs, which serves the Committee and its subsidiary bodies, acted as the executive secretariat of UNISPACE III.
B.B.
Aspects organisationnels particuliers d’UNISPACE IIIUnique organizational aspects of UNISPACE III
14. Le Comité a insisté pour que la Conférence aboutisse à des résultats tangibles et que soient programmées des activités concrètes et réalisables pour donner suite aux recommandations adoptées.14. The Committee stressed that the Conference should yield concrete results and that realistic and feasible follow-up activities should be planned to implement the recommendations made by the Conference.
Il a été convenu à cette fin de réduire le nombre des recommandations et de bien les définir, en indiquant des objectifs clairs.To that end, it was agreed that the recommendations should be sharply focused, limited in number, and should indicate well-defined goals.
15. L’ordre du jour d’UNISPACE III portait sur une toute une gamme de domaines thématiques dans lesquels les applications des sciences et des techniques spatiales pouvaient contribuer à promouvoir le développement durable et à améliorer les conditions de vie.15. The agenda of UNISPACE III covered a wide range of thematic areas in which space science and technology and their applications could contribute to promoting sustainable development and enhancing human living conditions.
La Conférence a examiné l’état des connaissances scientifiques relatives à la Terre et à son environnement, de même que les applications pratiques des sciences et des techniques spatiales, tout en soulignant l’importance de l’enseignement et de la formation, de la promotion de potentielles retombées bénéfiques, sur les plans économique et social, y compris commercial, et du renforcement de la coopération internationale, notamment l’examen de l’état du droit international de l’espace.UNISPACE III addressed scientific knowledge of the Earth and its environment and the practical applications of space science and technology, while stressing the importance of education and training, of promoting the potential economic and societal benefits, including commercial benefits, and of furthering international cooperation, including the review of the status of international space law.
16. L’Assemblée générale, dans sa résolution 52/56 du 10 décembre 1997, encourageait les États Membres, les organismes des Nations Unies et les organisations intergouvernementales et non gouvernementales qui mènent des activités spatiales, les industries liées aux activités spatiales ainsi que les jeunes spécialistes et les étudiants à contribuer activement à la réalisation des objectifs d’UNISPACE III.16. The General Assembly, in its resolution 52/56 of 10 December 1997, encouraged Member States, entities of the United Nations system and intergovernmental and non-governmental organizations with space-related activities, space-related industries, as well as young professionals and university students, to contribute actively to achieving the objectives of UNISPACE III.
17. Les États Membres, les agences spatiales, les organismes des Nations Unies et les organisations intergouvernementales et non gouvernementales menant des activités spatiales ont contribué à la réalisation des objectifs d’UNISPACE III en examinant diverses questions techniques et de politique spatiale générale et en formulant des recommandations aux grandes commissions par l’intermédiaire du Forum technique, l’une des principales instances d’UNISPACE III, qui a consisté en une quarantaine d’ateliers, de séminaires, de tables rondes, de sessions spéciales et de groupes de discussions. Au nombre de ses activités, on peut citer le Forum de la génération spatiale, forum mondial organisé pour et par de jeunes spécialistes et des étudiants intéressés par les activités spatiales. Ouvert à tous les participants, le Forum technique a donné aux représentants des pays, aux chefs d’entreprises, aux chercheurs et aux étudiants une occasion privilégiée d’échanger librement des idées.Member States, space agencies, entities of the United Nations system and intergovernmental and non-governmental organizations engaged in space-related activities contributed to achieving the objectives of UNISPACE III by addressing various technical issues and policy matters and making recommendations to the main committees through the Technical Forum, which was one of the main bodies of UNISPACE III. The Technical Forum held some 40 workshops, seminars, round-table meetings, special sessions and discussion panels. Its activities included the Space Generation Forum, a global forum organized for and by young professionals and university students interested in space activities. The Technical Forum was open to all UNISPACE III participants and offered a unique opportunity for government representatives, industry managers, researchers and university students freely to exchange ideas and views.
18. La Conférence a été organisée en tant que session extraordinaire du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique ouverte à tous les États Membres. Son coût a été limité au minimum et il n’y a pas eu lieu d’établir un budget distinct. Au cours des années qui ont précédé la Conférence, le Comité a adopté diverses mesures d’économie. Il a notamment écourté certaines de ses sessions annuelles et des sessions de ses organes subsidiaires et opté pour des transcriptions in extenso, non revues par les services d’édition, en lieu et place de procès-verbaux et de comptes rendus de séance. L’Autriche, en tant que pays hôte, a apporté une contribution importante en prenant en charge le coût des installations et des services de conférence. Les moyens du secrétariat exécutif ont par ailleurs été accrus grâce aux stagiaires bénévoles et aux contributions volontaires versées en espèces et en nature par des États membres du Comité, des organisations internationales s’occupant de questions spatiales et l’industrie spatiale. Des précisions sur les aspects organisationnels particuliers de la Conférence figurent dans un rapport sur les questions d’organisation concernant UNISPACE III (A/C.4/54/9) dont l’Assemblée générale était saisie à sa cinquante-quatrième session.UNISPACE III was convened as a special session of the Committee on the Peaceful Uses of Outer Space, open to all Member States. Organizing costs were kept to a minimum and no separate conference budget was requested. In the years preceding UNISPACE III, cost-saving measures were introduced by the Committee, including shortening of some of the annual sessions of the Committee and its subsidiary bodies and utilization of unedited verbatim transcripts in lieu of verbatim and summary records. Austria, as the host country, made a significant contribution by covering the costs for meeting facilities and services. The capacity of the executive secretariat was also augmented by volunteer interns and by cash and in-kind voluntary contributions from member States and space-related international organizations and industries. Details of the unique organizational aspects of UNISPACE III can be found in a report on the organizational matters relating to the holding of UNISPACE III (see A/C.4/54/9), which was submitted to the General Assembly at its fifty-fourth session.
C.C.
Résultats d’UNISPACE IIIResults of UNISPACE III
19. UNISPACE III a réuni plus de 2 500 participants, dont les représentants de 100 États et de 30 organisations internationales, ainsi que des représentants du secteur privé.UNISPACE III was attended by more than 2,500 participants, including representatives of 100 States and 30 international organizations and representatives from the private sector.
20. Le résultat le plus important a été l’adoption de la Déclaration de Vienne sur l’espace et le développement humain, par laquelle les États participant à la Conférence recommandaient que la communauté internationale prenne 33 mesures concrètes afin de relever les défis mondiaux concernant la protection de l’environnement terrestre et la gestion des ressources de la Terre, l’utilisation des applications spatiales pour la sécurité, le développement et le bien-être de l’humanité, le développement des connaissances scientifiques sur l’espace et la protection de l’environnement spatial, le renforcement des possibilités d’éducation et de formation et la sensibilisation du public à l’importance des activités spatiales, le renforcement et la redistribution des activités spatiales au sein du système des Nations Unies et la promotion de la coopération internationale.The most important result of UNISPACE III was the adoption of the Vienna Declaration on Space and Human Development. In that Declaration, UNISPACE III recommended 33 specific actions that should be taken by the international community to meet the global challenges in protecting the Earth’s environment and managing its resources, using space applications for human security, development and welfare, advancing scientific knowledge of space and protecting the space environment, enhancing education and training opportunities and ensuring public awareness of the importance of space activities, strengthening and repositioning of space activities in the United Nations system and promoting international cooperation.
21. Dans la Déclaration de Vienne, l’Assemblée générale était invitée à proclamer la semaine du 4 au 10 octobre “Semaine mondiale de l’espace”, pour célébrer chaque année, au niveau international, la contribution des sciences et techniques spatiales à l’amélioration des conditions de vie.In the Vienna Declaration, UNISPACE III also invited the General Assembly to declare the period from 4 to 10 October each year World Space Week, in order to celebrate at the international level each year the contributions that space science and technology can make to the betterment of human living conditions.
22. Dans sa résolution 54/68, l’Assemblée générale, souscrivant à la Déclaration de Vienne, priait instamment les gouvernements, les organes, les organismes et les programmes des Nations Unies, ainsi que les organisations intergouvernementales et non gouvernementales et les industries menant des activités liées à l’espace de prendre les mesures requises pour assurer l’application effective de la Déclaration de Vienne, et décidait d’examiner et d’évaluer, à sa session de 2004, l’application des décisions d’UNISPACE III et d’envisager d’autres mesures et initiatives.In its resolution 54/68, the General Assembly endorsed the Vienna Declaration as adopted by UNISPACE III. The Assembly urged Governments, and organs, organizations and programmes within the United Nations system, as well as intergovernmental and non-governmental organizations and industries engaged in space-related activities, to take the action necessary for the effective implementation of the Vienna Declaration. The Assembly also agreed that it would appraise and review, at its session in 2004, the implementation of the outcome of UNISPACE III and consider further actions and initiatives.
II.II.
Dispositifs d’application des recommandations d’UNISPACE IIIMechanisms for implementing the recommendations of UNISPACE III
23. Dès 1999, le Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique examinait et approuvait une mesure visant à tenir compte des résultats d’UNISPACE III dans ses travaux futurs et dans ceux de ses organes subsidiaires. Il recommandait que le Sous-Comité scientifique et technique convoque à nouveau son groupe de travail plénier pour qu’il l’aide à examiner ses travaux futurs eu égard aux recommandations d’UNISPACE III, et adoptait une structure révisée de l’ordre du jour du Sous-Comité scientifique et technique et du Sous-Comité juridique afin qu’ils puissent examiner plus facilement de nouvelles questions compte tenu des résultats d’UNISPACE III.As early as 1999, the Committee on the Peaceful Uses of Outer Space considered and agreed upon a measure to reflect the outcome of UNISPACE III in the future work of the Committee and its subsidiary bodies. The Committee recommended that the Scientific and Technical Subcommittee reconvene its Working Group of the Whole to assist the Subcommittee in considering its future work in the light of the recommendations of UNISPACE III. The Committee also facilitated consideration by its subcommittees of new issues following the outcome of UNISPACE III by adopting a revised structure of the agendas of the Scientific and Technical Subcommittee and the Legal Subcommittee.
A.A.
Structure révisée de l’ordre du jour du Sous-Comité scientifique et technique et du Sous-Comité juridiqueRevised structure of the agendas of the Scientific and Technical Subcommittee and Legal Subcommittee
24. À sa quarante-deuxième session, en 1999, qui précédait directement UNISPACE III, le Comité a révisé la structure de l’ordre du jour de ses sous-comités.At its forty-second session, in 1999, immediately preceding UNISPACE III, the Committee revised the structure of the agendas of its subcommittees.
Cette nouvelle structure permet aux sous-comités d’inscrire à l’ordre du jour de nouvelles questions à traiter au titre soit de plans de travail pluriannuels précisant les objectifs à atteindre dans un délai déterminé, soit de points particuliers de l’ordre du jour devant être examinés à une seule session.The revised structure has enabled the subcommittees to introduce new agenda items either under multi-year work plans, with objectives to be achieved within a fixed period of time, or as single issues or items for discussion, to be considered for one session only.
25. À sa trente-septième session, qui a suivi UNISPACE III, le Sous-Comité scientifique et technique est convenu que la structure révisée de son ordre du jour faciliterait l’examen des 33 mesures spécifiques énoncées dans la Déclaration de Vienne et devant permettre de relever des défis mondiaux.At its thirty-seventh session, following UNISPACE III, the Scientific and Technical Subcommittee agreed that the revised structure of its agenda would facilitate the consideration of the 33 specific actions contained in the Vienna Declaration that addressed global challenges.
Le Sous-Comité a décidé d’examiner ces questions dans le cadre de plans pluriannuels.The Subcommittee agreed to consider those issues under multi-year work plans.
B.B.
Plan d’action du Bureau des affaires spatialesPlan of action of the Office for Outer Space Affairs
26. Dans sa résolution 54/68, l’Assemblée générale priait le Secrétaire général de recommander des mesures de nature à doter le Bureau des affaires spatiales de ressources suffisantes pour lui permettre, sur la base des recommandations d’UNISPACE III, d’entreprendre les actions énumérées au paragraphe 13 de cette résolution.In its resolution 54/68, the General Assembly requested the Secretary-General to recommend measures to ensure that the Office for Outer Space Affairs was provided with adequate resources to implement the actions listed in paragraph 13 of that resolution, based on the recommendations of UNISPACE III.
En conséquence, le Bureau a établi un plan d’action l’application des recommandations d’UNISPACE III, dont il a saisi le Comité en 2000 (voir A/AC.105/L.224).In response to that request, the Office prepared its plan of action to implement the recommendations of UNISPACE III and submitted its plan to the Committee in 2000 (see A/AC.105/L.224).
27. Ce plan d’action prévoyait des mesures propres à assurer l’application des recommandations d’UNISPACE III dans les domaines suivants: a) renforcement du rôle du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique et de ses sous-comités dans la promotion de la coopération internationale pour l’utilisation de l’espace; b) lancement d’un programme de renforcement des capacités dans des domaines relatifs au droit de l’espace; c) renforcement des activités du Programme des Nations Unies pour les applications des techniques spatiales en augmentant la synergie entre les principaux volets du Programme, dont l’organisation d’ateliers et de stages de formation, la prestation de services consultatifs techniques, notamment l’appui aux centres régionaux de formation aux sciences et techniques spatiales affiliés à l’ONU, et l’administration d’un programme de bourses de longue durée; d) promotion de l’utilisation des techniques spatiales au sein du système des Nations Unies; e) établissement et renforcement d’un partenariat avec l’industrie; f) renforcement du partenariat avec les organisations intergouvernementales et non gouvernementales; g) mise en place d’un programme de communication avec le public et d’un programme pour la jeunesse; et h) renforcement des services de publication et d’information.The plan of action submitted by the Office consisted of measures to implement the recommendations of UNISPACE III in the following areas: (a) strengthening the role of the Committee on the Peaceful Uses of Outer Space and its subcommittees in promoting international cooperation in the use of outer space; (b) initiating a capacity-building programme in areas relating to space law; (c) strengthening the activities of the United Nations Programme on Space Applications by increasing synergy among the major components of the Programme such as the organization of workshops and training courses, provision of technical advisory services, including support to the regional centres for space science and technology education, affiliated to the United Nations, and administration of long-term fellowship programmes; (d) promoting the use of space technologies within the United Nations system; (e) establishing and strengthening partnership with industry; (f) strengthening partnership with intergovernmental and non-governmental organizations; (g) initiating a public outreach programme and a programme for young people; and (h) strengthening publication and information services.
À sa session de 2000, le Comité a approuvé le plan d’action proposé par le Bureau et recommandé son exécution.The Committee, at its session in 2000, endorsed the plan of action proposed by the Office and recommended its implementation.
28. Dans sa résolution 55/122 du 8 décembre 2000, l’Assemblée générale priait le Secrétaire général d’assurer l’exécution intégrale du plan en prévoyant les ressources nécessaires en 2002. Par la suite, toutes les mesures inscrites au plan d’action ont été prises en compte dans le programme de travail du Bureau pour l’exercice biennal 2002-2003 (voir A/56/6 (sect.6)).In its resolution 55/122 of 8 December 2000, the General Assembly requested the Secretary-General to ensure the full implementation of the plan with the necessary resources in 2002. Subsequently, all the measures contained in the plan of action were included in the programme of work of the Office for the biennium 2002-2003 (see A/56/6 (Sect. 6)).
C.C.
Création d’équipes chargées de l’application des recommandations d’UNISPACE IIIEstablishment of action teams
29. En 2001, le Sous-Comité scientifique et technique a estimé qu’il serait possible, pour évaluer et appliquer les recommandations d’UNISPACE III, de confier aux États Membres intéressés et à leurs organismes publics compétents la responsabilité de mesures particulières énoncées dans la Déclaration de Vienne. Il a également estimé que les responsables procéderaient à des échanges de vues au sein de leurs équipes pour obtenir une participation aussi large que possible d’institutions non gouvernementales. Notant que 33 mesures étaient recommandées dans la Déclaration de Vienne, à titre d’éléments d’une stratégie devant permettre de relever les défis mondiaux de demain, le Sous-Comité a décidé d’effectuer une enquête auprès des États Membres pour déterminer l’intérêt et le degré de priorité qu’ils accordaient à chaque mesure. Par cette enquête, réalisée début 2001, chaque État Membre était invité à indiquer s’il souhaitait prendre la direction d’une équipe ou en devenir membre, et à recenser les institutions non gouvernementales désireuses de faire partie d’une équipe. Le Bureau des affaires spatiales a compilé les résultats de l’enquête pour les présenter au Comité à sa session de 2001.In 2001, the Scientific and Technical Subcommittee agreed that the recommendations of UNISPACE III could be assessed and implemented through voluntary leadership by individual Member States and their appropriate governmental institutions in relation to specific actions listed in the Vienna Declaration. The Subcommittee also agreed that the leaders would conduct discussions within their teams to seek the broadest possible participation of non-governmental entities. Noting that 33 actions were recommended in the Vienna Declaration as elements of a strategy to address global challenges in the future, the Subcommittee agreed to conduct a survey among Member States to identify their level of interest and priority for each action. Through the survey, conducted in early 2001, each Member State was invited to indicate whether it wished to be the leader or a member of a team established for the purpose of carrying out a recommended action. Each Member State was also invited to identify non-governmental entities that wished to be members of a team. The Office for Outer Space Affairs compiled the results of the survey for consideration by the Committee at its session in 2001.
30. À la lumière des résultats de l’enquête, le Comité a constitué 11 équipes chargées d’appliquer les recommandations d’UNISPACE III auxquelles les États Membres avaient accordé le plus haut degré de priorité et celles pour lesquelles un État Membre s’était offert à diriger une équipe.On the basis of the results of the survey, the Committee established 11 action teams to implement the recommendations of UNISPACE III that had been accorded highest priority by Member States or for which there had been an offer by a Member State to lead associated activities.
Il a créé une douzième équipe à sa session de 2003.The Committee established the twelfth action team at its session in 2003.
Ces équipes, leurs présidents et le nombre de pays et d’organismes qui en sont membres sont indiqués dans le tableau 1 ci-après.The action teams established by the Committee, their chairs and the number of countries and organizations that are members of the action teams are indicated in table 1 below.
Au début de juin 2004, 51 États Membres, 15 organismes des Nations Unies, 10 organisations internationales dotées du statut d’observateur auprès du Comité et 13 autres organisations intergouvernementales ou non gouvernementales étaient membres d’une ou de plusieurs équipes.By the beginning of June 2004, 51 States Members of the United Nations, 15 entities of the United Nations system, 10 international organizations that have observer status with the Committee and 13 other intergovernmental and non-governmental entities had participated as members in one or more action teams.
La liste complète des membres de toutes les équipes figure à l’annexe IV au présent rapport.The full list of the membership of all the action teams is contained in annex IV to the present report.
Tableau1Table 1
Équipes créées par le Comité des utilisations pacifiques de l’espace extraatmosphériqueAction teams established by the Committee on the Peaceful Uses of Outer Space
Recommandation (ordre dans lequel elles figurent dans la Déclaration de Vienne) Nombre de pays et d’organisations prenant part aux travaux au 1er juin 2004Recommendation (in order of appearance in the Vienna Declaration) Chair(s) Number of countries and organizations participating in the action team (as at 1 June 2004)
Présidence Pays OrganisationsCountries Organizations
1 Élaborer une stratégie mondiale intégrée de surveillance de l’environnement Iran (Rép. islamique d’), Fédération de Russie et République arabe syrienne 23 111 Develop a comprehensive, worldwide environmental monitoring strategy Iran (Islamic Republic of), Russian Federation and Syrian Arab Republic 23 11
2 Améliorer la gestion des ressources naturelles de la planète Inde 27 62 Improve the management of the Earth’s natural resources India 27 6
4 Améliorer les prévisions météorologiques et climatiques Portugal et Organisation météorologique mondiale 25 54 Enhance weather and climate forecasting Portugal and World Meteorological Organization 25 5
6 Améliorer les services de santé publique Canada 19 86 Improve public health services Canada 19 8
7 Mettre en place un système mondial intégré qui permette de gérer les efforts destinés à atténuer les effets des catastrophes, les actions de secours et la prévention Canada, Chine et France 41 147 Implement an integrated, global system to manage natural disaster mitigation, relief and prevention efforts Canada, China and France 41 14
9 Améliorer le partage des connaissances en œuvrant pour l’accès universel aux services de télécommunications spatiales Grèce et Malaisie 10 19 Improve knowledge-sharing through the promotion of universal access to space-based communication services Malaysia and Greece 10 1
10 Favoriser l’accès universel aux systèmes spatiaux de navigation et de positionnement ainsi que la compatibilité entre ces systèmes États-Unis d’Amérique et Italie 38 1410 Improve universal access to and compatibility of space-based navigation and positioning systems United States of America and Italy 38 14
11 Promouvoir le développement durable en tirant parti des acquis de la recherche spatiale Nigéria 27 811 Promote sustainable development by applying the results of space research Nigeria 27 8
14 Améliorer la coordination internationale des activités relatives aux objets gravitant sur une orbite proche de la Terre Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord 17 714 Improve the international coordination of activities related to near-Earth objects United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland 17 7
17 Accélérer le développement des capacités en termes de ressources humaines et budgétaires Japon 25 717 Enhance capacity-building by developing human and budgetary resources Japan 25 7
18 Faire prendre davantage conscience aux décideurs et au grand public de l’importance des activités spatiales États-Unis d’Amérique et Autriche 22 1418 Increase awareness among decision makers and the general public of the importance of space activities United States and Austria 22 14
32 Rechercher des sources de financement nouvelles et novatrices afin d’aider à mettre en œuvre les recommandations d’UNISPACE III France 15 632 Identify new and innovative sources of financing to support the implementation of the recommendations of UNISPACE III France 15 6
31. La structure révisée de leur ordre du jour (voir par. 24 et 25 ci-dessus) a permis au Sous-Comité scientifique et technique et au Sous-Comité juridique de définir à l’intention des équipes des principes directeurs pour l’application des recommandations d’UNISPACE III. Les travaux des équipes venaient s’ajouter à ceux que ces organes subsidiaires consacraient aux points de l’ordre du jour ayant trait aux défis mondiaux recensés dans la Déclaration de Vienne.The revised structure of the agendas of the Scientific and Technical Subcommittee and Legal Subcommittee (see paragraphs 24 and 25 above) has enabled those bodies to provide policy guidelines to the action teams to implement the recommendations of UNISPACE III. The work of the action teams complemented the work conducted by the subsidiary bodies on the agenda items relating to the global challenges set forth in the Vienna Declaration.
D.D.
Action au plan nationalNational efforts
32. Les États Membres ont joué un rôle clef dans les progrès réalisés dans l’application des recommandations d’UNISPACE III.The role of the Governments of Member States was critical in making progress in the implementation of the recommendations of UNISPACE III.
Lorsqu’il a examiné en 2001 les propositions relatives au dispositif d’application des recommandations d’UNISPACE III, le Sous-Comité scientifique et technique a tenu compte du rôle central que les pays jouaient à cet égard.In examining the proposals on the mechanism to implement the recommendations of UNISPACE III in 2001, the Scientific and Technical Subcommittee took into account the pivotal role of Governments.
Le Comité a lui-même noté que certains pays mettaient en œuvre diverses recommandations d’UNISPACE III au moyen de politiques spatiales nationales nouvellement adoptées.The Committee on the Peaceful Uses of Outer Space noted that some Governments were implementing various recommendations of UNISPACE III through the adoption of national space policies.
Il a aussi rappelé, en 2003, que l’application des recommandations incombait aux États membres, au Bureau des affaires spatiales agissant sous la direction du Comité et de ses organes subsidiaires, aux organisations intergouvernementales de coopération multilatérale et à d’autres institutions ayant des activités liées à l’espace.In 2003, the Committee also recalled that the responsibility for implementing the recommendations rested with member States, the Office for Outer Space Affairs under the guidance of the Committee and its subsidiary bodies, intergovernmental organizations for multilateral cooperation and other entities engaged in space-related activities.
33. Les États Membres continuent à jouer un rôle crucial pour ce qui est d’appliquer avec succès les recommandations d’UNISPACE III.Governments of Member States continue to play an essential role in ensuring the successful implementation of the recommendations of UNISPACE III.
Ceux qui sont membres du Comité contribuent aux travaux que celui-ci et ses sous-comités mènent à leurs sessions annuelles, ainsi qu’aux travaux des équipes.Member States have contributed to the work of the Committee and its subcommittees at their annual sessions and to the work of the action teams.
Certains soutiennent également les activités que le Bureau mène dans le cadre du Programme des Nations Unies pour les applications des techniques spatiales en vue de contribuer à l’application des recommandations.Some member States have also supported activities of the Office for Outer Space Affairs aimed at implementing the recommendations of UNISPACE III, within the framework of the United Nations Programme on Space Applications.
En outre, ils s’efforcent, au niveau national, d’appliquer certaines des recommandations de la Conférence.In addition, member States have taken action at the national level and in the context of international cooperation to implement some of the recommendations of UNISPACE III.
Un certain nombre d’activités spatiales menées par les États membres pour promouvoir la coopération internationale s’inscrivent dans le cadre des mesures préconisées dans la Déclaration de Vienne.A number of space activities carried out by member States to promote international cooperation have supported actions called for in the Vienna Declaration.
La liste des pays ayant rendu compte au Comité des activités qu’ils ont menées pour favoriser la coopération internationale dans le domaine spatial figure à l’annexe VI au présent rapport.The list of countries that have reported to the Committee on their activities to promote international cooperation in space activities is provided in annex VI to the present report.
E.E.
Autres dispositifsOther mechanisms
34. Comme l’Assemblée générale l’avait demandé dans sa résolution 54/68, des organisations intergouvernementales ou non gouvernementales ont pris des initiatives visant à appliquer les recommandations d’UNISPACE III.In response to a call by the General Assembly in its resolution 54/68, some intergovernmental and non-governmental organizations have taken initiatives to implement the recommendations of UNISPACE III.
Quelques organisations ont organisé des conférences internationales pour étudier ces recommandations et répertorier les mesures qu’elles pourraient prendre pour leur donner suite dans les limites de leur mandat.Some organizations have convened international conferences to examine the recommendations of UNISPACE  III and to identify possible follow-up action that they could take within their mandate.
Des renseignements complémentaires sur ces activités figurent aux paragraphes 119 à 129 du présent rapport.Further information on the activities of intergovernmental and non-governmental organizations as follow-up to UNISPACE III is contained in paragraphs 119-129 of the present report.
La liste des organisations intergouvernementales ou non gouvernementales qui ont rendu compte au Comité des activités qu’ils avaient menées pour donner suite aux recommandations d’UNISPACE III figure à l’annexe VI au présent rapport.A list of intergovernmental and non-governmental organizations that reported to the Committee on their activities in response to the recommendations of UNISPACE III is contained in annex VI to the present report.
35. Quelques autres organisations ont aussi pris des mesures pour donner effet aux recommandations d’UNISPACE III.Some other organizations have also launched initiatives to implement recommendations of UNISPACE III.
Ainsi, en 2000, la Fédération internationale d’astronautique (FIA) a entrepris, sur le thème “Priorités pour les activités spatiales au XXIe siècle”, d’associer des institutions non gouvernementales à l’application de certaines recommandations issues d’UNISPACE III.For example, in 2000, the International Astronautical Federation (IAF) launched an initiative under the theme “Priorities for space activities in the twenty-first century” to engage non-governmental entities in the implementation of selected recommendations resulting from UNISPACE III.
Le Conseil consultatif de la génération spatiale a créé des équipes chargées de contribuer à l’application de nombreuses recommandations figurant dans la Déclaration de Vienne ainsi qu’aux travaux des équipes constituées par le Comité.The Space Generation Advisory Council (SGAC) created teams to support the implementation of many of the recommendations contained in the Vienna Declaration, as well as the work of the action teams established by the Committee on the Peaceful Uses of Outer Space.
III.III.
Progrès réalisés dans l’application des recommandationsProgress made in implementing recommendations
A.A.
Progrès réalisés par le Comité et ses organes subsidiairesProgress made in the Committee and its subsidiary bodies
1. Résultats obtenus par le Comité et ses organes subsidiaires à l’occasion de l’examen de points de l’ordre du jour1. Achievements of the Committee and its subsidiary bodies in the consideration of agenda items
36. Le Comité, le Sous-Comité scientifique et technique ainsi que le Sous-Comité juridique ont étudié certains des éléments visés dans la Déclaration de Vienne lorsqu’ils examinaient les points de l’ordre du jour de leurs sessions annuelles.The Committee on the Peaceful Uses of Outer Space and its Scientific and Technical Subcommittee and Legal Subcommittee addressed some of the elements contained in the Vienna Declaration through consideration of items on their agendas at their annual sessions.
Le Comité étant convenu à sa session de 1999 de réviser la structure de l’ordre du jour des deux sous-comités, lui-même et les sous-comités ont pu revitaliser les travaux de ces organes et renforcer leur rôle dans la promotion de la coopération internationale dans le domaine des utilisations pacifiques de l’espace.The agreement reached by the Committee at its session in 1999 to revise the structure of the agendas of both subcommittees resulted in a revitalization of the work of those bodies and a strengthening of their role in promoting international cooperation in the peaceful uses of outer space.
L’annexe III au présent rapport contient des informations sur les résultats que le Comité et ses organes subsidiaires ont obtenus à ce jour après avoir examiné les questions dont ils étaient saisis conformément à la structure révisée de leur ordre du jour.Annex III to the present report contains information on the achievements of the Committee and its subsidiary bodies to date as a result of consideration of issues introduced under the revised agenda structure.
a) Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique(a) Committee on the Peaceful Uses of Outer Space
37. Le Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique a examiné le point intitulé “Espace et société”, pour la première fois, en 2002.The Committee on the Peaceful Uses of Outer Space first considered the item entitled “Space and society” in 2002.
L’examen de cette question a permis aux institutions non gouvernementales d’informer le Comité des efforts qu’elles faisaient pour sensibiliser le grand public à l’importance des activités spatiales.Consideration of the item provided opportunities for non-governmental entities to inform the Committee of their efforts to increase awareness among the general public of the importance of space activities.
À compter de 2004, le Comité axera l’examen de ce point de l’ordre du jour sur le thème “Espace et éducation”.Starting in 2004, the Committee will focus its discussions under this agenda item on “Space and education”.
Conformément à son plan de travail triennal, il s’emploie à établir, d’ici à 2006, des plans d’action spécifiques et concrets pour intégrer les questions spatiales dans les programmes d’enseignement, améliorer l’enseignement sur l’espace et développer les outils spatiaux au service de l’enseignement, grâce aux apports qui lui seront fournis par ses équipes sur le partage des connaissances, le renforcement des capacités et la sensibilisation (recommandations 9, 17 et 18 d’UNISPACE III).In accordance with its three-year work plan, the Committee aims to develop, by 2006, specific and concrete action plans for bringing space issues into education, enhancing education in space and expanding space tools for education, with inputs to be provided by its action teams on knowledge-sharing, capacity-building and increasing awareness (recommendations 9, 17 and 18 of UNISPACE III).
Le Comité entend également, en examinant la question, intensifier encore la coopération avec l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO).Through the discussions on this issue, the Committee also aims to further strengthen cooperation with the United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization (UNESCO).
38. À sa session de 2004, le Comité a également abordé un nouveau point de l’ordre du jour intitulé “L’espace et l’eau”. L’examen de ce point est d’actualité car le Comité a pu tenir compte des résultats des activités menées en 2003 dans le cadre de l’Année internationale de l’eau douce et de contribuer aussi au débat sur l’eau, question qui, relevant de l’un des trois groupes de thèmes à traiter au cours de la période 2004-2005, sera examinée par la Commission du développement durable, à sa session de 2005 (voir également par. 231).At its 2004 session, the Committee also addressed “Space and water” as a new agenda item. The consideration of this item is timely, as the work of the Committee could take into account the results of the activities held in 2003 relating to the International Year of Freshwater and also contribute to the discussions on water, which has been selected as one of the three thematic clusters to be addressed for the period 2004-2005 in the Commission on Sustainable Development at its 2005 session (see also para. 231).
b) Sous-Comité scientifique et technique(b) Scientific and Technical Subcommittee
39. Le Sous-Comité scientifique et technique a décidé à sa trente-septième session, en 2000, que les éléments figurant dans la Déclaration de Vienne pouvaient être traités au travers de l’examen des points de l’ordre du jour correspondant à des plans de travail pluriannuels.The Scientific and Technical Subcommittee agreed at its thirty-seventh session, in 2000, that the elements contained in the Vienna Declaration could be addressed through the consideration of agenda items under multi-year work plans.
Il a examiné les mesures ci-après préconisées dans la Déclaration de Vienne, en se fixant des objectifs précis à atteindre dans un délai donné: a) moyens et mécanismes de renforcement de la coopération interinstitutions et d’intensification de l’utilisation des applications des techniques spatiales et des services spatiaux au sein des organismes des Nations Unies et entre eux; b) mise en place d’un système spatial mondial intégré de gestion des catastrophes naturelles; c) utilisation de sources d’énergie nucléaires dans l’espace; d) débris spatiaux; et e) télémédecine spatiale.The following actions called for in the Vienna Declaration have been considered by the Subcommittee under multi-year work plans, with specific objectives to be achieved within a fixed period of time: (a) means and mechanisms for strengthening inter-agency cooperation and increasing the use of space applications and services within and among entities of the United Nations system; (b) implementation of an integrated, space-based global natural disaster management system; (c) use of nuclear power sources in outer space; (d) space debris; and (e) space-system-based telemedicine.
40. Les résultats obtenus au titre du point concernant la coopération interorganisations sont décrits plus en détail aux paragraphes 84 à 92 ci-dessous.The results achieved under the item relating to inter-agency cooperation are described further in paragraphs 84-92 below.
Au titre du point relatif à la gestion des catastrophes, le Sous-Comité a recensé les systèmes spatiaux nationaux et régionaux dont on pourrait envisager l’utilisation dans un système mondial de gestion des catastrophes naturelles.Under the item relating to disaster management, the Subcommittee identified national and regional space-based systems that could be considered for a global system to manage natural disasters.
Il a également reconnu l’importance de diverses initiatives internationales, comme les travaux du Groupe de travail spécial d’aide à la gestion des catastrophes du Comité sur les satellites d’observation de la Terre (CEOS), les efforts du secrétariat de la Stratégie internationale de prévention des catastrophes, la Charte relative à une coopération visant à l’utilisation coordonnée des moyens spatiaux en cas de situations de catastrophe naturelle ou technologique (également connue sous le nom de Charte internationale “Espace et catastrophes majeures”) et le Système international de satellites pour les recherches et le sauvetage (COSPAS-SARSAT).The Subcommittee also recognized the importance of various international initiatives, such as the work of the Ad Hoc Working Group on Disaster Management Support of the Committee on Earth Observation Satellites (CEOS), efforts of the secretariat of the International Strategy for Disaster Reduction, the Charter on Cooperation to Achieve the Coordinated Use of Space Facilities in the Event of Natural or Technological Disasters (the “International Charter ‘Space and Major Disasters’”) and the International Satellite System for Search and Rescue (COSPAS-SARSAT).
Le Sous-Comité a également examiné les systèmes satellite et les systèmes de diffusion des données existants qui pouvaient être utilisés pour la gestion des catastrophes.The Subcommittee also examined existing satellite and data distribution systems that could be used for disaster management.
Les travaux menés par le Sous-Comité au titre de ce point de l’ordre du jour sont complétés par ceux de l’Équipe sur la gestion des catastrophes, avec l’appui du Bureau des affaires spatiales.The work conducted by the Subcommittee under the agenda item is being complemented by the work of the Action Team on Disaster Management, with support from the Office for Outer Space Affairs.
41. La question de l’utilisation de sources d’énergie nucléaires dans l’espace a été inscrite à l’ordre du jour du Sous-Comité avant UNISPACE III.The item on the use of nuclear power sources in outer space had been on the agenda of the Scientific and Technical Subcommittee before UNISPACE III.
Dans le cadre du plan de travail adopté pour la période 1998-2003, le Sous-Comité, par l’intermédiaire de son Groupe de travail sur l’utilisation des sources d’énergie nucléaires dans l’espace, a examiné les documents internationaux et procédures nationales pouvant présenter un intérêt pour les utilisations pacifiques des sources d’énergie nucléaires dans l’espace (A/AC.105/781).Under the work plan adopted for the period 1998-2003, the Subcommittee, through its Working Group on the Use of Nuclear Power Sources in Outer Space, produced a review of international documents and national processes potentially relevant to the peaceful uses of nuclear power sources in outer space (A/AC.105/781).
Il a en outre adopté, pour la période 2003-2006, un nouveau plan de travail en vue de l’élaboration d’un cadre international d’objectifs et de recommandations d’ordre technique aux fins de la sûreté des applications des sources d’énergie nucléaires dans l’espace (A/AC.105/804, annexe III).The Subcommittee took a step further by adopting a new work plan, for the period 2003-2006, for developing an international technically based framework of goals and recommendations for the safety of nuclear power source applications in outer space (A/AC.105/804, annex III).
42. La question des débris spatiaux a elle-aussi été inscrite à l’ordre du jour du Sous-Comité avant UNISPACE III. Dans le cadre du plan de travail adopté pour la période 1996-1998, le Sous-Comité a élaboré un rapport technique sur les débris spatiaux (A/AC.105/720), qui s’appuyait sur les connaissances et l’expertise communes des membres du Comité sur les mesures des débris spatiaux, la modélisation de l’environnement des débris spatiaux, l’évaluation des risques et les mesures de réduction des débris spatiaux. Le Comité de coordination interinstitutions sur les débris spatiaux a également fourni un appui précieux à l’élaboration du rapport. À la suite d’UNISPACE III, le Sous-Comité a en outre examiné l’application au niveau international des normes de l’Union internationale des télécommunications (UIT) et des recommandations du Comité de coordination concernant l’élimination des satellites sur orbite géosynchrone à la fin de leur vie utile. Il a examiné les mesures de réduction des débris spatiaux et la passivation et la limitation des débris spatiaux provenant de lanceurs, y compris pour ce qui est des coûts et des avantages. Conformément à un nouveau plan de travail pour la période 2002-2005, le Sous-Comité a créé, en 2004, un groupe de travail chargé d’examiner les observations faites par les États membres du Comité sur les propositions concernant la réduction des débris spatiaux que le Comité de coordination lui a présentées en 2003. L’ordre du jour provisoire de la quarante-deuxième session du Sous-Comité, qui se tiendra en 2005, comporte, comme ce dernier en a décidé, un point relatif aux débris spatiaux, accompagné du plan de travail suivant, exposé dans le rapport du Sous-Comité (A/AC.105/823, annexe II, par. 20): a) débris spatiaux; (premiers rapports annuels présentés à titre facultatif par les États Membres sur les activités entreprises au plan national pour donner suite aux propositions relatives à la réduction des débris spatiaux; (A/AC.105/761, par. 130)); (Examen, par le Groupe de travail sur les débris spatiaux, selon qu’il convient, des propositions relatives à la réduction des débris spatiaux et de toutes nouvelles observations s’y rapportant).The item on space debris had also been on the agenda of the Scientific and Technical Subcommittee before UNISPACE III. Under the work plan adopted for the period 1996-1998, the Subcommittee prepared a technical report on space debris (A/AC.105/720), which reflected the collective knowledge and expertise of the members of the Committee on the measurements of space debris, modelling the space debris environment, risk assessment and space debris mitigation measures. The Inter-Agency Space Debris Coordination Committee (IADC) also provided valuable support for the preparation of the report. Following UNISPACE III, the Subcommittee took a further step by reviewing the international application of International Telecommunication Union (ITU) standards and the recommendations of IADC concerning the disposal of satellites in geosynchronous orbit at the end of their useful life. The Subcommittee also considered debris mitigation measures and the passivation and limitation of mission-related space debris for launch vehicles, including cost-benefit aspects. In accordance with a new work plan covering the period 2002-2005, the Subcommittee established a working group in 2004 to consider comments from States members of the Committee on the Peaceful Uses of Outer Space on the proposals on space debris mitigation presented by IADC to the Subcommittee in 2003. The provisional agenda for the forty-second session of the Scientific and Technical Subcommittee, in 2005, as agreed upon by the Subcommittee, includes the item on space debris with the following programme of work, as reflected in the report of the Subcommittee (A/AC.105/823, annex II, para. 20): (a) space debris; (Member States begin annual reporting on a voluntary basis of national activities to implement the proposals on space debris mitigation; (A/AC.105/761, para. 130)); (Consideration by the Working Group on Space Debris, as necessary, of the proposals on space debris mitigation and such further related comments as may be received).
43. Après s’être penché sur l’exploitation de techniques spatiales à des fins médicales et de santé publique, le Sous-Comité a adopté un plan de travail pour la période 2004-2006 en vue de l’examen de la question de la télémédecine spatiale.Following its consideration of the use of space technology for the medical sciences and public health, the Subcommittee adopted a work plan for the period 2004-2006 to consider space-based telemedicine.
D’ici à l’achèvement du plan de travail, il devrait avoir recensé les moyens de renforcer la capacité des pays en développement en matière d’exploitation des systèmes de télémédecine spatiale, ainsi que d’éventuels projets bilatéraux ou multilatéraux visant à développer encore les applications de la télémédecine spatiale grâce à la coopération internationale.By the end of the work plan, it is anticipated that the Subcommittee will identify ways and means of enhancing the capacity of developing countries to use space-based telemedicine systems and possible bilateral or multilateral projects to develop further space-based telemedicine applications through international cooperation.
c) Sous-Comité juridique(c) Legal Subcommittee
44. Dès avant UNISPACE III, le Sous-Comité juridique a examiné le point concernant les questions relatives à la définition et à la délimitation de l’espace et aux caractéristiques et à l’utilisation de l’orbite des satellites géostationnaires, notamment aux moyens permettant de l’utiliser de façon rationnelle et équitable sans porter atteinte au rôle de l’Union internationale des télécommunications (UIT).Since before UNISPACE III, the Legal Subcommittee has been considering the item on matters relating to the definition and delimitation of outer space and the character and utilization of the geostationary orbit, including consideration of ways and means to ensure the rational and equitable use of the geostationary orbit without prejudice to the role of ITU.
En 2000, le Sous-Comité est parvenu à un accord sur quelques aspects relatifs à l’utilisation de l’orbite des satellites géostationnaires (A/AC.105/738, annexe III), y compris sur une recommandation tendant notamment à ce que, dans les cas où une coordination entre pays était nécessaire en vue de l’utilisation des orbites, y inclus l’orbite des satellites géostationnaires, les pays concernés tiennent compte du fait que l’accès de cette orbite devait s’effectuer, entre autres, de manière équitable et conformément au règlement des radiocommunications de l’UIT.The Subcommittee reached an agreement in 2000 on some aspects concerning the use of the geostationary orbit (A/AC.105/738, annex III), including a recommendation, inter alia, that where coordination was required between countries with a view to the utilization of satellite orbits, including the geostationary satellite orbit, the countries concerned should take into account the fact that access to that orbit had to take place, inter alia, in an equitable manner and according to the ITU Radio Regulations.
Cet accord a été communiqué à l’UIT.The agreement was transmitted to ITU.
45. La question de l’état et de l’application des cinq traités des Nations Unies relatifs à l’espace a été également inscrite à l’ordre du jour du Sous-Comité juridique dès avant UNISPACE III.Another item that has been on the agenda of the Legal Subcommittee since before UNISPACE III is the item on the status and application of the five United Nations treaties related to outer space.
L’examen de ce point est en rapport direct avec les mesures recommandées par UNISPACE III pour promouvoir les efforts du Comité dans le domaine du développement du droit de l’espace en invitant les États à ratifier les traités relatifs à l’espace ou à y adhérer, et en invitant les organisations intergouvernementales à déclarer qu’elles les acceptent.Consideration of this item responds directly to one of the actions called for by UNISPACE III, to promote the efforts of the Committee in the development of space law by inviting States to ratify or accede to, and inviting intergovernmental organizations to declare acceptance of, the outer space treaties developed by the Committee.
À la suite d’UNISPACE III, le Sous-Comité a créé un groupe de travail chargé de mener ses travaux de 2002 à 2004, et d’examiner l’état et l’application des traités et les obstacles à leur acceptation universelle, ainsi que la promotion du droit de l’espace, en particulier à travers le Programme des Nations Unies pour les applications des techniques spatiales.Following UNISPACE III, the Subcommittee established a working group, to conduct its work from 2002 to 2004, to review the status of the treaties, their implementation and obstacles to their universal acceptance, as well as the promotion of space law, especially through the United Nations Programme on Space Applications.
46. L’introduction, dans la structure de l’ordre du jour, de la question intitulée “Points de l’ordre du jour examinés dans le cadre de Plans de travail” s’est révélée un moyen particulièrement utile pour réaliser des objectifs spécifiques et obtenir des résultats concrets dans un délai donné, comme en témoignent les résultats obtenus dans le cadre du plan de travail pluriannuel sur l’examen de la notion d’“État de lancement” et les travaux menés par le Groupe de travail chargé d’examiner ce point de l’ordre du jour. En 2002, le Groupe de travail a adopté une série de conclusions (A/AC.105/787, annexe IV, appendice). Les travaux visant à traduire ces conclusions en un projet de résolution de l’Assemblée générale ont été menés par le Groupe de travail établi au titre du point de l’ordre du jour concernant l’application des cinq traités des Nations Unies relatifs à l’espace. À sa session de 2004, le Groupe de travail a approuvé le texte du projet de résolution, dans lequel l’Assemblée générale recommanderait aux États Membres, entre autres dispositions, d’envisager d’adopter et d’appliquer les législations nationales autorisant les activités dans l’espace d’organismes non gouvernementaux relevant de leur juridiction et prévoyant la surveillance continue de ces activités; d’envisager de conclure des accords conformément aux dispositions de la Convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par des objets spatiaux (également connue sous le nom de “Convention sur la responsabilité”, résolution 2777 (XXVI) de l’Assemblée générale, annexe) pour les lancements effectués en commun et les programmes de coopération; et de communiquer, à titre facultatif, les informations sur leurs pratiques actuelles concernant les transferts de la propriété des objets spatiaux lorsque ceux-ci sont en orbite.The introduction of “items to be considered under work plans” in the agenda structure has proved to be a particularly valuable mechanism to achieve specific objectives and yield practical results within a fixed timeframe. This is evidenced by the results achieved under the multi-year work plan on the review of the concept of the “launching State” and the work conducted by the working group established to consider that agenda item. In 2002, the working group adopted a set of conclusions (A/AC.105/787, annex IV, appendix). The work to translate those conclusions into a draft General Assembly resolution was conducted in the working group established under the agenda item on the status and application of the five United Nations treaties relating to outer space. At its session in 2004, the working group agreed on the text of the draft resolution, in which the General Assembly would, among other things, recommend that Member States consider enacting and implementing national laws authorizing and providing continuing supervision of the activities in outer space of non-governmental entities under their jurisdiction; consider the conclusion of agreements in accordance with the Convention on International Liability for Damage Caused by Space Objects (the “Liability Convention”, General Assembly resolution 2777 (XXVI), annex) with respect to joint launches and cooperation programmes; and submit information on a voluntary basis on their current practices regarding on-orbit transfer of ownership of space objects.
47. L’introduction du point intitulé “Points/thèmes de discussion à part entière” dans la structure de l’ordre du jour s’est également révélée un moyen précieux pour l’examen de l’avant-projet de protocole portant sur les questions spécifiques aux biens spatiaux à la Convention relative aux garanties internationales portant sur les matériels d’équipement mobile (ouverte à la signature au Cap le 16 novembre 2001), qui a permis d’intensifier la coopération et les contacts avec l’Institut international pour l’unification du droit privé (Unidroit) et d’organiser deux réunions consultatives intersessions accueillies par la France et l’Italie.The introduction of “single issues/items for discussion” in the agenda structure has also proved to be a valuable mechanism with regard to the examination of the preliminary draft protocol on matters specific to space assets to the Convention on International Interests in Mobile Equipment (opened for signature in Cape Town on 16 November 2001), which led to increased cooperation and interaction with the International Institute for the Unification of Private Law (Unidroit) and the convening of two intersessional consultative meetings hosted by France and Italy.
Pendant la période intersessions, les membres du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique et du Bureau des affaires spatiales ont également été invités à participer à la première session du comité d’Unidroit composé d’experts gouvernementaux chargé d’examiner l’avant-projet de protocole.During the intersessional period, members of the Committee on the Peaceful Uses of Outer Space and the Office for Outer Space Affairs were also invited to participate in the first session of a committee of Unidroit composed of governmental experts for the consideration of the preliminary draft protocol.
Le secrétariat d’Unidroit a aussi participé aux sessions annuelles du Sous-Comité juridique pendant l’examen de la question.The secretariat of Unidroit also participated in the annual sessions of the Legal Subcommittee during the consideration of the matter.
48. La participation réciproque aux travaux du Comité et d’Unidroit a contribué non seulement à réaliser des progrès importants pour faire en sorte que les systèmes juridiques internationaux touchant aux activités spatiales, qui sont mis au point par des organes autres que le Comité et son Sous-Comité juridique, soient conformes aux traités existants des Nations Unies relatifs à l’espace, mais également à intensifier la coopération entre les organes intergouvernementaux chargés du développement du droit international.The cross-participation in the work of the Committee and that of Unidroit contributed not only to making substantial progress in ensuring that international legal regimes being developed by bodies other than the Committee and its Legal Subcommittee that affect space activities would be consistent with the existing United Nations treaties governing outer space, but also to enhancing cooperation between intergovernmental bodies responsible for the development of international law.
49. La participation d’organisations internationales aux travaux du Sous-Comité juridique, en particulier au titre du point de l’ordre du jour relatif aux informations concernant les activités des organisations internationales dans le domaine du droit spatial, a appelé l’attention du Sous-Comité sur des activités d’autres organes internationaux qui pourraient intéresser ses travaux. L’un des exemples en est le rapport de la Commission mondiale d’éthique des connaissances scientifiques et des technologies (COMEST) de l’UNESCO, qui a été porté à l’attention du Sous-Comité en 2002, ce qui a entraîné la création d’un groupe d’experts sur l’éthique de l’espace extra-atmosphérique chargé d’examiner le rapport de la COMEST; le rapport de ce groupe d’experts (A/AC.105/C.2/L.240/Rev.1) a été présenté au Sous-Comité et transmis à l’UNESCO en 2003.Participation by international organizations in the work of the Legal Subcommittee, in particular under the agenda item on information on the activities of international organizations relating to space law, has drawn the attention of the Subcommittee to activities of other international bodies that could be of significance to its work. One example is the report of the World Commission on the Ethics of Scientific Knowledge and Technology (COMEST) of UNESCO, which was brought to the attention of the Subcommittee in 2002. That led to the establishment of the Group of Experts on the Ethics of Outer Space, charged with studying the report of COMEST; the report of the Group of Experts (A/AC.105/C.2/L.240/Rev.1) was submitted to the Subcommittee and transmitted to UNESCO in 2003.
50. L’examen d’un nouveau point de l’ordre du jour intitulé “Pratique des États et des organisations internationales concernant l’immatriculation des objets spatiaux”, dans le cadre du plan de travail pluriannuel pour la période 2004-2007, devrait aussi contribuer à la mise en œuvre de la recommandation d’UNISPACE III relative au droit de l’espace.The consideration of a new agenda item, entitled “Practice of States and international organizations in registering space objects”, under the multi-year work plan for the period 2004-2007, will also contribute to implementing the recommendation of UNISPACE III relating to space law.
D’ici à l’achèvement du plan de travail, le Sous-Comité juridique devrait avoir recensé les pratiques communes et formulé des recommandations pour renforcer l’adhésion à la Convention sur l’immatriculation des objets lancés dans l’espace extra-atmosphérique (également connue sous le nom de “Convention sur l’immatriculation”, résolution 3235 (XXIX) de l’Assemblée générale, annexe).By the end of the work plan, the Legal Subcommittee is expected to identify common practices and to make recommendations for enhancing adherence to the Convention on Registration of Objects Launched into Outer Space (the “Registration Convention”, General Assembly resolution 3235 (XXIX), annex).
2. Progrès réalisés par les équipes constituées par le Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique2. Progress achieved by action teams established by the Committee on the Peaceful Uses of Outer Space
51. La constitution d’équipes dirigées, à leur propre initiative, par des États membres, en vue de la mise en œuvre de certaines recommandations d’UNISPACE III, s’est révélée être un dispositif très efficace.The mechanism of implementing some of the recommendations of UNISPACE  III through the establishment of action teams, under the voluntary leadership of Governments, has proved to be very successful.
52. Chaque équipe a évalué l’intérêt des techniques spatiales et leur utilisation, dans le domaine thématique qui lui était assigné, en vue en particulier de répondre aux besoins des pays en développement.Each of the action teams assessed the capability and use of space technology, in particular to meet the needs of developing countries, within the thematic area assigned to it.
Les équipes ont réalisé une évaluation d’une ampleur et d’une profondeur sans précédent.The assessment conducted by the action teams was unprecedented in both scope and depth.
Leurs analyses de la situation, leurs conclusions au sujet des obstacles qui entravent l’application efficace des techniques spatiales pour résoudre les problèmes les plus aigus qui se posent à l’humanité et leurs recommandations à cette fin constituent une base solide pour la phase de mise en œuvre.Their analyses of the current situation, their findings on the impediments to making space technology work effectively to solve the most acute problems faced by humanity and their recommendations on how to do so constitute a solid foundation for the implementation phase.
Un résumé des conclusions, des recommandations, des mesures prises à ce jour pour mettre en œuvre les recommandations, ainsi que des obstacles à cette mise en œuvre figure à l’annexe V au présent rapport.A summary of the findings, recommendations, actions taken to date to implement the recommendations and impediments to the implementation is contained in annex V to the present report.
La liste complète des membres des équipes figure à l’annexe IV.The full list of membership of the action teams is contained in annex IV.
Les équipes ont réuni des États et des organisations internationales pour atteindre des objectifs communs en faisant appel à des personnalités dévouées, spécialisées dans différents domaines et venant de différents pays et organisations.The action teams brought together both States and international organizations to achieve common objectives by dedicated individuals with diverse expertise from different countries and organizations.
53. Les conclusions et les recommandations des équipes sont axées sur la réalisation des grands objectifs suivants d’UNISPACE III, à savoir: a) encourager une utilisation efficace des techniques spatiales pour résoudre les problèmes d’importance régionale ou mondiale; et b) renforcer les capacités des États Membres, en particulier celles des pays en développement, afin qu’ils puissent utiliser les applications de la recherche spatiale pour leur développement économique, social et culturel.The findings and recommendations of the action teams are oriented towards achieving the following main objectives of UNISPACE III: (a) promoting effective means of using space technology to assist in the solution of problems of regional or global significance; and (b) strengthening the capabilities of Member States, in particular developing countries, to use the applications of space research for economic, social and cultural development.
Le Comité est conscient de l’importance de la création de capacités, en particulier pour les pays en développement.The Committee recognizes the importance of capacity-building, particularly that of developing countries.
Les conclusions du Comité et les mesures qu’il a proposées à cet égard, qui visaient la réalisation du second des objectifs mentionnés ci-dessus, figurent aux paragraphes 228 à 316 du présent document.The findings of and actions proposed by the Committee relating to capacity-building, aimed at meeting the second objective mentioned above, are reflected in paragraphs 228-316 below.
a) Modalités de travail des équipes et organisation de leurs travaux(a) Methods and organization of the work of the action teams
54. Les équipes ont été constituées par le Comité en 2001 et 2003 sans qu’il soit nécessaire d’ouvrir de nouveaux crédits au titre du budget ordinaire pour le programme des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique pour financer leurs activités.The action teams were established by the Committee in 2001 and 2003 without an increase in the regular budget of the programme on the peaceful uses of outer space to support their activities in the period that followed UNISPACE III.
Les pays, organisations ou particuliers qui ont contribué aux travaux ont donné leur temps et partagé leurs connaissances à titre bénévole et, dans certains cas, fourni des moyens financiers.The States, organizations and individuals who contributed to the work of the action teams dedicated their time, expertise and, in some cases, financial resources on a voluntary basis.
Ceux qui ont assumé la présidence, en particulier, ont fait des efforts extraordinaires pour faire progresser les travaux de leur équipe, lançant à cet effet de nouvelles idées, coordonnant les points de vue des membres, élaborant un certain nombre de documents, rendant compte à de multiples reprises de leurs travaux au Comité et contribuant souvent à ses travaux ainsi qu’à ceux des organes, comme ils en avaient été priés.Those who served as chairpersons, in particular, made extraordinary efforts to ensure progress in their action teams by generating ideas, coordinating the views of the members, preparing a number of documents for use by their teams or responding to numerous requests by the Committee to report on their work and to provide inputs for the work of the Committee and its subcommittees.
55. Pour mener à bien la plupart des travaux, les membres des équipes se sont consultés par courriel et par téléconférence.Most of the work of the action teams has been accomplished by means of electronic mail and teleconferences among members.
De nombreuses équipes se sont réunies au cours des sessions annuelles du Comité et du Sous-Comité scientifique et technique, pour profiter de la présence de leurs membres qui participaient à ces sessions.Many action teams convened their meetings during the annual sessions of the Committee and its Scientific and Technical Subcommittee, taking advantage of the presence of members participating in those sessions.
Toutes ont assumé leur obligation de rendre compte au Comité et au Sous-Comité scientifique et technique, en les saisissant de rapports intérimaires à chacune de leurs sessions depuis 2002.All the action teams fulfilled their reporting responsibilities by presenting their progress reports to the Committee and its Scientific and Technical Subcommittee at each of their sessions since 2002.
56. Certaines équipes se sont aussi réunies durant les ateliers organisés par le Bureau des affaires spatiales, qui traitaient de thèmes en rapport avec leurs travaux, à l’occasion des réunions interorganisations sur les activités spatiales ou pendant les conférences internationales sur l’espace organisées par d’autres organismes.Some action teams also met during the workshops organized by the Office for Outer Space Affairs that addressed themes relevant to their work, on the margins of the meetings of the Inter-Agency Meeting on Outer Space Activities or at international space-related conferences organized by other entities.
Certaines équipes ont en outre tenu des forums auxquels des experts et des personnes intéressés ont été invités à participer pour contribuer, forts de leurs connaissances, aux travaux des équipes.Some of the action teams also convened open forums, in which any interested experts and individuals were invited to participate and contribute their knowledge to the work of the action teams.
b) Aperçu des principales conclusions des équipes(b) Overview of the major findings of the action teams
57. Pris ensemble, les travaux des 12 équipes dégagent une image complète des très nombreuses applications des techniques spatiales.The work of the 12 action teams collectively provides a comprehensive picture of the wide range of applications of space technologies.
Un examen approfondi des produits qui pourraient être obtenus grâce aux diverses applications met en lumière leur complémentarité et les synergies que l’on pourrait créer entre elles.A close review of the products that would result from various applications reveals their complementary nature and the synergies that could be built between them.
Ainsi, dans le domaine du développement durable, les techniques de navigation par satellite peuvent être utilisées pour la protection de l’environnement, la gestion des ressources naturelles, l’agriculture, la télémédecine et la gestion des catastrophes.For instance, in the area of sustainable development, the use of global navigation satellite system (GNSS) technologies supports the protection of the environment, the management of natural resources, agriculture, telemedicine and disaster management.
Les produits des programmes de protection de l’environnement pourraient aussi être utiles dans de nombreux domaines dont la gestion des ressources naturelles, la gestion des catastrophes et la santé dans le monde.Products from programmes undertaken to protect the environment could also be useful in the management of natural resources, disaster management, global health and in many other areas of application.
Grâce à la diffusion et aux échanges organisés et coordonnés d’informations entre les domaines d’application, les résultats obtenus dans un domaine peuvent servir de tremplin dans de nombreux autres, suscitant des effets de synergie et évitant le chevauchement d’activités.Through the organized and coordinated dissemination and exchange of information on products between different areas of application, the results achieved in one area can serve as a stepping stone for many other areas, thus building synergies and avoiding duplication.
Le problème consiste à déterminer si les résultats obtenus grâce à une application donnée répondent aux exigences d’autres applications.The challenge lies in determining whether the products of any given application meet the requirements of other applications.
c) Conditions requises pour rendre les techniques spatiales opérationnelles 58. Faisant le point de la situation, les équipes ont souligné l’intérêt des techniques spatiales pour la prise de décisions dans des domaines ayant trait aux stratégies de surveillance de l’environnement, à la gestion des ressources naturelles, à la santé publique, à la gestion des catastrophes et au développement durable.(c) Requirements for space technology to become operational
59. Ces évaluations ont également montré qu’il faudrait, pour rendre les techniques spatiales opérationnelles et obtenir qu’elles procurent des avantages concrets aux pays en développement, satisfaire aux impératifs suivants: renforcer les capacités, identifier les besoins exacts des utilisateurs, faire participer toutes les parties prenantes à la mise au point de systèmes et de services spatiaux, sensibiliser les décideurs, élaborer des stratégies à long terme et obtenir un engagement des responsables politiques.In their assessment of the current situation, the action teams emphasized the usefulness of space technologies for decision-making in areas relating to environmental monitoring strategies, the management of natural resources, public health, disaster management and sustainable development.
60. Certaines équipes ont indiqué qu’il fallait aller au-delà de simples mesures de sensibilisation et apporter une aide aux pays en développement pour intégrer les techniques spatiales dans les infrastructures de base.These assessments also showed that, for space technologies to become operational and yield practical benefits in developing countries, the following requirements would need to be met: capacity-building; the exact identification of user needs; the involvement of all stakeholders in the development of space-based systems and services; increased awareness among policy makers; the development of long-term strategies; and political commitment.
d) Aperçu des recommandations faites par les équipes: information, coordination, formation et sensibilisationSome action teams indicated the need to move beyond simple efforts to increase awareness towards providing assistance to developing countries in the integration of space technology into basic infrastructure.
61. Certaines des équipes ont admis que la meilleure façon d’appliquer les recommandations relevant de leur domaine consisterait à soutenir les initiatives et les efforts existants.(d) Overview of the recommendations made by the action teams: information, coordination, training and awareness
62. Dans les recommandations formulées par les équipes, on relève notamment les éléments communs ci-après: amélioration de la diffusion de l’information et de l’accès à celle-ci; meilleure coordination des efforts en cours; élaboration de politiques, de plans et d’orientations à long terme; intensification des efforts pour offrir des possibilités d’éducation et de formation; et sensibilisation des décideurs aux avantages des activités spatiales.Some of the action teams recognized that the recommendations under their responsibility could best be implemented by supporting existing initiatives and efforts. Some of the common elements found in the recommendations of the action teams included better dissemination of and access to information; better coordination of existing efforts; the development of policies, long-term plans and guidelines; the enhancement of efforts to provide education and training opportunities; and raising awareness of the benefits of space activities among policy makers.
63. En ce qui concerne les mesures propres à améliorer la coordination, certaines équipes ont suggéré la création d’entités internationales pour répondre aux besoins qu’aucun effort ou mécanisme de coordination et de coopération existant ne satisfait, alors que d’autres équipes ont identifié des organisations existantes qui pourraient assumer un rôle de coordination.Regarding measures to achieve better coordination, some action teams suggested the creation of international entities to respond to identified needs that were not being addressed by any existing coordination and cooperation efforts and mechanisms, while other action teams identified existing organizations that could assume a coordination role.
64. Certaines équipes ont estimé qu’il était nécessaire d’élaborer des stratégies et des politiques à long terme, notamment dans le domaine de la surveillance de l’environnement et de l’application des résultats de la recherche spatiale pour favoriser le développement durable.The development of long-term strategies and policies was considered necessary by some action teams, such as in the areas of environmental monitoring and in applying results of space research to enhance sustainable development.
65. La plupart des équipes ont publié des recueils des efforts déployés et des initiatives réussies dans leurs domaines de compétence, en vue de contribuer à une meilleure prise de conscience des responsables politiques et du grand public et à un meilleur partage de connaissances entre les experts et les responsables de programme.Most of the action teams produced compendiums of existing efforts or success stories in the areas of their responsibility, with the aim of contributing to increasing awareness among policy makers and the general public or enhancing knowledge-sharing among experts and programme managers.
66. Afin de diffuser l’information à grande échelle et d’en améliorer l’accès, certaines équipes ont aussi recommandé la création d’un seul portail donnant accès aux sites Web ou bases de données intéressants, qui fourniraient aussi des informations sur les mesures de renforcement des capacités.The establishment of a single portal of relevant web sites or databases, which would include information on capacity-building efforts as a means of disseminating information widely and of facilitating access to it was also recommended by some action teams.
Certaines d’entre elles ont désigné le Bureau des affaires sociales comme l’organe le mieux équipé pour mettre en place et héberger le ou les sites Web en vue de diffuser les informations pertinentes et organiser les ateliers et stages de formation proposés.The Office for Outer Space Affairs was identified by some action teams as the entity best equipped to set up and host web site(s) for the purposes of disseminating relevant information and organizing proposed workshops or training courses.
3. Nouveaux membres du Comité et nouvelles organisations dotées du statut d’observateur permanent auprès du Comité3. Additional members of the Committee and additional organizations that have been granted permanent observer status with the Committee on the Peaceful Uses of Outer Space
67. Le Comité, créé en 1958 en tant qu’organe de l’Assemblée générale, se composait alors de 18 membres. Lorsqu’il devint un organe permanent, en 1959, le nombre de ses États membres est passé à 24. Entre 1959 et 1999, année de la tenue d’UNISPACE III, la composition du Comité a été élargie cinq fois, portant à 61 le nombre des États qui en sont membres.The Committee on the Peaceful Uses of Outer Space was established first as an ad hoc body of the General Assembly, in 1958, with 18 members. When it was established as a permanent body, in 1959, membership increased to 24 States. Between 1959 and 1999, when UNISPACE III was convened, its membership was enlarged on five occasions, reaching a total of 61 States.
68. Depuis UNISPACE III, la composition du Comité a été portée à 65 États. Par sa résolution 56/51 du 10 décembre 2001, l’Assemblée générale a mis fin à la pratique consistant à faire siéger à tour de rôle Cuba et le Pérou ainsi que la République de Corée et la Malaisie et a décidé de donner à l’Algérie, l’Arabie saoudite et la Slovaquie la qualité de membre (conformément à la décision 45/315 de l’Assemblée du 11 décembre 1990, la Yougoslavie avait cessé d’être membre du Comité).Since UNISPACE III, the membership of the Committee has expanded, reaching a total of 65 States. In its resolution 56/51 of 10 December 2001, the General Assembly terminated the practice of sharing seats on a rotating basis between Cuba and Peru and between Malaysia and the Republic of Korea. The Assembly also decided to accept the membership of Algeria, Saudi Arabia and Slovakia (Pursuant to Assembly decision 45/315 of 11 December 1990, Yugoslavia ceased to be a member of the Committee.)
69. Le Comité a continué, comme il en avait l’habitude, de permettre aux États non membres de participer à ses séances publiques ainsi qu’à celles de ses sous-comités et d’y faire des déclarations.The Committee has continued its customary practice of allowing States that are not members of the Committee to participate in the open meetings of the Committee and of its subcommittees and to address those bodies.
L’élargissement de la composition du Comité permettait à un plus grand nombre d’États de contribuer au travail du Comité et de ses organes subsidiaires en participant à toutes les séances et en soumettant des propositions d’action.The expansion of membership of the Committee resulted in an increased number of States having opportunities to contribute to the work of the Committee and its subsidiary bodies by participating in all meetings and submitting proposals for consideration by those bodies for action.
70. Dès 1962, le Comité a invité des organisations internationales qui encourageaient l’utilisation pacifique de l’espace extra-atmosphérique à participer à ses sessions.In 1962, the Committee began to invite to its meetings international organizations that promoted the peaceful uses of outer space.
À sa deuxième session, il a ainsi invité le Comité de la recherche spatiale (COSPAR) et les institutions spécialisées des Nations Unies que sont l’UNESCO, l’UIT et l’Organisation météorologique mondiale à devenir des observateurs permanents.At its second meeting, the Committee invited the Committee on Space Research (COSPAR), along with the United Nations entities UNESCO, ITU and the World Meteorological Organization (WMO), to become permanent observers.
Les organisations dotées du statut d’observateur permanent auprès du Comité ont reçu une invitation à participer à titre permanent aux sessions annuelles du Comité et de ses organes subsidiaires et ont pu y intervenir lors des séances publiques.Organizations having permanent observer status with the Committee have received a standing invitation to its annual sessions and those of its subsidiary bodies and have been given opportunities to address the Committee and its subsidiary bodies in their open meetings.
Au moment de la tenue d’UNISPACE III, 13 organisations étaient dotées de ce statut.At the time of UNISPACE III, 13 organizations had permanent observer status with the Committee.
71. Depuis UNISPACE III, de plus en plus d’organisations intergouvernementales et non gouvernementales se sont vu accorder le statut d’observateur permanent auprès du Comité.Since UNISPACE III, there has been an increase in the number of intergovernmental and non-governmental entities granted permanent observer status with the Committee.
Au 31 décembre 2003, l’Assemblée générale avait accordé le statut d’observateur permanent à sept autres organisations internationales, portant ainsi leur nombre à 20.As at December 2003, the General Assembly had granted permanent observer status with the Committee to seven more international organizations, increasing the number of organizations with such status to 20.
72. À sa quarante-troisième session, en 2004, le Sous-Comité juridique a noté avec préoccupation une diminution, ces dernières années, de la participation des organes et organismes des Nations Unies et des organisations dotées du statut d’observateur permanent auprès du Comité à ses propres travaux.At its forty-third session, in 2004, the Committee’s Legal Subcommittee noted with concern a decrease in the recent years in the attendance and participation of entities of the United Nations system and organizations having permanent observer status with the Committee in the work of the Legal Subcommittee.
Comme l’Assemblée générale l’avait demandé dans sa résolution 58/89 du 9 décembre 2003, le Comité examine actuellement des mesures pour accroître la participation de ces organismes et organisations à ses travaux et à ceux de ses organes subsidiaires.In response to a request by the General Assembly, in its resolution 58/89 of 9 December 2003, the Committee is considering measures to enhance the participation of those entities in the work of the Committee and its subsidiary bodies.
4. Augmentation du nombre d’États parties aux cinq traités des Nations Unies relatifs à l’espace extra-atmosphérique4. Increased number of States parties to the five United Nations treaties on outer space
73. La Déclaration de Vienne préconise des mesures pour promouvoir l’action du Comité en faveur du développement du droit de l’espace et, à cet effet, d’inviter les États qui ne l’ont pas fait à ratifier les traités relatifs à l’espace extra-atmosphérique élaborés par le Comité ou à y adhérer, et inviter les organisations intergouvernementales à déclarer qu’elles les acceptent.The Vienna Declaration called for action to promote the efforts of the Committee on the Peaceful Uses of Outer Space in the development of space law by inviting States to ratify or accede to, and inviting intergovernmental organizations to declare acceptance of, the outer space treaties developed by the Committee.
À la suite d’UNISPACE III, le nombre des États ayant ratifié les cinq traités a augmenté.Following UNISPACE III, the number of ratifications of all five treaties on outer space increased.
Ainsi en janvier 2004, le nombre des États ayant ratifié le Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes (également connu sous le nom de “Traité sur l’espace extra-atmosphérique”, résolution 2222 (XXI) de l’Assemblée générale, annexe) était passé à 98, contre 95 en 1999; pour l’Accord sur le sauvetage des astronautes, le retour des astronautes et la restitution des objets lancés dans l’espace extra-atmosphérique (également connu sous le nom d’“Accord sur le sauvetage”, résolution 2345 (XXII) de l’Assemblée générale, annexe), ce chiffre était passé de 85 à 88; pour la Convention sur la responsabilité, de 80 à 82; pour la Convention sur l’immatriculation, de 40 à 45; et pour l’Accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes (également connu sous le nom d’“Accord sur la Lune”, résolution 34/68 de l’Assemblée générale, annexe), de 9 à 10. Le Sous-Comité juridique, en particulier, poursuit son action dans ce sens et envisage d’autres mesures pour augmenter le nombre d’États qui ratifient les traités ou qui y adhèrent, ainsi que le nombre d’organisations intergouvernementales qui déclarent les accepter.As at January 2004, the number of States that had ratified the Treaty on Principles Governing the Activities of States in the Exploration and Use of Outer Space, including the Moon and Other Celestial Bodies (the “Outer Space Treaty”, General Assembly resolution 2222 (XXI), annex) had increased from 95 in 1999 to 98; for the Agreement on the Rescue of Astronauts, the Return of Astronauts and the Return of Objects Launched into Outer Space (the “Rescue Agreement”, General Assembly resolution 2345 (XXII)), the figure rose from 85 to 88; for the Liability Convention, from 80 to 82; for the Registration Convention, from 40 to 45; and for the Agreement Governing the Activities of States on the Moon and other Celestial Bodies (the “Moon Agreement”, Assembly resolution 34/68, annex), from 9 to 10. The Legal Subcommittee, in particular, is continuing its efforts and is considering further measures to increase the number of States that ratify or accede to the outer space treaties and the number of intergovernmental organizations that declare acceptance of them.
B.B.
Progrès réalisés grâce à l’action aux plans national et régionalProgress achieved through national and regional efforts
74. De modestes progrès ont été réalisés dans l’application des recommandations de la deuxième Conférence des Nations Unies sur l’exploration et les utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique (UNISPACE 82).Limited progress was achieved in implementing the recommendations of the Second United Nations Conference on the Exploration and Peaceful Uses of Outer Space (UNISPACE 82).
Dans sa résolution 37/90 du 10 décembre 1982, l’Assemblée générale décidait que toutes les activités nouvelles ou tout élargissement d’activités en cours prévus dans cette résolution, qui élargissait le mandat du Programme des Nations Unies pour les applications des techniques spatiales, seraient financées essentiellement par des contributions volontaires des États.In its resolution 37/90 of 10 December 1982, the General Assembly decided that all new or expanded activities contained in that resolution, which expanded the mandate of the United Nations Programme on Space Applications, were to be funded mainly through voluntary contributions from States.
La modicité des progrès réalisés dans l’application des recommandations d’UNISPACE 82 pourrait être attribuée à la nécessité de recourir principalement aux contributions volontaires.The limited progress in the implementation of the recommendations of UNISPACE 82 could be attributed to a reliance mainly on voluntary contributions.
75. Contrairement à ce qui était arrivé à la suite d’UNISPACE 82, on a beaucoup insisté sur le fait qu’il appartenait en premier lieu aux États Membres de mettre en œuvre les recommandations d’UNISPACE III et bon nombre de ces États ont effectivement mené à bien des activités qui ont contribué à l’application de diverses recommandations.In contrast to the follow-up process of UNISPACE 82, there has been much emphasis on the primary responsibility of Member States for the implementation of the recommendations of UNISPACE III, and many of them have indeed carried out activities that contributed to the implementation of various recommendations.
Ces activités ont été menées au moyen de programmes nationaux ou au titre de la coopération bilatérale ou multilatérale.Those activities have been carried out through national programmes, or through bilateral or multilateral cooperation.
La liste des États Membres qui ont rendu compte au Comité des activités qu’ils menaient pour promouvoir la coopération internationale dans le domaine des activités spatiales contribuant à la mise en œuvre des recommandations d’UNISPACE III figure à l’annexe VI au présent rapport.The list of countries that reported to the Committee on their activities to promote international cooperation in space activities that contributed to the implementation of the recommendations of UNISPACE III is provided in annex VI to the present report.
76. De nombreuses organisations régionales ont également contribué à l’application des recommandations d’UNISPACE III.There are also many regional entities that have contributed to the implementation of the recommendations of UNISPACE III.
L’Agence spatiale européenne (ESA), par exemple, a joué un rôle important dans la promotion de la coopération et la coordination des activités spatiales entre pays européens.The European Space Agency (ESA), for example, has been playing an important role in promoting the cooperation and coordination of space activities among European countries.
Elle figure également au nombre des principaux organismes ayant apporté leur concours à des activités organisées par le Programme des Nations Unies pour les applications des techniques spatiales en vue de donner effet aux recommandations d’UNISPACE III.ESA has also long been one of the major sponsors of a number of activities organized by the United Nations Programme on Space Applications that respond to recommendations of UNISPACE III.
Peu après UNISPACE III, en novembre 1999, le Comité des relations internationales de l’ESA a défini les domaines prioritaires de l’action à mener pour donner suite à ces recommandations, et les activités organisées en coopération avec le Bureau des affaires spatiales tiennent compte de ces priorités.Shortly after UNISPACE III, in November 1999, the International Relations Committee of ESA identified priority areas for follow-up actions of UNISPACE III and the activities organized jointly with the Office for Outer Space Affairs reflect those priority areas.
Un accord-cadre pour le renforcement de la coopération avec l’Union européenne ayant été signé le 25 novembre 2003, on compte que l’Union redoublera d’efforts pour répondre aux besoins de la société en faisant appel aux sciences et techniques spatiales et à leurs applications et en prenant ainsi également bon nombre de mesures préconisées dans la Déclaration de Vienne.With the signing of the framework agreement on 25 November 2003 to strengthen cooperation with the European Union, it is anticipated that Europe will further strengthen its efforts to respond to societal needs through the use of space science and technology and their applications, which would also respond to many of the actions as called for in the Vienna Declaration.
77. Le Réseau d’institutions d’enseignement et de recherche en sciences et techniques spatiales pour l’Europe centre-orientale et sud-orientale permet aux pays qui y participent d’améliorer leur coopération dans le domaine des activités spatiales au moyen de conférences et de projets communs qui contribuent à l’application des recommandations d’UNISPACE III.The Network of Space Science and Technology Education and Research Institutions for Central-Eastern and South-Eastern Europe provides opportunities for participating countries to enhance cooperation in space activities through joint projects and conferences that contribute to implementing the recommendations of UNISPACE III.
Certains pays d’Europe orientale ont également pris part aux activités de l’ESA au titre d’accords de coopération et ont mené des activités spatiales dans le cadre de l’Union européenne de la même façon que ses membres.Some of the countries in the region of Eastern Europe also participate in activities of ESA by concluding cooperation agreements with ESA and carry out space-related activities within the framework of the European Union as its members.
78. Dans la région Asie-Pacifique, la Commission économique et sociale pour l’Asie et le Pacifique, qui harmonise les diverses initiatives prises sous les auspices de l’ONU, notamment les activités spatiales, a contribué à l’application des recommandations d’UNISPACE III (voir par. 110).In Asia and the Pacific, the Economic and Social Commission for Asia and the Pacific (ESCAP) harmonizes various initiatives under the umbrella of the United Nations, including space-related activities, and has contributed to the implementation of the recommendations of UNISPACE III (see para. 110).
79. La coopération multilatérale Asie-Pacifique concernant les techniques spatiales et leurs applications, initialement proposées en 1992 par la Chine, le Pakistan et la Thaïlande, constitue désormais un dispositif régional intergouvernemental de coopération multilatérale.The initiatives of Asia-Pacific Multilateral Cooperation in Space Technology and Applications (AP-MCSTA), originally proposed by China, Pakistan and Thailand in 1992, have evolved to become a regional, intergovernmental mechanism for multilateral cooperation.
Par des projets communs, elle a contribué à l’application des recommandations d’UNISPACE III dans la région, notamment en ce qui concerne la gestion des ressources naturelles et la gestion des catastrophes.Through joint projects, AP-MCSTA has contributed to the implementation of recommendations of UNISPACE III in the region in such areas as the management of natural resources and disaster management.
Des discussions sont actuellement en cours en vue d’institutionnaliser ce dispositif par la création d’une organisation Asie-Pacifique de coopération spatiale qui mènerait des travaux de recherche fondamentale sur les techniques spatiales et leurs applications, exécuterait des projets d’intérêt commun et organiserait des activités d’éducation et de formation.Discussions are currently under way on the institutionalization of AP-MCSTA by establishing an Asia-Pacific space cooperation organization, which would carry out fundamental research in space technology and its applications, execute projects of common interest and organize education and training activities.
80. Les pays d’Asie et du Pacifique coopèrent aussi dans le domaine des activités spatiales dans le cadre d’instances moins formelles, telles que le Forum régional Asie-Pacifique des agences spatiales dont chaque réunion est accueillie par le Japon et coparrainée par un autre pays.Countries in Asia and the Pacific are also pursuing cooperation in space activities through less formal mechanisms, such as the Asia-Pacific Regional Space Agency Forum (APRSAF), each meeting of which is hosted by Japan and a co-host country.
Depuis sa première réunion en 1993, le Forum, qui était à l’origine d’une instance d’échange d’informations générales entre les pays de la région, est devenu un organisme orienté vers l’action, qui s’occupe de problèmes propres à la région et applique les recommandations formulées lors de ses sessions plénières.Since its first meeting in 1993, APRSAF has evolved from a forum for the exchange of general information among countries of the region into an action-oriented entity that addresses specific issues of interest to the region and implements recommendations resulting from its plenary meetings.
Les participants à la dixième réunion, tenue en Thaïlande en janvier 2004, sont convenus de renforcer la coopération dans des domaines comme la surveillance des catastrophes et l’observation de l’environnement, les communications spatiales et l’enseignement des sciences spatiales.The tenth APRSAF meeting, held in Thailand in January 2004, agreed to strengthen cooperation in such areas as disaster and environmental monitoring, space communications and space education.
81. Les pays d’Amérique latine et des Caraïbes se sont penchés sur la suite à donner aux recommandations d’UNISPACE III lors de la quatrième Conférence de l’espace pour les Amériques tenue à Carthagène (Colombie) en mai 2002, au cours de laquelle ils ont adopté la Déclaration de Carthagène. Cette Déclaration, qui engage les pays de la région à appliquer les recommandations d’UNISPACE III, s’accompagne d’un plan d’action dans lequel le secrétariat temporaire est prié de promouvoir la coopération et la coordination des programmes et des projets dans des domaines tels que la protection de l’environnement, la gestion des catastrophes, le droit spatial et l’enseignement ainsi que la recherche-développement en matière de sciences, de technologie et d’application des techniques spatiales. Dans sa résolution 58/89, l’Assemblée générale relève que les États Membres de la région souhaitent institutionnaliser la Conférence de l’espace pour les Amériques.Countries in Latin America and the Caribbean considered the implementation of the recommendations of UNISPACE III at the Fourth Space Conference of the Americas, held in Cartagena de Indias, Colombia, in May 2002. The Conference adopted the Declaration of Cartagena de Indias, which urged States of the region to implement the recommendations of UNISPACE III. A Plan of Action, also adopted by the Conference, instructed the pro tempore secretariat of the Conference to promote cooperation and coordination of programmes or projects in such areas as the protection of the environment, disaster management, space law, education and research and development in science, technology and space applications. In its resolution 58/89, the General Assembly noted the desire of Member States of the region to institutionalize the Space Conference of the Americas.
82. Un grand nombre de pays africains ont participé à plusieurs initiatives et forums régionaux sur l’espace, tels le forum africain sur les systèmes d’information géographique et l’Association africaine de télédétection de l’environnement, ainsi qu’à des conférences dont certaines ont été organisées par des groupes sous-régionaux.Many African countries participate in a number of space-related regional initiatives and forums, such as the Africa Geographic Information System (GIS) Forum and African Association of Remote Sensing of the Environment conferences, some of which are organized by subregional groupings.
Tout ceci permet aux pays africains de discuter et d’échanger des idées sur des questions liées aux sciences et techniques spatiales, notamment pour ce qui est de mieux sensibiliser l’opinion et de mieux exploiter les applications grâce au renforcement des capacités, à la mise en place d’infrastructure et au partage de données au profit de l’Afrique.Those initiatives and forums provide opportunities for African countries to discuss and exchange ideas on space science and technology issues, including such issues as enhancing awareness and applications through capacity-building, the provision of infrastructure and data-sharing for the benefit of Africa.
83. Le Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD), lancé il y a peu, est en partie une réponse aux appels lancés par les scientifiques africains à développer la science et la technologie et leurs applications pour satisfaire les besoins élémentaires que sont la production alimentaire, la santé, l’énergie, l’information et les télécommunications, la gestion de l’environnement et des catastrophes, l’exploitation minière et la production industrielle.The recently launched New Partnership for Africa’s Development (NEPAD) is, in part, a response to repeated calls from Africa’s scientists to develop and apply science and technology to meet the core challenges of food production, health, energy, information and communications, environmental and disaster management, mining and industrial production.
L’exploitation commune de satellites par les principaux acteurs africains est l’une des propositions faites pour y parvenir.The operation of a joint satellite programme among the key players in Africa is one of the proposals made to meet some of these challenges.
Les États concernés collaboreront à la création de capacités en vue de mener des programmes spatiaux en Afrique.The countries involved will collaborate in building capacity to support space programmes in Africa.
Par cette initiative, entre autres, le NEPAD jette les bases de l’excellence scientifique en Afrique, l’objectif étant de contribuer au développement socioéconomique du continent et de faire en sorte qu’il soit compétitif au niveau mondial.Through this and other initiatives, NEPAD is providing a platform for scientific excellence in Africa in order to be globally competitive and contributing to the socio-economic development of the continent.
C.C.
Activités des organes et organismes des Nations Unies ayant contribué à l’application des recommandations d’UNISPACE IIIActivities of entities of the United Nations system that have contributed to the implementation of recommendations of UNISPACE III
1. Issue de la Réunion interorganisations sur les activités spatiales1. Achievements of the Inter-Agency Meeting on Outer Space Activities
84. La Réunion interorganisations sur les activités spatiales qui, depuis sa création en 1975, assure la coordination des activités spatiales et la coopération en ce domaine, a contribué aux travaux du Sous-Comité scientifique et technique à l’occasion de l’examen du point de l’ordre du jour relatif à la coordination et la coopération interorganisations dans le cadre d’un plan de travail triennal (voir par. 40), a présenté au Sous-Comité un ensemble de propositions pour qu’il les examine. Ce faisant, elle a créé une synergie entre l’action qu’elle-même et le Comité ainsi que le Sous-Comité scientifique et technique mènent pour sensibiliser davantage les organes et organismes des Nations Unies qui n’en ont pas encore tiré parti au fait que les sciences et les techniques spatiales ainsi que leurs applications peuvent être utiles pour l’exécution de programmes de travail dans les domaines économique, social et culturel.The Inter-Agency Meeting on Outer Space Activities, which has been serving as a focal point for inter-agency coordination and cooperation in space-related activities since its establishment in 1975, contributed to the work of the Scientific and Technical Subcommittee during its consideration of the agenda item relating to inter-agency coordination and cooperation under a three-year work plan (see paragraph 40) and submitted a set of proposals to the Subcommittee for its consideration. Through this process, the Meeting created synergy between its efforts and those of the Committee on the Peaceful Uses of Outer Space and its Scientific and Technical Subcommittee to increase awareness of the contributions that space applications can make towards the economic, social and cultural work programmes of entities of the United Nations system that have not used space applications.
85. Ainsi, une enquête menée par le Bureau des affaires spatiales en 2001 (voir A/AC.105/C.1/L.241 et Add.1) a montré que les organes et organismes des Nations Unies, en particulier au niveau de la direction, ne se rendaient guère compte de la pertinence des activités spatiales au regard de leur mandat, notamment pour ce qui touchait de près à la promotion du développement durable.For example, the results of the survey conducted by the Office for Outer Space  Affairs in 2001 (see A/AC.105/C.1/L.241 and Corr.1 and A/AC.105/C.1/L.241/Add.1) indicated that, among the entities of the United Nations system, particularly at the senior management level, there was limited awareness of the relevance of space applications to their mandates, including mandates closely related to the promotion of sustainable development.
86. En ce qui concerne les obstacles à une plus grande exploitation des applications et des services spatiaux, la Réunion a noté que la composition des organes directeurs variait d’un organisme des Nations Unies à l’autre.As regards the barriers to the wider use of space applications and services, the Inter-Agency Meeting noted that there were different constituencies in the governing bodies of each organization of the United Nations system.
Ainsi, les délégations d’un État donné qui assistaient à des réunions d’organes intergouvernementaux des Nations Unies différents n’étaient pas nécessairement au fait de leurs positions et orientations respectives sur des questions spatiales de même ordre.Delegations of the same State to different intergovernmental forums within the United Nations system were not necessarily fully aware of each other’s positions and directions pursued on similar, space-related matters.
La Réunion a donc estimé qu’il serait possible d’instaurer une coordination plus étroite et un échange d’informations plus opportun entre les agences d’un même État représentées dans les différentes instances où étaient traitées les questions relatives aux activités spatiales, et que cela pourrait se faire par le biais des dispositifs nationaux en place, ce qui permettrait des efforts de coordination semblables à ceux que déploient les organismes des Nations Unies au niveau des secrétariats.The Meeting therefore felt that closer coordination and more timely information-sharing among government agencies represented at different forums on issues relating to space activities could be achieved through existing government mechanisms, resulting in coordination efforts similar to those being pursued by the entities of the United Nations system at the secretariat level.
87. La Réunion a intensifié son action de coordination des activités spatiales au sein du système des Nations Unies. C’est ainsi qu’elle a décidé, notamment, de créer un site Web unique qui donnerait des renseignements sur les activités de formation théorique et pratique organisées au sein du système dans les domaines liés à l’espace. Dans le cadre des préparatifs de la Conférence mondiale des radiocommunications qui s’est tenue en 2003, les membres de la Réunion qui étaient concernés ont convenu de s’informer mutuellement de leurs positions sur la protection des bandes de radiofréquence nécessaires pour leurs activités.The Inter-Agency Meeting has further strengthened its role as the body to coordinate space-related activities within the United Nations system, by agreeing, for example, to create a consolidated web site that would contain information on education and training activities in space-related areas organized within the United Nations system. In the preparatory process leading up to the World Radiocommunication Conference, held in 2003, members of the Inter-Agency Meeting concerned agreed to keep each other informed of their positions on the protection of the radio frequency bands necessary for their activities.
88. Dans son rapport annuel sur la coordination des activités spatiales, publié pour la première fois en 1975, le Secrétaire général donne des informations exhaustives sur les activités spatiales des organismes des Nations Unies.The annual reports of the Secretary-General on the coordination of outer space activities within the United Nations system have provided, since 1975, comprehensive information on space-related activities carried out within the United Nations system.
Après UNISPACE III, la Réunion en a modifié plusieurs fois l’agencement de manière à ce qu’il s’aligne sur celui de la Déclaration de Vienne et que le lecteur puisse repérer les organismes menant des activités qui répondent à telle ou telle recommandation énoncée dans ce texte.Following UNISPACE III, the Inter-Agency Meeting revised the structure of the annual report a number of times to reflect the structure of the Vienna Declaration, thus allowing readers to identify those entities which were carrying out activities that responded to specific actions called for in the Declaration.
La Réunion a aussi décidé d’en faire un outil qui lui permet d’axer ses débats sur des activités et initiatives spécifiques que le système des Nations Unies tout entier devrait soutenir.The Meeting also took the initiative to use the report to focus its discussions on specific activities and initiatives that should be supported by the United Nations system as a whole.
89. Dans sa résolution 56/51 du 10 décembre 2001, l’Assemblée générale notait que le Président du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique avait écrit au Secrétaire général pour appeler son attention sur la nécessité de prendre davantage en compte les contributions des sciences et des techniques de l’espace à la réalisation des objectifs des grandes conférences des Nations Unies et invitait tous les organismes du système à dresser un inventaire des recommandations des grandes conférences des Nations Unies qui pourraient être appliquées grâce aux sciences et aux techniques spatiales.In its resolution 56/51 of 10 December 2001, the General Assembly took note of a letter from the Chairman of the Committee on the Peaceful Uses of Outer Space to the Secretary-General drawing his attention to the need to consider the contributions of space science and technology to a greater extent in major United Nations conferences, and invited all entities of the United Nations system to identify recommendations of major United Nations conferences that could benefit from space applications.
Donnant suite à cette disposition, la Réunion a dressé la liste des mesures recommandées dans le Plan de mise en œuvre du Sommet mondial pour le développement durable, tenu à Johannesburg (Afrique du Sud), pour lesquelles les sciences et les techniques spatiales et leurs applications étaient directement ou potentiellement pertinentes, et elle a décidé de prier les organismes des Nations Unies de la compléter en indiquant leurs propres activités et programmes spatiaux en rapport avec ces mesures.In response to that invitation, the Inter-Agency Meeting prepared a list of actions recommended in the Plan of Implementation of the World Summit on Sustainable Development, to which space science and technology and their applications had direct or potential relevance and agreed to invite United Nations entities to complete the list with their space-related activities and programmes that corresponded to the recommended actions.
Le Comité a souscrit à la proposition de la Réunion tendant à ce que les États membres du Comité fassent de même.The Committee endorsed the proposal by the Inter-Agency Meeting that States members of the Committee should conduct a similar exercise.
Une fois établie, cette liste intégrée donnera un aperçu complet des mesures prises par tous ceux qui mènent des activités spatiales pour donner suite aux décisions du Sommet mondial.Once completed, the integrated list could serve as a comprehensive survey of the space community’s response to the outcomes of the World Summit.
90. À l’issue d’UNISPACE III, certains organes et organismes des Nations Unies qui n’avaient jusque-là pas participé à la Réunion se sont mis à contribuer à ses travaux; il s’agit notamment du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), du Bureau des Nations Unies pour les services d’appui aux projets (UNOPS) et du secrétariat de la Convention sur la diversité biologique.Following UNISPACE III, some entities of the United Nations system that had not been involved in the Inter-Agency Meeting began to contribute to its work, including the Office of the United Nations High Commissioner for Refugees (UNHCR), the United Nations Office for Project Services (UNOPS) and the secretariat for the Convention on Biological Diversity.
Ceux qui prenaient déjà part à la Réunion, comme la Commission économique pour l’Afrique (CEA), la CESAP, le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), l’UNESCO, l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), l’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’Union internationale des communications (UIT), l’Organisation météorologique mondiale (OMM), l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et le secrétariat de la Stratégie internationale de prévention des catastrophes naturelles, ont continué d’apporter leur concours à ses travaux.Those entities which had been involved in the Inter-Agency Meeting, such as the Economic Commission for Africa, ESCAP, the United Nations Environment Programme (UNEP), the Food and Agriculture Organization of the United Nations (FAO), UNESCO, the International Civil Aviation Organization, the World Health Organization (WHO), ITU, WMO, the International Atomic Energy Agency and the secretariat of the International Strategy for Disaster Reduction continued to contribute to its work.
91. Afin d’intensifier encore ses échanges avec les États membres du Comité, la Réunion, depuis la session qu’elle a tenue en 2004, tient une séance informelle à laquelle les représentants de ces États sont invités.In order to further increase interactions with member States of the Committee, since its session in 2004, the Inter-Agency Meeting has begun to convene an informal open session to which representatives of member States of the Committee are invited.
La première de ces séances, à laquelle ont participé 10 organes et organismes des Nations Unies et 13 États membres du Comité, a traité des défis que le système des Nations Unies est appelé à relever et des perspectives qui s’offrent à lui concernant la formation théorique et pratique dans les disciplines en rapport avec les questions spatiales.The first informal session, attended by 10 United Nations entities and 13 member States of the Committee, addressed challenges and opportunities in the United Nations system in education and training in space-related areas.
92. Pour ce qui est du renforcement des capacités, la Réunion, en concertation avec les États membres du Comité, a pris des mesures en vue d’intensifier la coopération interorganisations et d’employer ainsi au mieux les ressources disponibles.In the area of capacity-building, the Inter-Agency Meeting took steps, in cooperation with members of the Committee, towards further enhancing inter-agency cooperation to maximize available resources.
Elle a décidé de dresser la liste, avec la participation des États membres du Comité, du matériel, des supports de formation théorique et pratique, des ensembles de données satellites et d’autres supports que les organes et organismes des Nations Unies mettent à la disposition des bénéficiaires des projets de coopération technique destinés à renforcer les capacités.The Meeting agreed to create, with the participation of States members of the Committee, inventories of equipment, education and training materials, satellite data sets and other capacity-building resources provided by United Nations entities to the beneficiaries of their technical cooperation projects.
Cette liste sera mise à la disposition de l’ensemble du système des Nations Unies.Once established, the inventories would be made available to all entities of the United Nations system.
2. Réalisations du Bureau des affaires spatiales2. Achievements of the Office for Outer Space Affairs
93. À l’issue d’UNISPACE III, le Bureau des affaires spatiales a élaboré un plan d’action conforme aux dispositions de la résolution 54/68 de l’Assemblée générale en date du 6 décembre 1999, plan que le Comité a approuvé en 2000.Following UNISPACE III, the Office for Outer Space Affairs developed a plan of action pursuant to General Assembly resolution 54/68 of 6 December 1999. The plan of action was endorsed by the Committee in 2000.
94. Pour ce qui est d’intensifier l’action que le Comité et ses sous-comités mènent concernant la promotion de la coopération internationale aux fins de l’utilisation pacifique de l’espace extra-atmosphérique, le Bureau a prêté un appui technique et administratif aux équipes que le Comité a créées pour donner suite aux recommandations d’UNISPACE III.In the area of strengthening the role of the Committee and its subcommittees in promoting international cooperation in the peaceful uses of outer space, the Office for Outer Space Affairs provided technical and administrative support to the work of all the action teams established by the Committee to implement the recommendations of UNISPACE III.
Il a également prêté avis sur les questions de fond aux équipes qui lui en ont fait la demande, et ce notamment par le biais des activités du Programme des Nations Unies pour les applications des techniques spatiales.The Office also provided, upon request, including through the activities of the United Nations Programme on Space Applications, substantive advice to some action teams.
95. Le Bureau a lancé en 2002 un programme de renforcement des capacités en droit spatial.In 2002, the Office for Outer Space Affairs launched a capacity-building programme in space law.
Il a, à ce jour, obtenu les réalisations suivantes:To date, the following has been achieved:
a) Lancement d’une série d’ateliers de travail sur le droit de l’espace: deux ateliers se sont déroulés à ce jour, l’un à La Haye en 2002 et l’autre à Daejon (République de Corée) en 2003, qui ont contribué à l’action que le Sous-Comité scientifique et technique mène afin que les cinq traités des Nations Unies relatifs à l’espace soient correctement appréhendés et acceptés;(a) A series of workshops on space law has been launched. Two workshops have been held, one in The Hague in 2002 and the other in Daejon, Republic of Korea, in 2003, contributing to the work of the Legal Subcommittee in achieving full understanding and acceptance of the five United Nations treaties on outer space;
b) Établissement et diffusion de documents et publications se rapportant à l’espace, dont un rapport annuel sur l’état des adhésions aux divers accords multilatéraux internationaux relatifs à l’espace, ainsi que des signatures et ratifications correspondantes;(b) Space-law-related documents and publications have been prepared and disseminated, including an annual report on the current status of signatures and ratification of and accession to the various multilateral international agreements on outer space;
c) Mise en place d’une base de données sur le droit de l’espace des divers pays, constamment mise à jour;(c) A database on national space laws has been developed and maintained;
d) Établissement et mise à jour d’un répertoire des possibilités de formation théorique au droit spatial, avec indication des établissements qui dispensent des stages et des cours dans cette discipline.(d) A directory on educational opportunities in space law, containing information on institutions offering courses and education in space law, has been developed and regularly updated.
96. Lors de la planification et de l’exécution des activités du Programme des Nations Unies pour les applications des techniques spatiales faisant suite à UNISPACE III, le Spécialiste pour les applications des techniques spatiales a retenu une nouvelle stratégie en vue de renforcer ces activités, comme l’Assemblée générale l’avait demandé au paragraphe 11 d) de sa résolution 54/68. Le Programme est à présent axé sur quelques domaines prioritaires pour les pays en développement et fixe des objectifs susceptibles d’être atteints à brève ou à moyenne échéance, ainsi que sur quelques activités de renforcement des capacités à long terme.In planning and managing the post-UNISPACE III activities of the United Nations Programme on Space Applications, the United Nations Expert on Space Applications adopted a new strategy in response to paragraph 11 (d) of General Assembly resolution 54/68, which called for strengthening of the activities of the Programme. The Programme now concentrates on a few themes of major importance for developing countries and establishes objectives that can be achieved in the short and medium term, while maintaining a few long-term capacity-building activities.
97. Les thèmes prioritaires du Programme sont les suivants: a) gestion des catastrophes; b) communications par satellites pour les applications de téléenseignement et de télémédecine; c) surveillance et protection de l’environnement, y compris la prévention des maladies infectieuses; d) gestion des ressources naturelles; e) enseignement, renforcement des capacités et recherche dans le domaine des sciences spatiales fondamentales.The priority themes of the Programme are (a) disaster management; (b) satellite communications for tele-education and telemedicine applications; (c) monitoring and protection of the environment, including the prevention of infectious diseases; (d) management of natural resources; and (e) education and capacity-building, including research areas in basic space sciences.
Les activités du Programme portent aussi sur d’autres domaines: développement des capacités dans les technologies de base, par exemple dans l’exploitation des systèmes mondiaux de navigation et de localisation par satellites; retombées des techniques spatiales; exploitation de petits et microsatellites; et promotion de la participation du secteur privé.Other areas of work include developing capability in enabling technologies, such as the use of global navigation and positioning satellite systems, spin-offs of space technology, applications of small satellites and micro-satellites and promoting the participation of private industry in activities of the Programme.
Dans chaque domaine prioritaire, les deux principaux objectifs du Programme sont: a) renforcer les capacités; b) sensibiliser les décideurs afin de renforcer l’appui local à l’exploitation opérationnelle des techniques spatiales.Within each priority theme, the Programme pursues the following main objectives: (a) capacity-building; and (b) building awareness among decision makers in order to strengthen local support for the operational use of space technologies.
98. Dans le cadre du Programme, des modules de formation ont été lancés, consistant en une série d’ateliers régionaux et d’activités de suivi.The Programme has launched training modules consisting of a series of regional workshops and follow-up activities.
Les ateliers régionaux sur l’exploitation des techniques spatiales pour la gestion des catastrophes postérieurs à UNISPACE III ont débuté en 2000; à la fin de 2003, on avait organisé cinq ateliers régionaux et commencé à définir et à élaborer des projets pilotes de suivi pour l’Afrique australe et l’Amérique du Sud.Post-UNISPACE III regional workshops in the use of space technology for disaster management started in 2000 and, by the end of 2003, the Programme had convened five such workshops and had begun to define and develop follow-up pilot projects for Southern Africa and South America.
On a en outre organisé, au cours de la période 2001-2003, une série de quatre ateliers régionaux et de deux réunions internationales sur l’exploitation et les applications des systèmes mondiaux de navigation par satellite.Four regional workshops and two international meetings on the use and applications of GNSS were also organized in the period 2001-2003.
La seconde réunion internationale, tenue en décembre 2003, a défini des projets et activités de suivi prioritaires qui devraient bénéficier de l’appui du Programme pour la période 2004-2005.The second international meeting, held in December 2003, identified priority follow-up projects and initiatives that should be supported by the Programme in the period 2004-2005.
99. Le nombre des ateliers et stages de formation organisés dans le cadre du Programme des Nations Unies pour les applications des techniques spatiales s’est accru au cours des dernières années.The number of workshops and training courses organized by the United Nations Programme on Space Applications has increased in the past few years.
Un concours est par ailleurs apporté à d’autres stages et ateliers organisés par les centres régionaux de formation aux sciences et techniques spatiales affiliés à l’ONU pour les régions de l’Afrique, de l’Amérique latine et des Caraïbes et de l’Asie et du Pacifique.The Programme also supports additional training courses and workshops organized by the regional centres for space science and technology education, affiliated to the United Nations, for the regions of Africa, Asia and the Pacific and Latin America and the Caribbean.
100.Since UNISPACE III, the number of requests received by the Office for Outer Space Affairs from Member States and intergovernmental and non-governmental organizations for technical advisory services has continued to increase.
Depuis UNISPACE III, le nombre de demandes de services consultatifs techniques que le Bureau a reçues d’États membres ainsi que d’organisations intergouvernementales et non gouvernementales ne cesse d’augmenter.The Office has expanded the scope of its technical advisory services to respond to operational needs.
Le Bureau répond désormais également à des besoins opérationnels, par exemple dans le cadre de l’accord conclu avec la Charte internationale “Espace et catastrophes majeures” qui, depuis juillet 2003, lui permet de fournir en permanence des services aux organismes des Nations Unies qui requièrent des données et informations spatiales pour intervenir d’urgence en cas de catastrophe.An example of the latter is the service provided by the Office through an agreement with the International Charter “Space and Major Disasters”, which enabled the Office to start providing services in July 2003 on a round-the-clock basis to entities of the United Nations system that needed spatial data and information to respond to disaster-related emergencies.
Entre juillet 2003 et mars 2004, cet accord a été invoqué à cinq reprises à la demande d’organismes des Nations Unies, pour faire face aux inondations qui ont eu lieu au Népal et en République dominicaine, aux glissements de terrain intervenus aux Philippines et aux séismes qui ont touché l’Indonésie et le Maroc.Between July 2003 and March 2004, United Nations entities have requested the activation of the Charter five times: for floods in Nepal and the Dominican Republic; for landslides in the Philippines; and for earthquakes in Indonesia and Morocco.
À l’heure actuelle, cinq organes et organismes des Nations Unies (Bureau des affaires spatiales, UNOPS, HCR, UNESCO et OMS) ont communiqué les coordonnées de leurs correspondants et participent à cet accord.Currently, five United Nations entities (the Office for Outer Space Affairs, UNOPS, UNHCR, UNESCO and WHO) have provided the contact information of their focal points and are involved in the arrangement.
101. On a par ailleurs mis en place, dans le cadre du Programme, un réseau de diffusion auprès des organismes africains de données satellites relatives à l’ensemble du continent.The Programme also established a network to distribute satellite data on the entire African continent to African institutions.
Grâce à un apport du Gouvernement des États-Unis d’Amérique, on a également commencé à diffuser, sur demande, des données Landsat relatives à toute région présentant un intérêt pour ces organismes.With contributions from the Government of the United States, the Programme began to distribute, upon request, sets of Landsat data covering any area of interest to African institutions.
102. Toujours dans le cadre du Programme, on a intensifié l’appui porté aux anciens participants d’ateliers de formation pour les aider à mettre en place une masse critique de personnels formés à l’exploitation des techniques spatiales dans les pays en développement.The Programme has strengthened its support to participants of past training courses in their efforts to develop a critical mass of personnel trained in the use of space technologies in developing countries.
Le projet exécuté entre 2001 et 2004 en vue d’évaluer l’impact local de la série de stages internationaux ONU/Suède de formation d’enseignants aux techniques de télédétection, lesquels ont débuté en 1990, en est l’illustration.An example is the follow-up evaluation exercise carried out between 2001 and 2004 to assess the local impact of the series of annual United Nations/Sweden international training courses on remote sensing education for educators, which began in 1990.
Il s’agissait d’évaluer les incidences de ces stages sur le plan local, d’en recenser les facteurs clefs de succès et les principaux obstacles, et de déterminer la nature et l’ampleur de l’appui à apporter aux travaux des anciens stagiaires.The exercise was aimed at assessing the local impact of the courses, at identifying key elements of success or impediments and at determining the nature and scope of support that should be provided to strengthen the work of past participants in the courses.
103. Par ailleurs, on a développé les activités de sensibilisation des jeunes.The Programme expanded its outreach activities for young people.
Une série de colloques sur la promotion de la participation des jeunes aux activités spatiales, organisés en partenariat avec le Gouvernement autrichien et l’ESA de 2000 à 2002, a donné l’occasion à de jeunes spécialistes et étudiants d’échanger des informations et des données d’expérience en matière de promotion des activités spatiales.Through a series of symposiums on enhancing the participation of youth in space activities organized from 2000 to 2002 with the sponsorship of the Government of Austria and ESA, the Programme provided opportunities for young professionals and students to exchange information and experiences on their efforts to promote space activities.
104. Ces colloques ont contribué à étoffer les travaux du Conseil consultatif de la génération spatiale, constitué de jeunes spécialistes et d’étudiants intéressés par les activités spatiales et venant de divers pays.The symposiums also strengthened the work of the SGAC, consisting of young professionals and students interested in space activities from different countries around the world.
Les assemblées annuelles du Conseil, qui se sont tenues à l’occasion de ces colloques, ont permis de passer en revue les activités entreprises et de planifier les activités à venir.SGAC convened its annual assemblies during the symposiums mentioned above to review their activities and prepare plans for future actions, including a request to the Committee on the Peaceful Uses of Outer Space to participate in its work as a permanent observer.
Le Conseil a notamment sollicité et obtenu le statut d’observateur permanent auprès du Comité, ce qui lui permet de participer à ses travaux; l’Assemblée générale a d’ailleurs, dans sa résolution 56/51 du 10 décembre 2001, approuvé la décision du Comité d’accorder ce statut au Conseil.In its resolution 56/51 of 10 December 2001, the General Assembly endorsed the decision of the Committee to grant permanent observer status to SGAC.
105. Depuis que l’Assemblée générale a proclamé la Semaine mondiale de l’espace (qui se déroule du 4 au 10 octobre), comme l’avait recommandé UNISPACE III, le Bureau des affaires spatiales a étroitement collaboré avec la Spaceweek International Association, organisation non gouvernementale dotée du statut d’observateur permanent auprès du Comité, à la célébration de la Semaine partout dans le monde, favorisant à cette fin l’organisation de manifestations spéciales visant à mieux faire prendre conscience, dans le monde entier, de l’importance des questions spatiales au regard du développement humain.Since the proclamation by the General Assembly of World Space Week from 4 to 10 October, on the recommendation of UNISPACE III, the Office for Outer Space Affairs has worked closely with the Spaceweek International Association, a non-governmental organization with permanent observer status with the Committee, to celebrate the Week around the world through the organization of special events aimed at promoting and enhancing global awareness of space and human development.
106.In 2001, the Office refurbished the permanent space exhibit in the United Nations Office at Vienna.
L’exposition spatiale permanente qui se tient à l’Office des Nations Unies à Vienne a été réaménagée en 2001.The exhibit now includes an interactive computer program, a Moon rock and a replica of a biosphere experiment from the International Space Station, models of spacecraft and rockets, as well as panels with satellite images.
Présentant désormais un programme informatique interactif, un fragment de roche lunaire, la reproduction d’une expérience de vie dans une biosphère embarquée sur la Station spatiale internationale, des modèles d’engins spatiaux et de fusées ainsi que des images satellite, elle continue d’intéresser de nombreux visiteurs du Centre international de Vienne, en particulier des écoliers, et aide à mieux faire comprendre l’intérêt des activités spatiales.The exhibit attracts the attention of many visitors to the Vienna International Centre, especially school children, and contributes to increasing public awareness of the benefits of space activities.
107. Le Bureau a étoffé son Service international d’information spatiale.The Office enhanced its International Space Information Service and made available a searchable index of the United Nations Register of Objects Launched into Outer Space.
On peut désormais consulter sur son site Web l’index du Registre où sont consignés les lancements d’objets spatiaux ainsi que l’index de l’état des signatures et des ratifications des cinq traités internationaux relatifs à l’espace.The web site of the Office also includes an index that provides information on the status of signatures and ratification of the five United Nations treaties on outer space.
3. Réalisations des organes et organismes des Nations Unies3. Achievements of entities of the United Nations system
108. Dans sa résolution 54/68, l’Assemblée générale priait instamment les organes, les organismes et les programmes des Nations Unies de prendre les mesures requises pour assurer l’application effective de la Déclaration de Vienne. Pour donner suite à cette disposition, certains d’entre eux ont pris une part active aux travaux des équipes. Ainsi, l’OMM, en sa qualité de coprésident, a beaucoup aidé l’Équipe sur les prévisions météorologiques et climatiques à élaborer ses recommandations et à établir son rapport. L’UIT, par la mise en place d’un tableau d’affichage électronique sur le Web, a permis aux membres de l’Équipe sur les systèmes mondiaux de navigation par satellite d’échanger des documents et les a tenus informés des travaux de la Conférence mondiale des radiocommunications concernant les spectres des fréquences radioélectriques pour ces systèmes. Des organes et organismes des Nations Unies tels que le Bureau de la coordination des affaires humanitaires, le secrétariat de la Stratégie internationale de prévention des catastrophes, l’UNOPS, le PNUE, le HCR, l’UNESCO et l’OMM ont contribué aux travaux de l’Équipe sur la gestion des catastrophes. L’UNESCO a joué un rôle capital dans l’élaboration d’une série de recommandations de l’Équipe sur le renforcement des capacités. Dans un esprit de coopération, beaucoup d’autres organismes ont répondu aux demandes d’informations sur leurs travaux que les équipes leur ont adressées.In its resolution 54/68, the General Assembly urged entities of the United Nations system to take the necessary action for the effective implementation of the Vienna Declaration. In response to that call, some entities of the United Nations system actively contributed to the work of the action teams. For example, WMO provided substantial assistance to the Action Team on Weather and Climate Forecasting in developing recommendations and preparing the final report as co-chair; ITU provided an important tool for exchange of documents among members of the Action Team on Global Navigation Satellite Systems by hosting a web board and kept the action team informed of developments concerning the World Radiocommunication Conference relating to the use of frequency spectrums by GNSS; a number of United Nations entities, including the Office for the Coordination of Humanitarian Affairs, the secretariat of the International Strategy for Disaster Reduction, UNOPS, UNEP, UNHCR, UNESCO and WMO, provided substantive contributions to the work of the Action Team on Disaster Management; UNESCO was instrumental in drawing up the recommendations of the Action Team on Capacity-building; and many entities cooperated with the action teams by responding to their requests for information on their activities.
109. Certains organes et organismes des Nations Unies mènent, dans le cadre de la mission qui est la leur, des activités qui contribuent à l’application des recommandations d’UNISPACE III, notamment celles en faveur du développement durable.As part of their mandates, a number of entities of the United Nations system carry out activities that contribute to implementing recommendations of UNISPACE  III, such as the promotion of sustainable development.
Nombre d’entre eux réalisent des activités destinées à renforcer les capacités des pays en développement en matière d’exploitation des activités spatiales.Many of them carry out capacity-building activities in space applications for the benefit of developing countries.
110. Tout de suite après UNISPACE III, la deuxième Conférence ministérielle sur les applications des techniques spatiales au développement durable en Asie et dans le Pacifique, organisée par la CESAP et qui s’est tenue à New Delhi en novembre 1999, a concrétisé les recommandations d’UNISPACE III en actions régionales, adoptant la Déclaration de Delhi sur les applications des techniques spatiales à l’amélioration de la qualité de la vie en Asie et dans le Pacifique au cours du nouveau millénaire et la Stratégie et Plan d’action concernant les applications des techniques spatiales au développement durable en Asie et dans le Pacifique pour le prochain millénaire.Immediately following UNISPACE III, the second Ministerial Conference on Space Applications for Sustainable Development in Asia and the Pacific, organized by ESCAP and held in New Delhi in November 1999, translated the recommendations of UNISPACE III into regional actions by adopting the Delhi Declaration on Space Technology Applications in Asia and the Pacific for Improved Quality of Life in the New Millennium and the Strategy and Action Plan on Space Technology Applications for Sustainable Development in Asia and the Pacific for the New Millennium.
La deuxième phase du Programme régional pour les applications des techniques spatiales au développement durable (PRORESPACE), lancée à l’issue de la Conférence ministérielle, favorise la mise en place de dispositifs de coopération régionale et l’exploitation d’applications des techniques spatiales dans des domaines prioritaires tels que l’environnement et la gestion des ressources naturelles, la gestion des catastrophes naturelles et l’atténuation de la pauvreté.The second phase of the Regional Space Applications Programme for Sustainable Development (RESAP II), which was launched following the Ministerial Conference, promotes regional cooperative mechanisms and operational utilization of space technology applications for such priority areas as the environment and natural resource management, natural disaster management and poverty alleviation.
La Division des technologies de l’information, de la communication et de l’espace de la CESAP, instituée en juillet 2002, s’est employée à promouvoir l’exploitation des applications des communications par satellite aux fins du développement durable et à préparer le Sommet mondial sur la société de l’information, lequel s’est déroulé en décembre 2003.Through the Information, Communication and Space Technology Division of ESCAP, established in July 2002, ESCAP has also been active in promoting sustainable development applications of satellite communications and in preparing for the World Summit on the Information Society, held in December 2003.
Par ailleurs, toutes les activités de la deuxième phase de PRORESPACE font une large part au renforcement des capacités et au développement des ressources humaines.Capacity-building and human resources development continue to be key elements in all activities carried out under RESAP II.
111. Le PNUE – par le biais du Rapport sur l’avenir de l’environnement mondial, cadre international de portée étendue, permettant d’analyser l’environnement mondial depuis 1995 grâce à un réseau d’une quarantaine d’institutions du monde entier – et le secrétariat de la Convention sur la diversité biologique ont réalisé des activités en rapport avec la stratégie de protection de l’environnement et les stratégies connexes de surveillance du milieu ambiant. Le Rapport sur l’avenir de l’environnement mondial, dont la troisième livraison a été publiée en mai 2002 et la quatrième est prévue pour 2007, s’accompagne d’un annuaire, le GEO Yearbook, dont le premier, portant sur 2003, a été publié en mars 2004.As regards protection of the environment and related monitoring strategies, UNEP and the secretariat of the Convention on Biological Diversity conduct assessment and monitoring activities. UNEP has been carrying out such activities through its Global Environment Outlook process, a comprehensive international framework for environmental assessment conducted since 1995 through a network of about 40 institutions in all regions of the world. The third Global Environment Outlook report was issued in May 2002, and the next report is planned for release in 2007. Global Environment Outlook reports are being supplemented by a Global Environment Outlook Yearbook, the first of which, for the year 2003, was released in March 2004.
112.In the areas relating to the management of natural resources, the Illicit Crop Monitoring Programme of the United Nations Office on Drugs and Crime combines ground- and remote-sensing-based techniques to assist Member States in their monitoring of the extent and evolution of illicit narcotic crops in their territories.
Pour ce qui est de la gestion des ressources naturelles, le programme de surveillance des cultures illicites de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime associe l’observation au sol et la télédétection pour aider les États Membres à surveiller l’étendue, sur leur territoire, des cultures illicites de plantes servant à fabriquer des stupéfiants et en déterminer l’évolution.The Land Cover Map and Geodatabase for Africa (AFRICOVER) project of FAO developed an interactive land cover classification system, which has become a de facto international standard for landcover mapping and is now being considered as an International Organization for Standardization standard.
Le projet relatif à la carte de l’occupation des terres et la base de données géoréférencées pour l’Afrique (projet AFRICOVER) de la FAO a permis de mettre au point, de manière interactive, un système de classification de l’occupation du sol qui est devenu de fait une norme internationale pour la cartographie en la matière et qui est considéré comme étant une norme ISO.The AFRICOVER programme has a concrete follow-up in a similar project, called ASIACOVER, involving seven countries in Asia.
Il a d’ailleurs servi de modèle pour un projet semblable, ASIACOVER, auquel participent sept pays d’Asie, et qui se déroule dans le cadre du Réseau mondial sur le couvert végétal, initiative bénéficiant du soutien de la FAO et du PNUE.ASIACOVER is being carried out under the Global Land Cover Network initiative, promoted by FAO and UNEP.
Toujours dans le cadre de la FAO, le Système avancé d’observation en temps réel de l’environnement permet d’évaluer, sur le long terme et au moyen d’images satellite à faible résolution, l’évolution de la végétation et le régime des précipitations, ces données étant ensuite exploitées par le Système mondial d’information et d’alerte rapide sur l’alimentation et l’agriculture (SMIAR), lequel relève aussi de la FAO.The FAO Advanced Real-Time Environmental Monitoring Information System provides long-term low-resolution satellite-based assessment of vegetation dynamics and rainfall patterns in support of the FAO Global Information and Early Warning System on Food and Agriculture.
Les organismes participant au Partenariat pour la Stratégie mondiale intégrée d’observation (ou Partenariat IGOS) ont avancé dans la mise en place et l’exploitation de la Stratégie, comme cela avait été recommandé dans la Déclaration de Vienne.The entities involved in the Integrated Global Observing Strategy (IGOS) Partnership (IGOS-P) made further progress in the development and the implementation of IGOS, one of the recommendations contained in the Vienna Declaration.
La FAO, l’OMM, le PNUE et l’UNESCO jouent toujours à cet égard un rôle capital et ont en particulier contribué au développement, à la planification et à l’exploitation du Système mondial d’observation du climat (SMOC), du Système mondial d’observation terrestre (SMOT) et du Système mondial d’observation de l’océan (GOOS).UNEP, FAO, UNESCO and WMO continue to play an essential role in the activities of IGOS-P and in the development, planning and implementation of the Global Climate Observing System, the Global Terrestrial Observing System and the Global Ocean Observing System, in particular.
113. Le programme spatial que l’OMM a lancé en mai 2003 pour améliorer la prévision météorologique et climatique a pour objet de coordonner toutes les activités spatiales que cette organisation mène en matière d’environnement; il permettra aussi de définir les grandes orientations des programmes de l’OMM ainsi que des programmes réalisés en partenariat concernant la télédétection aux fins de la météorologie, de l’hydrologie et des disciplines apparentées ainsi que de leurs applications.The WMO Space Programme, launched in May 2003 to enhance weather and climate forecasting, aims to coordinate environmental satellite activities throughout all WMO programmes and to provide guidance to these and other multi-sponsored programmes on the potential of remote-sensing techniques in meteorology, hydrology and related disciplines and their applications.
À long terme, il s’agit, d’une part, de participer à la mise en place du Système mondial d’observation (SMO), système coordonné d’observations au sol et par satellites, l’accent portant aussi bien sur les satellites opérationnels d’observation de l’environnement que sur les satellites scientifiques et, de l’autre, de promouvoir un enseignement de qualité dans les disciplines relatives à l’espace.The long-term objectives include development of the Global Observing System as a composite system consisting of surface and space-based components, with a primary focus on matters related to both operational as well as research and development environmental satellites and promoting high-quality satellite-related education.
114. Le secrétariat de la Stratégie internationale de prévention des catastrophes, qui assure le secrétariat de l’Équipe spéciale interinstitutions pour la prévention des catastrophes, a pris part à l’action visant à faire appel aux techniques spatiales – observation de la Terre et satellites de communication, notamment – pour atténuer les effets des catastrophes.The secretariat of the International Strategy for Disaster Reduction, which provides secretariat services to the Inter-Agency Task Force on Disaster Reduction, supported the efforts to introduce the use of space technologies, such as Earth observation and communications satellites in disaster reduction.
Le PNUE a lui aussi pris une part active aux travaux de l’Équipe et a élaboré et mis en œuvre le Cadre stratégique pour la prévention, la planification préalable, l’évaluation, l’intervention et l’atténuation en cas d’éco-urgence et dressé l’inventaire des systèmes d’alerte avancée sous la forme d’une base de données accessible par Internet.UNEP has made an important contribution to the work of the Inter-Agency Task Force by developing and implementing the Strategic Framework on Emergency Prevention, Preparedness, Assessment, Mitigation and Response and developing the Inventory of Early Warning Systems, an Internet-based database on existing early warning systems.
Venant s’ajouter aux activités que réalise sa Division de l’alerte rapide et de l’évaluation en vue de diffuser des données et des informations, d’évaluer les facteurs de vulnérabilité et de risque, et de donner une alerte avancée, le PNUE a formulé une stratégie intégrée en faveur du renforcement des capacités institutionnelles et mis en place en Afrique un réseau régional permettant d’accéder plus facilement à l’information relative aux catastrophes.In addition to many activities of its Division of Early Warning and Assessment relating to the dissemination of data and information, vulnerability and risk assessment and early warning, UNEP formulated an integrated support strategy for institutional capacity-building for disaster management and established an African regional network to improve access to information on disaster events.
115.In 2002, FAO established an Emergency Operations and Rehabilitation Division to respond to needs for emergency assistance in the agricultural, livestock and fisheries sectors in developing countries affected by disasters, using increasing space-derived information.
La FAO a institué en 2002 la Division des opérations d’urgence et de la réhabilitation, chargée d’appuyer, par le biais d’informations obtenues de plus en plus souvent par des moyens spatiaux, les secours destinés aux secteurs de l’agriculture, de l’élevage et des pêches de pays en développement touchés par des catastrophes.The WMO Programme for Natural Disaster Prevention and Mitigation, established in May 2003, aims to ensure effective coordination of WMO activities with those of international, regional and national organizations and will promote the delivery of increasingly accurate and reliable warnings of severe weather and climate events.
Par ailleurs, le programme de prévention des catastrophes naturelles et d’atténuation de leurs effets que l’OMM a créé en mai 2003 permettra de coordonner toutes les activités pertinentes de cette organisation avec celles des organismes internationaux, régionaux et nationaux compétents et de diffuser des alertes de plus en plus fiables et précises en cas de phénomènes météorologiques et climatiques violents.Through its Space Education Project, launched in 2002, UNESCO makes important contributions to capacity-building and increasing awareness and aims to enhance education in space-related subjects in schools, in particular in developing countries; to promote the integration of space subjects in the national curricula; to promote professional development programmes for teachers and educators and young professionals; to assist teachers and educators to develop educational materials adapted to their needs; and to contribute to the preparation of the next generation of the space workforce.
116. L’UNESCO a lancé en 2002 le projet d’éducation spatiale destiné à renforcer les capacités et à sensibiliser l’opinion. Il s’agit d’améliorer l’enseignement préuniversitaire des disciplines en rapport avec l’espace, en particulier dans les pays en développement, de favoriser l’inscription de ces disciplines dans les programmes d’enseignement ainsi que la formation d’enseignants, d’éducateurs et de jeunes spécialistes, d’aider les enseignants et les éducateurs à élaborer des supports pédagogiques adaptés à leurs besoins, et de contribuer à former la prochaine génération de travailleurs du secteur spatial. 117. Dans le cadre du remaniement de son organigramme intervenu en 2003, l’OMS a institué un service chargé de l’e-santé, composé de cinq unités qui s’occupent notamment de la télédétection, des SIG et de la télésanté. Ce service a facilité la collaboration entre l’OMS et d’autres organes et organismes des Nations Unies, ses travaux venant s’ajouter à ceux du comité de la santé du Groupe d’étude des technologies de l’information et des communications. Le Bureau régional des Amériques de l’OMS a récemment apporté son concours au réseau interaméricain sur l’utilisation des SIG et de la télédétection pour lutter contre les maladies infectieuses. Le programme de l’OMS de lutte contre l’onchocercose a permis d’éradiquer cette maladie dans sept pays d’Asie occidentale, les techniques spatiales de surveillance des bassins hydrologiques ayant été utilisées aux fins de la pulvérisation de produits destinés à éliminer les simulies qui en sont le principal vecteur. Par ailleurs, l’OMS exploite des images matricielles obtenues à partir d’images satellite pour établir notamment des cartes d’occupation des sols, de la densité de la population et des réseaux routiers et hydrologiques ainsi que des modèles numériques de terrain, de sorte à déterminer l’accessibilité aux services de santé; l’on peut, grâce à ces cartes, envisager de déplacer, restructurer et maximiser les ressources humaines, matérielles et financières au profit des populations les plus désavantagées.As part of its restructuring in 2003, WHO established a new E-Health Unit, which consists of five working groups, including those dealing with remote sensing, GIS and tele-health. The E-Health Unit facilitated collaboration between WHO and other United Nations entities, complementing its work in the health committee of the United Nations Task Force on Information and Communication Technologies. The WHO Regional Office for the Americas recently supported the establishment of the Inter-American Network on the Use of GIS/RS to Control Infectious Diseases. In West Asia, the Onchocerciasis Control Programme of WHO, which uses satellite technology, was successful in eliminating onchocerciasis (river blindness) from seven countries through hydrological monitoring to support targeted spraying, which killed the Simulium larvae, the main vector of the disease. WHO also uses raster layers derived from satellite images, such as land cover, digital elevation models, population density and road and river networks, to measure accessibility to health care in order to relocate, reorganize and maximize human, physical and financial resources for the most disadvantaged populations.
118. Le Groupe de travail des Nations Unies sur l’information géographique mène des activités en rapport avec plusieurs des recommandations d’UNISPACE III.The work being carried out by the United Nations Geographic Information Working Group relates to the implementation of many of the recommendations of UNISPACE III.
Ce groupe, créé en mars 2000 par le Comité administratif de coordination (devenu depuis le Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies pour la coordination), est chargé de coordonner les activités des organismes des Nations Unies en matière d’information géographique et de formuler des orientations y relatives.The Working Group was established in March 2000 by the Administrative Committee on Coordination (now known as the United Nations System Chief Executives Board for Coordination), to coordinate activities and formulate policies concerning geographical information within the United Nations system.
C’est dans ce cadre que la FAO, en collaboration avec le Programme alimentaire mondial (PAM), le PNUE et d’autres organismes, met en place le réseau GeoNetwork, infrastructure globale d’information sur les activités spatiales créée selon des normes internationales grâce à laquelle les divisions de la FAO, les États membres de cette organisation, les organismes des Nations Unies, le Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale et d’autres parties intéressées pourront mieux accéder à l’information spatiale et l’exploiter de manière intégrée.FAO is developing its GeoNetwork, a comprehensive international standard-based spatial information infrastructure jointly with the World Food Programme, UNEP and other partners.
La prise de décisions en matière de développement durable sera facilitée par cette exploitation de l’Internet en tant que dispositif interopérable d’échange de l’information entre les organismes des Nations Unies, les organisations intergouvernementales, les organisations non gouvernementales et les milieux scientifiques.GeoNetwork aims to improve dynamic access to and the integrated use of spatial information among FAO divisions, member States, United Nations entities, the centres associated with the Consultative Group on International Agricultural Research and other stakeholders in support of decision-making for sustainable development, by using the Internet as an inter-operable information exchange mechanism between United Nations entities, intergovernmental and non-governmental organizations and the scientific community.
D.D.
Activités en rapport avec les recommandations d’UNISPACE III des organisations intergouvernementales et non gouvernementales dotées du statut d’observateur permanent auprès du ComitéActivities of intergovernmental and non-governmental organizations having permanent observer status with the Committee that have contributed to the implementation of the recommendations of UNISPACE III
119. Dans sa résolution 54/68, l’Assemblée générale priait instamment les organisations intergouvernementales et non gouvernementales et les industries menant des activités liées à l’espace de prendre les mesures requises pour assurer l’application effective de la Déclaration de Vienne.In its resolution 54/68, the General Assembly urged intergovernmental and non-governmental organizations and industries conducting space-related activities to take the necessary action for the effective implementation of the Vienna Declaration.
Pour sa part, le Comité, lorsqu’il a créé les diverses équipes en 2001, a souligné l’importance des organismes non gouvernementaux au regard de l’application des recommandations d’UNISPACE III et a convenu que les Équipes devaient recenser activement ceux qui pourraient être invités à participer à leurs travaux.When it established action teams in 2001, the Committee stressed the importance of involving non-governmental entities in the implementation of the recommendations of UNISPACE III and agreed that those teams should identify non-governmental entities that could be invited to participate.
C’est ainsi qu’en juin 2004, 10 des 20 organismes internationaux dotés du statut d’observateur permanent auprès du Comité ainsi que 3 organisations intergouvernementales et 14 organisations non gouvernementales participeront en qualité de membres aux travaux d’au moins une équipe.As a result, as at June 2004, 10 out of the 20 international organizations having permanent observer status with the Committee, as well as three other intergovernmental organizations and 14 other non-governmental entities, have participated as members in the work of one or more action teams.
120. L’Équipe sur la gestion des catastrophes, qui a décidé de tenir des réunions élargies, a permis aux entreprises privées de construction et d’exploitation de satellites ainsi qu’au secteur de l’assurance de participer à ses travaux.Through its open meetings, the Action Team on Disaster Management has opened an avenue for commercial entities involved in satellite manufacturing and operation, as well as the insurance industry, to contribute to its work.
L’ESA, la Commission européenne et l’International GPS Service ont largement contribué aux travaux de l’Équipe sur les systèmes mondiaux de navigation par satellite, laquelle a également tiré parti, pour la formulation de ses recommandations, d’apports d’ordre technique d’organismes intergouvernementaux et non gouvernementaux tels que l’Association internationale des instituts de navigation, la Fédération internationale des géomètres et le Bureau international des poids et mesures.ESA, the European Commission and the International GPS Service have made an important contribution to the work of the Action Team on Global Navigation Satellite Systems, which also benefited from substantive inputs from such intergovernmental and nongovernmental entities as the International Association of Institutes of Navigation, the International Federation of Surveyors and the International Bureau of Weights and Measures in formulating its recommendations.
L’Union astronomique internationale (UAI) et le CEOS, par le biais de son Groupe de travail sur l’éducation, la formation et le renforcement des capacités, ont aidé l’Équipe sur le renforcement des capacités à formuler ses recommandations.The International Astronomical Union (IAU) and CEOS, through its Working Group on Education and Training, has assisted the Action Team on Capacity-building in formulating its recommendations.
121. L’Équipe sur les objets gravitant sur une orbite proche de la Terre a tiré avantage des apports du COSPAR, de l’UAI et de la Spaceguard Foundation, qui en sont membres.The Action Team on Near-Earth Objects has benefited from the contributions of COSPAR, IAU and the Spaceguard Foundation, which participated in the Action Team as members.
Elle a également collaboré avec l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), tirant parti des travaux relatifs aux objets proches de la Terre que cette organisation mène dans le cadre de son Forum mondial de la science.The Action Team also worked with the Organization for Economic Cooperation and Development and built upon the work of the Organization in the framework of its Global Science Forum on matters relating to near-Earth objects (NEOs).
Des organismes intergouvernementaux et non gouvernementaux ont répondu à l’enquête qu’a lancée l’Équipe sur la sensibilisation, donnant à cette occasion des renseignements sur leurs activités de vulgarisation et formulant des propositions en vue de mieux sensibiliser les décideurs et l’opinion publique aux avantages que présentent les activités spatiales.A number of international non-governmental entities contributed to the survey conducted by the Action Team on Increasing Awareness by providing information on their outreach activities and suggestions for further increasing awareness of the benefits of space activities among policy makers and the general public.
122. Le Conseil consultatif de la génération spatiale a créé des groupes de travail chargés d’examiner l’application de la quasi-totalité des recommandations énoncées dans la Déclaration de Vienne et a présenté des propositions et recommandations au Sous-Comité scientifique et technique à sa quarantième session pour examen, si nécessaire et selon qu’il convient, notamment par les équipes.SGAC established working groups to examine the implementation of nearly all the recommendations contained in the Vienna Declaration and submitted its proposal and recommendations to the Scientific and Technical Subcommittee at its fortieth session, in 2003, for consideration, as necessary and appropriate, in particular by the action teams.
123. Certains organismes, comme l’ESA et l’UAI, ont facilité l’application de certaines recommandations d’UNISPACE III en donnant au Comité et à ses organes subsidiaires des informations d’ordre technique utiles pour l’examen de certains points de leur ordre du jour.Some entities, such as ESA and IAU, contributed to the implementation of a number of recommendations of UNISPACE III by providing substantive inputs for the work of the Committee on the Peaceful Uses of Outer Space and its subsidiary bodies in the consideration of issues on their agendas.
124. Des organisations intergouvernementales et non gouvernementales ont, à l’issue d’UNISPACE III, entrepris de nombreuses activités concernant la surveillance de l’environnement et la gestion des ressources naturelles.Many initiatives by intergovernmental and non-governmental entities followed UNISPACE III in the area of environmental monitoring and management of natural resources.
Ainsi, en juin 2001, l’ESA et la Commission européenne ont lancé l’initiative de surveillance mondiale de l’environnement et de la sécurité (GMES) destinée à fournir des renseignements objectifs et opérationnels pertinents pour les diverses politiques de développement durable dans les domaines de l’environnement, de l’agriculture, des pêches, des transports et du développement régional.For example, in June 2001, ESA and the European Commission launched the Global Monitoring for Environment and Security (GMES), an initiative to provide independent, operational and relevant information in support of a range of policies serving sustainable objectives in areas such as environment, agriculture, fisheries, transport and regional development.
Le CEOS, pour sa part, a lancé un programme de suivi du Sommet mondial pour le développement durable qui illustre sa volonté permanente d’œuvrer au développement durable et à la réalisation des objectifs du Sommet.CEOS launched a follow-up programme to the World Summit on Sustainable Development to demonstrate its continuing commitment to sustainable development and the long-term objectives of the World Summit and to provide a common framework for the actions undertaken by CEOS agencies individually in implementing actions called for by the World Summit.
Ce programme constitue un cadre commun pour les activités que les organismes du CEOS entreprennent séparément pour donner suite aux mesures décidées par le Sommet.As part of this follow-up programme, ESA launched a project entitled “TIGER” to respond to the needs of African countries in water resource management.
C’est dans ce cadre que l’ESA a lancé le projet TIGER qui vise à répondre aux besoins des pays africains en matière de gestion des ressources en eau.In order to respond to the growing need for more frequent and comprehensive space-derived data for weather forecasting, the European Organization for the Exploitation of Meteorological Satellites and ESA began the development of the Meteosat Second Generation system.
Pour répondre à la demande croissante de données plus fréquentes et plus complètes, l’Organisation européenne pour l’exploitation de satellites météorologiques et l’ESA ont entamé le développement du système Météosat seconde génération, qui devrait permettre, grâce à la collecte de données exhaustives, de repérer et de prévoir plus rapidement les phénomènes climatiques extrêmes.More frequent collection of comprehensive data by the latter should assist significantly in achieving timely recognition and prediction of extreme weather phenomena.
125. La Charte internationale “Espace et catastrophes majeures”, dont l’ESA et le Centre national français d’études spatiales (CNES) ont annoncé l’adoption lors d’UNISPACE III, est entrée en vigueur en novembre 2000 (voir par. 100, 193 et 194). En application de la Charte, les images obtenues par les satellites des agences qui en sont membres peuvent être transmises, en cas de catastrophe, aux autorités responsables de la protection civile des pays touchés et aux organes et organismes des Nations Unies. Au 1er juin 2004, les dispositions de la Charte avaient été invoquées 55 fois, à l’occasion de catastrophes naturelles – séismes, éruptions volcaniques, glissements de terrain ou inondations – survenues dans divers pays.Announced by ESA and the Centre national d’études spatiales during UNISPACE III, the International Charter “Space and Major Disasters” became operational in November 2000 (see also paras. 100 and 193-194). Through the Charter, satellites of the Charter members can be used to provide Earth observation images to civil protection authorities, as well as to United Nations entities responding to a major disaster. As at 1 June 2004, the Charter had been activated 55 times in response to various natural disasters, such as earthquakes, volcanic eruptions, landslides and floods, in a number of countries.
126. L’Organisation internationale de communications spatiales INTERSPOUTNIK exécute un certain nombre de projets visant à combler l’écart entre pays développés et pays en développement, notamment la mise en service d’une constellation de petits satellites de télécommunications de sorte à réduire le coût de la licence d’exploitation et accroître le nombre des utilisateurs potentiels.The International Organization of Space Communications (INTERSPUTNIK) is carrying out a number of projects using communications satellites to help bridge the gap between developed and developing countries, including the establishment of a global fleet of small communications satellites with a view to reducing lease prices and expanding the base of potential users, mainly in developing countries.
Ces activités contribuent au partage des connaissances en ce sens qu’elles favorisent l’accès universel aux communications par satellites.The activities of INTERSPUTNIK contribute to enhancing knowledge-sharing through the promotion of universal access to space-based satellite communications services.
127. L’une des initiatives qu’a prises la Société internationale de photogrammétrie et télédétection (SIPT) devrait ouvrir la voie à de nouvelles sources de financement aux fins de l’application des recommandations d’UNISPACE III.One of the initiatives taken by the International Society for Photogrammetry and Remote Sensing (ISPRS) is expected to provide new and innovative sources of funding to support the implementation of the recommendations of UNISPACE III.
Il s’agit de la mise en place d’une fondation qui sera chargée d’administrer un programme international ambitieux et à large participation qui accordera des dons et des bourses d’étude et dispensera des stages de formation et d’autres formes d’aide à caractère scientifique à des personnes et des organisations compétentes qui font progresser, par leurs travaux de recherche ou leurs applications, les sciences et techniques en rapport avec les disciplines dont s’occupe la SIPT.The Society is developing a foundation to administer an extensive and broad-based international programme that would provide grants, scholarships, training and other forms of scientific assistance to qualified individuals and organizations pursuing or applying knowledge for the advancement of the sciences and technologies associated with disciplines in which ISPRS is active.
128. À l’occasion du Sommet mondial pour le développement durable, le CEOS s’est activement employé à coordonner l’action de ses membres destinée à illustrer l’utilité des applications spatiales aux fins de ce mode de développement.CEOS played an important role in coordinating the efforts of its members to demonstrate the usefulness of space applications in advancing sustainable development on the occasion of the World Summit on Sustainable Development.
Les exposés et démonstrations qu’il a présentés et les informations qu’il a diffusées à cette occasion ont contribué à sensibiliser davantage les décideurs et le grand public à l’importance des activités spatiales, à promouvoir le développement durable en tirant parti des acquis de la recherche spatiale, à favoriser l’exploitation accrue, par les organismes des Nations Unies et par le secteur privé, des systèmes et des services liés à l’espace et à améliorer la gestion des ressources naturelles de la planète.The presentations and demonstrations made by CEOS members at the World Summit and their information materials helped to increase awareness among decision makers and the general public of the importance of space activities in promoting sustainable development by applying results of space research; increasing the use of space-related systems and services by the entities of the United Nations system and by the private sector; and improving the management of the Earth’s natural resources.
Le programme de suivi qu’il a élaboré prévoit la réalisation d’activités en rapport avec les recommandations d’UNISPACE III dans les cinq domaines suivants: a) éducation, formation et renforcement des capacités; b) gestion des ressources en eau; c) gestion des catastrophes; d) changements climatiques; e) cartographie mondiale, surveillance de l’occupation des sols et SIG.The follow-up programme established by CEOS contemplates actions to be taken by its members in the following five areas, which would contribute to implementing recommendations of UNISPACE III: (a) education, training and capacity-building; (b) water resource management; (c) disaster management; (d) climate change; and (e) global mapping, land-use monitoring and GIS.
129. Les activités régulières que mènent certains organismes intergouvernementaux et non gouvernementaux dans le cadre de leur mission vont dans le sens des recommandations d’UNISPACE III.Some intergovernmental and non-governmental organizations help implement many of the recommendations of UNISPACE III as part of their continuing, mandated activities.
Ainsi, l’ESA encourage la coopération internationale, le progrès des connaissances scientifiques ainsi que l’enseignement et la formation en rapport avec l’espace.ESA, for example, promotes international cooperation, advances scientific knowledge and enhances education and training opportunities.
L’Association de droit international, par l’intermédiaire de son Comité du droit de l’espace, s’emploie à aider le Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique dans l’action qu’il mène pour développer le droit de l’espace; elle contribue sans doute aussi à assurer l’application d’autres recommandations sous un angle juridique.The activities of the International Law Association, through its Space Law Committee, contribute to the efforts of the Committee on the Peaceful Uses of Outer Space in the development of space law, as well as possibly several other recommendations, from a legal point of view.
IV.IV.
Synergie entre l’application des recommandations d’UNISPACE III et les textes issus des conférences mondiales tenues sous l’égide des Nations Unies et d’autres initiatives mondialesSynergies between the implementation of the recommendations of UNISPACE III and the results of global conferences held within the United Nations system and other global initiatives
130.The Vienna Declaration contains the nucleus of a strategy to address global challenges in the future.
La Déclaration de Vienne énonce les éléments essentiels d’une stratégie qui doit permettre de relever les défis qui se poseront à l’échelle mondiale.When developing that strategy, the Committee on the Peaceful Uses of Outer Space took into account the results of the global conferences held by the United Nations in the 1990s that identified priorities for promoting human development in the twenty-first century.
Pour élaborer cette stratégie, le Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique a tenu compte des textes issus des conférences mondiales qui se sont tenues sous l’égide des Nations Unies dans les années 1990 et dont l’objet était de définir les priorités du XXIe siècle en matière de développement humain.Those priorities provided the basis for the discussions at the United Nations Millennium Summit in 2000.
Ces priorités ont servi de point de départ aux travaux du Sommet du Millénaire en 2000 et, lors des conférences mondiales des Nations Unies qui se sont déroulées ultérieurement, les objectifs énoncés dans la Déclaration du Millénaire (résolution 55/2 de l’Assemblée générale) ont été examinés de façon plus approfondie en vue d’élaborer des plans d’action.The goals enshrined in the United Nations Millennium Declaration (General Assembly resolution 55/2) were examined further by subsequent United Nations global conferences in order to develop plans for subsequent actions.
131. Nombre des mesures recommandées dans la Déclaration de Vienne sont en rapport avec les buts et objectifs du Sommet du Millénaire, du Sommet mondial pour le développement durable et du Sommet mondial sur la société de l’information, réunions qui ont toutes eu lieu postérieurement à UNISPACE III.Many of the actions called for in the Vienna Declaration have relevance to the goals and objectives of the United Nations Millennium Summit, the World Summit on Sustainable Development and the World Summit on the Information Society, all of which were convened after UNISPACE III.
L’application des mesures recommandées par UNISPACE III contribuerait à faire avancer la mise en œuvre des décisions de ces sommets.The implementation of actions recommended by UNISPACE III would contribute to making progress in the follow-up actions resulting from these global conferences.
132. À l’issue d’UNISPACE III, le Comité, le Bureau des affaires spatiales ainsi que les États membres du Comité et leurs agences spatiales ont redoublé d’efforts pour attirer l’attention des participants à ces conférences mondiales sur l’intérêt que les sciences et les techniques spatiales et leurs applications présentent pour la société.Following UNISPACE III, the Committee on the Peaceful Uses of Outer Space and the Office for Outer Space Affairs, as well as individual members of the Committee and their space agencies, increased their efforts to bring to the attention of the global conferences of the United Nations the societal benefits derived from space science and technology and their applications.
Ainsi, le Président du Comité a adressé au Secrétaire général, en 2001, une lettre dans laquelle il appelait son attention sur le fait qu’il importait de tenir davantage compte de l’apport des sciences et des techniques spatiales à la mise en œuvre des recommandations des grandes conférences des Nations Unies (A/56/306).One example of such efforts is the initiative taken by the Chairman of the Committee to send a letter to the Secretary-General in 2001, drawing his attention to the need to consider the contributions of space science and technology to a greater extent in the implementation of the recommendations of major United Nations conferences (A/56/306).
Dans le prolongement de cette initiative, le Comité et le Sous-Comité scientifique et technique ont élaboré une déclaration dont le Comité a saisi le Sommet mondial pour le développement durable.The Committee and its Scientific and Technical Subcommittee followed that initiative by developing a statement by the Committee to be presented to the World Summit on Sustainable Development.
Il est à noter que le CEOS a participé activement aux préparatifs du Sommet mondial et a beaucoup contribué à ses travaux.The Committee on Earth Observation Satellites (CEOS) participated actively in the preparatory process leading to the World Summit and made important contributions to its outcome.
133. Dans le Plan de mise en œuvre du Sommet mondial pour le développement durable également connu sous le nom de (“Plan de mise en œuvre de Johannesburg”), les participants au Sommet ont pris acte de ce que la télédétection et le géopositionnement par satellite constituent des moyens de mettre en œuvre les mesures recommandées.In its Plan of Implementation, the World Summit on Sustainable Development recognized satellite remote sensing and satellite global positioning as means of implementation of its recommended actions.
Le Sommet préconise le recours accru aux satellites, en particulier pour la gestion des ressources en eau, pour l’observation systématique de l’atmosphère, des terres et des océans et pour la gestion des catastrophes.The World Summit promoted the increased use of satellites, in particular in the areas of water resource management, systematic observation of the Earth’s atmosphere, land and oceans, as well as disaster management.
134. Les textes issus de la première phase du Sommet mondial sur la société de l’information portent également la marque de l’action que mènent le Comité et le Bureau des affaires spatiales pour faire ressortir l’intérêt des applications spatiales au regard de la société et des objectifs des conférences mondiales. À sa quarantième session, en 2003, le Sous-Comité scientifique et technique a souligné l’importance du Sommet et recommandé au Comité et au Bureau de prendre une part active à ses deux phases (A/AC.105/804, par. 141). À titre de contribution aux travaux de la première phase, le Bureau a présenté au secrétariat du Sommet un document issu de l’atelier ONU/Thaïlande sur la contribution des télécommunications spatiales à la réduction de la fracture numérique qui s’est tenu à Bangkok, en septembre 2003, (A/AC.105/810). Par ailleurs, en marge de la première phase du Sommet, le Bureau a organisé une table ronde d’experts sur ce thème.The outcome of the first phase of the World Summit on the Information Society also reflects the increased efforts of the Committee and the Office to link the societal benefits of space applications to the goals of the global conferences. At its fortieth session, in 2003, the Scientific and Technical Subcommittee underlined the importance of the Summit and recommended the active participation of the Committee and the Office in both phases of the Summit (A/AC.105/804, para. 141). As contributions to the discussions in the first phase of the Summit, the Office submitted to the secretariat of the Summit the results of the United Nations/Thailand Workshop on the Contribution of Space Communication Technology to Bridging the Digital Divide, held in September 2003 (A/AC.105/810). During the first phase of the Summit, the Office also organized a panel of experts on the topic of the Workshop as one of the side events of the Summit.
135. Dans le Plan d’action qu’il a adopté, le Sommet mondial sur la société de l’information prend acte de ce que les satellites sont un moyen de développer et de consolider l’infrastructure du réseau à haut débit à l’échelle nationale, régionale et internationale.In its Plan of Action, the World Summit on the Information Society recognized the role of satellites as a means of developing and strengthening national, regional and international broadband network infrastructure.
Ils préconisent le développement de services mondiaux par satellite à haut débit en faveur des régions mal desservies, notamment les zones reculées et à faible densité de population.It called for support to promote the provision of global high-speed satellite services for underserved areas such as remote and sparsely populated areas.
Ils encouragent aussi l’exploitation des capacités hertziennes (y compris satellitaires) non utilisées dans les pays développés ou en développement dans le but de desservir les zones reculées, en particulier dans les pays en développement ou en transition, et d’étendre la connectivité à faible coût dans les pays en développement.The Summit also encouraged the use of unused wireless capacity, including satellites, in developed countries and in particular in developing countries, to provide access in remote areas, especially in developing countries and countries with economies in transition, and to improve low-cost connectivity in developing countries.
136. Le Sommet mondial pour le développement durable et le Sommet mondial sur la société de l’information ont tous deux recensé des domaines précis où les sciences et les techniques spatiales ainsi que leurs applications peuvent jouer un rôle important, mais il existe de nombreux autres domaines où celles-ci pourraient contribuer à la mise en œuvre de leurs décisions ainsi qu’à la réalisation des objectifs énoncés dans la Déclaration du Millénaire.While the World Summit on Sustainable Development and the World Summit on the Information Society identified specific areas where space science and technology and their applications could play an important role, there are many other areas where they could contribute to the implementation of the outcomes of those summits and of the United Nations Millennium Declaration.
La synergie entre les activités visant à donner suite à UNISPACE III et celles visant à donner suite aux conférences mondiales des Nations Unies pourrait être améliorée.Synergy between the follow-up activities of UNISPACE III and those of the global conferences of the United Nations system could be further increased.
137. Le chapitre du budget-programme de l’exercice biennal 2004-2005 relatif aux utilisations pacifiques de l’espace montre combien il importe d’accroître cette synergie.The programme budget approved for the programme on the peaceful uses of outer space for the biennium 2004-2005 reflects the importance of increasing such synergies.
Il y est indiqué, en effet, que la stratégie définie dans la Déclaration de Vienne pour faire face aux défis mondiaux continuera d’orienter le programme et que l’on s’attachera en particulier à favoriser le recours aux sciences et aux techniques spatiales pour réaliser les objectifs énoncés dans la Déclaration du Millénaire et assurer le suivi du Sommet mondial pour le développement durable.It indicates that the strategy to address global challenges as articulated in the Vienna Declaration will continue to provide the policy framework for the programme, while placing particular emphasis on promoting the use of space science and technology and their applications in implementing the United Nations Millennium Declaration and follow-up actions of the World Summit on Sustainable Development.
A.A.
Synergies avec la Déclaration du MillénaireSynergies with the United Nations Millennium Declaration
138. L’application des recommandations d’UNISPACE III complète les démarches accomplies par les organismes des Nations Unies pour assurer le suivi de la Déclaration du Millénaire.The implementation of the recommendations of UNISPACE III complements the efforts made by the United Nations system as a whole to take follow-up actions to the United Nations Millennium Declaration.
Les synergies correspondantes sont exposées dans le tableau 2 ci-dessous.The synergies between those efforts are summarized in table 2 below.
La Déclaration de Vienne préconise plusieurs mesures pour assurer la protection de l’environnement terrestre et la gestion des ressources naturelles.The Vienna Declaration called for several actions to protect the Earth’s environment and to manage its resources.
Ces mesures sont fondées sur le respect de la nature, qui est l’une des valeurs fondamentales énoncées dans la Déclaration du Millénaire.Those actions are based on respect for nature, one of the fundamental values identified in the Millennium Declaration.
Tableau 2 Synergie entre les recommandations d’UNISPACE III et les décisions énoncées dans la Déclaration du MillénaireTable 2
Recommandations d’UNISPACE IIISynergies between the recommendations of the Third United Nations Conference on the Exploration and Peaceful Uses of Outer Space (UNISPACE III) and actions called for in the United Nations Millennium Declaration
Décisions énoncées dans la Déclaration du Millénaire a) Protection de l’environnement terrestre et gestion des ressources naturellesa:Recommendations of UNISPACE III Actions called for in the United Nations Millennium Declaration
i) Stratégie de surveillance de l’environnement;(a) Protecting the Earth’s environment and managing its resources:a
ii) Gestion des ressources naturelles.(i) Environmental monitoring strategy;
a) Valeurs et principes: respect de la nature;(ii) Management of natural resources.
b) Développement et élimination de la pauvreté; c) Protéger notre environnement commun; d) Répondre aux besoins spéciaux de l’Afrique.(a) Values and principles: respect for nature;
b) Recours aux applications spatiales pour la sécurité humaine, le développement et le bien-êtreb:(b) Development and poverty eradication;
i) Santé publique; ii) Gestion des catastrophes;(c) Protecting our common environment;
iii) Téléenseignement; iv) Développement durable.(d) Meeting the special needs of Africa.
a) Valeurs et principes: égalité; b) Développement et élimination de la pauvreté;(b) Using space applications for human security, development and welfare:b
c) Protéger notre environnement commun;(i) Public health;
d) Répondre aux besoins spéciaux de l’Afrique;(ii) Disaster management;
e) Protéger les groupes vulnérables.(iii) Tele-education;
c) Renforcement des possibilités d’éducation et de formation et sensibilisation du public à l’importance des activités spatialesc:(iv) Sustainable development.
i) Renforcement des capacités;(a) Values and principles: equality;
ii) Partage des informations sur les avantages induits par les activités spatiales;(b) Development and poverty eradication;
iii) Offrir aux enfants et aux jeunes la possibilité de s’informer sur les activités spatiales et d’y participer.(c) Protecting our common environment;
a) Développement et élimination de la pauvreté;(d) Meeting the special needs of Africa;
b) Droits de l’homme, démocratie et bonne gouvernance;(e) Protecting the vulnerable.
c) Répondre aux besoins spéciaux de l’Afrique.(c) Enhancing education and training opportunities and ensuring public awareness of the importance of space activities:c
d) Renforcement et redistribution des activités spatiales au sein du système des Nations Uniesd: i) Réaffirmation du rôle du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique, de ses sous-comités et de son secrétariat;(i) Capacity-building;
ii) Développement du droit spatial;(ii) Information-sharing and spin-offs from space activities; (iii) Opportunities for children and youth to learn about and participate in space activities. (a) Development and poverty eradication; (b) Human rights, democracy and good governance; (c) Meeting the special needs of Africa.
iii) Coordination entre le Comité et d’autres organismes des Nations Unies;(d) Strengthening and repositioning of space activities in the United Nations system:d
iv) Sources de financement nouvelles et novatrices;(i) Reaffirming the role of the Committee on the Peaceful Uses of Outer Space and its subsidiary bodies and secretariat; (ii) Development of space law; (iii) Coordination between the Committee and other United Nations entities; (iv) New and innovative sources of funding;
v) Promotion des utilisations pacifiques de l’espace en coopération avec tous les États, les organisations internationales et la société civile, y compris le secteur privé.(v) Promotion of the peaceful uses of outer space with all States, international organizations and civil society, including industry.
a) Renforcer l’Organisation des Nations Unies;(a) Strengthening the United Nations;
b) Développement et élimination de la pauvreté;(b) Development and poverty eradication;
c) Renforcer le respect de la primauté du droit dans les relations internationales et nationales.(c) Strengthening respect for the rule of law in international as in national affairs.
a Comme indiqué au paragraphe 1 a) de la Déclaration de Vienne figurant dans le Rapport de la troisième Conférence des Nations Unies sur l’exploration et les utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique, Vienne, 19-30 juillet 1999 (publication des Nations Unies, numéro de vente: F.a As reflected in paragraph 1 (a) of the Vienna Declaration as contained in Report of the Third United Nations Conference on the Exploration and Peaceful Uses of Outer Space, Vienna, 1930 July 1999 (United Nations publication, Sales No. E.
00.I.00.I.
3), chap. I, résolution 1.3), chap. I, resolution 1.
b Comme indiqué au paragraphe 1 b) de la Déclaration de Vienne figurant dans le Rapport de la troisième Conférence des Nations Unies sur l’exploration et les utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique, Vienne, 19-30 juillet 1999 (publication des Nations Unies, numéro de vente: F.b As reflected in paragraph 1 (b) of the Vienna Declaration as contained in Report of the Third United Nations Conference on the Exploration and Peaceful Uses of Outer Space, Vienna, 1930 July 1999 (United Nations publication, Sales No. E.
00.I.00.I.
3), chap. I, résolution 1.3), chap. I, resolution 1.
c Comme indiqué au paragraphe 1 d) de la Déclaration de Vienne figurant dans le Rapport de la troisième Conférence des Nations Unies sur l’exploration et les utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique, Vienne, 19-30 juillet 1999 (publication des Nations Unies, numéro de vente: F.c As reflected in paragraph 1 (d) of the Vienna Declaration as contained in Report of the Third United Nations Conference on the Exploration and Peaceful Uses of Outer Space, Vienna, 1930 July 1999 (United Nations publication, Sales No. E.
00.I.00.I.
3), chap. I, résolution 1.3), chap. I, resolution 1.
d Comme indiqué au paragraphe 1 e) de la Déclaration de Vienne figurant dans le Rapport de la troisième Conférence des Nations Unies sur l’exploration et les utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique, Vienne, 19-30 juillet 1999 (publication des Nations Unies, numéro de vente: F.d As reflected in paragraph 1 (e) of the Vienna Declaration as contained in Report of the Third United Nations Conference on the Exploration and Peaceful Uses of Outer Space, Vienna, 1930 July 1999 (United Nations publication, Sales No. E.
00.I.00.I.
3), chap. I, résolution 1.3), chap. I, resolution 1.
139. En particulier, en donnant suite aux recommandations 1 et 2 d’UNISPACE III (élaborer une stratégie mondiale intégrée de surveillance de l’environnement et améliorer la gestion des ressources naturelles de la planète), on contribuerait directement à la mise en œuvre d’un grand nombre de mesures énoncées dans la Déclaration du Millénaire pour protéger notre environnement commun (par. 23). Les applications spatiales sont utiles, par exemple, pour gérer les ressources forestières ainsi que pour assurer la pleine application de la Convention sur la diversité biologique et de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse ou la désertification, en particulier en Afrique (A/49/84/Add.2, annexe, appendice II). Donner effet à la recommandation d’UNISPACE III d’améliorer la gestion des ressources naturelles de la planète en ayant recours à des données de télédétection faciliterait la mise en œuvre des mesures préconisées dans la Déclaration du Millénaire en faveur du développement et de l’élimination de la pauvreté, par exemple au moyen des stratégies de gestion des ressources en eau.In particular, the implementation of the recommendations of UNISPACE III to develop a comprehensive worldwide environmental monitoring strategy (recommendation 1) and to improve the management of the Earth’s natural resources (recommendation 2) would directly support many of the actions called for in the Millennium Declaration (para. 23) to protect the common environment. Space applications provide useful tools, for example, for managing forest resources and for supporting the full implementation of the Convention on Biological Diversity and the Convention to Combat Desertification in those Countries Experiencing Serious Drought and/or Desertification, particularly in Africa (A/49/84/Add.2, annex, appendix II). The recommendation of UNISPACE III to improve the management of the Earth’s natural resources through the use of remote sensing data would also support actions called for in the Millennium Declaration to support development and poverty eradication, for example through the development of water management strategies.
140. Pour résoudre les questions auxquelles le monde entier devra faire face à l’avenir, la Déclaration de Vienne préconise, au paragraphe 1 b), le recours aux applications spatiales aux fins de la sécurité humaine, du développement et du bien-être.Addressing future global challenges, the Vienna Declaration called for action to be taken using space applications for human security, development and welfare, as contained in paragraph 1 (b).
Ceci va dans le sens de l’action menée à l’échelle mondiale pour promouvoir une valeur fondamentale énoncée dans la Déclaration du Millénaire, à savoir l’égalité, afin qu’aucune personne ni aucun pays ne soit privé des bienfaits du développement économique et social.Such action supports global efforts to promote equality, another fundamental value identified in the Millennium Declaration, to ensure that no individual and no nation is denied the opportunity to benefit from social and economic development.
On contribuera ainsi au développement économique et social, à l’élimination de la pauvreté, à la préservation de notre environnement commun et à la protection des groupes vulnérables partout dans le monde.It also contributes to social and economic development and poverty eradication, protection of the common environment and protection of the vulnerable in all parts of the world.
141. Ainsi, la mise en œuvre de la recommandation 6 d’UNISPACE III (améliorer les services de santé publique en élargissant et en coordonnant les services faisant appel aux techniques spatiales pour la télémédecine et la lutte contre les maladies infectieuses) pourrait contribuer à la réalisation de l’objectif énoncé dans la Déclaration du Millénaire: réduire de moitié ou maîtriser le fléau du paludisme et des autres grandes maladies d’ici à 2015 et à commencer à inverser la tendance actuelle (par. 19). La télédétection pourrait être intégrée à des systèmes de veille sanitaire, de manière à mettre en place des dispositifs d’alerte rapide pour les maladies infectieuses telles que le paludisme, le choléra, les infections à hantavirus et la fièvre de la vallée du Rift.The implementation of the recommendations of UNISPACE III to improve public health services by expanding and coordinating space-based services for controlling infectious diseases (recommendation 6), for example, could help achieve the goal indicated in the Millennium Declaration to halt and begin to reverse by 2015 the scourge of malaria and other major diseases (para. 19). Remote sensing could be integrated into disease surveillance systems, to be developed into early warning systems for infectious diseases such as malaria, cholera, hantavirus and Rift Valley fever.
142. La mise en place d’un système mondial intégré qui permette de gérer l’action menée en vue d’atténuer les effets de catastrophes naturelles, ainsi que les secours et la prévention (recommandation 7 d’UNISPACE III) contribuerait à réduire le nombre et les effets des catastrophes, naturelles ou non, et à faire en sorte que toutes les populations civiles qui souffrent de façon disproportionnée des conséquences des catastrophes naturelles se voient accorder toute l’assistance et la protection possibles (par. 23).The implementation of an integrated, global system to manage natural disaster mitigation, relief and prevention efforts, another recommendation of UNISPACE III (recommendation 7), would reduce the number and effects of natural and man-made disasters and ensure that all civilian populations that suffer disproportionately the consequences of natural disasters are given every feasible assistance and protection (para. 23).
143. La recommandation 8 d’UNISPACE III (promouvoir l’alphabétisation et développer l’éducation dans les zones rurales en améliorant et coordonnant les programmes éducatifs et les infrastructures satellitaires) pourrait aider à atteindre un autre objectif de la Déclaration du Millénaire, à savoir à faire en sorte que, d’ici à 2015, les filles et les garçons aient à égalité accès à tous les niveaux d’éducation (par. 19). Offrir à tous la possibilité d’accéder à l’éducation et à la formation est essentiel pour assurer le développement économique, social et culturel et pour éliminer la pauvreté. Un grand nombre des mesures recommandées à cet effet dans la Déclaration de Vienne contribuent donc à l’élimination de la pauvreté. On peut citer par exemple celles visant à renforcer les capacités en termes de ressources humaines et budgétaires (recommandation 17) et à encourager tous les États à offrir aux enfants et aux jeunes, en particulier aux filles, la possibilité d’approfondir leur connaissance des sciences et techniques spatiales et de leur rôle dans le développement humain, à l’aide de programmes d’enseignement appropriés (recommandation 21).The Vienna Declaration called for action to promote literacy and enhance rural education by improving and coordinating education programmes and satellite infrastructure (recommendation 8), which would help achieve another goal of the Millennium Declaration, to provide equal access to all girls and boys by 2015 to all levels of education (para. 19). Providing education and training opportunities to all people is fundamental to economic, social and cultural development and to poverty eradication. Many of the actions recommended in the Vienna Declaration to enhance education and training opportunities, therefore, contribute to poverty eradication. Examples include those actions to enhance capacity-building through the development of human and budgetary resources (recommendation 17) and to encourage all States to provide their children and youth, especially females, through appropriate educational programmes, with opportunities to learn more about space science and technology and their importance to human development (recommendation 21).
144. La Déclaration de Vienne appelle également à prendre des mesures pour renforcer les activités spatiales au sein du système des Nations Unies, et notamment de mieux coordonner des activités d’intérêt mutuel entre le Comité et les autres organismes des Nations Unies (recommandation 29); cela contribuerait à consolider la coordination entre les organismes des Nations Unies conformément à la Déclaration du Millénaire (par. 30). Tant la Déclaration de Vienne que la Déclaration du Millénaire recommandent de faire participer la société civile aux travaux des Nations Unies et de renforcer les partenariats avec le secteur privé.The Vienna Declaration also calls for action to be taken to strengthen and reposition space activities in the United Nations system, such as strengthening the coordination of mutually beneficial activities between the Committee and other United Nations entities (recommendation 29); that would help achieve better coordination between the United Nations and its agencies, an action called for in the Millennium Declaration (para. 30). The involvement of civil society in the work of the United Nations and the strengthening of partnerships with the private sector are areas in which both the Vienna Declaration and the Millennium Declaration call for action.
145. Toutes les mesures recommandées dans la Déclaration de Vienne profiteraient à tous les pays, en particulier à ceux en développement et contribueraient ainsi à la réalisation des objectifs de la Déclaration du Millénaire qui concernent également la satisfaction des besoins spéciaux de l’Afrique.All the actions called for in the Vienna Declaration would benefit all countries, in particular developing countries, thus contributing to achieving goals enshrined in the Millennium Declaration to also meet the special needs of Africa.
B.B.
Synergies avec le Plan de mise en œuvre du Sommet mondial pour le développement durableSynergies with the Plan of Implementation of the World Summit on Sustainable Development
146. Les sciences et les techniques spatiales et leurs applications jouent un rôle à divers titres dans le développement durable.Space science and technology and their applications permeate various levels of sustainable development.
Elles sont utiles pour surveiller et évaluer l’environnement, gérer l’exploitation des ressources naturelles, donner rapidement l’alerte en cas de danger, fournir des services d’éducation et de santé dans des zones rurales ou reculées et permettre aux gens de communiquer dans le monde entier.They serve as a useful tool for monitoring and conducting assessments of the environment, managing the use of natural resources, providing early warnings, providing education and health services to rural and remote areas and connecting people around the world.
En renforçant les moyens de recourir aux sciences et techniques spatiales et à leurs applications, on soutient les efforts visant à promouvoir le développement durable dans des domaines où les services et les systèmes spatiaux peuvent être utiles.Capacity-building in the use and applications of space science and technology provides a foundation for efforts to promote sustainable development in those areas where space-based services and systems could serve as useful tools.
Les synergies entre les recommandations d’UNISPACE III et les mesures préconisées dans le Plan de mise en œuvre du Sommet mondial pour le développement durable sont récapitulées au tableau 3 ci-dessous.Synergies between the recommendations of UNISPACE III and actions called for in the Plan of Implementation of the World Summit on Sustainable Development are summarized in table 3 below.
147. La recommandation 11 d’UNISPACE III (aider les États, notamment les pays en développement, à tirer parti des acquis de la recherche spatiale en vue de promouvoir le développement durable de tous les peuples) est le cadre général qui permet d’établir un lien entre les mesures visant à donner suite à UNISPACE III et celles visant à donner suite au Sommet mondial pour le développement durable.The recommendation of UNISPACE III to assist States, especially developing countries, in applying the results of space research with a view to promoting the sustainable development of all people (recommendation 11) provides an overarching policy framework for linking the follow-up actions of UNISPACE III to the implementation of the outcome of the World Summit on Sustainable Development.
Cette recommandation présente également un lien avec plusieurs mesures recommandées dans le Plan de mise en œuvre de Johannesburg, par exemple celles consistant à encourager la création de réseaux avec et entre les centres scientifiques d’excellence dans les pays en développement, à établir des moyens de communication régulière entre les décideurs et la communauté scientifique afin de pouvoir demander et recevoir des avis scientifiques et techniques pour la mise en œuvre d’Action 21 et à créer et renforcer des réseaux pour la science et l’éducation au service du développement durable.That recommendation also has relevance to several actions identified in the Johannesburg Plan of Implementation as means of implementation, such as encouraging networking with and between centres of scientific excellence in developing countries, establishing regular channels between policy makers and the scientific community to request and receive science and technology advice for the implementation of Agenda 21 and creating and strengthening networks for science and education for sustainable development.
Tableau 3 Synergie entre les recommandations d’UNISPACE III et les mesures préconisées dans le Plan de mise en œuvre du Sommet mondial pour le développement durableTable 3
Recommandations d’UNISPACE IIISynergies between the recommendations of the Third United Nations Conference on the Exploration and Peaceful Uses of Outer Space (UNISPACE III) and actions called for in the Plan of Implementation of the World Summit on Sustainable Development
Mesures préconisées dans le Plan de mise en œuvre de JohannesburgRecommendations of UNISPACE III Plan of Implementation of the World Summit on Sustainable Development
a) Protection de l’environnement terrestre et gestion des ressources naturellesa:(a) Protecting the Earth’s environment and managing its resources:a
i) Stratégie de gestion de l’environnement;(i) Environmental monitoring strategy;
ii) Gestion des ressources naturelles;(ii) Management of natural resources;
iii) Stratégie mondiale intégrée d’observation;(iii) Integrated Global Observing Strategy;
iv) Prévisions météorologiques et climatiques.(iv) Weather and climate forecasting.
a) Élimination de la pauvreté;(a) Poverty eradication;
b) Modification des modes de consommation et de production non durables;(b) Changing unsustainable patterns of consumption and production;
c) Protection et gestion des ressources naturelles qui sont à la base du développement économique et social:(c) Protecting and managing the natural resource base of economic and social development:
i) Ressources en eau;(i) Water resources;
ii) Pêcheries durables;(ii) Sustainable fisheries;
iii) Gestion des océans, du milieu côtier et des écosystèmes marins et côtiers;(iii) Management of oceans, coastal environment, marine and coastal ecosystems;
iv) Changements climatiques, pollution atmosphérique transfrontière, appauvrissement de la couche d’ozone;(iv) Climate change, transboundary air pollution, the hole in the ozone layer;
v) Gestion des catastrophes;(v) Disaster management;
vi) Agriculture;(vi) Agriculture;
vii) Désertification et sécheresse;(vii) Desertification and drought;
viii) Écosystèmes de montagne;(viii) Mountain ecosystems;
ix) Gestion des forêts;(ix) Forest management;
x) Activités minières durables;(x) Sustainable mining;
d) Développement durable de l’Afrique;(d) Sustainable development for Africa; (e) Sustainable development of small island developing States; (f) Means of implementation. (b) Using space applications for human security, development and welfare:b (i) Public health; (ii) Disaster management; (iii) Tele-education; (iv) Knowledge-sharing; (v) Global navigation satellite systems;
e) Développement durable des petits États insulaires en développement;(vi) Sustainable development.
f) Moyens de mise en œuvre.(a) Poverty eradication;
b) Recours aux applications spatiales pour la sécurité humaine, le développement et le bien-être:b(b) Protecting and managing the natural resource base of economic and social development:
i) Santé publique;(i) Water resources;
ii) Gestion des catastrophes;(ii) Sustainable fisheries;
iii) Téléenseignement;(iii) Disaster management;
iv) Partage des connaissances;(iv) Mountain ecosystems;
v) Systèmes mondiaux de navigation par satellite;(c) Health and sustainable development;
vi) Développement durable.(d) Sustainable development in a globalizing world;
a) Élimination de la pauvreté;(e) Sustainable development for Africa; (f) Sustainable development of small island developing States; (g) Means of implementation. (c) Enhancing education and training opportunities and ensuring public awareness of the importance of space activities:c (i) Capacity-building; (ii) Information-sharing and spin-offs from space activities; (iii) Opportunities for children and youth to learn about and participate in space activities. (a) Poverty eradication;
b) Protection et gestion des ressources naturelles qui sont à la base du développement économique et social: i) Ressources en eau; ii) Pêcheries durables; iii) Gestion des catastrophes; iv) Écosystèmes de montagne; c) Santé et développement durable; d) Développement durable à l’ère de la mondialisation; e) Développement durable de l’Afrique; f) Développement durable des petits États insulaires en développement; g) Moyens de mise en œuvre. c) Renforcement des possibilités de formation et d’éducation et sensibilisation du public à l’importance des activités spatiales:c(b) Protecting and managing the natural resource base of economic and social development:
i) Renforcement des capacités;(i) Water resources;
ii) Partage des informations et retombées des activités spatiales;(ii) Disaster management;
iii) Possibilités offertes aux enfants et aux jeunes de s’informer sur les activités spatiales et d’y participer.(iii) Mountain ecosystems;
a) Élimination de la pauvreté;(c) Sustainable development for Africa;
b) Protection et gestion des ressources naturelles qui sont à la base du développement économique et social:(d) Means of implementation.
i) Ressources en eau; ii) Gestion des catastrophes; iii) Écosystèmes de montagne; c) Développement durable de l’Afrique; d) Moyens de mise en œuvre. d) Renforcement et redistribution des activités spatiales au sein du système des Nations Uniesd. . Moyens de mise en œuvre.(d) Strengthening and repositioning of space activities in the United Nations system.d Means of implementation.
a Comme indiqué au paragraphe 1 a) de la Déclaration de Vienne figurant dans le Rapport de la troisième Conférence des Nations Unies sur l’exploration et les utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique, Vienne, 19-30 juillet 1999 (publication des Nations Unies, numéro de vente: F.00.I.3), chap. I, résolution 1.a As reflected in paragraph 1 (a) of the Vienna Declaration as contained in Report of the Third United Nations Conference on the Exploration and Peaceful Uses of Outer Space, Vienna, 1930 July 1999 (United Nations publication, Sales No. E.00.I.3), chap. I, resolution 1. b As reflected in paragraph 1 (b) of the Vienna Declaration as contained in Report of the Third United Nations Conference on the Exploration and Peaceful Uses of Outer Space, Vienna, 1930 July 1999 (United Nations publication, Sales No. E.00.I.3), chap. I, resolution 1.
b Comme indiqué au paragraphe 1 b) de la Déclaration de Vienne figurant dans le Rapport de la troisième Conférence des Nations Unies sur l’exploration et les utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique, Vienne, 19-30 juillet 1999 (publication des Nations Unies, numéro de vente: F.c As reflected in paragraph 1 (d) of the Vienna Declaration as contained in Report of the Third United Nations Conference on the Exploration and Peaceful Uses of Outer Space, Vienna, 1930 July 1999 (United Nations publication, Sales No. E.
00.I.00.I.
3), chap. I, résolution 1.3), chap. I, resolution 1.
c Comme indiqué au paragraphe 1 d) de la Déclaration de Vienne figurant dans le Rapport de la troisième Conférence des Nations Unies sur l’exploration et les utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique, Vienne, 19-30 juillet 1999 (publication des Nations Unies, numéro de vente: F.00.I.3), chap. I, résolution 1. d Comme indiqué au paragraphe 1 e) de la Déclaration de Vienne figurant dans le Rapport de la troisième Conférence des Nations Unies sur l’exploration et les utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique, Vienne, 19-30 juillet 1999 (publication des Nations Unies, numéro de vente: F.00.I.3), chap. I, résolution 1.d As reflected in paragraph 1 (e) of the Vienna Declaration as contained in Report of the Third United Nations Conference on the Exploration and Peaceful Uses of Outer Space, Vienna, 1930 July 1999 (United Nations publication, Sales No. E.00.I.3), chap. I, resolution 1.
148. Les recommandations de la Déclaration de Vienne, en particulier celles relatives à la protection et à la gestion de l’environnement terrestre et des ressources naturelles, présentent un lien direct avec un grand nombre des mesures recommandées dans le Plan de mise en œuvre de Johannesburg. Par exemple, la mise en œuvre de la recommandation 1 (élaborer une stratégie mondiale intégrée de surveillance de l’environnement qui permette des observations mondiales à long terme en développant les capacités spatiales et terrestres existantes) et de la recommandation 2 (améliorer la gestion des ressources naturelles de la planète en renforçant et en facilitant la recherche et l’utilisation opérationnelle des données de télédétection) faciliterait la réalisation d’un certain nombre de mesures concernant la surveillance qualitative et quantitative des ressources en eau et l’amélioration de leur utilisation et de leur gestion qui sont préconisées dans le Plan. Le Sommet mondial a pris acte de ce que la télédétection et les techniques satellitaires constituaient un moyen d’améliorer la gestion des ressources en eau et la connaissance scientifique du cycle de l’eau. Les autres mesures du Plan qui présentent un rapport avec ces deux recommandations d’UNISPACE III concernent notamment la gestion des océans et du milieu côtier ainsi que des écosystèmes marins et côtiers, la désertification et la sécheresse, la gestion des forêts et le changement climatique. La recommandation d’UNISPACE III relative à l’amélioration de la gestion des ressources naturelles de la planète va également dans le même sens qu’un certain nombre de mesures du Plan concernant l’élimination de la pauvreté, notamment celles visant à élaborer des programmes nationaux pour que les pauvres puissent avoir accès aux ressources productives, en particulier aux terres et à l’eau.The recommendations contained in the Vienna Declaration, in particular those relating to the protection and management of the Earth’s environment and its resources, have direct relevance to many of the actions recommended in the Johannesburg Plan of Implementation: for example, the recommendations of UNISPACE III to develop a comprehensive, worldwide, environmental monitoring strategy for long-term global observations by building on existing space and ground capabilities (recommendation 1) and to improve the management of the Earth’s natural resources by increasing and facilitating the research and operational use of remote sensing data (recommendation 2) support a number of actions called for in the Johannesburg Plan of Implementation to monitor the quality and quantity of water resources and to enhance their use and management. Remote-sensing and satellite technologies were recognized by the World Summit as a means of improving water resource management and scientific understanding of the water cycle. Other actions called for in the Johannesburg Plan of Implementation that have relevance to those two recommendations of UNISPACE III relate to, inter alia, the management of oceans and the coastal environment, as well as marine and coastal ecosystems, desertification and drought, forest management and climate change. The recommendation of UNISPACE III to improve the management of the Earth’s natural resources also supports a number of actions in the area of poverty eradication called for in the Johannesburg Plan of Implementation, such as those to develop national programmes that should enable those living in poverty to have increased access to productive resources, in particular land and water.
149. Pour ce qui est du changement climatique, la recommandation 3 d’UNISPACE III (élaborer et mettre en œuvre la Stratégie mondiale intégrée d’observation) est en rapport direct avec, par exemple, la recommandation du Plan de mise en œuvre de Johannesburg concernant le renforcement de la coopération et de la coordination entre les systèmes d’observation et les programmes de recherche mondiaux en vue d’une intégration des observations à l’échelle mondiale (par. 132 a)). La recommandation 4 d’UNISPACE III (améliorer les prévisions météorologiques et climatiques grâce à la coopération internationale dans le domaine des applications des satellites météorologiques) présente également un rapport avec de nombreuses recommandations du Plan dans les domaines de la gestion des ressources en eau, de la gestion des catastrophes et du changement climatique.In the area of climate change, for example, the recommendation of UNISPACE  III to develop and implement the IGOS (recommendation 3) has direct relevance to the action called for in the Johannesburg Plan of Implementation to strengthen cooperation and coordination among global observing systems and research programmes for integrated global observations (para. 132 (a)). The UNISPACE III recommendation to enhance weather and climate forecasting through international cooperation in the field of meteorological satellite applications (recommendation 4) also has relevance to many actions in the Johannesburg Plan of Implementation in the areas of water resource management, disaster management and climate change.
150. Une série de recommandations d’UNISPACE III concernant le recours aux applications spatiales pour la sécurité humaine, le développement et le bien-être, que mentionne le paragraphe 1 b) de la Déclaration de Vienne, vont dans le sens de nombreuses mesures du Plan de mise en œuvre de Johannesburg dans les domaines de l’élimination de la pauvreté, de la santé et de la protection et de la gestion des ressources naturelles qui sont à la base du développement économique et social. La recommandation 6 d’UNISPACE III (améliorer les services de santé publique en élargissant et en coordonnant les services faisant appel aux techniques spatiales pour la télémédecine et la lutte contre les maladies infectieuses) appuie plusieurs mesures préconisées dans le Plan dans les domaines de la santé et du développement économique et social durable. La fourniture de services spatiaux de télémédecine appuierait non seulement les mesures visant à promouvoir un accès équitable et amélioré à des services de santé abordables et efficaces (par. 54 b) du Plan de Johannesburg), mais aussi celles visant à promouvoir et développer des partenariats pour améliorer l’éducation sanitaire afin que celle-ci devienne universelle d’ici à 2010 (par. 54 c)). Outre la télémédecine et la télésanté, la télédétection et les systèmes d’information géographique (SIG) pourraient soutenir la lutte contre les maladies transmissibles (comme la maladie d’Ebola) et non transmissibles (par. 64 b) et e)).A set of recommendations of UNISPACE III relating to the use of space applications for human security, development and welfare, as contained in paragraph 1 (b) of the Vienna Declaration, supports many actions called for in the Johannesburg Plan of Implementation in the areas of poverty eradication, health and protection and management of the natural resource base of economic and social development. The recommendation of UNISPACE III to improve public health services by expanding and coordinating space-based services for telemedicine and for controlling infectious diseases (recommendation 6) supports several actions called for in the Johannesburg Plan of Implementation in the areas of health and sustainable economic and social development. Space-based services for telemedicine would support actions not only to promote equitable and improved access to affordable and efficient health-care services (para. 54 (b)), but also to promote and develop partnerships to enhance health education, to achieve improved health literacy on a global basis by 2010 (para. 54 (c)). In addition to the use of telemedicine and tele-health, the use of remote sensing and GIS could support the fight against and control of communicable diseases, such as Ebola, and non-communicable diseases (para. 64 (b) and (e)).
151. Il est indiqué dans le Plan de mise en œuvre de Johannesburg qu’une approche intégrée, prenant en considération tous les risques et associant toutes les parties pour s’attaquer aux problèmes de vulnérabilité, d’évaluation des risques et de lutte contre les catastrophes, y compris leur prévention, l’atténuation de leurs effets, l’organisation préalable, les secours et les opérations de relèvement après les catastrophes, constituait un élément essentiel à la construction d’un monde plus sûr au XXIe siècle (par. 37). Un grand nombre des mesures qui ont été jugées nécessaires à cet égard au Sommet mondial seraient grandement facilitées par la mise en place d’un système mondial intégré qui permette de gérer les efforts destinés à atténuer les effets des catastrophes naturelles, les secours et la prévention, au moyen de l’observation de la Terre, des télécommunications et d’autres services spatiaux, en exploitant au mieux les capacités existantes et en étendant la couverture satellitaire à l’ensemble de la planète, comme l’a recommandé UNISPACE III (recommandation 7). Le recours combiné à l’observation de la Terre, aux télécommunications et aux satellites de positionnement faciliterait toutes les phases de la gestion des catastrophes.An integrated, multi-hazard, inclusive approach to address vulnerability, risk assessment and disaster management, including prevention, mitigation, preparedness, response and recovery, was identified by the World Summit as an essential element of a safer world in the twenty-first century (para. 37). Many of the actions that were considered necessary by the World Summit in that regard would greatly benefit from the implementation of an integrated, global system to manage natural disaster mitigation, relief and prevention efforts through Earth observation, communications and other space-based services, making maximum use of existing capabilities and filling gaps in worldwide satellite coverage, a recommendation of UNISPACE III (recommendation 7). The combined use of Earth observation, communications and positioning satellites would support all phases of disaster management.
152. Les applications des satellites de télécommunications amélioreraient non seulement l’accès aux services de santé mais aussi les possibilités d’éducation et de formation, en particulier dans les zones rurales ou reculées. Elles contribueraient beaucoup à combler la fracture numérique. Les recommandations 8 (promouvoir l’alphabétisation et développer l’éducation dans les zones rurales en améliorant et en coordonnant les programmes éducatifs et les infrastructures satellitaires) et 9 d’UNISPACE III (améliorer le partage des connaissances en accordant une importance accrue à la promotion de l’accès universel aux services de télécommunications spatiales) concernent les applications des satellites de télécommunications et vont dans le même sens que nombre de mesures préconisées dans le Plan de Johannesburg et pour faire en sorte que les enfants du monde entier jouissent de l’égalité d’accès à tous les niveaux d’éducation (par. 7 g)). La mise en œuvre de la recommandation 9 d’UNISPACE III (améliorer le partage des connaissances) contribuerait au développement durable dans le contexte de la mondialisation. Par exemple, elle est directement liée à la mesure recommandée au paragraphe 52 du Plan de mise en œuvre de Johannesburg (aider les pays en développement ou en transition à réduire la fracture numérique et à tirer parti du potentiel offert par les technologies de l’information et de la communication pour le développement, et soutenir ainsi le Sommet mondial sur la société de l’information) (voir par. 158 à 164 ci-dessous).Applications of communications satellites would enhance not only access to health services but also to education and training opportunities, in particular, in rural and remote areas. They would play an important role in bridging the digital divide. The recommendations of UNISPACE III to promote literacy and enhance rural education by improving and coordinating educational programmes and satellite-related infrastructure (recommendation 8) and to improve knowledge-sharing by giving more importance to the promotion of universal access to space-based communication services (recommendation 9) concern applications of communications satellites and support many actions called for in the Johannesburg Plan of Implementation to ensure that children everywhere will have equal access to all levels of education (para. 7 (g)). The implementation of the recommendation of UNISPACE III to improve knowledge-sharing would support sustainable development in a globalizing world. For example, it is directly linked with the action called for in the Plan (para. 52) to assist developing countries and countries with economies in transition in narrowing the digital divide and harnessing the potential of information and communication technologies for development, which would support the World Summit on the Information Society (see paras. 158-164).
153. L’exploitation et les applications des systèmes mondiaux de navigation par satellite contribuent au développement durable non seulement en améliorant la sécurité des transports mais aussi en jouant un rôle positif de nombreux autres domaines tels que la gestion de l’environnement et des catastrophes, les opérations de recherche et de secours, la gestion des ressources naturelles, l’agriculture, la cartographie, la topographie et les sciences de la Terre.The use and applications of GNSS support sustainable development not only through enhancing safety of transportation, but also through many other areas, such as the management of environment and disasters, search and rescue, management of natural resources, agriculture, mapping, surveying and Earth sciences.
À cet égard, la mise en œuvre de la recommandation 10 d’UNISPACE III (promouvoir l’accès universel aux systèmes spatiaux de navigation et de positionnement ainsi que la compatibilité entre ces systèmes) faciliterait l’application d’un grand nombre des mesures préconisées dans le Plan de mise en œuvre de Johannesburg, en particulier celles visant à assurer la protection et la gestion des ressources naturelles qui constituent la base du développement économique et social et certaines de celles visant à éliminer la pauvreté.In that regard, the implementation of the recommendation of UNISPACE III to promote the enhancement of, universal access to and compatibility of space-based navigation and positioning systems (recommendation 10) would help undertake many of the actions called for in the Johannesburg Plan of Implementation, in particular those to protect and manage the natural resource base of economic and social development and some of the actions to eradicate poverty.
154. Le renforcement des capacités est un élément essentiel du développement durable. Tout au long du Plan de mise en œuvre de Johannesburg, le Sommet mondial pour le développement durable préconise un certain nombre de mesures dans divers domaines pour renforcer les capacités institutionnelles et accroître les possibilités d’éducation et de formation. UNISPACE III a souligné l’importance de renforcer les capacités dans le domaine des sciences et des techniques spatiales et de leurs applications, en particulier dans les pays en développement. Les mesures qu’elle a préconisées, en particulier dans sa recommandation 17 (accélérer le développement des capacités en termes de ressources humaines et budgétaires, de formation et de perfectionnement des enseignants, d’échange de méthodes, de matériel et d’expériences pédagogiques, d’infrastructures et de réglementation), présentent un rapport direct un certain nombre de mesures mentionnées dans le Plan. Le recours à la télédétection ainsi qu’aux techniques et aux données satellitaires pour la gestion des ressources en eau et la gestion des catastrophes est également expressément mentionné dans le Plan (par. 28 et 37 c)).Capacity-building is a fundamental element of sustainable development. Throughout the Johannesburg Plan of Implementation, the World Summit on Sustainable Development called for a number of actions in various areas to strengthen institutional capacity and enhance education and training opportunities. UNISPACE III placed emphasis on the importance of capacity-building in the use of space science and technology and their applications, in particular in developing countries. The action called for in the Vienna Declaration, in particular to enhance capacity-building through the development of human and budgetary resources, the training and professional development of teachers, the exchange of teaching methods, materials and experience and the development of infrastructure and policy regulations (recommendation 17), has direct relevance to a number of actions identified in the Plan as means of implementation. The use of remote sensing and satellite technologies and satellite data is also specifically mentioned in the Plan in the areas of water resources management and disaster management (paras. 28 and 37 (c)).
155. Le Sommet mondial pour le développement durable a indiqué que l’égalité d’accès à l’éducation était un moyen d’éliminer la pauvreté.Providing equal access to education was identified by the World Summit on Sustainable Development as a means to achieve poverty eradication.
À cet égard, certaines des mesures recommandées dans le Plan de mise en œuvre de Johannesburg pour éliminer la pauvreté ont un rapport avec la recommandation 17 d’UNISPACE III mentionnée plus haut au paragraphe 25, ainsi qu’avec la recommandation 21 (encourager tous les pays à offrir aux enfants et aux jeunes, en particulier aux filles, la possibilité d’approfondir leur connaissance des sciences et techniques spatiales et de leur rôle dans le développement humain).In that regard, some of the actions called for in the Plan to eradicate poverty are related to the recommendation of UNISPACE III to enhance capacity-building, mentioned above in paragraph 25, as well as the recommendation to encourage all States to provide their children and youth, especially females, through appropriate education programmes, with opportunities to learn more about space science and technology and their importance to human development (recommendation 21).
156. Le Plan de mise en œuvre de Johannesburg recommande plusieurs séries d’actions en vue du développement durable des petits États insulaires en développement ainsi que de l’Afrique.The Johannesburg Plan of Implementation contains sets of recommendations aimed at sustainable development of small island developing States and sustainable development for Africa.
Une bonne partie des recommandations qu’UNISPACE III a formulées au sujet de domaines d’application spécifiques et de questions multisectorielles, en particulier celles concernant la stratégie de surveillance de l’environnement, la gestion des ressources naturelles et le renforcement des capacités (recommandations 1, 2 et 17), pourraient faciliter un grand nombre des actions recommandées dans le Plan pour promouvoir le développement de l’Afrique.Many of the recommendations of UNISPACE III concerning specific application fields and cross-cutting areas could support many of the actions recommended in the Johannesburg Plan of Implementation to enhance sustainable development of Africa, in particular recommendations relating to environmental monitoring strategy, management of natural resources and capacity-building (recommendations 1, 2 and 17 of UNISPACE III).
Les recommandations concernant la gestion des ressources naturelles (2), les prévisions météorologiques climatiques (4), la santé publique (6) et la gestion des catastrophes (7) présentent un rapport avec certaines des mesures recommandées dans le Plan pour encourager le développement durable des petits États insulaires en développement.Those recommendations relating to the management of natural resources, climate and weather forecasting, public health and disaster management (recommendations 2, 4, 6 and 7) are related to some of the actions recommended in the Plan for sustainable development of small island developing States.
157. Le Plan de mise en œuvre de Johannesburg contient un certain nombre de mesures visant à promouvoir le développement durable dans le contexte de la mondialisation (par. 47 à 52). La nature intrinsèquement mondiale des systèmes spatiaux contribue dans une certaine mesure à la mondialisation, ce qui à la fois pose des problèmes et ouvre des possibilités. La stratégie exposée dans la Déclaration de Vienne indique la voie à suivre pour transformer les défis de la mondialisation, en particulier dans les pays en développement, en possibilités d’accélérer le développement et de réduire le risque de marginalisation et de vulnérabilité dans un contexte mondial changeant, qu’il s’agisse de l’environnement, du rythme des échanges commerciaux, des flux de marchandises de personnes ou des incidences économiques et politiques qui se font sentir au-delà des frontières nationales.The Johannesburg Plan of Implementation contains actions to promote sustainable development in a globalizing world (paras. 47-52). The intrinsic nature of space-based systems as a global system contributed to some extent to the globalization of the world, presenting both challenges and opportunities. The strategy presented in the Vienna Declaration is a blueprint for turning the challenges of globalization, in particular for developing countries, into opportunities to accelerate development, reducing the risk of marginalization and vulnerability in a changing world in terms of environmental conditions, pace of commerce and trade, flow of goods and people or the implications of economies and policies beyond national borders.
C.C.
Synergies avec le Plan d’action du Sommet mondial sur la société de l’informationSynergies with the Plan of Action of the World Summit on the Information Society
158. L’amélioration de la connectivité entre les pays, les communautés et les personnes dans le monde entier est l’un des aspects de la mondialisation auquel les techniques spatiales et leurs applications ont largement contribué.Increased connectivity among countries, communities and individuals around the world is one of the aspects of the globalization of the world to which space technology and its applications has contributed significantly.
Les satellites de télécommunications et de diffusion jouent un rôle important, en particulier en assurant la diffusion point-multipoints de sommes considérables d’images, de données et d’information dans le monde entier.Communication and broadcasting satellites play an important role, particularly in disseminating large amounts of images, data and information from a single point to multiple points around the world.
Ils pourraient également beaucoup contribuer à combler la fracture numérique.They could also play a significant role in ultimately bridging the digital divide.
159. Certaines des recommandations d’UNISPACE III visent en particulier à faciliter et à développer les télécommunications par satellite.Some of the recommendations of UNISPACE III aim in particular at facilitating and expanding the use of satellite communications.
Leur mise en œuvre contribuerait à l’exécution du Plan d’action adopté lors de la première phase du Sommet mondial sur la société de l’information, en particulier pour ce qui est d’améliorer l’infrastructure d’information et de communication et l’accès à l’information et aux connaissances.Their implementation would contribute to carrying out the Plan of Action adopted at the first phase of the World Summit on the Information Society, especially to enhance information and communication infrastructure and access to information and knowledge.
Les synergies entre les recommandations d’UNISPACE III et les mesures préconisées dans le Plan d’action du Sommet mondial sur la société de l’information sont récapitulées au tableau 4 ci-dessous.Synergies between the recommendations of UNISPACE III and actions called for in the Plan of Action of the World Summit on the Information Society are summarized in table 4 below.
Tableau 4 Synergie entre les recommandations d’UNISPACE III et les mesures préconisées dans le Plan d’action du Sommet mondial sur la société de l’informationTable 4
Recommandations d’UNISPACE IIISynergies between the recommendations of the Third United Nations Conference on the Exploration and Peaceful Uses of Outer Space (UNISPACE III) and actions called for in the Plan of Action of the World Summit on the Information Society
Mesures préconisées dans le Plan d’action du Sommet mondial sur la société de l’informationRecommendations of UNISPACE III Plan of Action of the World Summit on the Information Society
a) Protection de l’environnement terrestre et gestion des ressources naturellesa:(a)
a) Cyberécologie; b) Cyberagriculture. i) Stratégie de surveillance de l’environnement; ii) Gestion des ressources naturelles. b) Recours aux applications spatiales pour la sécurité humaine, le développement et le bien-êtreb:Protecting the Earth’s environment and managing its resources:a
i) Santé publique;(i) Environmental monitoring strategy;
ii) Gestion des catastrophes;(ii) Management of natural resources.
iii) Téléenseignement;(a)
iv) Partage des connaissances;Electronic environment (e-environment); (b) E-agriculture.
v) Développement durable.(b) Using space applications for human security, development and welfare:b
a) Infrastructure d’information et de communication;(i) Public health; (ii) Disaster management; (iii) Tele-education; (iv) Knowledge-sharing; (v) Sustainable development. (a) Information and communication infrastructure;
b) Télésanté;(b) E-health;
c) Cyberécologie; d) Cyberagriculture;(c)
e) Cyberscience;E-environment;
f) Accès à l’information et à la connaissance;(d) E-agriculture; (e) E-science; (f) Access to information and knowledge;
g) Renforcement des capacités;(g) Capacity-building;
h) Rôle des gouvernements et de toutes les parties prenantes dans la promotion des TIC pour le développement.(h) Role of Governments and all stakeholders in the promotion of information and communication technologies for development.
c) Renforcement des possibilités d’éducation et de formation et sensibilisation du public à l’importance des activités spatialesc:(c) Enhancing education and training opportunities and ensuring public awareness of the importance of space activities:c
Renforcement des capacités.Capacity-building.
a) Infrastructure d’information et de communication;(a) Information and communication infrastructure;
b) Télésanté;(b) E-health;
c) Cyberscience;(c)
d) Renforcement des capacités;E-science; (d) Capacity-building; (e)
e) Rôle des gouvernements et de toutes les parties prenantes dans la promotion des TIC pour le développement;Role of Governments and all stakeholders in the promotion of information and communication technologies for development;
f) Médias;(f)
g) Pacte de solidarité numérique.Media; (g) Digital solidarity agenda. (d) Strengthening and repositioning of space activities in the United Nations system:d
d) Renforcement et redistribution des activités spatiales au sein du système des Nations Uniesd:Promotion of the peaceful uses of outer space with all States, international organiza-tions and civil society, including industry.
Promotion des utilisations pacifiques de l’espace en coopération avec tous États, les organisations internationales et la société civile, y compris le secteur privé.(a)
a) Rôle des gouvernements et de toutes les parties prenantes dans la promotion des TIC pour le développement;Role of Governments and all stakeholders in the promotion of information and communication technologies for development;
b) Coopération internationale et régionale.(b) International and regional cooperation.
a Comme indiqué au paragraphe 1 a) de la Déclaration de Vienne figurant dans le Rapport de la troisième Conférence des Nations Unies sur l’exploration et les utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique, Vienne, 19-30 juillet 1999, (publication des Nations Unies, numéro de vente: F.a As reflected in paragraph 1 (a) of the Vienna Declaration as contained in Report of the Third United Nations Conference on the Exploration and Peaceful Uses of Outer Space, Vienna, 1930 July 1999 (United Nations publication, Sales No. E.
00.I.00.I.
3), chap. I, résolution 1.3), chap. I, resolution 1.
b Comme indiqué au paragraphe 1 b) de la Déclaration de Vienne figurant dans le Rapport de la troisième Conférence des Nations Unies sur l’exploration et les utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique, Vienne, 19-30 juillet 1999, (publication des Nations Unies, numéro de vente: F.b As reflected in paragraph 1 (b) of the Vienna Declaration as contained in Report of the Third United Nations Conference on the Exploration and Peaceful Uses of Outer Space, Vienna, 1930 July 1999 (United Nations publication, Sales No. E.
00.I.00.I.
3), chap. I, résolution 1.3), chap. I, resolution 1.
c Comme indiqué au paragraphe 1 d) de la Déclaration de Vienne figurant dans le Rapport de la troisième Conférence des Nations Unies sur l’exploration et les utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique, Vienne, 19-30 juillet 1999, (publication des Nations Unies, numéro de vente: F.c As reflected in paragraph 1 (d) of the Vienna Declaration as contained in Report of the Third United Nations Conference on the Exploration and Peaceful Uses of Outer Space, Vienna, 1930 July 1999 (United Nations publication, Sales No. E.
00.I.00.I.
3), chap. I, résolution 1.3), chap. I, resolution 1.
d Comme indiqué au paragraphe 1 e) de la Déclaration de Vienne figurant dans le Rapport de la troisième Conférence des Nations Unies sur l’exploration et les utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique, Vienne, 19-30 juillet 1999, (publication des Nations Unies, numéro de vente: F.d As reflected in paragraph 1 (e) of the Vienna Declaration as contained in Report of the Third United Nations Conference on the Exploration and Peaceful Uses of Outer Space, Vienna, 1930 July 1999 (United Nations publication, Sales No. E.
00.I.00.I.
3), chap. I, résolution 1.3), chap. I, resolution 1.
160. La mise en œuvre des recommandations 1 et 2 d’UNISPACE III (élaborer une stratégie mondiale intégrée de surveillance de l’environnement et améliorer la gestion des ressources naturelles de la planète) suppose que l’on ait recours à des satellites pour faciliter l’accès à l’information et diffuser celle-ci.The implementation of the recommendations of UNISPACE III to develop a comprehensive, worldwide environmental monitoring strategy (recommendation 1) and to improve the management of the Earth’s natural resources (recommendation 2) would involve the use of satellites to facilitate access to and disseminate information.
Ces recommandations présentent un rapport étroit avec les mesures préconisées aux paragraphes 20 a) et 21 a) du Plan d’action du Sommet mondial sur la société de l’information (utiliser et promouvoir les technologies de l’information et de la communication au service de la protection de l’environnement et de l’utilisation durable des ressources naturelles, et assurer la diffusion systématique, au moyen de ces technologies d’informations sur l’agriculture, l’élevage, la pêche, la sylviculture et l’alimentation).Those recommendations have close relevance to the action called for in the Plan of Action of the World Summit to use and promote information and communication technologies as an instrument for environmental protection and the sustainable use of natural resources as well as to ensure the systematic dissemination of information using information and communication technologies on agriculture, fisheries, forestry and food (paras. 20 (a) and 21 (a)).
161. La mise en œuvre de cyberstratégies, conformément au Plan d’action, notamment dans les domaines de l’environnement, de l’agriculture, de la santé et des sciences, serait facilitée par les utilisations des satellites de télécommunications explicitement ou implicitement encouragées par les recommandations d’UNISPACE III relatives au recours aux applications spatiales pour la sécurité humaine, le développement et le bien-être. En particulier, la recommandation 6 (améliorer les services de santé publique en élargissant et en coordonnant les services faisant appel aux techniques spatiales pour la télémédecine) présente un rapport direct avec la mesure recommandée au paragraphe 18 c) du Plan d’action (encourager l’adoption des technologies de l’information et de la communication afin d’améliorer les systèmes de soins de santé et d’information sanitaire et d’en étendre la couverture aux zones reculées ou mal desservies). Dans le domaine de la télésanté, le Plan d’action préconise en outre de renforcer et d’élargir les initiatives fondées sur des technologies de l’information et de la communication pour fournir une assistance médicale et humanitaire en cas de catastrophe et en situation d’urgence (par. 18 f)). Cette mesure est également liée à la recommandation 7 d’UNISPACE III (mettre en place un système mondial intégré qui permette de gérer les efforts destinés à atténuer les effets des catastrophes naturelles, les actions de secours et la prévention).Some of the actions called for in the Plan of Action of the World Summit to implement electronic strategies (e-strategies), such as in e-environment, eagriculture, e-health and e-science, would benefit from the use of communications satellites specifically promoted or implied in the recommendations of UNISPACE III for using space applications for human security, development and welfare, as contained in paragraph 1 (b) of the Vienna Declaration. In particular, the recommendation to improve public health services by expanding and coordinating space-based services for telemedicine has direct relevance to the action called for in the Plan of Action to encourage the adoption of information and communication technologies to improve and extend health-care and health-information systems to remote and underserved areas (recommendation 6, para. 18 (c)). In the area of ehealth, the Plan also calls for action to strengthen and expand information and communication technology-based initiatives for providing medical and humanitarian assistance in disasters and emergencies (para. 18 (f)). This action is also related to the recommendation of UNISPACE III to implement an integrated, global system to manage natural disaster mitigation, relief and prevention efforts (recommendation 7).
162. Le téléenseignement est un autre domaine où il y a une synergie entre les recommandations d’UNISPACE III et celles du Sommet mondial sur la société de l’information. Dans le cadre des efforts visant à améliorer l’infrastructure d’information et de communication, le Plan d’action du Sommet mondial recommande d’assurer et d’améliorer la connectivité technologies de l’information et de la communication dans tous les établissements scolaires et universitaires et toutes les autres institutions accessibles au public (par. 9 c)). Dans la Déclaration de Vienne, il est recommandé de promouvoir l’alphabétisation et de développer l’éducation dans les zones rurales en améliorant et en coordonnant les programmes éducatifs et les infrastructures faisant appel aux satellites (recommandation 8 d’UNISPACE III).Tele-education is another area where there is synergy between the recommendations of UNISPACE III and those of the World Summit on the Information Society. In the efforts to enhance information and communication infrastructure, the World Summit, in its Plan of Action, called for an action to provide and improve information and communication technology connectivity for all schools and universities and other institutions accessible to the public (para. 9 (c)). In the Vienna Declaration, UNISPACE III recommended an action to promote literacy and enhance rural education by improving and coordinating educational programmes and satellite-related infrastructure (recommendation 8).
163. La recommandation 9 d’UNISPACE III (améliorer le partage des connaissances en accordant une importance accrue à la promotion de l’accès universel au service de télécommunications spatiales et en élaborant des politiques efficaces, en développant les infrastructures, en adoptant des normes et en mettant en œuvre des projets de développement axés sur leurs applications) présente des liens étroits avec un certain nombre de mesures recommandées dans le Plan d’action du Sommet mondial.The recommendation of UNISPACE III to improve knowledge-sharing by giving more importance to the promotion of universal access to space-based communication services and by devising efficient policies, infrastructure, standards and applications in development projects (recommendation 9) has close links with a number of actions included in the Plan of Action of the World Summit.
La mise en œuvre de cette recommandation irait par exemple dans le sens des mesures préconisées dans le Plan d’action (élaborer des politiques et stratégies d’accès universel appropriées, ainsi que leurs moyens de mise en œuvre, et développer et renforcer les infrastructures de réseau large bande, satellitaires et autres, afin de contribuer à fournir la capacité nécessaire pour répondre aux besoins des pays et de leurs citoyens et d’assurer la prestation de nouveaux services basés sur les technologies de l’information et de la communication).The implementation of that recommendation, for example, would support the actions called for by the World Summit to devise appropriate universal access policies and strategies, and their means of implementation, as well as to develop and strengthen broadband network infrastructure, including delivery by satellite and other systems, to help in providing the capacity to match the needs of countries and their citizens and for the delivery of new information and communication technology-based services.
164. Un certain nombre de mesures préconisées par le Plan d’action pour renforcer les capacités ont trait à l’utilisation des satellites de télécommunications pour accroître les possibilités d’éducation et de formation, en particulier dans les zones rurales ou reculées.A number of actions called for in the Plan of Action in the area of capacity-building relate to the use of communications satellites as a tool to enhance education and training opportunities, in particular in rural and remote areas.
Certaines de ces mesures ont pour objet de renforcer la capacité des pays d’élaborer des cyberstratégies intégrant les télécommunications par satellite dans l’infrastructure d’information et de communication.Some of those actions relate to strengthening the capacity of countries to develop estrategies, which would include the integration of satellite communications into the information and communication infrastructure.
La mise en œuvre de la recommandation 17 d’UNISPACE III (renforcer les capacités dans le domaine des sciences et des techniques spatiales et de leurs applications) pourrait soutenir les efforts visant à donner suite à un grand nombre de recommandations du Sommet mondial.The implementation of the recommendation of UNISPACE III to enhance capacity-building in space science and technology and their applications (recommendation 17) could support the efforts to undertake many of the actions called for by the World Summit.
D.D.
Synergies avec d’autres initiatives mondialesSynergies with other global initiatives
165. La mise en œuvre des recommandations d’UNISPACE III pourrait contribuer à de nombreuses initiatives mondiales en faveur du développement social, économique et culturel qui ont été entreprises à l’issue d’UNISPACE III par des organismes autres que ceux des Nations Unies.The implementation of the recommendations of UNISPACE III could contribute to many global initiatives that are undertaken after UNISPACE III outside the United Nations system with the aim of supporting social, economic and cultural development.
On peut citer en exemple l’initiative GMES: approuvé en novembre 2001 par le Conseil de l’ESA siégeant au niveau ministériel, l’élément Services (GSE) du Programme de surveillance de la Terre a pour but de fournir, principalement à partir de moyens d’observation de la Terre, des services utiles pour la prise des décisions par les utilisateurs finals et de permettre à ceux-ci de jouer un rôle clef dans le remplacement de la génération actuelle de satellites d’observation de la Terre par les futurs systèmes européens qui transmettront des informations vitales sur l’environnement et la sécurité à l’échelle mondiale.One example is GMES: approved by the Ministerial Council of the Agency in November 2001, the Earthwatch GMES Services Element (GSE) is expected to deliver policy-relevant services to end-users primarily, though not exclusively, from Earth observation sources and to enable end-users to become key players in the move from the present generation of Earth observation satellites to future European systems that would deliver vital information on global environment and security.
On compte actuellement 10 services GSE portant sur des applications telles que la cartographie urbaine, la gestion des eaux, la gestion des incendies de forêts et des inondations et la surveillance des récoltes, des océans et des glaces.There are currently 10 GSE services covering such applications as urban mapping, water management, forest fire and flood management, crop monitoring, ocean surveillance and ice monitoring.
L’une des priorités du GSE est de donner une portée mondiale à l’initiative GMES.The focus areas of GSE include making GMES global.
Les activités menées dans le cadre de cette dernière contribuent à la mise en œuvre des recommandations d’UNISPACE III, en particulier celles concernant la surveillance de l’environnement, la gestion des ressources naturelles et la gestion des catastrophes (recommandations 1, 2 et 7).The activities associated with GMES contribute to the implementation of recommendations of UNISPACE III, in particular in the areas of environmental monitoring, management of natural resources and disaster management (recommendations 1, 2 and 7).
166. Comme suite à l’adoption du Plan d’action du G-8 sur la science et la technologie au service du développement durable, à Évian (France), en juin 2003, un sommet sur l’observation de la Terre a eu lieu à Washington en juillet 2003. À cette occasion, il a été décidé de mettre en place un réseau complet, coordonné et durable de systèmes d’observation de la Terre et de créer un groupe intergouvernemental spécial d’observation de la Terre auquel participent plus de 30 pays et 20 organismes internationaux. Il s’agit là d’un autre exemple d’action à l’échelle mondiale en rapport avec les recommandations d’UNISPACE III. Le groupe d’observation de la Terre a pour mission d’élaborer, d’ici au début de 2005, un plan d’une durée de 10 ans en vue de la mise en place du réseau, compte tenu des conclusions et recommandations de ces cinq sous-groupes sur l’architecture, l’exploitation des données, les besoins et la sensibilisation des utilisateurs, le renforcement des capacités et la coopération internationale. Les mesures devant être prises pour donner suite aux recommandations d’UNISPACE III, en particulier celles concernant la stratégie de surveillance de l’environnement, la gestion des ressources naturelles, la stratégie mondiale intégrée d’observation, les prévisions météorologiques et climatiques, la santé publique, la gestion des catastrophes, le développement durable, le renforcement des capacités et la sensibilisation (recommandations 1 à 4, 6, 7, 11, 17 et 18) pourraient compléter et renforcer par effet de synergie les efforts visant à mettre en place et exploiter ce réseau.Following the agreement of the leaders of partners of the Group of Eight in Evian, France, in June 2003, to the Cooperative Action on Science and Technology for Sustainable Development, the Earth Observation Summit was held in Washington, D.C., in July 2003. The Earth Observation Summit launched an initiative to build a comprehensive, coordinated and sustained Earth observation network of systems and established an intergovernmental ad hoc Group on Earth Observations, consisting of more than 30 countries and 20 international entities. This is another example of a global initiative that has relevance to the recommendations of UNISPACE III. The Group on Earth Observations aims to develop, by early 2005, a 10-year implementation plan for building such a system, taking into account the findings and recommendations of its five subgroups on architecture, data utilization, user requirements and outreach, capacity-building and international cooperation. Follow-up actions to be undertaken as part of the implementation of recommendations of UNISPACE III, in particular in the areas of environmental monitoring strategy, management of natural resources, integrated global observing strategy, weather and climate forecasting, public health, disaster management, sustainable development, capacity-building and increasing awareness (recommendations 1-4, 6, 7, 11, 17 and 18), could complement and create synergies with the efforts to develop and operate such an Earth observation network of systems.
V.V.
Évaluation du processus d’application des recommandations de la troisième Conférence des Nations Unies sur l’exploration et les utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique (UNISPACE III)Assessment of the process of implementation of the recommendations of the Third United Nations Conference on the Exploration and Peaceful Uses of Outer Space (UNISPACE III)
167. L’application de toute recommandation à l’intention des gouvernements implique que les décideurs attribuent à cette recommandation un certain degré de priorité et y consacrent des ressources financières et humaines.The successful implementation of any recommendation that involves Governments requires a commitment by policy makers in terms of the level of priority to be assigned and the allocation of financial and human resources.
168. Étant donné que d’une manière générale la société n’est guère consciente de l’intérêt que présentent les activités spatiales, ces dernières n’ont pas reçu un rang de priorité élevé et ne bénéficient donc que de ressources limitées.As a result of a limited awareness of space benefits for society at large, space activities have not been assigned a high priority in many States, resulting in limited resources being allocated to support space activities.
Toutefois, l’action de sensibilisation entreprise par le Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique et de ses équipes a déjà permis d’obtenir de nombreux résultats et de progresser.In spite of this, much has been accomplished and progress has been made through the work on increasing awareness done by the Committee on the Peaceful Uses of Outer Space, including its action teams.
169. Pour que les organismes publics, les instituts de recherche et les organismes non gouvernementaux bénéficient de l’appui soutenu des décideurs comme de la population en général, leurs objectifs doivent être définis de façon précise, être réalistes et avoir un rapport avec les priorités de l’ensemble de la société. En outre, leurs retombées, y compris à court terme, doivent être clairement présentées. Il s’agit là d’un préalable indispensable à l’application des recommandations, et les mesures à cet effet doivent être prises rapidement si l’on veut obtenir les ressources nécessaires.In order for government agencies, research institutions and non-governmental entities to receive broad support from policy makers and the general public for their activities, objectives must be clearly defined, realistic and linked to the priorities of society at large and the benefits to be derived, including short-term benefits, must be well articulated. That is essential for the successful implementation of the recommendations and should be done at an early stage to ensure that the necessary resources are obtained.
A.A.
Éléments ayant contribué aux progrès réalisés dans l’application des recommandations d’UNISPACE IIIElements that have contributed to the progress made in the implementation of the recommendations of UNISPACE III
170. Pour la phase initiale de l’application des recommandations d’UNISPACE III, il était important de définir les priorités, de faire preuve de souplesse dans l’exécution des activités tout au long de l’année, de tirer parti au maximum des possibilités de rencontres et de communications, de coordonner et répartir le travail, fournir toute l’impulsion voulue pour aller de l’avant et mettre en place d’importants services d’appui fonctionnel.The following elements were important in the initial phase of the implementation of recommendations of UNISPACE III: prioritization of work; flexibility in conducting work throughout the year; maximizing opportunities to meet and communicate; coordination and distribution of work; and strong leadership and secretariat support.
Pour plus de précisions concernant l’application de ces recommandations, voir les annexes II, III et V au présent rapport.For details concerning implementation of the recommendations of UNISPACE III, see annexes II, III and V to the present report.
171. La définition de domaines d’action prioritaires et la création d’équipes chargées d’appliquer les recommandations d’UNISPACE III (voir par. 29 et 30 cidessus) ont contribué de façon notable aux résultats obtenus. Le Comité et ses diverses équipes ont bénéficié de la participation active et des apports de fond de divers organes et organismes des Nations Unies, en particulier lorsque les domaines d’action prioritaires coïncidaient avec leurs propres priorités, telles que l’atténuation des effets des catastrophes et les interventions d’urgence.The identification of priority areas and establishment of action teams to implement the recommendations of UNISPACE III (see paras. 29-30) was an important element for success. The Committee and its action teams benefited from active participation and substantive contributions by various entities of the United Nations system, in particular when the priority areas coincided with the priorities of those entities, such as in disaster reduction and emergency response to disasters.
172. L’existence d’un dispositif de coordination approprié était également un facteur important.A good coordination mechanism was also important.
La coordination à tous les niveaux, que ce soit entre les différentes équipes ou entre les équipes, le Comité et le Sous-Comité scientifique et technique lors de leurs sessions annuelles respectives, a été un facteur fondamental de réussite.Coordination at all levels among the action teams, as well as between the Committee, the action teams and the Scientific and Technical Subcommittee at their annual sessions, was a key factor for obtaining good results.
173. Les travaux intersessions ont également été utiles, et ont été tout particulièrement couronnés de succès lorsqu’ils ont bénéficié d’un appui énergique des États ou du Bureau des affaires spatiales, et lorsque le travail a été réparti de manière satisfaisante entre les différents membres.Intersessional work also proved useful and was especially successful when there was strong secretariat support, whether provided by Governments or by the Office for Outer Space Affairs, and good distribution of work among the members involved.
174. Les équipes ont permis de poursuivre les activités de façon adaptée et dynamique pendant toute l’année en tirant au maximum parti des possibilités de rencontres et de communications.The action teams provided a flexible and dynamic mechanism for conducting work throughout the year by maximizing opportunities to meet and communicate.
Elles ont contribué aux progrès réalisés tout en permettant au Comité et au Sous-Comité scientifique et technique d’orienter leurs travaux et d’assumer ce faisant la responsabilité première de l’application des recommandations d’UNISPACE III.This mechanism sustained progress while ensuring that the Committee and its Scientific and Technical Subcommittee continued to assume the primary responsibility for implementing the recommendations of UNISPACE III by providing guidance to the action teams.
La mise en œuvre des recommandations prioritaires a également conduit à la constitution de réseaux internationaux chargés d’examiner la question de l’application des techniques spatiales pour résoudre les problèmes mondiaux.The implementation of the priority recommendations through the action teams also led to the development of international action-oriented networks to address the use of space applications as a tool to solve global problems.
B.B.
Recensement des obstacles à l’application des recommandations d’UNISPACE IIIIdentification of challenges faced in the implementation of the recommendations of UNISPACE III
175. Une enquête menée auprès des équipes a permis au Comité de constater que la méconnaissance de l’intérêt des activités spatiales de la part des décideurs et du grand public, la modicité des ressources financières et la pénurie d’experts des questions spatiales étaient autant d’obstacles à l’application des recommandations d’UNISPACE III.On the basis of the results of a survey conducted among the action teams, the Committee identified limited awareness of the benefits of space activities among policy makers and the general public, limited financial resources and the limited number of experts on space matters as challenges faced in the implementation of the recommendations of UNISPACE III; the limitations are interlinked.
Ceux-ci sont interdépendants, et certaines des équipes ont en outre précisé qu’ils tenaient également à la difficulté d’évaluer la rentabilité des applications des techniques spatiales.Some of the action teams indicated that these impediments were also linked to difficulties in calculating the cost-benefit advantages of space applications.
Le plan d’action figurant au chapitre VI ciaprès renferme des propositions destinées à lever ces obstacles.The plan of action contained in chapter VI addresses these challenges.
176. Alors que la participation aux différentes équipes était ouverte à tous, ce qui permettait à tout État ou organisme intéressé d’y participer à un moment ou à un autre, et que de nombreux États avaient indiqué souhaiter participer à l’application des recommandations d’UNISPACE III, la combinaison, sous diverses formes, des facteurs susmentionnés a créé des obstacles de taille.While participation in the work of the action teams was open-ended, allowing any interested State or organization to participate at any point, and while many States had expressed an interest in participating in the implementation of the recommendations of UNISPACE III, various combinations of the impediments mentioned above constituted major obstacles.
177.Where space-related activities are carried out by multiple government entities, participation in the work at the international level, such as in the action teams, is often difficult if effective coordination mechanisms at the national level are not fully established or fully utilized.
Alors que les activités spatiales sont réalisées par de multiples organismes publics, la participation aux travaux menés au niveau international, par exemple au sein des équipes, pose souvent problème s’il n’existe pas au niveau national de véritables dispositifs de coordination ou si ceux-ci ne sont pas pleinement exploités; en effet, il devient alors difficile d’identifier la personne ou l’organisme chargé de répondre rapidement à une demande d’information ou à une invitation émanant d’un organisme international.Without such coordination mechanisms, it could also be difficult to identify a focal point to respond in a timely manner to a request or invitation from an international body for action in space-related areas.
178. Si la participation d’organismes non gouvernementaux à l’application des recommandations d’UNISPACE III a été considérée comme importante, il n’a pas été facile de dégager des dispositifs permettant au secteur privé de constituer des partenariats à la fois pratiques et concrets avec le secteur public et les organisations internationales.While the engagement of non-governmental entities in the process of implementing the recommendations of UNISPACE III was considered important, engaging the private sector by identifying appropriate and meaningful ways and means for it to work with Governments and international organizations as partners has turned out to be a challenge.
C.C.
Recommandations d’UNISPACE III restant à appliquerRecommendations of UNISPACE III that remain to be addressed
179. La Déclaration de Vienne contient 33 recommandations.Among the 33 recommendations of the Vienna Declaration, 12 were identified for implementation by the action teams.
L’application de 12 d’entre elles a été confiée aux équipes créées par le Comité, et le Comité lui-même ainsi que les sous-comités en mettent en œuvre 11 autres.As part of their agenda items, the Committee on the Peaceful Uses of Outer Space and its subcommittees are implementing 11 more recommendations.
Outre ces 23 recommandations, 5 autres sont appliquées par le Bureau des affaires spatiales ou par des organismes internationaux.In addition to those 23 recommendations, five other recommendations are being implemented by the Office for Outer Space Affairs or by other international entities.
Il reste donc cinq recommandations qui n’ont pas été suivies d’effet, dont une concernant la promotion de l’utilisation pacifique de l’espace au moyen de la coopération entre les pays ayant des activités spatiales et les autres, ainsi qu’entre les pays en développement, et de la participation de la société civile.Of the remaining five recommendations, one recommendation calls for action to promote further the peaceful uses of outer space through cooperation between “space-faring” and “non-space-faring” countries, as well as among developing countries, and through the involvement of civil society.
Cette recommandation est dans une large mesure appliquée dans le cadre d’un certain nombre d’activités engagées pour donner suite à UNISPACE III.This is already being undertaken through a large number of follow-up activities of UNISPACE III.
On peut donc considérer qu’il reste quatre recommandations à appliquer.There are therefore four recommendations that remain to be addressed.
Celles-ci préconisent: a) de s’assurer, dans la mesure du possible, que toutes les activités spatiales, et en particulier celles pouvant avoir des conséquences néfastes sur l’environnement local et mondial, soient menées de façon à limiter ces conséquences (recommandation n° 5); b) de créer et/ou renforcer les mécanismes nationaux qui permettent de coordonner le développement approprié des activités spatiales, et encourager la participation de tous les secteurs intéressés (recommandation n° 19); c) d’envisager de créer des prix qui récompensent des apports exceptionnels aux activités spatiales, en particulier venant de jeunes (recommandation n° 23); et d) de prendre note, dans la mesure du possible, des recommandations des conférences régionales préparatoires à UNISPACE III dans les instances appropriées (recommandation n° 30).Those recommendations call for actions (a) to ensure, to the extent possible, that all space activities, in particular those which may have harmful effects on the local and global environment, are carried out in a manner that limits such effects (recommendation 5); (b) to establish or strengthen national mechanisms to coordinate the appropriate development of space activities and foster the participation of all the sectors concerned (recommendation 19); (c) to consider creating awards to recognize outstanding contributions in space activity, in particular for youth (recommendation 23); and (d) to consider, to the extent feasible, the recommendations of the regional preparatory conferences for UNISPACE III in appropriate forums (recommendation 30).
180. Une enquête devrait être réalisée auprès des États Membres à la suite de l’examen par l’Assemblée générale, à sa cinquante-neuvième session, de l’application des recommandations d’UNISPACE III, afin de déterminer le degré de priorité qu’ils accordent aux quatre recommandations qui n’ont pas encore été suivies d’effet.A survey is expected to be conducted among Member States following the review by the General Assembly at its fifty-ninth session of the implementation of the recommendations of UNISPACE III in order to assess the level of priority given by Member States to the four recommendations yet to be addressed.
D.D.
Nouvelles questions apparues depuis UNISPACE IIIEmerging issues following UNISPACE III
181.While UNISPACE III addressed a broad range of thematic areas where space science and technology and their applications could contribute to enhancing the human living conditions, there are a few issues that have emerged following UNISPACE III.
Bien qu’UNISPACE III ait abordé de très nombreux domaines dans lesquels les sciences et les techniques spatiales ainsi que leurs applications pourraient contribuer à améliorer les conditions de vie, quelques questions sont apparues depuis, comme décrit ci-dessus.These are described below.
1. Exploiter les technologies spatiales aux fins de l’assistance humanitaire1. Using space technology to support humanitarian assistance
182. L’une des questions apparues récemment concerne l’exploitation de techniques spatiales dans le cadre d’opérations en faveur de réfugiés.One of the issues to emerge relates to the use of space technology and its applications in refugee operations.
Elles sont largement utilisées pour gérer les situations humanitaires et l’action en faveur des réfugiés partout dans le monde – par exemple pour analyser la dégradation de l’environnement et évaluer les destructions d’habitations – et pour aider à la reconstruction.Satellite products are increasingly used in the management of humanitarian and refugee situations around the world, such as to analyse environmental degradation, to assess the extent of destruction of housing and to assist reconstruction activities.
183. Avec l’arrivée d’une nouvelle génération d’images satellite de très haute résolution, les produits satellite font désormais partie intégrante de toute action humanitaire engagée en réponse aux crises internationales.With the arrival of a new generation of satellite imagery at very high resolution, satellite products have become an integral part of the humanitarian response to an international crisis.
Dans ce domaine, les technologies spatiales pourraient contribuer de façon sensible aux activités opérationnelles des organismes des Nations Unies en faveur des populations déplacées.This is an area where the use of space technologies could significantly contribute to supporting entities of the United Nations system in their operational activities to improve conditions for displaced populations.
2. Atteindre les objectifs de développement et respecter les calendriers fixés2. Meeting development goals and time-bound targets
184. Le Sommet du Millénaire a montré que la pauvreté constituait le problème le plus grave à l’échelle mondiale.The United Nations Millennium Summit identified global poverty as the most daunting of all the problems facing the world.
La Déclaration du Millénaire, adoptée lors du Sommet, énonce huit objectifs de développement ainsi qu’un ensemble de cibles à atteindre dans des délais précis dans le cadre de la lutte contre la pauvreté, l’analphabétisme, la faim, l’absence d’éducation, les inégalités entre les sexes, la mortalité maternelle et infantile, la lutte contre les maladies et la dégradation de l’environnement.The United Nations Millennium Declaration adopted by the Summit identified eight development goals and a set of time-bound targets in the fight against poverty, illiteracy, hunger, lack of education, gender inequality, child and maternal mortality, disease and environmental degradation.
185. Les grandes conférences et réunions au sommet dans les domaines économique, social et autres qui se sont tenues sous l’égide des Nations Unies à la suite du Sommet du Millénaire ont été l’occasion de faire le point sur l’application de la Déclaration et de formuler de nouvelles mesures pour atteindre les objectifs convenus au niveau international, y compris ceux énoncés dans la Déclaration.The major United Nations conferences and summits that were convened following the Millennium Summit in the economic, social and related fields offered opportunities to review the progress made in implementing the Millennium Declaration and to articulate further actions that would be necessary to achieve the internationally agreed development goals, including those contained in the Millennium Declaration.
186. On a assisté à la convergence des mesures prises en vue de la mise en œuvre et du suivi intégrés et coordonnés des textes issus de ces conférences et réunions au Sommet.There has been a convergence of effort towards integrated and coordinated implementation of and follow-up to the outcomes of the major United Nations conferences and summits in the economic and social fields.
Dans sa résolution 58/291 du 6 mai 2004, l’Assemblée générale décidait d’examiner en 2005 les progrès réalisés s’agissant de l’application des engagements énoncés dans la Déclaration du Millénaire.In its resolution 58/291 of 6 May 2004, the General Assembly decided to review in 2005 the progress achieved in implementing all the commitments contained in the Millennium Declaration.
Les mesures prises par divers organes à la suite des conférences et réunions au Sommet devraient être prises en compte dans le processus politique qui débouchera sur la réunion consacrée à cet examen en 2005.It is expected that efforts of bodies to follow up on United Nations conferences and summits would be taken into account in the political process leading to the meeting in 2005.
187. Dans un rapport intitulé “Inventing a better Future: A Strategy for Building Worldwide Capacities in Science and Technology”, l’InterAcademy Council a désigné la science et la technique comme étant le moteur du développement fondé sur la connaissance, indispensable pour assurer l’égalité et une plus grande participation au développement économique et social.In its report entitled “Inventing a Better Future: A Strategy for Building Worldwide Capacities in Science and Technology”, the InterAcademy Council identified science and technology as the engine that drives knowledge-based development, which is essential for social and economic inclusion, achieving equity and enhancing participation in social and economic development.
Les sciences et techniques spatiales sont des outils extrêmement puissants dont il faudrait se servir pour atteindre certains des objectifs fixés par les sommets mondiaux.Space science and technology is an extremely powerful tool that should be used to achieve some of the goals set by the world summits.
188. Pour lutter contre la pauvreté, l’ONU a redoublé d’efforts pour que le secteur privé s’engage dans les pays en développement.In fighting poverty, the United Nations has increased its efforts to involve the private sector in developing countries.
À l’initiative du Programme des Nations Unies pour le développement, le Secrétaire général a lancé, en juillet 2003, la Commission du secteur privé et du développement dont le but est d’élaborer des recommandations stratégiques quant à la façon d’encourager la création dans les pays en développement de secteurs privés puissants qui seront des éléments clefs de la stratégie mise en œuvre pour atteindre les objectifs adoptés lors du Sommet du Millénaire, à savoir réduire de moitié l’extrême pauvreté, mettre fin à l’épidémie de sida et à l’infection par le VIH et assurer un enseignement primaire universel d’ici à 2015.An initiative of the United Nations Development Programme launched by the Secretary-General in July 2003, the Commission on the Private Sector and Development was established to develop strategic recommendations on how to promote strong domestic private sectors in the developing world as a key strategy towards achieving the targets set at the United Nations Millennium Summit to halve extreme poverty, halt the spread of HIV/AIDS and provide universal primary education by 2015.
189. Dans son rapport au Secrétaire général intitulé “Libérer l’entreprenariat: mettre le monde des affaires au service des pauvres, la Commission du secteur privé et du développement présente un certain nombre de recommandations sur la façon dont les principaux acteurs – État, organismes publics de développement, secteur privé et société civile – pourraient modifier leur action et leurs approches afin d’accroître sensiblement la capacité du secteur privé à contribuer au développement.In its report to the Secretary-General entitled Unleashing Entrepreneurship: Making Business Work for the Poor, the Commission on the Private Sector and Development offered recommendations on how the major actors—Governments, public development institutions, the private sector and civil society organizations—could modify their actions and approaches to significantly enhance the ability of the private sector to advance the development process.
Entre autres, pour ce qui est de la sphère public/privé, elle préconise de faciliter l’accès à une plus large gamme d’options de financement, de prêter assistance en vue de l’acquisition de compétences et de connaissances et d’assurer durablement les services de base, en particulier dans le domaine de l’énergie et de l’eau.Among other things, in the public-private sphere, the Commission called for action to facilitate access to broader financing options, assist skill and knowledge development and make possible the sustainable delivery of basic services, especially energy and water.
3. Mettre en place un système opérationnel global d’observation de la Terre dans le cadre d’initiatives mondiales3. Establishing an operational, comprehensive system for Earth observation through global initiatives
190. De plus en plus, on s’emploie à tirer parti au maximum des missions et produits existants et prévus et à en diffuser plus largement les résultats de façon à mieux répondre aux besoins de la société en général et plus particulièrement des utilisateurs finals, y compris dans les pays en développement.Increasingly efforts have been made, in particular by space agencies and satellite operators, to maximize and share the benefits of the existing and planned satellite missions and products, with more focus on meeting societal needs and the requirements of end-users, including those in developing countries.
Ceci vaut en particulier pour les agences spatiales et les opérateurs de satellites, mais aussi, par exemple, pour le CEOS (voir par.CEOS is one such example (see paras. 124 and 128).
124 et 128 ci-dessus) dont la participation au Partenariat pour la Stratégie mondiale intégrée d’observation a notamment permis de renforcer le dialogue entre opérateurs de satellites et les systèmes mondiaux d’observation in situ dont la FAO, la Commission océanographique internationale (COI) de l’UNESCO et l’OMM sont responsables.The participation of CEOS in the IGOS-P has also served to enhance the dialogue between satellite operators and the global in  situ observing systems for which FAO, the International Oceanographic Commission of UNESCO and WMO are responsible.
Le Partenariat de la Stratégie permet aux organes et organismes des Nations Unies de faire part de leurs besoins en matière de produits satellitaires et d’exprimer leur point de vue, notamment pour ce qui est des besoins des milieux scientifiques qui participent à l’observation de la Terre.IGOS-P provides the entities of the United Nations system with an opportunity to indicate their specific needs for satellite products and express their views, in particular in terms of the requirements of members of the scientific community involved in Earth observation.
191. L’initiative GMES et le Sommet sur l’observation de la Terre, qui a débouché sur la création du Groupe spécial d’observation de la Terre (voir par. 165 et 166 cidessus), sont destinés à répondre aux besoins des groupes d’utilisateurs finals plus étoffés concernant de très nombreuses activités auxquelles contribue l’observation de la Terre. L’idée de créer un système international d’observation de la Terre a été proposée lors de réunions internationales consacrées à l’espace avant même UNISPACE III. L’ampleur du processus consultatif adopté par l’initiative GMES et le Groupe de travail spécial – nombre d’États et d’organisations participants, niveau de participation et fréquence des réunions de consultation – est toutefois sans précédent. Ainsi, de nombreux pays en développement ainsi qu’un grand nombre d’organismes intergouvernementaux, dont des organes et organismes des Nations Unies, participent à la définition d’un système mondial des systèmes d’observation de la Terre qui répondrait aux besoins d’information des programmes de recherche et d’application mondiaux, régionaux et locaux destinés à atteindre les objectifs généraux en faveur de la société énoncés, par exemple, dans la Déclaration du Millénaire ou dans les documents adoptés lors du Sommet mondial sur le développement durable, tout en mettant l’accent sur le renforcement des capacités des pays en développement.The GMES initiative and the Earth Observation Summit, which resulted in the establishment of the ad hoc Group on Earth Observations (see paras. 165-166), aim to serve larger communities of end-users in a wide range of human activities that benefit from Earth observations. The idea of creating an international system for Earth observations had been proposed at space-related international meetings prior to UNISPACE III. The scope of the consultative process adopted by the GMES initiative and the ad hoc Group on Earth Observations in terms of the number of participating States and organizations, the level of participation and the frequency of consultative meetings, is, however, unprecedented. The process adopted by the ad hoc Group on Earth Observations, for example, involves many developing countries, as well as a large number of intergovernmental organizations, including entities of the United Nations system, in defining a global Earth observation system of systems that would meet the information needs of global, regional and local research and applications programmes aimed at providing societal benefits called for, for instance, in the United Nations Millennium Declaration and at the World Summit on Sustainable Development, while placing emphasis on capacity-building of developing countries.
192. Ces initiatives pourraient déboucher sur un mécanisme coordonné au niveau mondial, dont le financement serait durable et destiné à répondre de manière globale aux besoins des utilisateurs en matière d’observation de la Terre partout dans le monde et dans tous les domaines d’application.These initiatives could lead to a globally coordinated and financially sustained mechanism to address user requirements for Earth observations worldwide and across all application areas in a comprehensive manner.
Elles permettraient en outre aux pays en développement de tirer plus largement parti de ces observations pour une large gamme d’activités.This would also increase benefits from Earth observations for developing countries in a wide range of activities.
Le défi pour les organes et organismes des Nations Unies, dont les ressources sont modestes, comme pour les pays en développement, consiste à participer de manière utile et significative aux nouvelles initiatives de coordination à haut niveau qui se font jour.A challenge for the entities of the United Nations system, with limited resources, as well as for developing countries, is to participate meaningfully in and contribute to the emerging high-level coordination initiatives in a significant manner.
Chaque organisme participant doit déterminer le degré optimal de sa participation aux organes de coordination d’initiatives similaires sans que cela ne perturbe ses programmes et activités en cours.Each participating entity needs to identify the optimal level of participation in the coordination bodies of similar initiatives without creating adverse impacts on the delivery of their ongoing programmes and outputs.
4. La Charte internationale “Espace et catastrophes majeures”4. The International Charter “Space and Major Disasters”
193. L’ESA et le CNES ont lancé l’idée d’une Charte internationale “Espace et catastrophes majeures” au cours d’UNISPACE III. Ils l’ont signée en juin 2000 et ont été imités ensuite par l’Agence spatiale canadienne (ASC) en octobre de la même année. Cette Charte, entrée en vigueur en novembre 2000, vise à offrir, par l’entremise d’utilisateurs autorisés, un système unifié d’acquisition et de livraison des données satellite destinées aux pays touchés par des catastrophes. Au titre de cette Charte, les satellites des agences et opérateurs de systèmes spatiaux signataires que sont l’ESA, le CNES, l’ASC, l’Organisation indienne de recherche spatiale, la National Oceanic and Atmospheric Administration des États-Unis et la Commission argentine des activités spatiales peuvent fournir des images satellites aux autorités responsables de la protection civile dans les pays touchés par une catastrophe majeure. L’Agence japonaise d’exploration aérospatiale a également demandé à se joindre aux autres signataires en septembre 2003 et prend déjà part aux activités menées au titre de la Charte en qualité d’observateur.The International Charter “Space and Major Disasters” was announced by ESA and CNES during UNISPACE III and subsequently signed by those agencies in June 2000 and by the Canadian Space Agency (CSA) in October 2000. The International Charter, operational since November 2000, aims at providing, through authorized users, a unified system of space data acquisition and delivery to those affected by disasters. Through the Charter, satellites of the present Charter members, ESA, CNES, CSA, the Indian Space Research Organisation, the National Oceanic and Atmospheric Administration of the United States and the National Commission on Space Activities of Argentina, can be used to provide Earth observation images to civil protection authorities responding to a major disaster. In addition, the Japan Aerospace Exploration Agency applied to join the Charter in September 2003 and is participating in Charter activities as an observer.
194. Au 1er juin 2004, la Charte avait été activée à 55 reprises dans plus de 30 pays suite à des tremblements de terre, des inondations, des ouragans, des glissements de terrain, des déversements d’hydrocarbure, des accidents ferroviaires et des éruptions volcaniques.As at 1 June 2004, the Charter had been activated 55 times in response to earthquakes, floods, forest fires, hurricanes, landslides, oil spills, train explosions and volcano eruptions in more than 30 countries around the world.
L’expérience acquise à ce jour montre que la Charte répond efficacement aux demandes émanant de pays touchés par une catastrophe.The experience with the Charter so far indicates that it serves as an effective mechanism of response to requests by countries affected by disasters.
Son efficacité pourrait s’accroître si d’autres pays dotés d’une agence spatiale et disposant de satellites de télédétection se joignaient aux signataires.Its effectiveness would be increased if more countries with space agencies having remote sensing satellite capabilities were to join the Charter.
Ces États sont donc invités à consolider l’action menée en vertu de la Charte.Those countries are, therefore, encouraged to further strengthen the Charter.
5. L’impact de plus en plus important de la mondialisation5. The growing impact of globalization
195.Over the past decade, the world has experienced the major phenomena of globalization and rapid technological advances.
Les 10 dernières années ont été marquées par ces phénomènes que sont la mondialisation et l’accélération du progrès technique.It is now possible to exchange information and act much faster on a global scale and to mobilize resources for much larger profits.
Il est désormais possible d’échanger des informations, d’agir beaucoup plus rapidement au niveau mondial et de mobiliser des ressources de façon bien plus rentable.There are, however, also challenges associated with globalization.
La mondialisation suscite toutefois des problèmes: dans un monde totalement interdépendant, n’importe quel événement survenant en un point donné de la planète risque d’avoir une incidence sur l’ensemble de la communauté internationale.In a global world, anything that happens on the planet could affect the entire international community.
196. Les techniques spatiales devraient être considérées comme étant un outil permettant de tirer durablement parti des possibilités de développement économique et social qu’offre la mondialisation.Space technology should be considered a tool to capitalize on the opportunities that globalization offers for economic and social development in a sustainable manner.
Les applications spatiales, et tout particulièrement l’observation de la Terre, pourraient contribuer efficacement à une politique de coopération et de coordination au niveau mondial dans le domaine de la protection de l’environnement.Space applications, particularly through Earth observations, can provide effective tools for cooperation and coordination of policy at the global level to protect the environment.
Les communications par satellite pourraient aider au développement et à la consolidation de l’infrastructure en matière d’information et de communication, élément essentiel d’une société fondée sur la connaissance, et permettre ainsi de combler le fossé numérique.Satellite communications have significant potential to bridge the digital divide by contributing to the development and strengthening of the information and communication infrastructure as an essential foundation for a knowledge-based society.
E.E.
Organes de coordination interinstitutions traitant de questions spatialesInter-agency coordination bodies dealing with space-related matters
197. La coordination entre les divers organes et organismes des Nations Unies est assurée par le Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies pour la coordination.Coordination among the entities of the United Nations system is achieved through the work of the United Nations System Chief Executives Board for Coordination.
Toutefois, la coordination des activités spatiales est assurée par la Réunion interinstitutions sur les activités spatiales, qui fait rapport au Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique.While the Inter-Agency Meeting on Outer Space Activities is not part of the machinery of the Board, the Meeting serves as the focal point for inter-agency coordination in space-related activities and reports to the Committee on the Peaceful Uses of Outer Space.
198. Ces dernières années, de nouveaux organes de coordination interinstitutions, ayant un rapport direct ou indirect avec les activités spatiales, ont vu le jour; on citera notamment le Groupe de travail des Nations Unies sur l’information géographique, qui s’emploie à définir et à mettre en œuvre des protocoles en vue du partage, et de la mise à jour d’informations géographiques de qualité au sein du système des Nations Unies, et à constituer une base de données géographiques commune, essentielle pour renforcer les capacités normatives, programmatiques et opérationnelles des organes et organismes des Nations Unies et les rendre plus efficaces (voir également par.In recent years, new inter-agency coordination bodies that have direct or indirect relevance to space-related activities have started to emerge; one such body is the United Nations Geographic Information Working Group.
118 ci-dessus).The Working Group seeks to identify and implement protocols for sharing, maintaining and assuring the quality of geographic information within the United Nations system and to develop and maintain a common geographic database as a crucial capacity-building effort to enhance normative, programme and operational capabilities and efficiencies within the United Nations system (see also para. 118).
Par exemple, le Groupe spécial du Groupe de travail sur la télédétection terrestre par satellites a pour objectif de créer un point d’accès unique aux images satellite détenues par les divers organes et organismes des Nations Unies, afin qu’ils y aient tous accès, et d’étudier comment il leur serait possible d’acheter de façon grouper des licences d’utilisateurs multiples pour l’exploitation de ces images.The Task Group on Remote Sensing of the Working Group, for example, is working towards providing a single point of entry for shareable satellite imagery held by individual United Nations entities, allowing access by the entire United Nations community, and exploring how all United Nations entities could be included in multi-user licenses for use of satellite imagery.
199. Créée par l’Assemblée générale dans sa résolution 54/219 du 22 décembre 1999, l’Équipe spéciale interinstitutions pour la prévention des catastrophes constitue, depuis 2002, la principale instance au sein du système des Nations Unies chargée de cette question et en particulier de la définition de stratégies de coopération internationale à tous les niveaux.Established by the General Assembly in its resolution 54/219 of 22 December 1999, the Inter-Agency Task Force on Disaster Reduction has been serving since 2002 as the main forum within the United Nations for continued and concerted emphasis on natural disaster reduction, in particular for defining strategies for international cooperation at all levels.
Elle s’emploie à circonscrire les lacunes des divers programmes et politiques de lutte contre les catastrophes et recommande des mesures propres à y remédier.The Task Force endeavours to identify gaps in disaster reduction policies and programmes and to recommend remedial action.
Elle a, à ce jour, créé quatre groupes de travail chargés, respectivement, du lien entre les catastrophes et le climat, de l’alerte rapide, des risques et de l’évaluation de la vulnérabilité et de l’impact, et des incendies de forêt.Currently, the Task Force has four working groups to address the following topics: climate and disasters; early warning; risk, vulnerability and impact assessment; and wild land fires.
Bien que la question de l’utilisation des techniques spatiales ne fasse pas partie de son programme de travail, son secrétariat a travaillé avec le Bureau des affaires spatiales afin de tenir compte comme il convient de ces techniques lors de la définition des futures politiques et stratégies d’atténuation des effets des catastrophes.While the Task Force does not address the use of space technology for disaster reduction as part of its regular work, the secretariat of the Task Force has been working with the Office for Outer Space Affairs to ensure that the use of space technology will be appropriately taken into account in defining future disaster reduction policies and strategies.
200.In November 2001, the Secretary-General established the United Nations Information and Communications Technologies Task Force pursuant to a request by the Economic and Social Council.
En novembre 2001, comme le Conseil économique et social l’en avait prié, le Secrétaire général a créé le Groupe d’étude des technologies de l’information et des communications dont la tâche est d’aider les organismes des Nations Unies à formuler des stratégies de développement de ces technologies afin de les mettre au service du développement.The Task Force is intended to provide leadership within the United Nations system by helping to formulate strategies for the development of information and communication technologies and putting those technologies at the service of development.
Le programme de travail du Groupe pour 2004 est principalement consacré au suivi des progrès réalisés concernant l’exploitation de ces technologies aux fins des objectifs de développement définis lors du Sommet mondial sur la société de l’information.The main areas of the business plan adopted by the Task Force for 2004 include monitoring progress in the application of information and communication technologies for the development goals of the World Summit on the Information Society.
Par l’intermédiaire de ses cinq groupes de travail, il participe, par exemple, au développement et à l’exploitation des technologies de l’information et de la communication aux fins de la consolidation des systèmes et des infrastructures de santé dans les pays en développement.Through its five working groups, the Task Force is, for example, supporting the development and applications of information and communication technologies to strengthen health-care systems and infrastructure in developing countries.
201. Ces divers organes de coordination interinstitutions pourraient aider à définir les besoins des divers organes et organismes des Nations Unies qui pourraient être satisfaits par les techniques spatiales et leurs applications.These inter-agency coordination bodies could serve to articulate the specific needs of various entities of the United Nations system that could be met by space technology and its applications.
Des échanges avec les opérateurs de systèmes et les prestataires de services pourraient déboucher sur une exploitation plus rationnelle des services et systèmes spatiaux.Interaction between these bodies and space-based systems and service providers could lead to a better use of existing space-based services and products.
Il pourrait toutefois être également nécessaire de chercher à améliorer la coordination entre les divers organismes interinstitutions dont les activités ont trait à l’espace, afin que le fait d’y participer n’entraîne pas une charge de travail supplémentaire pour les organismes des Nations Unies menant des activités spatiales, tout en veillant à ce que les organismes interinstitutions soient tenus informés des programmes et initiatives en cours et prévus.At the same time, there might be a need to examine ways to enhance coordination between the inter-agency bodies dealing with space-related matters, to ensure that participation in those bodies does not create an additional burden on the United Nations bodies with space-related activities, while keeping the inter-agency bodies well informed of the ongoing and planned space-related programmes and initiatives.
Le Comité s’est déclaré en faveur du programme d’éducation spatiale de l’UNESCO qui apporte sa contribution à la Décennie des Nations Unies pour l’éducation en vue du développement durable (2005-2014) et des initiatives communes pourraient être mises en œuvre par les États membres du Comité et ceux de l’UNESCO concernant l’éducation et l’exploitation des techniques spatiales au service des activités liées au développement durable.The Committee expressed its support for the Space Education Programme of UNESCO as a contribution to the United Nations Decade of Education for Sustainable Development (2005 to 2014) and joint initiatives might be implemented by member States of the Committee and UNESCO on the issue of education and the use of space tools to support sustainable development.
F.F.
Financement de l’application des recommandations d’UNISPACE IIIFunding and financing implementation of the recommendations of UNISPACE III
1. Perspectives de financement de l’application des recommandations d’UNISPACE III1. Prospects for resources to support the implementation of the recommendations of UNISPACE III
202.The size of the worldwide space sector was estimated at about Є144 billion (approximately US$ 128 billion) in 2003.
Le secteur spatial représentait globalement quelque 144 milliards d’euros en 2003 (approximativement 128 milliards de dollars).This includes the budgets of Governments and space agencies for space-related activities, estimated at about Є43.
Ce montant comprend aussi bien les dépenses publiques et le budget des agences spatiales – estimés à environ 43,5 milliards d’euros (approximativement 39 milliards de dollars) – que les recettes tirées des applications commerciales dans le domaine des télécommunications, de l’observation de la Terre et de la navigation.5 billion (approximately US$ 39 billion), as well as the revenues generated by the commercial space applications in the fields of telecommunication, Earth observation and navigation.
Le chiffre d’affaires des entreprises dont les activités sont directement ou indirectement liées à l’infrastructure (infrastructures spatiale et terrestre et lanceurs), à la prestation de services satellite, à l’utilisation des données et des équipements spatiaux ainsi qu’à la fourniture des services d’appui se serait élevé à 97 milliards de dollars en 2003 et devrait dépasser 130 milliards de dollars en 2008.The revenue for the space industry involved in or associated with infrastructure (space-based and ground-based infrastructure and launch vehicles), satellite services, use of space-based data and assets as well as support services, was estimated to be US$ 97 billion in 2003 and is forecast to grow to over US$ 130 billion by 2008.
De nombreux pays ayant des activités spatiales envisagent de développer leurs installations de lancement, de moderniser les installations au sol et de mettre au point de nouvelles générations de lanceurs, ainsi que des satellites d’observation de la Terre, de prévisions météorologiques, de communications, de navigation et de positionnement.Many space-faring countries plan to invest in expanding launch facilities, refurbishing ground facilities and developing launch vehicles, as well as in satellites for Earth observations, weather forecasting, communications and navigation and positioning.
Certains pays ont également augmenté le budget consacré aux activités spatiales civiles.Some countries also increased government budgets for civil space activities.
203. Pour appliquer les recommandations d’UNISPACE III, on pourrait faire largement appel aux infrastructures ainsi qu’aux ressources et services déjà disponibles.The implementation of the recommendations of UNISPACE III could rely heavily on the use of existing infrastructure and other resources and services.
En y consacrant des moyens relativement peu importants par rapport à l’investissement total dans les infrastructures, les applications et les services spatiaux, et en utilisant pleinement les capacités qui ne le sont pas à l’heure actuelle, les États, l’industrie spatiale et le secteur privé d’une manière générale pourraient contribuer de manière significative à l’application de ces recommandations.With a relatively small amount of resources as compared to the total sum of investment in space infrastructure, applications and services, and allowing for the use of space capacities that are not fully utilized, Governments, space industry and the private sector in general could provide significant support to the implementation of the recommendations of UNISPACE III.
204. Afin d’atteindre les objectifs de développement convenus au niveau international, il est indispensable d’assurer la participation de toutes les parties prenantes telles qu’institutions multilatérales de développement et organismes d’aide bilatérale, sociétés multinationales et locales et associations internationales privées ainsi que des acteurs régionaux ayant déjà acquis une expérience en matière de développement.To achieve the internationally agreed development goals, it is imperative to involve all stakeholders, including multilateral development institutions and bilateral aid agencies, multinational and local corporations and international private sector association, as well as regional players experienced in development efforts.
On pourrait ainsi rassembler de nouvelles ressources pour l’utilisation des sciences et techniques spatiales et leurs applications et trouver les moyens d’atteindre de manière rentable les objectifs énoncés dans la Déclaration du Millénaire.The combination of all these stakeholders could bring additional resources for the use of space science and technology and their applications to provide solutions called for in the United Nations Millennium Declaration in a cost-effective manner.
On peut citer à cet égard l’Initiative pour la lutte contre les catastrophes, qui permet aux organismes indépendants de financement des activités engagées à la suite de catastrophes de mieux comprendre les conditions d’obtention de subventions pour ces activités et énonce un ensemble de principes et de conseils pratiques pour réagir de façon à la fois plus efficace et plus responsable face à une catastrophe.An example of this is the Disaster Response Initiative, which addresses the independent fund provider’s need for increased understanding of grants provided in response to a disaster and provides a set of principles and practical guidelines to assist them in responding to disasters in a more effective and accountable manner.
205. Pour définir les projets pilotes recensés par les équipes du Comité, il conviendrait de tenir compte de l’expertise des parties prenantes mentionnées au paragraphe 204 ci-dessus ainsi que d’autres parties intéressées.The expertise of the stakeholders identified in paragraph 204 above and others should be considered in preparing pilot projects recommended by the action teams to implement recommendations of UNISPACE III.
En ce qui concerne l’accès des pays en développement à un financement adéquat, il faudrait s’intéresser non seulement aux investissements étrangers directs, mais également aux politiques et stratégies qui permettent la participation du secteur privé national.In assisting developing countries to secure sufficient funding, consideration should be given not only to foreign direct investment but also to policies and strategies that allow the participation of the national private sector.
La compilation des pratiques optimales et des enseignements tirés à cet égard dans le cadre de projets pilotes s’inscrivant dans des programmes opérationnels est non seulement nécessaire, mais également utile.There is a need for, and a benefit to, compiling best practices and lessons learned with regard to the participation of the private sector in pilot projects of operational programmes.
2. Programme des Nations Unies pour les applications des techniques spatiales2. Resources to support the United Nations Programme on Space Applications
206. Les contributions des États, en espèces ou en nature, ont représenté la principale source de financement du Programme destiné à donner suite aux recommandations d’UNISPACE III.Governments have provided the main sources of funding to implement the recommendations of UNISPACE III through cash or in-kind contributions.
Les États membres financent les activités du Bureau des affaires spatiales au moyen de contributions volontaires et de contributions au budget ordinaire de l’ONU.Member States support the work of the Office for Outer Space Affairs through voluntary contributions and contributions to the regular budget of the United Nations.
Des moyens financiers sont également accordés sous forme de subventions d’organisations intergouvernementales, d’organisations non gouvernementales internationales et nationales, de sociétés privées et de particuliers.Other sources of funding include donations from intergovernmental organizations, international and national non-governmental organizations, private companies and individuals.
207. Le Bureau des affaires spatiales est essentiellement financé à l’aide de fonds budgétaires et extrabudgétaires.Regular budget and extrabudgetary resources are the two main sources of funding to support the work of the Office for Outer Space Affairs.
Les fonds extrabudgétaires, c’est-à-dire les contributions volontaires, dont versées au Fonds d’affectation spéciale pour le Programme des Nations Unies pour les applications des techniques spatiales, créé conformément à la résolution 37/90 de l’Assemblée générale en date du 10 décembre 1982 relative à UNISPACE 82.The extrabudgetary resources, or voluntary contributions, are allocated to the Office through the Trust Fund for the United Nations Programme on Space Applications, which was established pursuant to General Assembly resolution 37/90 of 10 December 1982 on UNISPACE 82.
208. Outre un financement accordé par les pays qui accueillent des activités du Programme (voir par. 212 à 214 ci-dessous), les contributions en nature concernent notamment la participation d’intervenants lors des ateliers, cours de formation, séminaires et colloques. Les activités menées, de leur propre initiative, par les membres des différentes équipes créées par le Comité sont également considérées comme des contributions en nature essentielles.In addition to support provided by the host countries of the activities of the United Nations Programme on Space Applications (see paras. 212-214 below), inkind contributions include providing speakers and lecturers to the workshops, training courses, seminars and symposiums organized within the framework of the Programme. Work conducted on a voluntary basis by members of the action teams established by the Committee on the Peaceful Uses of Outer Space is also considered an essential in-kind contribution.
3. Fonds d’affectation spéciale pour le Programme des Nations Unies pour les applications des techniques spatiales3. Trust Fund for the United Nations Programme on Space Applications
209.In direct response to a recommendation contained in the Vienna Declaration to establish a special voluntary United Nations fund for the purpose of implementing the recommendations of UNISPACE III, the terms of reference of the existing Trust Fund were revised to include new activities of the Programme to implement those recommendations.
Comme il était recommandé, dans la Déclaration de Vienne, de créer un fonds spécial des Nations Unies pour l’application des recommandations d’UNISPACE III, le mandat du Fonds d’affectation spéciale pour le Programme des Nations Unies pour les applications des techniques spatiales a été remanié et étendu à de nouvelles activités.As requested by the General Assembly in paragraph 9 of its resolution 54/68 of 6 December 1999, in 2000 the Secretary-General invited Member States to contribute to the Fund and included in his invitation a list of priority project proposals prepared on the basis of recommendations of the Committee on the Peaceful Uses of Outer Space at its fortyfourth session.
Comme l’Assemblée générale l’en avait prié au paragraphe 9 de sa résolution 54/68 du 6 décembre 1999, en 2000 le Secrétaire général a invité les États Membres à contribuer au Fonds et leur a présenté une liste de propositions de projets prioritaires établie sur la base des recommandations du Comité à sa quarante-quatrième session; à savoir:The following projects and activities were included in the list:
a) Financement des activités opérationnelles des centres régionaux de formation aux sciences et techniques spatiales affiliés à l’ONU et du Réseau d’institutions d’enseignement et de recherche en sciences et techniques spatiales pour l’Europe centre-orientale et sud-orientale;(a) Support for the operational activities of the regional centres for space science and technology education, affiliated to the United Nations, and the Network of Space Science and Technology Education and Research Institutions for Central-Eastern and South-Eastern Europe;
b) Conception de modules et mise en œuvre de projets pilotes dans les pays en développement en vue de l’exploitation des technologies spatiales aux fins de la gestion des catastrophes;(b) Development of disaster-specific modules and implementation of pilot projects in developing countries to introduce the use of space technologies in disaster management;
c) Fourniture de données satellites, de matériels et de logiciels aux organismes utilisateurs de pays en développement en vue d’entreprendre ou de développer des projets pilotes d’exploitation de données d’observation de la Terre pour la protection de l’environnement et la gestion des ressources naturelles;(c) Provision of satellite data, hardware and software to user institutions in developing countries to initiate or strengthen pilot projects that use Earth observation data for protecting the environment and management of natural resources;
d) Mise au point et utilisation d’un module de formation à l’exploitation des communications par satellites pour l’enseignement à distance, la télémédecine et les applications de télésanté;(d) Development and implementation of a training module on the use of satellite communications for distance education, telemedicine and tele-health applications;
e) Organisation d’activités de vulgarisation à l’intention des jeunes et du grand public.(e) Organization of outreach activities for young people and the general public.
210. Le Bureau des affaires spatiales a continué à rendre compte au Comité, dans le cadre du rapport annuel du Spécialiste des applications des techniques spatiales, des contributions en espèces et en nature reçues en faveur du Programme des Nations Unies pour les applications des techniques spatiales.The Office for Outer Space Affairs, through the annual report of the Expert on Space Applications, has continued to report to the Committee on the cash and inkind contributions received in support of the United Nations Programme on Space Applications.
Dans de nombreux cas, les contributions en espèces au Fonds d’affectation spéciale sont destinées à des activités spécifiques précisées par les donateurs.In many cases, cash contributions to the Trust Fund for the United Nations Programme on Space Applications are earmarked by donors for specific activities organized within the framework of the Programme.
Le montant des contributions varie d’une année à l’autre et détermine le nombre et les effectifs des ateliers, des stages de formation et séminaires qui seront organisés, ainsi que le nombre de projets qui seront financés.The level of cash contributions varies from year to year, determining the number of workshops, training courses and seminars to be organized, the size of those meetings and the number of projects to be funded with voluntary contributions.
Du fait de cette variabilité, il est difficile de planifier les activités longtemps à l’avance.Predicting the level of voluntary contributions in any given year makes it difficult to plan activities well in advance.
Au cours de la période 2000-2003, les montants en espèces versés au Fonds d’affectation spéciale s’établissent comme suit:The cash contributions received in the Trust Fund from 2000 to 2003 were as follows:
2000 113 000 dollars2000
2001 164 600 dollars$113,000
2002 705 000 dollars2001
2003 93 600 dollars$164,600
211. La diversification et la multiplication des sources de contributions volontaires permettent de limiter la dépendance à l’égard d’un petit nombre de bailleurs pour de nombreuses activités.2002 $705,000 2003 $93,600 Diversifying and increasing the sources of voluntary contributions reduces the burden of relying on a few donors for the organization of many activities.
Toutefois, ceci risquerait d’entraîner un surcroît de travail administratif en raison de la diversité des procédures appliquées par différents bailleurs concernant les demandes de subventions et l’octroi de ces subventions.However, diversifying the sources of contributions could also mean an increased amount of administrative work associated with receiving funds, owing to different administrative requirements by different donors in applying for and receiving funds.
4. Appui en faveur des activités du Programme des Nations Unies pour les applications des techniques spatiales et des centres régionaux de formation aux sciences et techniques spatiales affiliés à l’ONU4. Support for the activities of the United Nations Programme on Space Applications and the regional centres for space science and technology education, affiliated to the United Nations
212. Les États qui ont accueilli des ateliers, cours de formation, séminaires et colloques du Programme ont apporté des contributions en espèces et en nature, par exemple en prenant à leur charge l’ensemble des dépenses liées aux activités sur place telles que logement des participants, mise à disposition d’installations, de personnel local et de moyens de transport, et organisation de réceptions à l’intention des participants.States that hosted the workshops, training courses, seminars and symposiums of the Programme made cash and in-kind contributions by, among many other things, defraying the cost of all internal operations, for example, room and board for the participants, meeting facilities, local staff, local transportation and organization of social events for the participants.
Le Gouvernement autrichien accueille depuis 1990 un colloque annuel, et le Gouvernement suédois, le stage international de formation d’enseignants à la télédétection depuis 1994, prenant à leur charge toutes les dépenses locales liées à l’organisation des activités ainsi que les frais des déplacements internationaux des participants.The Government of Austria has hosted the annual symposium since 1994 and the Government of Sweden has hosted the international training course on remote sensing education for educators since 1990, defraying all local expenses involved in the organization of these activities, as well as the international air travel of participants.
213.On average, one third of the cost involved in organizing activities of the United Nations Programme on Space Applications has been covered with resources from the Trust Fund.
En moyenne, un tiers des dépenses liées à l’organisation des activités du Programme ont été financées à l’aide de ressources provenant du Fonds d’affectation spéciale, un tiers par les crédits ouverts au budget ordinaire au titre du Bureau des affaires spatiales et le solde par les États qui accueillent les activités, et qui sont pour bon nombre des pays en développement.Another third has been covered by the regular budget of the Office for Outer Space Affairs, and the remainder by the States that hosted activities, including many developing countries.
214.The host countries of the regional centres for space science and technology education have made significant contributions for the establishment and operation of those centres.
Les pays d’accueil ont largement financé la création et le fonctionnement des centres régionaux de formation aux sciences et techniques spatiales, dont l’objectif est d’offrir à des enseignants universitaires et à des spécialistes de la recherche fondamentale et appliquée des stages de formation de neuf mois suivis de projets pilotes pendant un an dans leurs pays respectifs, de façon qu’ils utilisent pleinement les compétences et les connaissances acquises.The regional centres have been established to provide university educators and research and application scientists with education programmes consisting of postgraduate training courses lasting nine months, followed by pilot projects over a one-year period in their respective countries in order to ensure that the participants make full use of the skills and knowledge gained in the training courses.
Le financement assuré par le Bureau est modeste par rapport au coût de fonctionnement total pris en charge par les pays d’accueil, en particulier lorsque plus d’un stage de formation est organisé dans l’année.The level of funding provided by the Office is small compared to the total operational cost covered by the host countries, particularly in cases where more than one nine-month training course is organized in a year.
Outre ces stages, certains centres organisent également des ateliers de courte durée comme indiqué ci-dessous.In addition to the training courses organized by the regional centres, as indicated below, some centres have also organized short-term workshops.
Centre Siège et année d’inauguration Nombre et thème des stages de formation de neuf mois organisés depuis le lancement de ces stagesRegional centre Location and year of inauguration Number and subject of nine-month postgraduate courses organized since inauguration
Centre de formation aux sciences et techniques spatiales pour l’Asie et le Pacifique Inde (1995) Sept stages sur la télédétection et les systèmes d’information géographique (SIG)Regional Centre for Space Science and Technology Education in Asia and the Pacific India, 1995 Seven courses on remote sensing and geographic information systems (GIS)
Quatre stages sur les communications par satellite Trois stages sur la météorologie par satellite et le climat mondialFour courses on satellite communications
Trois stages sur l’espace et les sciences de l’atmosphèreThree courses on satellite meteorology and global climate
Centre régional africain de formation aux sciences et techniques spatiales, en langue anglaise Nigéria (1998) Deux stages sur les communications par satelliteThree courses on space and atmospheric science African Regional Centre for Space Science and Technology—in English Language Nigeria, 1998 Two courses on satellite communications
Deux stages sur la météorologie par satelliteTwo courses on satellite meteorology
Centre régional africain de formation aux sciences et techniques spatiales, en langue française Maroc (1998) Trois stages sur la télédétection et les SIGAfrican Regional Centre for Space Science and Technology—in French Language Morocco, 1998 Three courses on remote sensing and GIS
Deux stages sur les communications par satelliteTwo courses on satellite communications
Deux stages sur la météorologie par satellite et le climat mondialTwo courses on satellite meteorology and global climate
Centre de formation aux sciences et techniques spatiales pour l’Amérique et les Caraïbes Brésil et Mexique (2003) Un stage sur la télédétection et les SIGRegional Centre for Space Science and Technology Education in Latin America and the Caribbean Brazil and Mexico, 2003 One course on remote sensing and GIS
5. Recherche de nouvelles sources de financement et d’appui5. Identifying new sources of funding and support
215. À l’issue d’UNISPACE III, le Comité et son secrétariat ont continué à accorder une place importante à la recherche de nouvelles sources de financement et d’appui, comme la Conférence l’avait recommandé.Following UNISPACE III, the Committee and its secretariat have continued to place importance on identifying new sources of funding and support in response to a recommendation by UNISPACE III to identify new and innovative sources of funding.
216. À sa session de 2000, le Sous-Comité scientifique et technique a pris note des propositions du Bureau des affaires spatiales relatives à de nouvelles sources possibles de financement des centres régionaux de formation aux sciences et techniques spatiales.At its session in 2000, the Scientific and Technical Subcommittee noted the suggestions by the Office for Outer Space Affairs on possible sources of funding for the regional centres for space science and technology education.
Il a estimé que les programmes de développement nationaux et les institutions de financement du développement pourraient fournir un appui aux centres sous forme de moyens financiers, d’experts et de matériels.The Office suggested that development programmes of Governments and international development financial institutions should support the centres by providing financial aid, experts and equipment.
Les agences spatiales, les universités et les organismes chargés des questions spatiales pourraient également leur prêter concours, et notamment prendre à leur charge les dépenses liées à l’acquisition d’un volume limité de données destinées à l’enseignement, à la formation et à l’exécution de projets pilotes, fournir du matériel pédagogique et parrainer des projets pilotes qui feraient partie des programmes d’enseignement des centres.Space agencies, universities and specialized space-related institutions could support the centres by, among other things, defraying the cost of limited amounts of data for education, training and the implementation of pilot projects, providing educational material and sponsoring individual pilot projects that would be part of the education programme of the centres.
Le secteur privé pourrait, pour sa part, envisager de faire don de matériels et de logiciels aux fins de la formation et de l’exécution de projets pilotes et conclure des partenariats réciproquement avantageux avec les centres.Industry could also consider donating hardware and software for education and the implementation of pilot projects and entering into mutually beneficial partnerships.
217.In 2002 and 2003, the Scientific and Technical Subcommittee considered the mobilization of financial resources to develop capacity in space science and technology applications.
En 2002 et 2003, le Sous-Comité scientifique et technique, s’étant penché sur les moyens de mobiliser des ressources financières pour le développement des capacités dans le domaine des sciences et techniques spatiales et de leurs applications, est parvenu à la conclusion qu’il serait effectivement possible de trouver de nouvelles ressources, notamment au moyen de partenariats entre organismes techniques, pays et organismes bailleurs de fonds, secteur privé et utilisateurs de pays en développement intéressés par le développement durable.The Subcommittee concluded that mobilization of such financial resources could be achieved through, among other things, partnerships between technical agencies, donor countries and organizations, the private sector and users in developing countries involved in sustainable development.
Il a en outre estimé qu’il importait que le Comité porte l’immense potentiel des applications des techniques spatiales à l’attention des banques de développement et d’autres institutions internationales qui financent des projets de développement dans les pays en développement.The Subcommittee considered it important that the Committee bring the immense potential of space applications to the attention of development banks and other international funding institutions that finance development projects in developing countries.
Les travaux réalisés par le Sous-Comité au titre de ce point de l’ordre du jour ont été complétés par ceux de l’équipe sur les nouvelles sources de financement ainsi que par l’Atelier ONU/Fédération internationale d’astronautique organisé en 2001, qui a examiné les aspects opérationnels de projets pilotes et notamment les stratégies de financement de ces projets.The work conducted by the Subcommittee under the agenda item was complemented by the Action Team on New and Innovative Sources of Funding as well as by the United Nations/International Astronautical Federation Workshop held in 2001, which examined the operational aspects of pilot projects, including strategies for funding.
Les recommandations de l’Équipe sont récapitulées à l’annexe V, appendice XII au présent rapport.The summary of the recommendations of the Action Team on New and Innovative Sources of Funding can be found in annex V, appendix XII, to the present report.
218. Il faut inciter les pays en développement à tirer parti des projets pilotes qui seront lancés au titre du Programme des applications des techniques spatiales ainsi que du Fonds d’affectation spéciale.Developing countries have to be encouraged to benefit from the pilot projects to be initiated under the space applications programme and trust fund.
Les pays qui en bénéficient devraient également être invités à participer au financement de ces projets.The benefiting countries should also be encouraged to contribute to the funding of the pilot projects.
219. Certaines organisations dotées du statut d’observateur permanent auprès du Comité ont adopté de nouvelles approches afin de rechercher des sources de financement qui pourraient contribuer à l’application des recommandations d’UNISPACE III.Some organizations having permanent observer status with the Committee have taken new approaches to identifying sources of funding that could support the implementation of the recommendations of UNISPACE III.
Ainsi, celle de l’ESA consiste à mobiliser des fonds auprès de différents organismes de développement à l’appui de projets pilotes opérationnels concernant des applications de techniques spatiales.For example, ESA has adopted a “pilot project” approach, which is to mobilize funding from development aid agencies to support operational pilot projects in the field of space applications.
Elle agit en deux temps: premièrement, elle assure une formation spécialisée, fournit des conseils techniques et offre des bourses, notamment; puis elle aide à rechercher le financement nécessaire à l’exécution du projet, généralement auprès de fonds d’aide au développement.The ESA approach is twofold: first, to provide specialized training, technical advice and fellowships, among other things, then to support the search for the necessary funding, typically from development aid funds, to support the implementation of the project.
220. La SIPT s’emploie à créer une fondation qui sera chargée d’administrer un important programme international et polyvalent, qui offrira des subventions, du matériel de formation et d’autres formes d’assistance technique à des personnes et des organismes qualifiés soucieux de faire progresser les connaissances scientifiques et techniques en rapport avec ses activités, ou assurant la promotion de telles activités, notamment dans les pays en développement.The ISPRS is establishing the ISPRS Foundation, to administer an extensive and broadly based international programme that would provide grants, training supplies and other forms of scientific assistance to qualified individuals and organizations that are pursuing and/or applying knowledge for advancing the sciences and technologies associated with the disciplines embodied by ISPRS, especially in developing countries.
221. L’obtention d’un financement et de ressources financières nécessaires pour appliquer les recommandations d’UNISPACE III n’est toujours pas chose aisée.Obtaining adequate funding and financial resources for implementing the recommendations of UNISPACE III continues to be a challenge.
Le Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique estime que tous les États Membres ainsi que les organisations intéressées devraient se pencher sérieusement sur cette question afin de faciliter la mise en œuvre des activités prévues à l’avenir.The Committee on the Peaceful Uses of Outer Space considers that this issue should be addressed by all Member States and other interested organizations in a serious manner, in order to facilitate further actions planned for the future.
VI.VI.
La voie à suivreThe way ahead
A.A.
GénéralitésOverview
222. De très nombreuses applications des sciences et techniques spatiales touchent de nombreux aspects de la vie quotidienne partout dans le monde.A wide range of space applications affects many aspects of daily life throughout the world.
Au sens le plus large, la possibilité que nous donnent ces applications d’observer et de mesurer la planète ainsi que d’entrer en contact de manière instantanée avec le monde entier a d’importantes conséquences pratiques.In the broadest sense, the capabilities enabled by using space to observe, measure and allow instantaneous communications from one part of the world to another have far-reaching practical implications.
Nous disposons désormais d’outils inestimables pour relever nombre des défis qui se posent à l’échelle mondiale et améliorer la condition de vie des populations.Space applications provide invaluable tools that can be used to address many of the global tasks facing the world and to improve human living conditions.
Ces applications peuvent être utilisées pour assurer notamment le développement durable, protéger l’environnement et faire en sorte que tous tirent parti des communications à l’échelle mondiale; il nous est aussi possible de mieux gérer les catastrophes naturelles, d’en atténuer les effets et de renforcer les capacités partout dans le monde, d’exploiter la télémédecine et la télésanté dans les régions défavorisées et d’assurer le développement économique régional autrement impossible.These applications can be used in such areas as achieving a sustainable world, protecting the environment, enabling all people to benefit from global communications, better managing and alleviating the effects of natural disasters, enhancing capacity-building in all parts of the world, providing for telemedicine and tele-health in underprivileged regions and providing for regional economic development that would otherwise not be possible.
223. Afin de déterminer si des moyens spatiaux plus perfectionnés peuvent contribuer de manière significative à la réalisation de ces objectifs majeurs, le Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique, dans le cadre de l’application des recommandations d’UNISPACE III énoncées dans la Déclaration de Vienne, s’est penché sur les objectifs de développement adoptés lors du Sommet du Millénaire – le plus grand rassemblement jamais vu de chefs d’État et de gouvernement – ainsi que sur les textes issus du Sommet mondial pour le développement durable et du Sommet mondial sur la société de l’information.In order to establish whether enhanced space capabilities could significantly contribute to meeting such important goals, the Committee on the Peaceful Uses of Outer Space, in implementing the recommendations of UNISPACE III as set out in the Vienna Declaration, reviewed the development goals adopted by the United Nations Millennium Summit, which was the largest ever gathering of heads of State and Government, the World Summit on Sustainable Development and the World Summit on the Information Society.
Il a également analysé de nombreux autres documents en vue d’identifier d’éventuels besoins et, le cas échéant, il s’est chargé de coordonner ces besoins et de les intégrer afin de déterminer comment perfectionner au mieux les systèmes spatiaux actuels ou prévus.In addition, many other sources were reviewed to identify potential needs and, where appropriate, those needs have been coordinated and integrated so as to establish the most appropriate enhancements to existing or planned space systems.
224. Au cours des cinq dernières années, d’importants progrès ont été réalisés dans la concrétisation des objectifs énoncés dans la Déclaration de Vienne, laquelle proposait aux États un programme leur permettant de travailler avec des organes et organismes des Nations Unies, avec des organisations intergouvernementales et avec la société civile afin de répondre aux besoins fondamentaux des populations en particulier dans les pays en développement, et d’améliorer la qualité de vie de ces populations.Over the past five years, important progress has been achieved in turning into reality the possibilities enshrined in the Vienna Declaration, which offered a programme of work for States to work together with entities of the United Nations system, intergovernmental organizations and civil society to meet the basic needs of people, in particular people in developing countries, and to improve the quality of their lives.
Un certain nombre d’initiatives et de projets concernant l’espace ont été lancés par divers pays aussi bien au niveau national qu’aux niveaux régional et mondial dans le cadre d’une coopération bilatérale ou multilatérale, qui ont directement contribué à l’application des mesures recommandées dans la Déclaration de Vienne.A number of space-related initiatives and projects have been undertaken by States at the national level or through bilateral or multilateral cooperation at regional or global levels, directly contributing to carrying out actions recommended in the Vienna Declaration.
Les agences spatiales comme les organismes intergouvernementaux actifs dans le domaine spatial ont joué un rôle de premier plan dans la réalisation de ces initiatives.Space agencies and space-related intergovernmental organizations played an important role in leading such initiatives.
Leur action a été étayée par des organismes non gouvernementaux, de sorte que ces initiatives ont été relayées au niveau local par des contacts entre des personnes intéressées de divers pays les incitant à travailler ensemble à la réalisation des objectifs définis par UNISPACE III.Their efforts have been strengthened by non-governmental entities, which contributed to expanding the basis of support for such initiatives at the grass-roots level, by networking individuals across borders and motivating them to work together towards achieving the goals set by UNISPACE III.
225. Au niveau international, le Comité a coordonné les mesures visant à donner effet aux recommandations d’UNISPACE III.At the international level, the Committee on the Peaceful Uses of Outer Space has coordinated the efforts to implement the recommendations of UNISPACE III.
Il a adopté un dispositif novateur en vertu duquel il a constitué des équipes placées sous la direction d’États membres qui souhaitaient s’en charger, l’objet étant de donner effet aux recommandations prioritaires par des mesures concrètes.The Committee adopted the innovative mechanism of establishing action teams under the voluntary leadership of Member States to translate priority recommendations into specific actions.
Les équipes ont formulé leurs recommandations sur la voie à suivre après avoir procédé à l’examen global et complet de la suite effectivement donnée aux recommandations d’UNISPACE III dont elles étaient chargées.The recommendations of the action teams on the way forward are based on a comprehensive, global review of the current status of the activities that relate to the recommendations of UNISPACE III under their responsibility.
Nombre des mesures qu’elles ont proposées concernent les dispositifs de coordination, les ressources requises, les normes qui devront éventuellement être définies et adoptées et les besoins relatifs à la transformation ultérieure de systèmes spatiaux actuels ou prévus en systèmes opérationnels utiles à l’échelle mondiale.Many of the actions proposed by the action teams on the recommendations of UNISPACE III address coordinating mechanisms, the resources required, standards that may need to be developed and adopted and the requirements for the further development of existing or planned space systems into systems with an operational global reach and utility.
226. Il a été clairement démontré que les activités spatiales pouvaient contribuer de manière considérable à la réalisation de nombreux objectifs de développement fondamentaux.It has been clearly demonstrated that space activities have the capacity to contribute significantly to meeting many important development goals.
Grâce aux dispositifs qu’il a mis en place, le Comité a en outre fait la preuve qu’il était en mesure de rassembler et d’intégrer des informations sur les besoins mondiaux en matière de développement auxquels il est possible de satisfaire au moyen d’activités spatiales.It has also been clearly demonstrated that the Committee has the capacity, through mechanisms it has developed, to collect and integrate information on various global development needs that can be addressed by space activities.
Beaucoup a déjà été fait, mais il reste encore un long chemin à parcourir pour que les retombées économiques et sociales des activités spatiales profitent à une plus grande partie de la population des pays en développement.Much has already been accomplished, but much more needs to be done to make the economic and social benefits of space activities more available to a larger part of the population in the developing world.
Le plan d’action exposé ci-dessous propose des mesures et initiatives importantes que la communauté internationale devrait engager par l’intermédiaire d’organismes internationaux compétents dans les années à venir.The plan of action set out below proposes significant actions and initiatives that should be undertaken by the international community through relevant international bodies in the coming years.
227. Le recensement de tous les besoins potentiels ainsi que la mise en place et l’exploitation de systèmes spatiaux pour les satisfaire n’entre pas dans le cadre du mandat du Comité et il n’a d’ailleurs pas les moyens de le faire.Completing the tasks of identifying all potential needs and implementing and operating the space systems to meet them is beyond the scope of the mandate and capacity of the Committee.
Toutefois, il peut assurer le relais entre les utilisateurs et les éventuels exploitants de techniques spatiales et prestataires de services spatiaux en identifiant et en coordonnant les besoins des États Membres et en proposant des systèmes scientifiques et techniques qui pourraient y répondre.However, the Committee is able to provide a bridge between users and potential providers of space-based development and services by identifying and coordinating the user requirements of Member States and suggesting scientific and technical systems that might meet them.
Sur le plan politique, l’Assemblée générale pourrait déclarer qu’il convient de répondre à ces besoins, ce qui irait dans le sens de la satisfaction des besoins mondiaux plus généraux qu’elle a identifiés grâce à ses divers mécanismes.The General Assembly could provide its political endorsement of the validity of such requirements to meet broader global needs established through its various mechanisms.
Les agences spatiales gouvernementales intéressées pourraient ensuite s’employer seules ou avec d’autres agences et organismes utilisateurs ou avec le secteur privé à déterminer et contrôler les ressources; elles pourraient mettre au point des systèmes spatiaux qui seraient exploités par la suite, dans le cadre d’arrangements adaptés, par des prestataires compétents qui fourniraient des services aux utilisateurs soit directement, soit au moyen de suppléments constitués par les systèmes terrestres régionaux en place, ces prestataires percevant des redevances appropriées.Interested government space agencies could then work alone or with other agencies, user organizations and the private sector to establish and control resources and develop space systems that could subsequently be passed to appropriate service organizations to operate, under suitable arrangements, providing specific services to users either directly or after augmentation by already established terrestrial systems and collecting appropriate revenues for so doing.
Enfin, les utilisateurs pourraient recourir à ces services en fonction de leurs besoins et payer des redevances appropriées pour l’utilisation de ces systèmes spatiaux, qui leur offriraient des contacts, des accès et des appuis nouveaux à l’échelle mondiale.Finally, users could apply the services to their needs in various applications and pay appropriate fees for the use of such developed space systems, which would provide new global reach, access and support
B.B.
Plan d’actionPlan of Action
1. L’espace au service des grands objectifs mondiaux en matière de développement durable1. The use of space to support overarching global agendas for sustainable development
228.The United Nations Millennium Summit, followed by United Nations conferences and summits convened in the economic and social fields, set goals and time-bound targets to accelerate the pace of development in the priority areas.
Le Sommet du Millénaire, puis les conférences et sommets organisés par l’ONU dans les domaines économique et social ont défini les objectifs à atteindre dans des délais déterminés pour accélérer le développement dans les domaines prioritaires.These serve as the overarching global agendas.
L’Assemblée générale, dans ses résolutions 57/270 A et B, a jugé qu’il était prioritaire de mettre en place des mécanismes permettant l’application et le suivi intégrés et coordonnés des textes issus de ces grandes conférences et sommets.The General Assembly, in its resolutions 57/270 A and B, considered it a priority to advance mechanisms for the integrated and coordinated implementation of and follow-up to the outcomes of those major United Nations conferences and summits.
Le Projet du Millénaire a été mis sur pied, sous la direction du Secrétaire général et de l’Administrateur du Programme des Nations Unies pour le développement agissant en sa qualité de Président du Groupe des Nations Unies pour le développement, afin que tous les pays en développement atteignent les objectifs énoncés dans la Déclaration du Millénaire.Under the overall guidance of the Secretary-General and the Administrator of the United Nations Development Programme, in his capacity as Chair of the United Nations Development Group, the Millennium Project was set up to help ensure that all developing countries meet the goals contained in the United Nations Millennium Declaration.
Avec l’aide des 10 équipes chargées des travaux analytiques, le Projet du Millénaire doit déboucher d’ici à 2005 sur des recommandations quant aux meilleures stratégies pour atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement.Supported by 10 task forces to carry out analytical work, the Millennium Project aims to recommend, by 2005, the best strategies for meeting the Millennium Development Goals.
229. Tout progrès réalisé dans l’application des recommandations d’UNISPACE III est également un pas en avant vers la réalisation des objectifs de développement convenus au niveau international. L’exploitation des moyens spatiaux qui ont fait leurs preuves – tels que les systèmes d’observation de la Terre et les SIG, la météorologie satellitaire, les communications par satellite, les systèmes de navigation et de positionnement par satellite – crée une synergie et assure la convergence des actions menées pour donner effet aux recommandations d’UNISPACE III. Ceci contribuerait grandement à la mise en œuvre des mesures recommandées par le Sommet du Millénaire, le Sommet mondial pour le développement durable et le Sommet mondial sur la société de l’information.Any progress achieved in the implementation of the recommendations of UNISPACE III is also progress towards achieving the internationally agreed development goals. The use of proven space capabilities, such as Earth observation systems, GIS, satellite meteorology, satellite communications and satellite navigation and positioning systems, creates the synergy and convergence of efforts to carry out the recommendations of UNISPACE III, which would strongly support the actions called for by the United Nations Millennium Summit, the World Summit on Sustainable Development and the World Summit on the Information Society.
230. En donnant suite aux recommandations d’UNISPACE III, le Comité a suscité des synergies avec les mesures de suivi des textes issus des conférences et sommets mondiaux.In implementing the recommendations of UNISPACE III, the Committee has created synergy with the follow-up action resulting from the global conferences and summits.
Le chapitre IV du présent rapport précise les liens entre des recommandations données d’UNISPACE III et les mesures recommandées par les conférences et sommets mondiaux.Chapter IV of the present report provides details on the correlation between the implementation of specific recommendations of UNISPACE III and action called for by the global conferences and summits.
Les travaux des équipes énumérées ci-après permettront de mieux donner suite, sur une base solide, aux textes issus du Sommet du Millénaire et du Sommet mondial pour le développement durable.The work of the action teams listed below provides a solid basis for making further progress in the followup to the United Nations Millennium Summit and the World Summit on Sustainable Development.
Équipe Recommandation d’UNISPACE III Résumé des constatations et recommandations; et rapport final Site Web pour complément d’informationAction team Recommendation of UNISPACE III Summary of findings and recommendations; and final report Web site for supplementary information
1 Élaborer une stratégie mondiale intégrée de surveillance de l’environnement Annexe V, appendice I; A/AC.105/C.1/L.275 --1 Develop a comprehensive, worldwide environmental monitoring strategy Annex V, appendix I; A/AC.105/C.1/L.275 --
2 Améliorer la gestion des ressources naturelles de la planète Annexe V, appendice II; A/AC.105/L.250 --2 Improve the management of the Earth’s natural resources Annex V, appendix II; A/AC.105/L.250 --
11 Promouvoir le développement durable en tirant parti des acquis de la recherche spatiale Annexe V, appendice VIII; A/AC.105/C.1/L.264 et Corr.1 --11 Promote sustainable development by applying the results of space research Annex V, appendix VIII;
17 Accélérer le développement des capacités en termes de ressources humaines et budgétaires Annexe V, appendice X; A/AC.105/L.251 www.oosa.unvienna.org/ unisp-3/followup/ action_team_17A/AC.105/C.1/L.264 and Corr.1 -- 17 Enhance capacity-building by developing human and budgetary resources Annex V, appendix X; A/AC.105/L.251 www.oosa.unvienna.org/ unisp-3/followup/ action_team_17
a) Établir des liens plus étroits avec les activités de la Commission du développement durable(a) Establishing a closer link with the work of the Commission on Sustainable Development
ConstatationsFindings
231. Il faudrait renforcer les liens entre l’application des recommandations d’UNISPACE III coordonnée par le Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique et les travaux réalisés par la Commission du développement durable conformément au programme de travail pluriannuel couvrant les années 2004 à 2017, adopté par la Commission à sa onzième session (voir ci-dessous).There should be a closer link between the implementation of the recommendations of UNISPACE III, coordinated by the Committee on the Peaceful Uses of Outer Space, and the work being carried out by the Commission on Sustainable Development, in accordance with the multi-year programme of work covering the period 2004-2017, agreed upon by the Commission at its eleventh session, as indicated below.
Au cours de la première année de chacun des cycles de deux ans, l’année de la session d’examen, la Commission identifie les obstacles et les contraintes à la mise en œuvre du programme de travail.During the first year in each two-year cycle, the review year, the Commission is to identify obstacles and constraints to implementation.
Au cours de la deuxième année, celle de la session directive, elle décide des mesures à prendre pour accélérer la mise en œuvre et renforcer les actions visant à surmonter les obstacles et les contraintes identifiés au cours de l’année précédente.During the second year, the policy year, the Commission is to decide on measures to accelerate implementation and to mobilize action to overcome the obstacles and constraints identified in the review year.
Cycle Module thématique Questions intersectoriellesCycle Thematic cluster Cross-cutting issues
2004-2005 a) Eau2004/2005 (a) Water
b) Assainissement(b) Sanitation
c) Établissements humains a) Élimination de la pauvreté(c) Human settlements (a) Poverty eradication
b) Modification des modes de consommation et de production non viables(b) Changing unsustainable patterns of consumption and production
2006-2007 a) Ressources énergétiques aux fins du développement durable2006/2007 (a) Energy for sustainable development
b) Développement industriel(b) Industrial development
c) Pollution atmosphérique/atmosphère(c) Air pollution/atmosphere
d) Changements climatiques c) Protection et gestion de la base de ressources naturelles aux fins du développement économique et social(d) Climate change (c) Protecting and managing the natural resource base of economic and social development
d) Le développement durable à l’ère de la mondialisation(d) Sustainable development in a globalizing world 2008/2009
2008-2009 a) Agriculture(a) Agriculture
b) Développement rural(b) Rural development
c) Sols(c) Land
d) Sécheresse(d) Drought
e) Désertification(e) Desertification
f) Afrique e) Santé et développement durable(f) Africa
f) Développement durable des petits États insulaires en développement(e) Health and sustainable development (f) Sustainable development of small island developing States
g) Initiatives en faveur du développement durable de l’Afrique(g) Sustainable development for Africa
h) Autres initiatives régionales(h) Other regional initiatives
2010-2011a a) Transports(i) Means of implementation
b) Produits chimiques2010/2011a (a) Transport
c) Gestion des déchets(b) Chemicals
d) Extraction minière(c) Waste management
e) Cadre décennal de programmation sur les modes de consommation et de production durables i) Moyens d’exécution(d) Mining
j) Cadre institutionnel du développement durable(e) Ten-year framework of programmes on sustainable consumption and production patterns (j) Institutional framework for sustainable development
k) Égalité des sexes(k) Gender equality
l) Éducation(l) Education
2012-2013a a) Forêts--- 2012/2013a (a) Forests
b) Biodiversité(b) Biodiversity
c) Biotechnologies(c) Biotechnology
d) Tourisme(d) Tourism
e) Montagnes(e) Mountains
2014-2015a a) Mers et océans2014/2015a (a) Oceans and seas
b) Ressources marines(b) Marine resources
c) Petits États insulaires en développement(c) Small island developing States
d) Gestion des catastrophes et vulnérabilité aux catastrophes(d) Disaster management and vulnerability
2016-2017 Évaluation globale de l’application d’Action 21b, du Programme relatif à la poursuite de la mise en œuvre d’Action 21c et du Plan de mise en œuvre du Sommet mondial pour le développement durabled2016/2017 Overall appraisal of implementation of Agenda 21,b the Programme for the Further Implementation of Agenda 21c and the Plan of Implementation of the World Summit on Sustainable Developmentd
a À moins que la Commission du développement durable n’en décide autrement, les modules thématiques définis pour 2010-2011, 2012-2013 et 2014-2015 continueront de faire partie comme prévu du programme pluriannuel.a The thematic clusters for cycles 2010/2011, 2012/2013 and 2014/2015 will remain as part of the multi-year programme of work as scheduled unless otherwise agreed by the Commission on Sustainable Development.
b Rapport de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement, Rio de Janeiro, 3-14 juin 1992 (publication des Nations Unies, numéro de vente: F.b Report of the United Nations Conference on Environment and Development, Rio de Janeiro, 314 June 1992 (United Nations publication, Sales No. E.
93.I.93.I.
8 et rectificatifs), vol. I: Résolutions adoptées par la Conférence, résolution 1, annexe II.8 and corrigenda), vol. I: Resolutions adopted by the Conference, resolution 1, annex II.
c Résolution S-19/2 de l’Assemblée générale, annexe.c General Assembly resolution S-19/2, annex.
d Rapport du Sommet mondial pour le développement durable, Johannesburg (Afrique du Sud), 26 août-4 septembre 2002 (publication des Nations Unies, numéro de vente: F.d Report of the World Summit on Sustainable Development, Johannesburg, South Africa, 26 August-4 September 2002 (United Nations publication, Sales No. E.
03.II.03.II.
A.A.
1 et rectificatifs), chap. I, résolution 2, annexe.1 and corrigendum), chap. I, resolution 2, annex.
Mesures proposéesProposed actions
232.The Committee on the Peaceful Uses of Outer Space should consider synchronizing its work with that of the Commission on Sustainable Development by (a) examining the contribution that could be made by space science and technology and their applications to one or more of the issues selected by the Commission as a thematic cluster; and (b) providing substantive inputs for consideration by the Commission during the policy year.
Le Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique devrait envisager de synchroniser ses travaux avec ceux de la Commission du développement durable et: a) examiner l’intérêt des sciences et techniques spatiales et de leurs applications au regard des modules thématiques sélectionnés par la Commission; et b) apporter, en se fondant sur les actions spécifiques proposées par les équipes, une contribution de fond qui serait examinée par la Commission au cours des années des sessions directives.The Committee could develop such substantive inputs for consideration by the Commission on the basis of specific actions proposed by the action teams.
233. Les agences spatiales et les autres organismes ayant des activités en rapport avec l’espace devraient recenser les mesures prévues par le Plan de mise en œuvre du Sommet mondial pour le développement durable et élaborer des programmes de suivi qui seraient réalisés conjointement avec des programmes de développement multilatéraux et bilatéraux et les organismes utilisateurs compétents, en particulier dans les pays en développement.Space agencies and other space-related entities should identify actions called for in the Plan of Implementation of the World Summit on Sustainable Development and establish follow-up programmes to be carried out jointly with multilateral and bilateral development programmes and relevant user institutions, in particular in developing countries.
Avantages escomptésExpected benefits
234. Les avantages escomptés des mesures proposées sont notamment les suivants: a) synergie accrue entre les travaux du Comité et ceux de la Commission concernant les mesures à prendre à l’avenir pour surmonter les obstacles et les contraintes qui s’opposent à la réalisation du Plan de mise en œuvre du Sommet mondial pour le développement durable; et b) contribution accrue à l’application et au suivi intégrés et coordonnés des textes issus des grandes conférences et sommets organisés par les Nations Unies dans les domaines économique et social.The benefits expected to result from the proposed actions include (a) increased synergy between the work of the Committee and that of the Commission in taking further action to overcome the obstacles and constraints in carrying out the Plan of Implementation of the World Summit on Sustainable Development; and (b) increased contribution to the integrated and coordinated implementation of and follow-up to the outcomes of major United Nations conferences and summits in the economic and social fields.
b) Appliquer les résultats de la recherche spatiale à la promotion du développement durable(b) Applying the results of space research to promote sustainable development
ConstatationsFindings
235. Le bien-être et l’avenir de tous les pays sont étroitement liés aux techniques spatiales qui sont devenues un outil efficace et indispensable pour résoudre des problèmes de développement durable et répondre aux besoins fondamentaux de l’humanité dans de nombreux domaines: logement, nourriture, énergie, communications, transports, santé, migration, situation des réfugiés, catastrophes naturelles et enseignement.The well-being and the future of all nations are closely tied to space technology, which has become an indispensable and effective tool in addressing and resolving sustainable development issues and meeting many human critical needs, such as human shelter, food, energy, communications, transportation, health, migration, refugee situations, natural disasters and education.
Prenant conscience de l’importance des techniques spatiales, de nombreux pays, y compris des pays en développement, ont commencé à investir pour développer leurs propres capacités spatiales afin d’atteindre les objectifs sociaux et économiques qu’ils s’étaient fixés.The recognition of the importance of space technology has motivated many States, including developing countries, to invest in developing their own space capabilities, needed for attaining their social and economic goals.
236. Le renforcement des capacités dans le domaine des sciences et techniques spatiales et de leurs applications est fondamental si l’on veut que les activités spatiales contribuent aux programmes de développement.Capacity-building in the use of space science and technology and their applications is vital to ensure that space activities support development agendas.
Le développement des capacités nationales à tous les niveaux ainsi que la constitution de réseaux entre institutions nationales, régionales et internationales sont indispensables pour parvenir à un développement durable et favoriseront et amélioreront les programmes de recherche réalisés en collaboration.The development of indigenous capability in space science and technology at all levels and the establishment of networks among national, regional and international institutions are critical for achieving sustainable development and will facilitate and enhance collaborative research opportunities.
Mesures proposéesProposed actions
237. Afin de participer véritablement à toutes les activités décrites ci-dessus et d’en bénéficier, chaque pays devrait envisager: a) d’élaborer un programme de développement durable pouvant tirer parti des techniques spatiales en fonction de ses capacités et de ses ressources et s’attacher à le réaliser; et b) de prendre des mesures en vue de collecter systématiquement des données spatiales et autres, de les analyser de manière fiable et de les gérer adéquatement, l’objectif étant de s’en servir comme point de départ du développement durable.In order to participate effectively in and benefit from all the activities described above, each country should consider (a) developing and committing itself to a sustainable development agenda that can benefit from space technology, at a level commensurate with its capability and resources; and (b) undertaking measures towards the systematic collection, accurate analysis and proper management of space-acquired and in situ data as a starting point towards sustainable development.
238. Les États Membres devraient tirer parti des capacités d’impulsion des organismes internationaux actifs dans les domaines relatifs à l’environnement pour instaurer un débat sur le développement durable à partir de fondements scientifiques et techniques solides. Ils pourraient ainsi faire appel notamment au Bureau des affaires spatiales, au PNUE, à la FAO, à l’UNESCO et à l’OMM, ainsi qu’à des organisations non gouvernementales telles que le COSPAR, la Fédération internationale d’astronautique et la SIPT (voir également par. 299 à 310).Member States should take advantage of the capacities of international entities that are active in fields relating to the environment to provide the intellectual leadership needed for building a strong scientific and technical foundation for the discussion of sustainable development issues. Such international entities include the Office for Outer Space Affairs, UNEP, FAO, UNESCO and WMO, as well as non-governmental organizations such as COSPAR, the International Astronautical Federation and ISPRS (see also paras. 299-310).
Avantages escomptésExpected benefits
239. Les avantages escomptés des mesures proposées, en particulier pour les pays en développement, sont notamment les suivants: a) recensement et exploitation de techniques spatiales appropriées et abordables qui pourraient contribuer à l’exécution des programmes de développement durable; b) accès à davantage de données complètes et fiables destinées à aider les responsables à prendre des décisions en vue d’assurer un développement durable; et c) meilleure utilisation des capacités des organismes internationaux compétents pour mettre en place, en particulier dans les pays en développement, une base scientifique et technique solide afin de répondre aux problèmes du développement durable.The benefits expected to result from the proposed actions, in particular for developing countries, include (a) the identification and use of appropriate and affordable space technology to support their sustainable development agendas; (b) the increased availability of comprehensive and reliable data to better support decision-making in achieving sustainable development agendas; and (c) the better use of available capacities of relevant international entities in building a sound scientific and technical foundation, in particular in developing countries, to better address sustainable development issues.
c) Élaborer une stratégie mondiale intégrée de surveillance de l’environnement(c) Developing a comprehensive, worldwide environmental monitoring strategy
ConstatationsFindings
240. Plusieurs initiatives mondiales en matière d’observation de la Terre témoignent de l’intérêt que porte actuellement la communauté internationale à la mise au point d’une stratégie intégrée, globale et durable en matière de surveillance de l’environnement.Various global initiatives on Earth observations indicate that the development of an integrated, comprehensive, sustainable strategy for environmental monitoring is an issue on which the global community is currently focusing.
Pour répondre au défi que représente la gestion de l’environnement, l’Équipe chargée de la stratégie de surveillance de l’environnement a proposé un programme de travail pluriannuel afin de lancer une stratégie visant à garantir une utilisation durable des écosystèmes et à favoriser la coopération régionale en ce qui concerne les questions environnementales les plus délicates, tout en soutenant les initiatives actuelles et à venir en matière d’observation de la Terre.To meet the challenges of managing the environment, the Action Team on the Environmental Monitoring Strategy proposed a multi-year work plan to launch a space-based worldwide strategy for environmental monitoring to ensure sustainable use of ecosystems and to promote regional cooperation on critical environmental issues, while supporting current and future initiatives on Earth observations.
241. Cette stratégie spatiale mondiale pourrait se transformer progressivement en un système de surveillance environnementale intégré et constituer le meilleur mécanisme possible, acceptable par tous les États de surveillance continue et fiable de l’environnement (voir annexe V, appendice I, sect. 4 et 5).The space-based worldwide strategy could gradually evolve into a comprehensive environmental monitoring system, to provide the best, universally acceptable institutional mechanism to ensure continuous, reliable monitoring of the environment (see annex V, appendix I, sects. 4 and 5).
242. La coopération régionale concernant les questions environnementales critiques pourrait être intensifiée par la création de “centres de géo-information” qui auraient pour objectif: a) de fournir des techniques de pointe pour transformer les ensembles de données en informations et connaissances, en particulier en ce qui concerne les problèmes environnementaux régionaux; b) d’étudier les capacités des sites régionaux en matière d’information et d’informatique pour les améliorer; et c) d’intensifier le partage d’informations et de renforcer les capacités des personnels nationaux.Regional cooperation on critical environmental issues could be further promoted by establishing “geo-information centres” with the aim of (a) providing advanced technologies to transform data sets into information and knowledge with particular attention to regional environmental problems; (b) testing the most advanced informational and computational capabilities at regional sites for further improvement; and (c) enhancing knowledge-sharing and capacity-building of national staff.
Mesures proposéesProposed actions
243. Le Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique est convenu de coordonner, avec l’aide du Bureau des affaires spatiales, la mise en œuvre du plan de travail au niveau mondial.The Committee on the Peaceful Uses of Outer Space agreed that, with the assistance of the Office for Outer Space Affairs, it should coordinate the implementation of the work plan at the global level.
On trouvera des précisions sur le plan de travail à la section 4 b) de l’appendice I de l’annexe V.The details of the work plan can be found in annex V, appendix I, section 4, subparagraph (b).
L’OMM, la Commission océanographique intergouvernementale de l’UNESCO, le CEOS et d’autres membres du Partenariat IGOS ainsi que les entités participant à la mise en œuvre de l’initiative relative à la GMES et le Groupe de travail spécial sur l’observation de la Terre devraient être invités à mettre en œuvre ce plan de travail.The Committee also agreed that WMO, the Intergovernmental Oceanographic Commission of UNESCO, CEOS and other members of IGOS-P, as well as the entities involved in implementing the GMES initiative and the ad hoc Group on Earth Observations, should be invited to implement the work plan.
244. Le Comité a noté avec satisfaction que les institutions des États membres qui ont présidé l’Équipe, à savoir la Fédération de Russie, la République arabe syrienne et la République islamique d’Iran, prendraient des mesures de leur propre chef pour créer le premier centre de géo-information.The Committee noted with appreciation that the institutions of member States that chaired the Action Team, that is, the Islamic Republic of Iran, the Russian Federation and the Syrian Arab Republic, would take further action on a voluntary basis to establish the first geo-information centre.
La nature du centre, son organisation et son financement, seraient définis par les États intéressés et les organismes internationaux qui participeraient à sa création et veilleraient à ce que son mandat et ses fonctions ne fassent pas double emploi avec ceux d’autres initiatives ou programmes.The nature and organizational aspects, including funding, of the first centre would be defined by interested States and international organizations that would participate in the establishment of the centre, while ensuring that its role and functions did not overlap with any existing initiatives or programmes.
Avantages escomptésExpected benefits
245. Les avantages escomptés des mesures proposées, en particulier pour les pays en développement, sont notamment les suivants: a) accès à davantage de techniques spatiales appropriées et pertinentes pour la surveillance de l’environnement; b) capacité accrue des personnels nationaux à utiliser des données satellite pour la surveillance de l’environnement; c) partenariat renforcé entre les différentes institutions nationales, régionales et internationales et participation accrue des organisations non gouvernementales et des personnels nationaux à la surveillance de l’environnement; et d) développement de la coopération régionale et du partage de connaissances concernant des questions spécifiques fondamentales pour l’environnement.The benefits expected to result from the proposed action, in particular for developing countries, include (a) increased availability of adequate, relevant space-related techniques for environmental monitoring; (b) enhanced capacity of national staff in the use of satellite data in environmental monitoring; (c) strengthened partnership between relevant national, regional and international institutions and increased participation of non-governmental organizations and national personnel in environmental monitoring; and (d) enhanced regional cooperation and knowledge-sharing on specific, critical environmental issues.
d) Améliorer la gestion des ressources naturelles de la planète(d) Improving the management of the Earth’s natural resources
ConstatationsFindings
246. Le Sommet du Millénaire et le Sommet mondial pour le développement durable en particulier ont contribué à faire admettre que la gestion des ressources naturelles de la planète constituait un élément important de toute stratégie mondiale de lutte contre la pauvreté, en particulier dans les pays en développement.As a result, in particular, of the United Nations Millennium Summit and the World Summit on Sustainable Development, recognition has grown of the importance of management of the Earth’s natural resources as to any global strategy to alleviate poverty, especially in developing countries.
L’exploitation des données fournies par l’observation de la Terre et les SIG peuvent aider à améliorer la planification des mesures et la prise d’initiatives spécifiques, et donc permettre aux parties prenantes des pays en développement de jouer un plus grand rôle dans la gestion des ressources naturelles, et contribuer ainsi à la préservation des moyens de subsistance.The operational use of Earth observations and GIS can strengthen the role of stakeholders in the management of natural resources in developing countries, through improved planning and policy-making and better availability of information to guide specific action to implement policies and provide support for livelihoods.
Mesures proposéesProposed actions
247. Tous les États qui appliquent ou prévoient d’exploiter les données d’observation de la Terre à la gestion des ressources naturelles devraient, grâce à des projets pilotes et des projets de démonstration, définir les besoins précis d’informations de toutes les parties prenantes à tous les niveaux. Pour former les ressources humaines nécessaires, ils devraient tirer parti des possibilités existantes en matière de renforcement des capacités et de la masse de données d’observation de la Terre, ainsi que des outils d’interprétation et d’analyse disponibles pour les formations spécialisées (voir par. 299 à 310).All States that are using or planning to use Earth observations on an operational basis in the management of natural resources should articulate, through pilot and demonstration projects, the exact information needs of all stakeholders involved at all levels. To develop the necessary human resources, States should take advantage of existing capacity-building opportunities and the wealth of Earth observation data, interpretation and analysis tools that are available for specialized training (see paras. 299-310).
248. Afin de promouvoir et d’encourager l’exploitation des données d’observation de la Terre aux fins de la gestion des ressources naturelles, le Comité recommande que, dans le cadre de son programme de travail actuel, le Bureau des affaires spatiales: a) établisse et diffuse un recueil des pratiques optimales en matière d’utilisation des données d’observation de la Terre à partir du recueil élaboré par l’Équipe sur la gestion des ressources naturelles ainsi que des informations communiquées par les membres du Comité; et b) organise des stages de formation spécialisée à l’application de l’observation de la Terre, en coopération avec les centres régionaux d’enseignement des sciences et des techniques spatiales affiliés à l’ONU (voir également par. 299 à 310).In order to promote and advocate the operational use of Earth observations and its role in managing natural resources, the Committee recommended that, within the framework of its current programme of work, the Office for Outer Space Affairs should (a) maintain and disseminate a compilation of best practices in the use of Earth observation data in natural resource management, building on the compilation developed by the Action Team on the Management of Natural Resources and additional information to be submitted by members of the Committee; and (b) organize specialized training courses on the operational use of Earth observations, in cooperation with the regional centres for space science and technology education, affiliated to the United Nations (see also paras. 299-310).
Avantages escomptésExpected benefits
249. Les avantages escomptés des mesures proposées sont notamment: a) meilleure application de l’observation de la Terre pour répondre à des besoins précis en matière d’information de toutes les parties à la gestion des ressources naturelles; b) meilleur perfectionnement des compétences des personnels nécessaires à l’application de l’observation de la Terre à la gestion des ressources naturelles; et c) intensification du partage d’informations, avec davantage d’utilisateurs, concernant les pratiques optimales en matière d’utilisation des données d’observation de la Terre aux fins de la gestion des ressources naturelles.The benefits expected to result from the proposed actions include (a) better operational use of Earth observations to meet the precise information needs of all stakeholders involved in the management of natural resources; (b) further development of the human resources necessary for the operational use of Earth observations in the management of natural resources; and (c) sharing of more information with more users on best practices in the use of Earth observations in natural resources management.
2. Développer les capacités spatiales de manière coordonnée à l’échelle mondiale2. Developing coordinated, global space capabilities
250. La coordination est indispensable pour maximiser les avantages que présentent les capacités spatiales en place au regard de la satisfaction des besoins de la société de la façon la plus efficace et la plus efficiente. En ce qui concerne l’utilisation des techniques spatiales pour la gestion des catastrophes, un certain nombre d’initiatives ont été lancées aux niveaux régional et mondial visant à exploiter les données satellite à diverses étapes et en particulier au moment des crises, comme la Charte internationale “Espace et catastrophes majeures” (voir par. 100, 125, 193 et 194). Les systèmes mondiaux de navigation par satellite (GNSS) constituent un nouvel outil mondial dont l’impact est de plus en plus positif dans la vie quotidienne. Un nombre croissant d’entités fournissent des services GNSS dans des domaines tels que les transports, la topographie et la cartographie, l’agriculture, l’énergie et les réseaux de télécommunication, ainsi que l’alerte en cas de catastrophes et les interventions d’urgence.Coordination is a key element for maximizing the benefits of existing space capabilities to meet societal needs in the most effective and efficient manner. In the area of the use of space technology for disaster management a number of initiatives have been launched at the regional and global levels to integrate the use of satellite data in various phases of disaster management and, in particular, during the crisis phase; one such is the International Charter “Space and Major Disasters” (see paras. 100, 125 and 193-194). GNSS are a new global utility with an increasingly positive impact on people’s daily lives. There is a growing number of entities that provides GNSS services in such areas as transportation, mapping and surveying, agriculture, power and telecommunications networks, and disaster warning and emergency response.
251. L’existence d’un organisme mondial chargé d’intensifier la coordination et l’échange d’informations entre les prestataires de services et les utilisateurs finals accroîtrait considérablement les avantages que les populations, en particulier celles des pays en développement, pourraient tirer de l’utilisation des techniques spatiales pour la gestion des catastrophes et des applications des GNSS aux fins du développement durable.The use of space technologies for disaster management and the applications of GNSS for sustainable development are areas where the existence of a global entity to enhance coordination and information exchange among service providers and end-users would significantly increase societal benefits for populations, in particular in developing countries.
Or un tel organisme n’existe pas encore.Such an entity currently does not exist for either of those areas.
Sans une action concertée, il ne sera pas possible de tirer pleinement parti des capacités actuelles et prévues dans le domaine spatial.Without concerted action, those gaps are not likely to be filled and would significantly hinder the use of existing and planned space capabilities.
Les équipes ci-après ont proposé des mesures concrètes à prendre à cet égard.The following action teams proposed specific measures to be undertaken in that regard.
Équipe Recommandation d’UNISPACE III Résumé des constatations et recommandations; et rapport final Site Web pour complément d’informationAction team Recommendation of UNISPACE III Summary of findings and recommendations; and final report Web site for supplementary information 7 Implement an integrated, global system to manage natural disaster mitigation, relief and prevention efforts
7 Mettre en place un système mondial intégré qui permette de gérer les efforts destinés à atténuer les effets des catastrophes naturelles, les actions de secours et la prévention Annexe V, appendice V; A/AC.105/C.1/L.273 www.oosa.Annex V, appendix V; A/AC.105/C.1/L.273 www.oosa.
unvienna.unvienna.
org/ unisp-3/followup/ action_team_07/org/ unisp-3/followup/ action_team_07/
10 Favoriser l’accès universel aux systèmes spatiaux de navigation et de positionnement ainsi que la compatibilité entre ces systèmes Annexe V, appendice VII; A/AC.105/C.1/L.274 et Corr.10 Improve universal access to and compatibility of space-based navigation and positioning systems Annex V, appendix VII; A/AC.105/C.1/L.274 and Corr.
1 et 2 forum.1 and 2 forum.
itu.itu.
int/~gnssint/~gnss
a) Maximiser les avantages que présentent les capacités spatiales actuelles aux fins de la gestion des catastrophes(a) Maximizing the benefits of existing space capabilities for disaster management
ConstatationsFindings
252. Les catastrophes frappent partout et entravent le développement; une action internationale concertée est donc nécessaire pour en réduire autant que possible les effets.Disasters affect and hinder development in all parts of the world; thus, coordinated international efforts are required to minimize their impact.
Il faut par conséquent analyser en temps utile la situation tout au long du cycle de gestion des catastrophes en se référant à des bases de données géosociales et à des cartes thématiques.Timely and up-to-date situational analyses are required through the full cycle of disaster management, linked to geo-social databases and thematic maps.
253. L’observation de la Terre, les systèmes de navigation et de géopositionnement et les communications par satellite permettent d’obtenir les informations nécessaires à la gestion des catastrophes et de les transmettre en temps utile aux organes de décision.Space technology, such as Earth observations, communications and navigation and geo-positioning systems, can provide the necessary information for disaster management and the means to transmit such information to decision makers in a timely manner.
Les satellites fournissent des images avec des résolutions au sol, des caractéristiques spectrales et une couverture temporelle très variées et il existe des combinaisons de ces paramètres qui sont optimales pour chaque type de catastrophes.Satellites provide images in a large range of ground resolutions, spectral characteristics and temporal coverage and there are combinations of these parameters that are optimal for specific types of disasters.
En matière de communication, la diversité des matériels, des services et des répéteurs disponibles offre également une variété d’options.Equipment, services and availability of satellite transponder capacity for communications also offer diverse options.
254. Des investissements considérables ont déjà été réalisés, dans le monde entier, dans ces techniques.Considerable investment has already been made worldwide in these technologies.
Cependant, l’application de ces systèmes à la gestion des catastrophes est encore loin d’être à la mesure des efforts consacrés à leur mise au point.However, the utilization of these assets in support of disaster management continues to lag significantly behind development activity.
Un écart considérable existe, et persistera probablement, dans tous les domaines (technique, opérationnel, organisationnel, financier et en matière d’enseignement et de formation) d’application des techniques spatiales à la gestion des catastrophes à l’échelle mondiale.A considerable gap still exists, and is likely to remain, in all areas of space technology applications (technical, operational, educational and training, organizational and financial) to disaster management on a global basis.
Il faut donc adopter une démarche concertée et plus globale pour répondre aux besoins de l’ensemble des services chargés de la gestion des catastrophes.Thus, a more global, integrated, coordinated approach is necessary to meet the needs of the disaster management community.
255. Il n’existe pas actuellement d’organisme chargé de la coordination qui pourrait aider les autorités responsables à identifier les techniques spatiales susceptibles d’être utilisées aux différents stades de la gestion des catastrophes – prévention, atténuation, alerte rapide, réaction en situation d’urgence, et reconstruction – pour en atténuer les effets.At present, there is no coordination entity that can assist disaster management authorities in identifying the space technologies that could be used in the various phases of disasters (that is, prevention, mitigation, early warning, emergency response and rehabilitation) to reduce the impacts of disasters.
Dans son rapport final l’Équipe sur la gestion des catastrophes a conclu que la création d’une organisation internationale de coordination des activités spatiales aux fins de la gestion des catastrophes permettrait de combler cette lacune (voir annexe V, appendice V).In its final report, the Action Team on Disaster Management concluded that the establishment of a “disaster management international space coordination organization” (see annex V, appendix V) would fill that gap.
Mesures proposéesProposed actions
256. Le Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique est convenu qu’une étude devrait être réalisée sur la possibilité de créer un organisme international qui serait chargé d’assurer la coordination et de fournir les moyens d’optimiser l’efficacité des services spatiaux en ce qui concerne la gestion des catastrophes, en utilisant pleinement les moyens spatiaux et terrestres actuels ou prévus et en couvrant toutes les phases de la gestion des catastrophes.The Committee on the Peaceful Uses of Outer Space agreed that a study should be conducted on the possibility of creating such an international entity to provide for coordination and the means of optimizing the effectiveness of space-based services for use in disaster management by fully utilizing existing and planned space- and ground-based assets and infrastructure and covering all phases of disaster management.
L’étude devrait: a) définir les fonctions clefs d’une éventuelle organisation internationale de coordination des activités spatiales de gestion des catastrophes; b) décrire les avantages que présenterait une telle organisation pour les organismes chargés de la gestion des catastrophes; c) définir le type d’organisation et sa nature (intergouvernementale, non gouvernementale); et d) proposer un plan de mise en œuvre qui préciserait notamment le coût estimé de la création et du fonctionnement de cette organisation ainsi que les sources de financement possibles (contributions volontaires ou non), et l’utilisation prévue des fonds.The study should (a) define the key functions of a possible disaster management international space coordination entity; (b) describe the benefits that it would provide to the disaster management community; (c) define the scope and nature of the entity (for example, intergovernmental or non-governmental); and (d) propose an implementation plan that would include details of the estimated cost of the establishment and operation of such an entity and possible sources of funding (that is, voluntary or assessed contributions), as well as the intended use of the funds.
Elle devrait également analyser les divers moyens de dégager durablement des ressources en vue d’exploiter les techniques spatiales aux fins de la gestion des catastrophes et de donner aux autorités de protection civile les moyens d’utiliser les techniques spatiales.The study should also examine the options of providing sustainable resources for applying space technology in support of disaster management and for building the capacity of civil protection authorities to use space technology.
Le Comité a également estimé que cette étude devrait se fonder sur le rapport final présenté par l’Équipe sur la gestion des catastrophes.The Committee further agreed that the final report submitted by the Action Team on Disaster Management provides the basis for conducting such a study.
257. Le Comité est convenu que l’étude devrait être élaborée par des experts proposés par les États membres intéressés et par les organisations internationales, y compris celles des Nations Unies, qui participent à la gestion des catastrophes.The Committee agreed that the study should be prepared by an ad hoc expert group, with experts to be provided by interested member States and relevant international organizations, including entities of the United Nations system involved in disaster management.
Il a également décidé que ces experts devraient s’efforcer d’achever leur étude de manière à ce qu’il puisse l’examiner et se prononcer sur la question de savoir s’il convient d’engager le plan de mise en œuvre qui sera proposé à sa quarante-huitième session.The Committee also agreed that those experts should aim at completing the study in time for consideration by the Committee at its forty-eighth session of whether to proceed with the implementation plan to be proposed in the study.
Il a par ailleurs convenu que le Bureau des affaires spatiales devrait coordonner l’étude et demandé aux États membres de fournir, grâce à des contributions volontaires, le financement nécessaire à sa réalisation.The Committee further agreed that the Office for Outer Space Affairs should coordinate the organization of the work involved in preparing the study and called on member States to provide support for the study through voluntary contributions.
258. L’Assemblée générale devrait inviter tous les États Membres à verser des contributions en espèces ou en nature pour financer la réalisation de cette étude.The General Assembly should encourage Member States to make cash or in-kind voluntary contributions to the preparation of the study mentioned in paragraphs 256 and 257 above.
Le Comité est convenu qu’à l’issue de sa quarante-septième session, les États membres intéressés devraient faire part au Bureau des affaires spatiales de leur intention de verser des contributions volontaires aux fins de l’étude, notamment au Fonds d’affection spéciale pour le Programme des Nations Unies pour les applications des techniques spatiales.The Committee agreed that following the forty-seventh session of the Committee, interested member States should communicate to the Office for Outer Space Affairs their intention to make such voluntary contributions, including contributions to the Trust Fund for the United Nations Programme on Space Applications, for the purpose of preparing the study.
Le Comité a instamment prié les États membres intéressés de verser des contributions en espèces avant la fin de 2004 afin que le Bureau puisse les inclure dans son plan d’emploi des ressources du Fonds d’affectation spéciale en 2005.The Committee urged interested member States to transfer cash contributions before the end of 2004, so that the Office could include such contributions in its cost plan for use of Trust Fund resources in 2005.
259. L’étude pourrait être entamée dès que le Bureau des affaires spatiales aura reçu des contributions volontaires suffisantes pour en couvrir le coût.The Committee agreed that work on the study could commence as soon as sufficient voluntary contributions had been received by the Office for Outer Space Affairs to cover the costs associated with the preparation of the study.
Le Comité a prié le Bureau d’informer les États membres du lancement de l’étude et de leur donner des informations sur l’organisation des travaux, y compris la liste des experts, dont certains travailleront à plein temps dans les locaux fournis par le Bureau ou par un organisme intéressé des Nations Unies.The Committee requested the Office to communicate to member States the date of commencement of the work and to provide information on the organization of work, including the list of experts, some of whom may work on a full-time basis at facilities provided by the Office or by an interested entity of the United Nations system.
260. Le Comité est convenu qu’à la quarante-deuxième session du Sous-Comité scientifique et technique, le Bureau des affaires spatiales rendrait compte, au titre du point de l’ordre du jour intitulé “Système spatial mondial intégré de gestion des catastrophes naturelles”, de l’état d’avancement de l’étude, indiquerait si elle serait achevée à temps pour être présentée au Comité à sa quarante-huitième session, et préciserait le montant des contributions volontaires reçues à cette fin.The Committee agreed that, during the forty-second session of the Scientific and Technical Subcommittee, under the agenda item entitled “Space-system-based disaster management support”, the Office for Outer Space Affairs should report to the Subcommittee on the status of the preparation of the study, to indicate whether the study could be completed in time for submission to the Committee at its forty-eighth session and the level of voluntary contributions received in that regard.
Le Bureau devrait également présenter un projet de mandat pour le groupe spécial d’experts qui devra être examiné et approuvé par le Sous-Comité scientifique et technique et soumettre une proposition sur la manière dont le Comité et ses organes subsidiaires pourraient examiner l’étude afin que le Comité puisse prendre une décision à cet égard.The Office should also submit to the Scientific and Technical Subcommittee, for its review and approval, draft terms of reference for the ad hoc expert group and propose how the study might be reviewed by the Committee and its subsidiary bodies for a decision to be made by the Committee.
Sur la base de ce rapport, le Sous-Comité pourrait fournir des indications complémentaires concernant l’élaboration de l’étude.On the basis of the report by the Office, the Subcommittee may provide further guidance on the preparation of the study.
261. Le Comité est convenu que le groupe spécial d’experts devrait également recenser les avantages prouvés de l’utilisation des techniques spatiales pour la gestion des catastrophes et établir un catalogue de produits échantillons.The Committee agreed that the ad hoc expert group should also develop a case history of the benefits of using space technologies for disaster management and establish a sample product catalogue.
En coopération avec le Bureau des affaires spatiales, il devrait également envisager de créer, grâce à des contributions volontaires, des pages Web sur le site du Bureau afin de faciliter l’accès aux archives de données d’observation de la Terre.In cooperation with the Office for Outer Space Affairs, the ad hoc expert group should also study the possibility of establishing pages, with the use of voluntary contributions, on the web site of the Office for improved access to Earth observation data archives.
262. Les gouvernements et les organisations internationales devraient envisager: a) de consacrer une partie de leur budget et de leurs fonds destinés à la gestion des catastrophes à l’application des techniques spatiales dans ce domaine; et b) de désigner un point de contact unique pour centraliser leurs propres activités en matière de gestion des catastrophes et assurer la liaison avec les actions externes concernant l’application des techniques spatiales à la gestion des catastrophes.Governments and international organizations should consider (a) allocating a portion of their disaster-management-related budget or funds to using space technology for disaster management; and (b) identifying single points of contact to focus their internal disaster management efforts and to provide liaison with external efforts with respect to the use of space technology for disaster management.
263. Les États membres, dont les agences spatiales disposent de moyens de télédétection par satellite, sont invités à adhérer la Charte internationale “Espaces et catastrophes majeures” et à y apporter leur concours (voir par. 193 et 194) afin que les moyens et les applications de télédétection puissent être utilisés de manière plus efficace aux fins d’activités de gestion des catastrophes.Member States with space agencies having remote sensing satellite capabilities are encouraged to join and strengthen the International Charter “Space and Major Disasters” (see paras. 193-194), so that remote sensing capabilities and applications can be more effectively used in supporting disaster management activities.
Avantages escomptésExpected benefits
264. Les avantages escomptés des mesures proposées sont notamment les suivants: a) identification du meilleur dispositif permettant de renforcer la coordination au niveau mondial entre les opérateurs de systèmes spatiaux et les prestataires de services afin de mieux répondre aux besoins des organismes chargés de la gestion des catastrophes et de la protection civile tout en étendant l’utilisation de ces systèmes et services; b) intensification de l’échange d’informations sur les produits spatiaux actuels susceptibles d’aider à gérer les catastrophes, ainsi que sur les avantages que présente l’utilisation des techniques spatiales dans ce domaine; c) identification des moyens les plus probants d’améliorer l’accès, via l’Internet, aux archives de données d’observation de la Terre aux fins de la gestion des catastrophes; et d) renforcement des moyens dont disposent les pays en développement pour appliquer les techniques spatiales à la gestion des catastrophes.The benefits expected to result from the proposed actions include (a) identification of the best mechanism to enhance coordination at the global level among space-based system operators and service providers to better respond to the needs of disaster management and civil protection agencies while increasing the utilization of those systems and services; (b) enhanced sharing of information on the available space-based products that support disaster management and the benefits of using space technologies for disaster management; (c) identification of the best ways to improve Internet-based access to archived Earth observation data for use in disaster management; and (d) increased capacity of developing countries in using space technologies for disaster management.
b) Tirer parti au maximum de l’utilisation et des applications des systèmes mondiaux de navigation par satellite aux fins du développement durable(b) Maximizing the benefits of the use and applications of global navigation satellite systems to support sustainable development
ConstatationsFindings
265. Alors qu’à l’origine les systèmes mondiaux de navigation par satellite (GNSS) étaient peu nombreux, aujourd’hui plusieurs systèmes et leurs suppléments sont en place ou prévus.GNSS have evolved from an early period of limited programmes to a point where a number of systems and their augmentation are under way or planned.
À l’avenir, un certain nombre de systèmes internationaux et nationaux seront exploités simultanément à l’appui d’une vaste gamme d’activités pluridisciplinaires et internationales.In the future, a number of international and national programmes will operate simultaneously and support a broad range of interdisciplinary and international activities.
Les discussions en cours aux niveaux national, régional et international ont montré l’intérêt de ces systèmes pour diverses applications économiques et scientifiques.Discussions taking place at the national, regional and international levels have underscored the value of GNSS for a variety of economic and scientific applications.
La mise en service de nouveaux systèmes et les suppléments régionaux de systèmes en place ont attiré l’attention sur la nécessaire coordination entre opérateurs actuels et futurs pour une plus grande efficacité.The emergence of new GNSS and regional augmentations has focused attention on the need for the coordination of planned programmes among current and future operators in order to enhance the utility of GNSS services.
266. Le grand public comme les experts gouvernementaux et non gouvernementaux sont conscients de l’intérêt fondamental des services de navigation, de localisation et de mesure du temps offerts par les GNSS.The general public and governmental and non-governmental experts understand the basic utility of navigation, geo-positioning and timing services offered by GNSS.
S’il est vrai que les opérateurs actuels et futurs de ces systèmes sont ou seront en concurrence, ils devraient néanmoins intensifier leur collaboration dans l’intérêt des utilisateurs.While current and future GNSS operators are in a competitive mode, collaboration is expected to increase, a process that will serve the user community better.
Les efforts de sensibilisation doivent aller au-delà de la simple information du public et des experts et favoriser l’intégration des GNSS dans l’infrastructure de base des pays, en particulier ceux en développement.Outreach efforts must move beyond simple awareness among the general public and experts to providing assistance in the integration of GNSS into the basic infrastructure of countries in the developing world in particular.
Mesures proposéesProposed actions
267. Les opérateurs de GNSS et de systèmes régionaux devraient créer un comité international qui regrouperait les organisations internationales concernées afin, notamment: a) d’optimiser la compatibilité et l’interopérabilité des systèmes; b) d’identifier des dispositifs de mise en œuvre de mesures destinées à préserver la fiabilité et l’intégrité des signaux aux niveaux national, régional et mondial; c) de coordonner les activités de mise à niveau afin de répondre aux besoins des utilisateurs; d) de préparer l’introduction de services GNSS; et e) d’offrir des possibilités de formation, notamment dans les pays en développement (voir également par. 299 à 310). Ce comité devrait favoriser l’échange d’informations entre utilisateurs et opérateurs, sans porter atteinte aux rôles et aux fonctions de ces derniers ou d’organisations intergouvernementales telles que l’Organisation de l’aviation civile internationale, l’Organisation maritime internationale et l’UIT.GNSS and augmentation providers should establish an international committee on GNSS that would include appropriate international organizations for the purposes of, among other things, (a) optimizing compatibility and interoperability; (b) identifying mechanisms for implementing measures to protect the reliability and integrity of signals at the national, regional and global levels; (c) coordinating modernization activities to meet user needs; (d) developing road maps for the introduction of GNSS services; and (e) providing training opportunities in GNSS, in particular in developing countries (see paras. 299-310). The proposed international committee on GNSS should facilitate the exchange of information among users and providers of GNSS, without prejudice to the roles and functions of GNSS service providers and intergovernmental organizations such as the International Civil Aviation Organization, the International Maritime Organization and ITU.
268. En coopération avec les opérateurs de GNSS et de systèmes régionaux, ou avec le futur comité international, si celui-ci est effectivement créé, le Bureau des affaires spatiales devrait créer et tenir à jour un site Web qui fournirait des informations, entre autres, sur les dernières applications, les possibilités de formation et les sources d’assistance afin d’intégrer les GNSS à l’infrastructure nationale et protéger la fiabilité et l’intégrité des signaux aux niveaux national et régional (voir également par. 299 à 310).In cooperation with GNSS and augmentation providers, or the international committee on GNSS if established, the Office for Outer Space Affairs should develop and maintain a web site to include information, inter alia, on recent application developments, training opportunities and sources for obtaining assistance in integrating GNSS into national infrastructure and in protecting signal reliability and integrity at the national and regional levels (see paras. 299-310).
Avantages escomptésExpected benefits
269. Les avantages escomptés des mesures proposées sont notamment les suivants: a) optimisation de la compatibilité et de l’interopérabilité; b) identification de dispositifs permettant de mettre en œuvre des mesures destinées à préserver la fiabilité et l’intégrité des signaux; c) intensification de la coordination s’agissant de la mise à niveau des GNSS afin de répondre aux besoins des utilisateurs; d) augmentation des possibilités de formation aux applications des GNSS, notamment dans les pays en développement; e) intensification de l’échange d’informations entre utilisateurs et opérateurs; et f) amélioration de l’accès à l’information sur les diverses activités des GNSS, aux documents de référence et aux sources d’assistance technique.The benefits expected to result from the proposed actions include (a) optimized compatibility and interoperability; (b) identification of mechanisms to implement measures to protect the reliability and integrity of GNSS signals; (c) enhanced coordination in GNSS modernization activities to meet user needs; (d) increased training opportunities, in particular in developing countries, in the use of applications of GNSS; (e) enhanced exchange of information among users and providers of GNSS; and (f) easier access to information on GNSS activities, reference material and sources for obtaining technical assistance.
3. Les sciences et techniques spatiales à l’appui de programmes précis destinés à répondre aux besoins en matière de développement humain dans le monde3. The use of space to support specific agendas to meet human development needs at the global level
270. Il peut être possible d’atteindre les objectifs énoncés dans la Déclaration de Vienne et de concrétiser les potentialités y relatives par une approche globale et de nouveaux dispositifs de coopération et de coordination si l’on tire parti des efforts et initiatives engagés par divers organismes ou si l’on identifie le dispositif qui permet actuellement de mieux coopérer et de mieux coordonner les activités.The goals and possibilities enshrined in the Vienna Declaration can be achieved by taking a comprehensive approach and by creating a new mechanism for cooperation and coordination, building on all the efforts and initiatives undertaken by various entities, or by identifying an existing mechanism that already offers the best avenues for cooperation and coordination.
Parmi les recommandations d’UNISPACE III, celles qui concernent les prévisions météorologiques et climatiques, la santé publique et les objets gravitant sur une orbite proche de la Terre sont celles qui se prêtent le mieux à l’utilisation des dispositifs ou des cadres d’action en place afin de répondre aux besoins en matière de développement humain au niveau mondial.Among the recommendations of UNISPACE III, those relating to weather and climate forecasting, public health and NEOs can be best implemented to meet human development needs at the global level by using the existing mechanisms or policy framework for international cooperation.
Les équipes ci-dessous se sont employées à recenser ces dispositifs.The action teams listed below took a sharply focused approach to identifying those existing mechanisms for further cooperation and coordination.
Équipe Recommandation d’UNISPACE III Résumé des constatations et recommandations; et rapport finalAction team Recommendation of UNISPACE III Summary of findings and recommendations; and final report
4 Améliorer les prévisions météorologiques et climatiques Annexe V, appendice III; A/AC.105/C.1/L.2694 Enhance weather and climate forecasting Annex V, appendix III; A/AC.105/C.1/L.269
6 Améliorer les services de santé publique Annexe V, appendice IV6 Improve public health services Annex V, appendix IV
14 Améliorer la coordination internationale des activités en rapport avec les objets gravitant sur une orbite proche de la Terre Annexe V, appendice IV14 Improve the international coordination of activities related to near-Earth objects Annex V, appendix IX
a) Améliorer les prévisions météorologiques et climatiques en développant la coopération internationale concernant les applications des satellites météorologiques(a) Enhancing weather and climate forecasting by expanding international cooperation in meteorological satellite applications
ConstatationsFindings
271. L’OMM et les organismes qui sont ses partenaires ont obtenu des résultats très importants pour ce qui est de la fiabilité des prévisions météorologiques et climatiques ainsi que de l’évaluation des facteurs et de la nature de l’évolution à long terme du système terrestre, et ce, en favorisant la coopération internationale concernant les applications des satellites météorologiques.WMO and its partner organizations have made major achievements in the extension of reliable weather and climate forecasting and the assessment of the causes and course of longer-term changes to the Earth’s system, while fostering international cooperation in the field of meteorological satellite applications.
Les réunions de concertation à l’échelon le plus élevé sur des questions relatives aux satellites – qui constituent, au sein de l’OMM, un dispositif de coordination des discussions sur des sujets présentant un intérêt commun pour les opérateurs de satellites comme pour les utilisateurs de données de l’OMM – ainsi que d’autres dispositifs de coordination tels que le Groupe de coordination pour les satellites météorologiques et le CEOS auxquels l’OMM participe afin d’y faire connaître les points de vue d’un groupe d’utilisateurs, contribuent à tirer au maximum profit des systèmes et services actuels et prévus, y compris des satellites de recherche et développement, dans l’intérêt des utilisateurs des données de l’OMM.The Consultative Meetings on High-Level Policy on Satellite Matters, a coordination mechanism within WMO for the discussion of matters of mutual interest between the satellite operators and the WMO user communities, as well as other coordination mechanisms such as the Coordination Group for Meteorological Satellites and CEOS, in which WMO participates to represent the views of a user group, contribute to maximizing the benefits derived from existing and planned satellite products and services, including those of research and development satellites, for WMO user communities.
272. Les systèmes spatiaux d’observation en place sont adéquats pour ce qui est des données, des produits et des services nécessaires pour répondre aux besoins actuels en matière de prévisions météorologiques et climatiques, et l’on escompte que les futurs systèmes répondront aux besoins futurs. Toutefois, il faudrait continuer d’accorder l’attention qu’il convient aux besoins des pays en développement, et en particulier leur permettre d’avoir accès aux données, produits et services satellite et leur offrir des programmes appropriés d’enseignement et de formation afin qu’ils soient tenus véritablement informés des progrès réalisés dans ce domaine (voir par. 299 à 310).The present space-based observing system is adequate to provide the data, products and services required for present weather and climate forecasting needs and the envisaged future system would respond to the increasing needs to further enhance weather and climate forecasting. However, attention should continue to be paid to the needs of developing countries, in particular to their access to satellite data, products and services and to appropriate education and training programmes, to ensure that they are kept informed of advances in satellite products and services (see paras. 299-310).
Mesures proposéesProposed actions
273. Les États Membres devraient ne pas négliger l’importance considérable des prévisions météorologiques et climatiques pour le développement et apporter l’appui nécessaire, y compris sous forme de ressources financières, à l’application du programme spatial que l’OMM a lancé à l’occasion du quatorzième Congrès météorologique mondial, en mai 2003.Member States should recognize the significant role of weather and climate forecasting in development and provide support, including the necessary financial resources, to implement the WMO Space Programme, initiated by the fourteenth World Meteorological Congress in May 2003.
Ils devraient également apporter leur concours à la stratégie spatiale à long terme qui figure dans le sixième plan à long terme de l’OMM pour la période 2004-2011 et qui a pour objectif, entre autres: a) de contribuer davantage au développement de la Veille météorologique mondiale et d’autres systèmes mondiaux d’observation associés de l’OMM; b) d’obtenir des satellites opérationnels et des satellites de recherche-développement des données, produits et services toujours meilleurs; et c) de faciliter et d’encourager l’accès à ces données, produits et services ainsi que leur utilisation partout dans le monde.Member States should also support the implementation of the WMO Space Programme Long-term Strategy, which was included in the Sixth WMO Long-term Plan, covering the period 2004-2011, and which aims, among other things (a) to make increasing contributions to the development of the Global Observing System of the World Weather Watch Programme and other associated observing systems of WMO; (b) to provide continuously improved data, products and services from both operational and research and development satellites; and (c) to facilitate and promote their wider availability and meaningful utilization around the world.
Les États Membres devraient en outre fournir un appui aux organismes nationaux et internationaux qui s’efforcent de faire en sorte que leurs systèmes spatiaux soient conformes aux prescriptions de l’OMM.Member States should further support those national and international entities that provide space systems that seek to meet the WMO requirements.
Avantages escomptésExpected benefits
274. Les avantages escomptés des mesures proposées sont notamment les suivants: a) réduction des pertes dues aux catastrophes météorologiques naturelles grâce à une prévision plus précise et à plus long terme d’événements météorologiques destructeurs et à une plus grande précision des prévisions météorologiques sur le court et le moyen terme; et b) décisions mieux adaptées en matière de production alimentaire, d’investissements dans les infrastructures et de gestion des ressources en eau douce, fondées sur des informations d’une plus grande fiabilité en ce qui concerne les cycles annuels de l’eau dans une région donnée, la prévision à un ou deux ans du phénomène El Niño, la prévision à 10 ans de certains phénomènes climatiques ainsi que l’observation des changements climatiques sur le long terme.The benefits expected to result from the proposed actions include (a) a reduction in losses due to weather-related natural disasters through enhanced accuracy and timeliness of early warning of destructive weather events and more accurate short- and medium-term weather prediction; and (b) more effective decision-making on food production, investment in infrastructure development and management of freshwater resources based on more reliable information resulting from advances in regionally specific, yearly water cycle predictions, annual to biennial El Niño prediction and decade-scale climate predictions, as well as longer-term climate-change monitoring.
b) Améliorer les services médicaux et de santé publique grâce aux techniques spatiales(b) Improving medical and public health services through the use of space technologies
ConstatationsFindings
275. Les techniques spatiales et leurs applications contribuent au développement des services médicaux et de santé publique dans des domaines tels que la télémédecine, l’épidémiologie, la lutte contre les maladies infectieuses, la diffusion d’informations sur les pratiques médicales et la formation permanente des professionnels de la santé comme du grand public.Space technology and its applications contribute to enhancing medical services and public health in such areas as telemedicine, epidemiology, control of infectious diseases, dissemination of information on medical practices and continuous education for medical professionals and for the general public.
En particulier, la télémédecine pourrait être extrêmement utile pour apporter une expertise médicale dans des régions isolées qui ne sont pas reliées au réseau terrestre.In particular, telemedicine could be of great importance in providing medical expertise to remote locations not connected to the terrestrial network.
Mesures proposéesProposed actions
276. Le Comité est convenu que, dans le cadre du Programme des Nations Unies pour les applications des techniques spatiales et au moyen de contributions volontaires des États membres et organisations internationales intéressés, le Bureau des affaires spatiales devrait organiser, en coopération avec l’OMS et d’autres organes et organismes des Nations Unies, ainsi qu’avec les organisations internationales intéressées et les États Membres, une conférence internationale sur la télémédecine à l’intention d’experts et de représentants des gouvernements ainsi que de hauts responsables, notamment les ministres chargés de la santé publique.The Committee agreed that, within the framework of the United Nations Programme on Space Applications and with voluntary contributions made by interested member States and international organizations, the Office for Outer Space Affairs should, in cooperation with WHO and other relevant United Nations entities and international organizations and with Member States, convene an international conference on telemedicine for experts and government officials, as well as decision makers, including those from ministries responsible for public health.
277. Le Comité a recommandé d’inviter l’OMS à aborder le sujet de la télémédecine à l’occasion de l’Assemblée mondiale de la santé.The Committee recommended that WHO should be invited to address the issue of telemedicine at its World Health Assembly.
278. Le Comité a décidé que, dans le cadre du plan de travail triennal pour la période 2004-2006, le Sous-Comité scientifique et technique devrait, avec l’Équipe sur la santé publique dont les effectifs seraient augmentés, et de préférence avant la tenue de la conférence sur la télémédecine susmentionnée, préparer un rapport sur la situation actuelle et le développement possible de la télémédecine dans lequel seraient: a) examinées les différentes initiatives prises à cet égard dans le monde; b) identifiés les secteurs d’application les plus prometteurs; c) examinés les besoins, notamment des pays en développement; et d) formulées des recommandations à l’intention des décideurs.The Committee agreed that, within the framework of the three-year work plan for the agenda item on space-system-based telemedicine, covering the period 2004 to 2006, the Scientific and Technical Subcommittee should, through an enlarged Action Team on Public Health, prepare, preferably before the convening of the conference on telemedicine mentioned above, a report on the status and potential of telemedicine that would (a) examine the range of telemedicine initiatives worldwide; (b) identify the most promising areas for implementation; (c) examine the needs for telemedicine, in particular in developing countries; and (d) make recommendations for decision makers.
Ce rapport devrait également tenir compte des débats menés au sein du Sous-Comité au cours des deux premières années du plan de travail et être préparé en coopération avec l’OMS ainsi qu’avec toute autre organisation internationale compétente, et être présenté pour examen au Sous-Comité à sa quarante-troisième session.The study should take into account the results of the discussions of the Subcommittee during the first two years of the work plan and should be prepared in cooperation with WHO and any other relevant international organizations, for consideration by the Subcommittee at its forty-third session.
279. Le Comité a décidé que le Sous-Comité scientifique et technique devrait déterminer les dispositions à prendre pour réaliser une étude de faisabilité sur la création d’un réseau international de gestion des connaissances dans le domaine des maladies cardiovasculaires ou sur la réalisation d’autres projets pilotes afin d’aider les autorités sanitaires à évaluer, suivre, diagnostiquer, prévenir et traiter ces maladies et d’aider les pays en développement à les combattre. Cette étude de faisabilité compléterait l’étude que le Comité mènerait à sa quarante-huitième session. Cette étude devrait, entre autres, identifier les entités qui participeraient à la création de ce réseau, en décrire l’intérêt pour les autorités médicales, suggérer un calendrier, en évaluer le coût et identifier les sources de financement.The Committee agreed that its Scientific and Technical Subcommittee should consider mechanisms to conduct a study on the feasibility of establishing a possible international cardiovascular-disease knowledge-management network or other pilot projects, to serve as a clinical decision support tool for medical authorities to assess, monitor, diagnose, prevent and treat cardiovascular disease and to assist developing countries in combating cardiovascular disease, with a view to completing the study by the forty-eighth session of the Committee. The study should, among other things, identify entities to be involved in establishing the network, describe the benefits for medical authorities, suggest a timetable, provide cost estimates and identify sources of funding.
Avantages escomptésExpected benefits
280. Les avantages escomptés des mesures proposées sont notamment les suivants: a) action de la communauté internationale axée sur les applications prioritaires de la télémédecine; b) meilleure définition des besoins des pays en développement en matière de télémédecine; et c) élaboration d’un plan concret et réaliste pour la constitution d’un réseau international de gestion des connaissances dans le domaine des maladies cardiovasculaires.The benefits expected to result from the proposed actions include (a) focused international efforts in the priority areas for implementing telemedicine projects; (b) needs in telemedicine of developing countries defined in a more comprehensive manner; and (c) a practical and realistic plan for establishing a cardiovascular- disease knowledge-management network.
c) Encourager la coopération concernant l’étude des objets spatiaux gravitant sur une orbite proche de la Terre qui constituent un danger pour la société(c) Promoting cooperation in the study of near-Earth objects as threats to society at large
ConstatationsFindings
281.The threat to life and property posed by NEOs, when averaged over long periods of time, is believed to be comparable to that from more familiar natural hazards such as earthquakes and extreme weather events.
En moyenne, sur longue période, le risque que constituent les objets spatiaux sur une orbite proche de la Terre pour les biens et la propriété est probablement comparable à celui que font peser des phénomènes naturels plus familiers, tels que tremblements de terre et événements météorologiques extrêmes.The risk is global.
Pour mieux évaluer ce risque, qui concerne l’ensemble de la planète, il est nécessaire d’appuyer et de coordonner les activités engagées dans différents domaines scientifiques.A range of scientific areas requires support and coordination in order to improve the evaluation and assessment of risk.
Le moyen le plus efficace consiste à planifier et à intégrer les activités: recherches et études, et planification des mesures d’urgence et de sécurité civile.Planned, integrated collaboration offers the most cost-effective response for scientific efforts (search, study and planning for mitigation), as well as emergency or civil contingency action.
Mesures proposéesProposed actions
282. Dans le cadre du plan de travail triennal pour la période 2005-2007 qui sera examiné par le Sous-Comité scientifique et technique, le Comité devrait prendre la tête de l’action menée en vue d’une meilleure coordination des activités de recherche et de détection des objets spatiaux proches de la Terre ainsi que du suivi des observations réalisées et d’autres activités pertinentes et, à cet effet, recenser les mesures à prendre au niveau national ou dans le cadre d’une coopération internationale.Under the three-year work plan of the agenda item on NEOs to be considered by the Scientific and Technical Subcommittee from 2005 to 2007, the Committee should lead efforts towards better coordination at the global level of research, detection, search and follow-up observations of NEOs and other relevant activities by identifying action to be taken at the national level or through international cooperation.
283. Le Conseil international pour la science devrait examiner les recommandations contenues dans divers rapports sur la question, inciter les organisations qui en sont membres à faire de même, et participer à la planification des activités pluridisciplinaires nécessaires.The International Council for Science should consider, and encourage its member organizations to consider, the recommendations contained in various reports on the subject of NEOs and help plan the necessary multidisciplinary activity.
Avantages escomptésExpected benefits
284. Les avantages escomptés des mesures proposées sont le resserrement des liens de la coopération et l’intensification de la coordination au niveau mondial en matière de recherche, de détection et d’observation des objets spatiaux proches de la Terre.The benefits expected to result from the proposed actions include enhanced cooperation and coordination at the global level in research, detection, search and follow-up observation of NEOs.
4. Développement général des capacités4. Overarching capacity development
285. La sensibilisation aux activités spatiales, le partage des connaissances et des informations, le renforcement des capacités et le financement sont des questions générales et interdépendantes.Increasing awareness, the sharing of knowledge and information, capacity-building and funding are cross-cutting issues that are interlinked.
Il s’agit là de questions essentielles dans un domaine tel que celui des sciences et techniques spatiales et de leurs applications, où l’acquisition de connaissances se poursuit à un rythme rapide, avec des possibilités accrues de retombées positives pour la société.These elements are essential in an area such as space science and technology and their applications, knowledge of which continues to expand at a rapid pace, with increasing potential for benefits for society at large.
286. De nombreuses recommandations d’UNISPACE III font référence, directement ou indirectement, à la nécessité de sensibiliser davantage le public à l’importance des activités spatiales, d’intensifier le partage des connaissances, de renforcer des capacités, notamment des pays en développement, et d’augmenter les ressources destinées aux activités spatiales.Many recommendations of UNISPACE III refer directly to or imply the need to increase public awareness of the importance of space activities, enhancing the sharing of knowledge, strengthening capacity, in particular that of developing countries, and increasing funding support for space activities.
Les travaux que le Comité mène par l’intermédiaire de ses équipes dans les domaines ci-dessous vont dans le sens des activités qu’il réalise pour donner suite aux recommandations d’UNISPACE III dans d’autres domaines et les complète.In particular, the work of the Committee in the areas listed below, including through its action teams, supports and complements its work on the implementation of recommendations of UNISPACE III in other areas.
La question du financement est traitée en détail dans les paragraphes 202 à 221 ci-dessus.The issue of funding is dealt with in detail in paragraphs 202-221 above.
Équipe Recommandation d’UNISPACE III Résumé des constatations et recommandations; et rapport final Site Web pour complément d’informationAction team Recommendation of UNISPACE III Summary of findings and recommendations; and final report Web site for supplementary information
9 Améliorer le partage des connaissances en œuvrant pour l’accès universel aux services de télécommunications spatiales Annexe V, appendice VI www.oosa.9 Improve knowledge-sharing through the promotion of universal access to space-based communication services Annex V, appendix VI www.oosa.
unvienna.unvienna.
org/ unisp-3/followup/action_ team_09 (pour les réponses au questionnaire adressé aux États membres)org/unisp-3/followup/ action_team_09 (for replies received in response to the survey circulated to member States)
17 Accélérer le développement des capacités en terme de ressources humaines et budgétaires Annexe V, appendice X; A/AC.105/C.1/L.251 www.oosa.unvienna.org/ unisp-3/followup/action_ team_1717 Enhance capacity-building by developing human and budgetary resources Annex V, appendix X; A/AC.105/L.251 www.oosa.unvienna.org/unisp-3/followup/ action_team_17
18 Faire prendre davantage conscience aux décideurs et au grand public de l’importance des activités spatiales Annexe V, appendice XI; A/AC.105/C.1/L.252 www.oosa.unvienna.org/ unisp-3/followup/action_ team_18 (pour les réponses au questionnaire adressé aux États membres et aux organisations dotées du statut consultatif auprès du Comité)18 Increase awareness among decision makers and the general public of the importance of space activities Annex V, appendix XI; A/AC.105/L.252 www.oosa.unvienna.org/unisp-3/followup/ action_team_18 (for replies received in response to the questionnaire circulated to member States and organizations having observer status with the Committee)
32 Rechercher des sources de financement nouvelles et novatrices afin d’aider à mettre en œuvre les recommandations d’UNISPACE III Annexe V, appendice XII; A/AC.105/C.1/L.246 --32 Identify new and innovative sources of financing to support the implementation of the recommendations of UNISPACE III Annex V, appendix XII; A/AC.105/L.246 --
a) Faire prendre davantage conscience de l’intérêt des activités spatiales pour améliorer le bien-être économique et social de l’humanité(a) Increasing awareness of space benefits to improve the economic and social welfare of humanity
ConstatationsFindings
287. Les objectifs de développement convenus au plan international, notamment ceux énoncés dans la Déclaration du Millénaire, et les textes issus des grandes conférences organisées par les Nations Unies sont le fondement global de l’action nationale, régionale et internationale à mener, pour atteindre les objectifs prioritaires que sont l’élimination de la pauvreté, la croissance économique continue et le développement durable.The internationally agreed development goals, including those contained in the United Nations Millennium Declaration, and the outcomes of the major United Nations conferences provide a comprehensive basis for action at the national, regional and international levels to achieve the key objectives of poverty eradication, sustained economic growth and sustainable development.
Ils constituent également un fondement solide pour mener éventuellement des activités de sensibilisation destinées à faire prendre davantage conscience aux décideurs et au grand public de l’importance des activités spatiales pacifiques pour le bien-être économique et social de l’humanité.They also provide a solid basis for potential outreach activities aimed at increasing awareness among decision makers and the general public of the importance of peaceful space activities for improving the common economic and social welfare of humanity.
288. Le Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique a certes renforcé la synergie entre ses travaux et les mesures prises en application des textes issus des conférences mondiales organisées par les Nations Unies (voir par. 84 à 92 et chap. IV), mais il reste encore beaucoup à faire. Outre qu’il faut établir des liens plus étroits avec les travaux de la Commission du développement durable (voir par. 231 à 233 ci-dessus), qui est chargée d’examiner et de suivre les progrès accomplis dans la mise en œuvre d’Action 21 et de promouvoir la cohérence à cet égard des initiatives et des partenariats, il importe de déterminer la façon de participer plus activement aux préparatifs des conférences mondiales qui seront organisées par les Nations Unies et à la suite donnée aux textes issus des précédentes conférences.While the Committee on the Peaceful Uses of Outer Space increased synergy between its work and the follow-up actions undertaken to implement the relevant outcomes of the United Nations global conferences (see paras. 84-92 and chap. IV), much more can be done. In addition to the need to establish a closer link with the work of the Commission on Sustainable Development (see paras. 231-233 above), whose role includes reviewing and monitoring progress in the implementation of Agenda 21 and fostering coherence of implementation, initiatives and partnerships, there is a need to examine ways and means of better contributing to the preparations for United Nations global conferences to be held in the future and to the implementation of the outcomes of past conferences.
Mesures proposéesProposed actions
289. Le Comité est convenu d’inscrire à l’ordre du jour de ses sessions futures des points concernant ses contributions aux travaux des organismes chargés de préparer des conférences des Nations Unies ou de donner suite aux textes qui en sont issus afin d’appeler leur attention sur le rôle que les sciences et techniques spatiales et leurs applications pourraient jouer dans la poursuite de leurs objectifs, compte tenu des besoins des pays en développement.The Committee on the Peaceful Uses of Outer Space agreed that the agenda of its future sessions should include items to consider its contributions to the work of those entities that are responsible for convening United Nations conferences and/or for implementing their outcomes, in order to bring to their attention the contributions that space science and technology and their applications could make to achieving their objectives, bearing in mind the needs of developing countries.
Il a également décidé d’inscrire à l’ordre du jour de sa quarante-huitième session un point portant sur l’examen de sa contribution aux travaux qui devront être menés lors de la deuxième phase du Sommet mondial sur la société de l’information, qui doit se tenir à Tunis en novembre 2005.The Committee also agreed that, at its forty-eighth session, its agenda should include an item to consider its contribution to the work to be conducted by the World Summit on the Information Society during its second phase, to be held in Tunis in November 2005.
290. Afin de sensibiliser davantage les responsables politiques et les décideurs, dans tous les secteurs et à tous les niveaux de décision, le Comité estime que la CEA, la Commission économique pour l’Europe, la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes et la Commission économique pour l’Asie occidentale devraient être invitées à envisager le recours aux sciences et techniques spatiales et à leurs applications en vue de la réalisation des objectifs énoncés dans la Déclaration du Millénaire, compte tenu des réalisations du PRORESPACE de la CESAP.In order to increase the awareness of policy planners and decision makers, involving all sectors at all levels of decision-making, the Committee agreed that ECA, the Economic Commission for Europe, the Economic Commission for Latin America and the Caribbean and the Economic and Social Commission for Western Asia should be invited to consider integrating the use of space science and technology and their applications into their work towards achieving the Millennium Development Goals, taking into account the accomplishments of RESAP of ESCAP.
291. Le Comité est convenu que les organismes internationaux et nationaux, y compris les organisations non gouvernementales, ayant des activités liées à l’espace devraient faire prendre davantage conscience de l’intérêt des sciences et techniques spatiales et de leurs applications pour la réalisation des objectifs de développement arrêtés au niveau international et devraient être invitées à lui communiquer des informations sur les mesures qu’elles auront prises dans ce sens.The Committee agreed that international and national space-related organizations, including non-governmental organizations, should promote awareness of the role of space science and technology and their applications in support of achieving the internationally agreed development goals and should be invited to provide the Committee with information on their efforts in that regard.
292. Le Comité est également convenu que l’UNESCO devrait être invitée à envisager, en sa qualité d’organisme responsable de la Décennie des Nations Unies pour l’éducation en vue du développement durable, qui s’ouvrira le 1er janvier 2005 (voir résolution 57/254 de l’Assemblée générale), à mieux faire connaître les avantages des activités spatiales pour le développement humain et à lui faire part, à sa quarante-huitième session, des activités programmées pour la Décennie.The Committee also agreed that UNESCO should be invited to consider promoting awareness of the human development benefits of space activities as part of its activities as the lead agency for the United Nations Decade of Education for Sustainable Development, during the 10-year period beginning on 1 January 2005 (see General Assembly resolution 57/254), and to inform the Committee, at its forty-eighth session, on the activities planned during the Decade.
293. Le Bureau des affaires spatiales, en coopération avec l’UNESCO, devrait donner accès, sur son site Web, à des informations sur les activités qu’il mène pour mieux faire connaître l’importance des activités spatiales et mettre régulièrement à jour ces informations en se fondant sur la compilation des résultats de l’enquête réalisée via l’Internet auprès des États Membres et des organisations dotées du statut d’observateur permanent auprès du Comité par l’Équipe sur la sensibilisation.The Office for Outer Space Affairs, in cooperation with UNESCO, should disseminate, electronically through its home page, information on efforts to increase awareness of the importance of space activities and should continue to update the information, building on the compilation of the results of the Internet-based survey conducted by the Action Team on Increasing Awareness among Member States and the organizations having permanent observer status with the Committee.
Avantages escomptésExpected benefits
294. Les avantages escomptés des mesures proposées sont notamment les suivants: a) renforcement de la synergie entre les travaux du Comité et ceux des organes chargés de préparer les conférences des Nations Unies ou de donner suite aux textes qui en sont issus; b) contribution accrue à la mise en œuvre intégrée et coordonnée des décisions prises lors des grandes conférences et sommets organisés par les Nations Unies dans les domaines économique et social; et c) sensibilisation à l’intérêt des activités spatiales pour le développement durable.The benefits expected to result from the proposed actions include (a) increased synergy between the work of the Committee on the Peaceful Uses of Outer Space and that of those entities which are responsible for convening United Nations conferences and/or for implementing their outcomes; (b) increased contributions to the integrated and coordinated implementation of and follow-up to the outcomes of major United Nations conferences and summits in the economic and social fields; and (c) increased awareness of the importance of space activities in contributing to the promotion of sustainable development.
b) Améliorer le partage des connaissances par l’accès universel aux services de télécommunications spatiales(b) Improving knowledge-sharing by promoting universal access to space-based communication services
ConstatationsFindings
295. Les sciences et techniques sont les moteurs du développement fondé sur la connaissance, essentiel pour l’intégration économique et sociale (voir par. 184 à 189). Compte tenu de la mondialisation de l’économie (voir par. 195 et 196), et des progrès rapides dans les domaines scientifique et technique, les États doivent impérativement acquérir et appliquer de nouvelles connaissances scientifiques et techniques, notamment pour renforcer leur économie. Leur aptitude à se doter de telles connaissances et à en tirer parti pourrait être déterminante pour leur compétitivité sur le marché mondial.Science and technology serves as the engine that drives knowledge-based development, which is essential for social and economic inclusion (see paras. 184-189). In view of the globalization of the economy (see paras. 195-196) and rapid advances in science and technology, it is essential for any State to create and apply new scientific and technological knowledge, in particular to strengthen its economy. The ability to access such knowledge and to use it could determine the State’s competitiveness in the global market.
296. Dans les pays en développement notamment, l’isolement géographique de nombreuses régions complique souvent la prestation de services de télécommunications par des moyens terrestres, entravant ainsi l’accès aux connaissances et à l’information.In particular in developing countries, there are many areas where access to knowledge and information is hindered, as their geographical isolation often makes it difficult to provide communication services using terrestrial means.
Les télécommunications spatiales sont alors la seule solution pour beaucoup des régions concernées.Space-based communication becomes the only option for many such communities.
Or, offrir de tels services risque d’être une tâche ardue étant donné que cela suppose souvent des projets de grande ampleur, les prestataires de services privés s’alignant la plupart du temps aux besoins du marché et les techniques employées étant très diverses.However, providing space-based communication services could be a challenge, owing to the fact that large-scale projects are often required because the focus of private service providers is often driven by market forces and to the disparity that exists in the technologies used to provide such services.
Mesures proposéesProposed actions
297. Pour s’assurer que les services de télécommunications spatiales contribuent à faire circuler les connaissances et à combler le fossé numérique, le Comité a jugé que l’Équipe sur le partage des connaissances devrait: a) recenser les infrastructures de télécommunications spatiales en place et prévues auxquelles l’accès devrait être universel; b) repérer les obstacles à la mise en place de systèmes de télécommunications spatiales; c) encourager le recours à ces systèmes pour améliorer le partage des connaissances; d) définir les priorités et les groupes cibles en matière de partage des connaissances; et e) commencer à élaborer des programmes pilotes destinés à être mis en œuvre dans un avenir proche.In order to ensure that space-based communication services contribute to improving knowledge-sharing and bridging the digital divide, the Committee agreed that its Action Team on Knowledge-sharing could (a) identify existing and planned space-based communication infrastructures committed to universal access; (b) identify the barriers to the implementation of space-based communication systems; (c) promote the usage of space-based communication systems to assist in improving knowledge-sharing; (d) identify priority areas and target groups for knowledge-sharing; and (e) start developing pilot programmes for implementation in the near future.
Avantages escomptésExpected benefits
298. Parmi les avantages escomptés des mesures proposées, grâce aux travaux du Comité, figure l’intensification de la coopération internationale, laquelle permettrait de mieux exploiter les systèmes de télécommunications spatiales en vue de répondre aux besoins des groupes cibles en matière de partage des connaissances recensés par le Comité.The benefits expected to result from the proposed actions are increased international cooperation, through the work of the Committee, in better utilization of space-based communication systems to meet the needs of the target groups identified by the Committee for improving knowledge-sharing.
c) Renforcer les capacités dans le domaine des activités spatiales(c) Enhancing capacity-building in space-related activities
ConstatationsFindings
299. De nombreux États, en particulier ceux qui ne disposent pas d’une masse critique de personnels, de cadres et de formateurs qualifiés, ou d’un cadre institutionnel solide pour la mise en valeur des ressources humaines dans le domaine spatial, auraient beaucoup à gagner à ce que l’échange de données d’expérience et d’informations et la coordination des efforts de renforcement des capacités aux niveaux mondial et régional soient systématiques.The exchange of experiences and information, as well as coordination of capacity-building efforts, in a systematic manner at the global and regional levels would significantly benefit many States, in particular those without a critical mass of skilled personnel, professionals and trainers or without a solid institutional framework to support the development of human resources in space-related areas.
Il y a encore à faire pour y parvenir.Further action should be taken to achieve a systematic exchange of experiences and information and coordination of capacity-building efforts.
300. Les recommandations de l’Équipe sur le renforcement des capacités constituent le fondement de l’action à mener dans ce sens.The recommendations of the Action Team on Capacity-building provide the basis for such action.
Il a été recommandé de prendre des mesures supplémentaires en vue de: a) promouvoir l’échange d’informations et de matériel pédagogiques; b) coordonner les activités internationales relatives au renforcement des capacités; c) accroître l’assistance aux activités des centres régionaux de formation aux sciences et techniques spatiales affilés à l’ONU, d) favoriser l’augmentation des ressources budgétaires et des bourses; et f) élaborer et diffuser des brochures éducatives.It was recommended that further action should be taken (a) to promote the sharing of educational materials and information; (b) to coordinate international activities on capacity-building; (c) to increase assistance to activities of the regional centres for space science and technology education, affiliated to the United Nations; (d) to enhance opportunities for the ongoing exchange of ideas on capacity-building; (e) to facilitate the augmentation of budgetary resources and fellowships; and (f) to prepare and distribute education booklets.
Mesures proposéesProposed actions
301. Afin de renforcer les moyens dont disposent les pays en développement pour exploiter les techniques d’observation de la Terre, notamment la télédétection et les SIG, les États membres devraient être encouragés à appuyer les initiatives prises par le Groupe de travail du CEOS sur l’éducation, la formation et le renforcement des capacités, de sorte à créer, avec le concours du Bureau des affaires spatiales, un portail Internet sur la formation théorique et pratique à l’observation de la Terre et à mettre à disposition gratuitement ou au moindre coût, à des fins pédagogiques, leurs données d’observation.In order to enhance the capacity of developing countries in the development and wider use of Earth observation technologies, including satellite remote sensing and GIS, member States should be encouraged to support the initiatives taken by the Working Group on Education, Training and Capacity-Building of CEOS, with assistance from the Office for Outer Space Affairs, to develop an Earth observation education and training Internet web portal and provide their Earth observation data free of charge or at the lowest possible cost for educational purposes.
302. Les États membres qui ont des agences spatiales pourraient soutenir les activités des centres régionaux de formation aux sciences et techniques spatiales affiliés à l’ONU, notamment pour ce qui est de l’organisation éventuelle d’une série d’activités destinées à renforcer les capacités des pays de leurs régions respectives, et, à cet effet, en constituer une base de données sur les experts des agences spatiales qui seraient susceptibles d’apporter une aide au moyen de formations spécialisées ou d’outils pédagogiques.Member States that have established space agencies could support the activities of the regional centres for space science and technology education, affiliated to the United Nations, including the possible organization of a series of capacity-building activities in the States of their respective regions, by developing a database of experts from space agencies who could assist the regional centres by providing specialized training, as well as making space-related education and training materials available for use by the regional centres.
303. Le Bureau des affaires spatiales et l’UNESCO, en coopération avec les centres régionaux de formation aux sciences et techniques spatiales, pourraient participer aux efforts internationaux de coordination des activités de renforcement des capacités en publiant sur leurs sites Web la liste des activités organisées partout dans le monde, en particulier par des pays en développement demandeurs d’aide, pour renforcer les capacités des pays en développement.The Office for Outer Space Affairs and UNESCO, in cooperation with the regional centres for space science and technology education, could assist in the international efforts to coordinate capacity-building activities by disseminating, through their web sites, a list of international activities held around the world to strengthen the capacity of developing countries, in particular those organized by developing countries seeking assistance.
304. Le Comité est convenu que les États membres, en coopération avec le Bureau des affaires spatiales, pourraient mener des activités de renforcement des capacités destinées en particulier aux enseignants, aux jeunes cadres et aux décideurs afin d’appuyer le Programme d’éducation spatiale de l’UNESCO; ceci constituerait l’apport du Comité et du Bureau à la Décennie des Nations Unies pour l’éducation en vue du développement durable (2005-2014).The Committee agreed that its member States, in cooperation with the Office for Outer Space Affairs, could implement capacity-building activities, focusing particularly on teachers, young professionals and decision makers, in order to support the Space Education Programme of UNESCO as a contribution of the Committee and the Office to the United Nations Decade of Education for Sustainable Development (2005 to 2014).
305. Le Comité est convenu que ses membres et les organismes des Nations Unies qui participent à la Réunion interorganisations sur les activités spatiales pourraient étudier au niveau décisionnel les moyens de coordonner les activités de renforcement des capacités spatiales.The Committee agreed that the entities of the United Nations system participating in the Inter-Agency Meeting on Outer Space Activities and members of the Committee on the Peaceful Uses of Outer Space could discuss ways and means of coordinating capacity-building activities in space-related areas at the policy level.
306. Afin d’inciter les jeunes à participer aux activités spatiales dans le cadre du renforcement des capacités, le Comité a estimé que le Bureau des affaires spatiales et les organismes compétents pourraient organiser de manière régulière des ateliers et des colloques avec des jeunes pour permettre l’échange, au niveau régional, de données d’expérience concernant le renforcement des capacités.In order to encourage the participation of youth in space activities as part of capacity-building efforts, the Committee agreed that the Office for Outer Space Affairs and relevant organizations could hold workshops and symposiums on a regular basis with the participation of youth in order to provide opportunities at the regional level for the exchange of experiences in capacity-building efforts.
307. Le Comité a recommandé aux agences spatiales de réaliser et de diffuser des brochures pédagogiques sur les notions élémentaires de sciences spatiales susceptibles de servir aux jeunes de tous les pays.The Committee recommended that space agencies could develop and distribute educational booklets covering the fundamentals of space science that could serve as educational tools for young people in all countries.
308. Le Bureau des affaires spatiales devrait organiser une réunion avec les États Membres et les agences spatiales intéressés afin de déterminer les parties désireuses de prendre les mesures énumérées au paragraphe 300 exposées aux paragraphes 301 à 307 ci-dessus.The Office for Outer Space Affairs should organize a meeting of interested Member States and space agencies to identify parties willing to undertake the actions listed in paragraph 300 and developed in paragraphs 301-307 above.
309. Le Comité a noté que certaines images satellite ayant été conservées dans les archives pendant des années étaient dépassées sans jamais avoir été exploitées.The Committee noted that some of the satellite images that had been kept in the archives over years had become out of date without being utilized.
Il a donc invité les pays disposant d’applications d’imagerie satellitaire et possédant des archives d’images satellite de les diffuser sur demande, gratuitement ou au moindre coût, aux fins de leur exploitation, en particulier par les pays en développement, dans la mesure où elles constituent le matériel de base pour la recherche et les études spatiales.In that regard, the Committee encouraged those countries that have satellite-imaging techniques and possess archives of satellite images to distribute those images, upon request, free of charge or at the lowest possible cost, for use particularly by developing countries as basic material for space research and studies.
Avantages escomptésExpected benefits
310. Les avantages escomptés des mesures proposées sont notamment les suivants: a) meilleur accès des pays en développement aux stages de formation et aux outils pédagogiques leur permettant de renforcer leurs capacités à exploiter les techniques d’observation de la Terre; b) renforcement des moyens dont disposent les centres régionaux de formation aux sciences et techniques spatiales affilés à l’ONU pour proposer des stages de formation théorique et pratique aux pays en développement; c) intensification de la coordination au niveau mondial pour ce qui est des activités de renforcement des capacités des pays en développement; d) étude au niveau décisionnel des moyens envisageables pour coordonner les activités de renforcement des capacités spatiales; e) multiplication des occasions d’intégrer les apports des jeunes aux efforts de renforcement des capacités spatiales; et f) meilleur accès, par les jeunes du monde entier, aux outils pédagogiques portant sur les sciences spatiales.The benefits expected to result from the proposed actions include (a) enhanced access by developing countries to training and educational resources to build their capacity in the use of Earth observation technologies; (b) strengthened capacity of the regional centres for space science and technology education, affiliated to the United Nations, to provide education and training for the benefit of developing countries; (c) enhanced coordination at the global level in organizing activities to strengthen the capacity of developing countries; (d) identification of possible ways and means of coordinating capacity-building activities in space-related areas at the policy level; (e) increased opportunities to integrate substantive inputs from youth in capacity-building efforts in space-related areas; and (f) increased availability of educational materials in space science for young people around the world.
d) Trouver des sources de financement pour exploiter les applications spatiales aux fins des activités de développement(d) Identifying sources of financing to support development activities with space applications
ConstatationsFindings
311. La question du financement devrait être étudiée en tenant compte de la nécessité de développer la coopération régionale – par exemple par la création et la consolidation des mécanismes institutionnels – de favoriser le partage de connaissances, de faire prendre davantage conscience aux responsables politiques des retombées qu’un tel financement peut avoir sur le plan du développement humain et d’accélérer le renforcement des capacités.The question of funding should be considered together with the need to enhance regional cooperation, for example by developing and strengthening institutional mechanisms, as well as the need to enhance knowledge-sharing, to increase awareness of policy makers of the human development benefits to be gained from such funding and to strengthen capacity-building.
Pour trouver les financements nécessaires à la mise en œuvre de projets relatifs à l’exploitation des techniques spatiales et de leurs applications, il faut rechercher tous les types de fonds susceptibles d’être disponibles à cette fin.In order to obtain appropriate funding for projects in the use of space technology and its applications, it is important to investigate all kinds of funds that might be available to support the projects.
Il est important de connaître les priorités que se sont données les bailleurs de fonds et de remplir toutes les conditions qu’ils imposent.When applying for funds, it is important to be aware of the priorities established by the donors for providing funds and to fulfil any requirements to receive funds.
D’une manière générale, s’agissant de tels projets, il faut aussi convaincre les décideurs et les utilisateurs de la rentabilité des techniques spatiales.In general for projects concerned with the use of space technologies, it is also important to convince decision makers and users of the cost-effectiveness of space application techniques.
312. Pour obtenir des fonds auprès d’organismes d’aide et de banques de développement, il est essentiel de remplir les critères imposés.In order to obtain funds from aid agencies and development banks, meeting the criteria for funding is essential.
Il faut en outre que les projets soient axés vers une application concrète répondant aux besoins des usagers, de manière à démontrer que les techniques spatiales peuvent être une solution réaliste, opérationnelle et économique susceptible de se substituer à des moyens plus classiques pour résoudre des problèmes de développement spécifiques; il faut aussi que ces projets bénéficient de l’appui du gouvernement lorsqu’ils sont destinés à être exécutés au niveau national.In addition, in order to seek support from aid agencies and development banks, space-related projects should be user-driven and application-oriented, to demonstrate that space technologies can offer practical, operational and cost-effective alternatives to conventional tools to solve specific development problems and should be supported by Governments if projects are to be carried out at the national level.
Les propositions de projet devraient préciser comment il est prévu de maintenir l’application spatiale opérationnelle après la phase de démonstration, compte tenu des besoins des pays en développement en matière de formation théorique et pratique dans tous les domaines des sciences et techniques spatiales.Proposals should indicate the conditions for and methods of sustaining the space application aspect on an operational basis after the demonstration phase has been completed, taking into account the needs of developing countries for education and training in all areas of space science and technology.
Mesures proposéesProposed actions
313. Les banques de développement et organismes d’aide ne sont pas parfaitement informés des possibilités qu’offrent les applications spatiales.Development banks and aid agencies are not fully aware of the potential and possibilities offered by space applications.
Pour que les pays en développement aient un meilleur accès aux financements que ces institutions offrent pour mener à bien des projets de développement faisant appel aux techniques spatiales et à leurs applications, le Comité a décidé de prendre, par l’intermédiaire de l’Équipe sur les sources de financement novatrices, les mesures suivantes:In order to enhance access by developing countries to funding support provided by the development banks and aid agencies to carry out development projects with the use of space technology and its applications, the Committee agreed to implement the following actions through its Action Team on Innovative Sources of Funding:
a) Organiser des ateliers à l’intention des spécialistes des banques de développement et des organismes d’aide pour leur présenter les potentialités qu’offrent les applications spatiales;(a) Organize workshops for experts in development banks and aid agencies to learn about the possibilities offered by space applications;
b) Sélectionner des mesures destinées spécifiquement à favoriser l’inclusion de volets formation aux projets à financer et inviter les pays concernés à s’engager officiellement à maintenir les structures mises en place et à retenir le personnel formé;(b) Identify specific measures to promote the inclusion of training components in projects to be funded and to encourage formal commitment from the Governments concerned to maintain the structures that have been developed and to retain the personnel trained as a result of the project;
c) Rechercher les moyens d’inscrire au budget les investissements requis, prévoir une provision pour amortissement lors des exercices suivants – l’objet étant de permettre le remboursement – et garantir la rentabilité des projets afin d’en assurer la pérennité.(c) Identify ways to promote the inclusion of funds for the necessary investment in a specific budget and the amortization of that investment in subsequent budgets, in order to allow for the reimbursement of the initial investment, and to provide guarantees for foreseeable internal return in the projects in order to ensure their operational nature in the long term.
314. Le Comité est convenu que les États bénéficiant d’une aide publique au développement devraient: a) assigner un rang de priorité plus élevé au renforcement des capacités spatiales; et b) employer cette aide pour renforcer les capacités. Les pays qui offrent ce type d’aide devraient s’efforcer de constituer des partenariats avec les pays demandeurs et les aider à renforcer leurs capacités par l’échange d’informations et de données d’expérience (voir aussi par. 299 à 310).The Committee agreed that States that receive official development assistance funds should (a) consider placing a higher priority on capacity-building initiatives in the fields of space science and technology; and (b) use official development assistance funds to help achieve their capacity-building goals. The countries that provide official development assistance funds should make efforts to build partnerships with countries requesting assistance and directly support their capacity-building through exchanges of information and experience (see also paras. 299-310).
315. Afin que les contributions volontaires versées à l’appui des activités du Bureau des affaires spatiales soient plus prévisibles (voir par. 209 à 211), le Comité a estimé qu’il faudrait que le nombre de bailleurs versant des contributions au Fonds d’affectation spéciale pour le Programme des Nations Unies pour les applications des techniques spatiales augmente. Les bailleurs ont été invités à contribuer au Fonds d’affectation spéciale tout en laissant au Bureau des affaires spatiales la liberté d’exécuter des activités conformes aux priorités définies par le Comité.As a way of increasing the predictability of voluntary contributions to support the activities of the Office for Outer Space Affairs (see paras. 209-211), the Committee agreed that the overall number of donors contributing to the Trust Fund for the United Nations Programme on Space Applications should increase. Donors were encouraged to contribute to the Trust Fund, while allowing full flexibility for the Office for Outer Space Affairs to carry out activities in accordance with the priorities set by the Committee.
Avantages escomptésExpected benefits
316. Les avantages escomptés des mesures proposées sont notamment les suivants: a) probabilité accrue de voir des banques de développement et des organismes d’aide apporter des fonds à l’appui de projets faisant appel aux applications des techniques spatiales aux fins du développement; b) meilleur emploi des fonds versés en faveur de projets de développement visant à renforcer les capacités au niveau local; et c) meilleure prévisibilité des contributions versées au Fonds d’affectation spéciale pour le Programme des Nations Unies pour les applications des techniques spatiales et possibilités de planification accrues, de manière que davantage de ressortissants de pays en développement bénéficient des activités du Programme.The benefits expected to result from the proposed actions include (a) increased possibility of development banks and aid agencies providing funds to support projects with the use of space applications for development purposes; (b) increased effectiveness of funds provided for projects for development purposes to strengthen local capacity-building; and (c) increased predictability of contributions to the Trust Fund for the United Nations Programme on Space Applications and increased possibility of advance planning leading to an increase in the number of individuals from developing countries to benefit from the activities of the Programme.
C.C.
Renforcer le rôle du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique, de ses sous-comités et de son secrétariat dans l’application des recommandations d’UNISPACE IIIStrengthening the role of the Committee on the Peaceful Uses of Outer Space, its subcommittees and its secretariat in implementing the recommendations of UNISPACE III
1. Encourager les membres du Comité à participer à ses travaux et à ceux des souscomités1. Encouraging the participation of members of the Committee on the Peaceful Uses of Outer Space in the work of the Committee and its subcommittees
317. Dans sa résolution 58/89 du 9 décembre 2003, l’Assemblée générale a prié le Comité d’envisager des moyens de permettre aux États membres et aux organisations dotées du statut d’observateur de participer dans de meilleures conditions à ses travaux, en vue d’arrêter des recommandations précises à ce sujet à sa quarante-huitième session.The General Assembly, in its resolution 58/89 of 9 December 2003, requested the Committee to consider ways to improve participation by member States and entities with observer status in its work, with a view to agreeing on specific recommendations in that regard at its forty-eighth session.
318. Afin d’inciter les pays en développement à participer en particulier à ses travaux, il faudrait que le Sous-Comité juridique s’associe aux efforts déployés par le Bureau des affaires spatiales et certains États membres pour organiser et parrainer des ateliers annuels consacrés au droit de l’espace dans diverses régions, et, à cet effet, encourager notamment les membres du Comité à détacher des experts pour faire des communications et fournir au Bureau des documents d’information ou des publications.In order to encourage the participation of developing countries, in particular in its work, the Legal Subcommittee should support the efforts made by the Office for Outer Space Affairs and individual member States to continue to organize and sponsor annual workshops on space law in various regions by, among other things, encouraging members of the Committee to send experts as lecturers to the workshops and providing the Office with informational material and background documentation or publications.
2. Encourager les organisations internationales dotées du statut d’observateur permanent auprès du Comité à participer aux travaux du Sous-Comité juridique2. Encouraging the participation of international organizations having permanent observer status with the Committee in the work of the Legal Subcommittee
319. Le Sous-Comité juridique a bénéficié de la participation à ses travaux d’organisations intergouvernementales et non gouvernementales actives dans le domaine du droit de l’espace, et notamment d’organisations qui ne sont pas dotées du statut d’observateur permanent auprès du Comité, comme Unidroit et l’Organisation européenne pour l’exploitation de satellites météorologiques.The Legal Subcommittee has benefited from the participation of intergovernmental and non-governmental organizations with activities in space law, including those that do not have permanent observer status with the Committee, such as Unidroit and the European Organisation for the Exploitation of Meteorological Satellites.
Les organismes des Nations Unies et autres organisations internationales dotés du statut d’observateur permanent auprès du Comité ont un rôle considérable à jouer pour le renforcement des travaux du Sous-Comité juridique.Entities of the United Nations system and other international organizations having permanent observer status with the Committee have an important role to play in strengthening the work of the Legal Subcommittee.
Il est ainsi indispensable que ce dernier collabore étroitement avec l’Organisation de l’aviation civile internationale pour ce qui est de la définition et de la délimitation de l’espace extra-atmosphérique, et en particulier du statut juridique des objets aérospatiaux.For example, close collaboration with the International Civil Aviation Organization is indispensable to the consideration by the Subcommittee of the definition and delimitation of outer space, in particular with regard to the legal status of aerospace objects.
Le Sous-Comité devrait étudier les moyens de renforcer la participation de ces organisations à ses travaux et décider de mesures ou de dispositions idoines.The Subcommittee should consider how to strengthen the role of such organizations in its work and identify specific actions or mechanisms to encourage and facilitate their participation.
320.To date, only three international intergovernmental organizations conducting space activities have declared their acceptance of the rights and obligations under the Rescue Agreement, the Liability Convention and the Registration Convention.
À ce jour, seuls trois organismes intergouvernementaux ayant des activités spatiales ont déclaré qu’ils acceptaient les droits et obligations découlant de l’Accord sur le sauvetage, de la Convention sur la responsabilité et de la Convention sur l’immatriculation.International intergovernmental organizations conducting space activities should be encouraged to declare their acceptance of the rights and obligations under those treaties.
Il faudrait inviter tous les organismes de ce type à déclarer qu’ils acceptent les droits et obligations découlant de ces traités, et inciter les États qui en sont membres mais ne sont pas encore parties aux traités internationaux régissant les utilisations de l’espace à envisager de les ratifier ou d’y adhérer.Relevant international intergovernmental organizations should also be requested to encourage their member States that are not yet parties to the international treaties governing the uses of outer space to give consideration to ratifying or acceding to the treaties in order to enable those international organizations to declare their acceptance of the rights and obligations under those treaties.
3. Renforcer le rôle du Bureau des affaires spatiales dans l’application des recommandations d’UNISPACE III3. Strengthening the role of the Office for Outer Space Affairs in implementing the recommendations of UNISPACE III
321. Le Bureau des affaires spatiales devrait se consacrer davantage à ses activités de renforcement des capacités dans le domaine du droit de l’espace et poursuivre les séries d’ateliers de travail sur le droit de l’espace dans le cadre du Programme des Nations Unies pour les applications spatiales.The Office for Outer Space Affairs should strengthen its capacity-building activities in space law and should continue to organize the series of workshops on space law within the framework of the United Nations Programme on Space Applications.
À cette fin, il devrait aider les centres régionaux de formation aux sciences et techniques spatiales affiliés à l’ONU à organiser des ateliers de courte durée sur cette question.To that end, the Office should assist the regional centres for space science and technology education, affiliated to the United Nations, in organizing short-term workshops on space law.
En consultation avec ces centres et avec le concours des États membres du Comité, il devrait élaborer un programme pédagogique type pour les stages de formation de courte durée au droit de l’espace, lequel pourrait être intégré au programme des centres régionaux.In consultation with the regional centres and with assistance from States members of the Committee, the Office should develop a model education curriculum for a short-term training course on space law that could be integrated into the education programme of the regional centres.
322. Le Bureau des affaires spatiales devrait étoffer les services consultatifs et techniques qu’il offre en appui à l’exploitation des techniques spatiales, en particulier pour donner suite au plan d’action exposé dans le présent document (voir par. 228 à 249), dans des domaines tels que la surveillance de l’environnement, la gestion des ressources naturelles, la gestion des catastrophes, les systèmes mondiaux de navigation par satellite et la télémédecine. La proposition à présenter au Comité, comme indiqué au paragraphe 323 ci-dessous, devrait comprendre des mesures destinées spécifiquement à étoffer les services consultatifs et techniques avec l’aide des États membres du Comité.The Office for Outer Space Affairs should strengthen its technical advisory services to support the operational use of space technologies, in particular in response to action called for in the plan of action contained in the present report (see paras. 228-249) in such areas as environmental monitoring, the management of natural resources, disaster management, global navigation satellite systems and telemedicine. The proposal to be submitted to the Committee, as indicated in paragraph 323 below, should include specific measures to strengthen the technical advisory services with assistance sought from members of the Committee.
323. Le Bureau des affaires spatiales devrait examiner les activités prévues dans le plan d’action qu’il sera chargé de mettre en œuvre et présenter au Comité à sa quarante-huitième session une proposition sur la façon dont ces activités pourraient être inscrites à son programme de travail.The Office for Outer Space Affairs should review the activities that are included in the plan of action for implementation by the Office and submit its proposal to the Committee at its forty-eighth session on how those activities could be included in its programme of work.
Cette proposition devrait indiquer les principales activités actuellement inscrites à son programme de travail, tel qu’il figure dans le budget-programme de l’exercice biennal 2004-2005 (A/56/6 (sect. 6)), et qui devront faire place à d’autres recommandées dans le plan d’action.The proposal should indicate any major activities currently included in the programme of work, as approved in the programme budget for the biennium 2004-2005 (A/56/6 (sect. 6)), that should be replaced with new activities recommended in the plan of action.
Annexe IAnnex I
Récapitulation des mesures proposées, des organismes chargés de les mettre en œuvre et des résultats escomptésSummary of proposed actions, entities to carry out those actions and expected benefits
A.A.
Mesures proposées et avantages escomptés concernant l’utilisation de l’espace au service des grands objectifs mondiaux en matière de développement durableProposed actions and expected benefits from using space to support global agendas for sustainable development
Mesures proposées Organismes chargés de les mettre en œuvre Avantages escomptésProposed action Entities to carry out action Expected benefit
Établir des liens plus étroits entre les activités de la Commission du développement durableEstablishing a closer link with the work of the Commission on Sustainable Development
Examiner les contributions que pourraient apporter les sciences et techniques spatiales et leurs applications et apporter une contribution de fond aux travaux de la Commission du développement durable dans le cadre des modules thématiques.Examine the contributions that space science and technology and their applications can make and provide substantive inputs for the work of the Commission on Sustainable Development in addressing the issues selected as thematic clusters.
Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique 1. Synergie accrue entre les travaux du Comité et ceux de la Commission du développement durable concernant les mesures à prendre pour surmonter les obstacles et les contraintes qui entravent la réalisation du plan de mise en œuvre du Sommet mondial pour le développement durable.Committee on the Peaceful Uses of Outer Space 1. Increased synergy between the work of the Committee and that of the Commission on Sustainable Development in taking further action to address the obstacles and constraints identified by the Commission in carrying out the Plan of Implementation of the World Summit on Sustainable Development.
2. Contribution accrue à l’application et au suivi intégrés et coordonnés des résultats des grandes conférences et sommets des Nations Unies dans les domaines économique et social.2. Increased contribution to the integrated and coordinated implementation of and follow-up to the outcomes of major United Nations conferences and summits in the economic and social fields
Identifier les mesures prévues par le Plan de mise en œuvre du Sommet mondial pour le développement durable et élaborer des programmes de suivi.Identify actions called for in the Plan of Implementation of the World Summit on Sustainable Development and establish follow-up programmes.
Agences spatiales et autres organismes concernés par l’espaceSpace agencies and other space-related entities
Appliquer les résultats de la recherche spatiale à la promotion du développement durableApplying the results of space research to promote sustainable development
Envisager l’élaboration d’un programme de développement durable susceptible de tirer parti des techniques spatiales, et qui soit fonction des capacités et des ressources disponibles. États Membres 1. Recensement et exploitation de techniques spatiales appropriées et abordables en appui aux programmes de développement durable.Consider developing a sustainable development agenda that can benefit from space technology, at a level commensurate with its capability and resources
Envisager de prendre des mesures en vue de collecter systématiquement, d’analyser de manière fiable et de gérer adéquatement des données spatiales et autres, l’objectif étant de s’en servir comme point de départ du développement durable.Consider undertaking measures towards the systematic collection, accurate analysis and proper management of space-acquired and in situ data.
2. Davantage de données complètes et fiables pour faciliter la prise de décisions en ce qui concerne les programmes de développement durable.Take advantage of the capacities of international entities that are active in fields relating to the environment to build a strong scientific and technical foundation for the discussion of sustainable development issues. Member States 1. Identification and use of appropriate and affordable space technology to support sustainable development agendas.
Tirer parti des capacités d’impulsion des organismes internationaux actifs dans les domaines relatifs à l’environnement pour instaurer un débat sur le développement durable à partir de fondements scientifiques et techniques solides.2. Increased availability of comprehensive and reliable data to better support decision-making in achieving sustainable development agendas.
3. Meilleure utilisation des capacités des organismes internationaux compétents pour mettre en place, en particulier dans les pays en développement, une base scientifique et technique solide afin de répondre aux problèmes du développement durable.3. Better use of available capacities of relevant international entities in building a sound scientific and technical foundation, in particular in developing countries, to better address sustainable development issues.
Élaborer une stratégie mondiale intégrée de surveillance de l’environnementDeveloping a comprehensive, worldwide environmental monitoring strategy
Coordonner la mise en œuvre au niveau mondial du plan de travail élaboré par l’Équipe sur la stratégie de surveillance de l’environnement en vue de lancer une stratégie spatiale mondiale de surveillance de l’environnement.Coordinate the implementation, at the global level, of the work plan developed by the Action Team on the Environmental Monitoring Strategy to launch a space-based worldwide strategy for environmental monitoring.
Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique 1. Accès à davantage de techniques spatiales appropriées et pertinentes pour la surveillance de l’environnement.Committee on the Peaceful Uses of Outer Space 1. Increased availability of adequate, relevant space-related techniques for environmental monitoring.
2. Capacité accrue des personnels nationaux à utiliser des données satellite pour la surveillance de l’environnement.2. Enhanced capacity of national staff in the use of satellite data in environmental monitoring.
3. Partenariat renforcé entre les institutions nationales, régionales et internationales compétentes et participation accrue des organisations non gouvernementales et des personnels nationaux à la surveillance de l’environnement.3. Strengthened partnership between relevant national, regional and international institutions and increased participation of non-governmental organizations and national personnel in environmental monitoring.
4. Développement de la coopération régionale et du partage des connaissances concernant des questions spécifiques fondamentales pour l’environnement.4. Enhanced regional cooperation and knowledge-sharing on specific, critical environmental issues.
Améliorer la gestion des ressources naturelles de la planèteImproving the management of the Earth’s natural resources
Définir les besoins précis d’informations de toutes les parties prenantes à tous les niveaux grâce à des projets pilotes et des projets de démonstration.Articulate the exact information needs of all stakeholders involved at all levels by implementing pilot and demonstration projects.
Tirer parti des possibilités existantes en matière de renforcement des capacités et des ressources pour les formations spécialisées.Take advantage of existing capacity-building opportunities and resources for specialized training.
États Membres appliquant ou prévoyant d’exploiter les techniques d’observation de la Terre aux fins de la gestion des ressources naturelles 1. Meilleure application de l’observation de la Terre pour répondre à des besoins précis en matière d’information de toutes les parties à la gestion des ressources naturelles.Member States that use or plan to use Earth observations on an operational basis in the management of natural resources 1. Better operational use of Earth observations to meet the precise information needs of all stakeholders involved in the management of natural resources.
2. Meilleur perfectionnement des compétences des personnels nécessaires à l’application de l’observation de la Terre à la gestion des ressources naturelles.2. Further development of human resources necessary for the operational use of Earth observations in the management of natural resources.
3. Intensification du partage d’informations, avec davantage d’utilisateurs, concernant les pratiques optimales en matière d’utilisation des données d’observation de la Terre aux fins de gestion des ressources naturelles.3. Sharing of more information with more users on best practices in the use of Earth observation data in natural resources management.
Établir et diffuser un recueil des pratiques optimales en matière d’utilisation des données d’observations de la Terre aux fins de la gestion des ressources naturelles.Maintain and disseminate a compilation of best practices in the use of Earth observation data in natural resources management.
Organiser des cours de formation spécialisée à l’application des observations de la Terre.Organize specialized training courses on the operational use of Earth observations.
Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphériqueOffice for Outer Space Affairs
Contribuer au recueil des pratiques optimales en matière d’utilisation des données d’observation de la Terre aux fins de gestion des ressources naturelles en fournissant des informations supplémentaires États MembresContribute additional information to the compilation of best practices in the use of Earth observation data in natural resources management. Member States
B.B.
Mesures proposées et avantages escomptés concernant le développement coordonné des capacités spatiales à l’échelle mondialeProposed actions and expected benefits in developing coordinated, global, space capabilities
Mesures proposées Organismes chargés de les mettre en œuvre Avantages escomptésProposed action Entities to carry out action Expected benefit
Maximiser les avantages que présentent les capacités spatiales actuelles aux fins de la gestion des catastrophesMaximizing the benefits of existing space capabilities for disaster management
Réaliser une étude sur la possibilité de créer un organisme international chargé d’assurer la coordination et de fournir les moyens d’optimiser l’efficacité des services spatiaux en ce qui concerne la gestion des catastrophes.Conduct a study on the possibility of creating an international entity to provide for coordination and the means of optimizing the effectiveness of space-based services for use in disaster management.
Recenser les avantages prouvés de l’utilisation des techniques spatiales pour la gestion des catastrophes et établir un catalogue de produits échantillons.Develop a case history of the benefits of using space technologies for disaster management and establish a sample product catalogue.
Examiner la possibilité de créer des pages Web sur le site du Bureau des affaires spatiales afin de faciliter l’accès aux archives de données d’observation de la Terre.Conduct a study on the possibility of establishing a web site on the web site of the Office for Outer Space Affairs for improved access to Earth observation data archives.
Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique, par l’intermédiaire d’un groupe spécial d’experts dont les membres seront proposés par les États membres intéressés et par les organisations internationales compétentes en coordination avec le Bureau des affaires spatiales.The Committee on the Peaceful Uses of Outer Space, through an ad hoc expert group, with experts to be provided by interested member States and relevant international organizations with coordination by the Office for Outer Space Affairs.
1. Identification du meilleur dispositif permettant de renforcer la coordination au niveau mondial entre les opérateurs de systèmes spatiaux et les prestataires de services afin de mieux répondre aux besoins des organismes chargés de la gestion des catastrophes et de la protection civile tout en étendant l’utilisation de ces systèmes et services.1. Identification of the best mechanism to enhance coordination at the global level among space-based system operators and service providers to better respond to the needs of disaster management and civil protection agencies while increasing the utilization of those systems and services.
2. Intensification de l’échange accru d’informations sur les produits spatiaux actuels susceptibles d’aider à gérer les catastrophes ainsi que sur les avantages que présente l’utilisation des techniques spatiales dans ce domaine.2. Enhanced sharing of information on the available space-based products that support disaster management and the benefits of using space technologies for disaster management.
3. Identification de moyens les plus probants d’améliorer l’accès via l’Internet aux archives de données d’observation de la Terre aux fins de la gestion des catastrophes.3. Identification of the best ways to improve Internet-based access to archived Earth observation data for use in disaster management.
4. Renforcement des moyens dont disposent les pays en développement pour appliquer les techniques spatiales à la gestion des catastrophes.4. Increased capacity of developing countries in using space technologies for disaster management.
Envisager de consacrer une partie de leur budget et de leurs fonds destinés à la gestion des catastrophes dans leur pays, ou dans les pays sous la responsabilité d’une organisation internationale, à l’application des techniques spatiales. États et organisations internationalesConsider allocating some resources and funds for disaster management in own countries, or in countries for which the international organizations are responsible, to using space technology.
Envisager de désigner un point de contact unique pour centraliser leurs propres activités en matière de gestion des catastrophes et assurer la liaison avec les actions externes concernant l’application des techniques spatiales à la gestion des catastrophes.Consider identifying single points of contact to focus internal disaster management efforts and to provide liaison with external efforts with respect to the use of space technology for disaster management. Government and international organizations
Adhérer à la Charte internationale “Espace et catastrophes majeures” et y apporter un concours États membres ayant une agence spatiale qui dispose de moyens de télédétection par satelliteJoin and strengthen the International Charter “Space and Major Disasters” Member States with space agencies having remote sensing satellite capabilities
Tirer parti au maximum de l’utilisation et des applications des systèmes mondiaux de navigation par satellite aux fins du développement durableMaximizing the benefits of the use and applications of global navigation satellite systems to support sustainable development
Créer un comité international sur les systèmes mondiaux de navigation par satellite (GNSS). Opérateurs de GNSS et de systèmes régionaux en coopération avec les organisations internationales compétentes 1. Optimisation de la compatibilité et l’interopérabilité des systèmes.Establish an International Committee on Global Navigation Satellite Systems (GNSS) GNSS and augmentation providers with appropriate international organizations 1. Optimized compatibility and interoperability.
2. Identification des dispositifs de mise en œuvre de mesures destinées à préserver la fiabilité et l’intégrité des signaux.2. Identification of mechanisms to implement measures to protect the reliability and integrity of GNSS signals.
3. Intensification de la coordination des activités de modernisation afin de répondre aux besoins des utilisateurs.3. Enhanced coordination in GNSS modernization activities to meet user needs.
4. Augmentation des possibilités de formation, notamment dans les pays en développement, à l’utilisation des applications des GNSS.4. Increased training opportunities, particularly in developing countries, in the use of applications of GNSS.
5. Intensification de l’échange d’informations entre utilisateurs et opérateurs de GNSS.5. Enhanced exchange of information among users and providers of GNSS.
6. Amélioration de l’accès à l’information sur les diverses activités des GNSS, aux documents de référence et aux sources d’assistance technique.6. Easier access to information on GNSS activities, reference material and sources for obtaining technical assistance.
Créer et tenir à jour un site Web qui fournirait des informations sur les dernières activités relatives aux GNSS, notamment les possibilités de formation et les sources d’assistance afin d’intégrer les GNSS à l’infrastructure nationale.Develop and maintain a web site to disseminate information on GNSS activities, including training opportunities and sources for obtaining assistance in integrating GNSS into national infrastructure.
Bureau des affaires spatialesOffice for Outer Space Affairs
C.C.
Mesures proposées et avantages escomptés concernant l’utilisation de l’espace à l’appui de programmes destinés à répondre aux besoins en matière de développement humain dans le mondeProposed actions and expected benefits in the use of space to support specific agendas to meet human development needs at the global level
Mesures proposées Organismes chargés de les mettre en œuvre Avantages escomptésProposed action Entities to carry out action Expected benefit
Améliorer les prévisions météorologiques et climatiquesEnhancing weather and climate forecasting
Apporter l’appui nécessaire, notamment sous forme de ressources financières, à l’application du Programme spatial de l’OMM et de sa stratégie spatiale à long terme.Provide support, including the necessary financial resources, for the implementation of the WMO Space Programme and its Long-term Strategy.
Fournir un appui aux organismes nationaux et internationaux qui s’efforcent de faire en sorte que leurs systèmes spatiaux soient conformes aux prescriptions de l’OMM.Support those national and international entities that provide space systems that seek to meet the WMO requirements.
États membres 1. Réduction des pertes dues aux catastrophes météorologiques naturelles grâce à une prévision plus précise et à plus long terme d’événements météorologiques destructeurs et à une plus grande précision des prévisions météorologiques sur le court et le moyen terme.Member States 1. Reduction in losses due to weather-related natural disasters through enhanced accuracy and timeliness of early warning of destructive weather events and more accurate short- and medium-term weather prediction.
2. Décisions mieux adaptées en matière de production alimentaire, d’investissements dans les infrastructures et de gestion des ressources en eau douce, fondées sur des informations d’une plus grande fiabilité en ce qui concerne les cycles annuels de l’eau dans une région donnée, la prévision à un ou deux ans du phénomène El Niño, la prévision à 10 ans de certains phénomènes climatiques et l’observation des changements climatiques sur le long terme.2. More effective decision-making on food production, investment in infrastructure development and management of freshwater resources based on more reliable information resulting from regionally specific, yearly water cycle predictions, annual to biennial El Niño prediction, decade-scale climate predictions and longer-term climate-change monitoring.
Améliorer les services médicaux et de santé publique grâce aux techniques spatialesImproving medical and public health services through the use of space technologies
Organiser une conférence internationale sur la télémédecine à l’intention d’experts, de représentants des gouvernements et de hauts responsables, notamment les ministres chargés de la santé publique.Convene an international conference on telemedicine for experts, government officials and decision makers, including those from ministries responsible for public health.
Bureau des affaires spatiales en coopération avec l’OMS et d’autres organes et organismes des Nations Unies et organisations internationales compétentes ainsi que les États Membres 1. Action de la communauté internationale axée sur les applications prioritaires de la télémédecine.The Office for Outer Space Affairs, in cooperation with WHO and other relevant United Nations entities and international organizations, as well as Member States 1. Focused international efforts in the priority areas for implementing telemedicine projects.
2. Meilleure définition des besoins des pays en développement en matière de télémédecine.2. Needs in telemedicine of developing countries defined in a more comprehensive manner.
3. Élaboration d’un plan concret et réaliste pour la constitution d’un réseau international de gestion des connaissances dans le domaine des maladies cardiovasculaires.3. Practical and realistic plan for establishing a cardiovascular-disease knowledge-management network.
Inviter l’OMS à aborder le sujet de la télémédecine à l’Assemblée mondiale de la santé.Invite WHO to address the issue of telemedicine at the World Health Assembly.
Assemblée généraleGeneral Assembly
Préparer un rapport sur la situation actuelle et le développement possible de la télémédecine.Prepare a report on the status and potential of telemedicine.
Sous-Comité scientifique et technique, par l’intermédiaire de l’Équipe sur la santé publique aux effectifs étoffésScientific and Technical Subcommittee, through an enlarged Action Team on Public Health
Examiner les mécanismes pour réaliser une étude quant à la faisabilité de créer un réseau international de gestion des connaissances dans le domaine des maladies cardiovasculaires.Consider mechanisms to conduct a study on the feasibility of establishing a possible international cardiovascular-disease knowledge-management network.
Sous-Comité scientifique et techniqueScientific and Technical Subcommittee
Encourager la coopération concernant l’étude des objets spatiaux gravitant sur une orbite proche de la Terre qui constituent un danger pour la sociétéPromoting cooperation in the study of near-Earth objects as threats to society at large
Recenser les mesures à prendre au niveau national ou dans le cadre d’une coopération internationale dans les domaines de la recherche et de la détection des objets spatiaux proches de la Terre et du suivi des observations réalisées et d’autres activités pertinentes.Identify action to be taken at the national level or through international cooperation to research, detect, search for and make follow-up observations of NEOs and other relevant activities.
Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique, par l’intermédiaire du Sous-Comité scientifique et technique Resserrement des liens de coopération et intensification de la coordination au niveau mondial en matière de recherche, de détection et d’observation des objets spatiaux proches de la Terre.The Committee on the Peaceful Uses of Outer Space through its Scientific and Technical Subcommittee Enhanced cooperation and coordination at the global level in research, detection, search and follow-up observations of NEOs.
Examiner les recommandations contenues dans divers rapports sur les objets proches de la Terre et participer à la planification des activités pluridisciplinaires nécessaires.Consider the recommendations contained in various reports on NEOs and help plan the necessary multidisciplinary activity.
Conseil international pour la scienceInternational Council for Science
D.D.
Mesures proposées et avantages escomptés concernant le développement général des capacitésProposed actions and expected benefits in strengthening overarching capacity development
Mesures proposées Organismes chargés de les mettre œuvre Avantages escomptésProposed action Entities to carry out action Expected benefit
Faire prendre davantage conscience de l’intérêt des activités spatiales pour améliorer le bien-être économique et social de l’humanitéIncreasing awareness of space benefits to improve the economic and social welfare of humanity
Examiner les contributions du Comité aux travaux des organismes chargés de préparer des conférences des Nations Unies ou de donner suite aux textes qui en sont issus.Consider its contributions to the work of those entities that are responsible for convening United Nations conferences and/or for implementing their outcomes.
Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique 1. Renforcement de la synergie entre les travaux du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique et ceux des organes chargés de préparer les conférences des Nations Unies ou de donner suite aux textes qui en sont issus.Committee on the Peaceful Uses of Outer Space 1. Increased synergy between the work of the Committee on the Peaceful Uses of Outer Space and that of the entities responsible for convening United Nations conferences and/or for implementing their outcomes.
2. Contribution accrue à la mise en œuvre intégrée et coordonnée des décisions prises lors des grandes conférences et sommets des Nations Unies dans les domaines économique et social.2. Increased contributions to the integrated and coordinated implementation of and follow-up to the outcomes of major United Nations conferences and summits in the economic and social fields.
3. Sensibilisation à l’intérêt des activités spatiales pour le développement durable.3. Increased awareness of the importance of space activities in contributing to promoting sustainable development.
Envisager le recours aux sciences et techniques spatiales et à leurs applications en vue de la réalisation des objectifs énoncés dans la Déclaration du Millénaire.Consider integrating the use of space science and technology and their applications in work carried out with a view to achieving the Millennium Development Goals.
Commission économique pour l’Afrique, la Commission économique pour l’Europe, la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes et la Commission économique pour l’Asie occidentaleEconomic Commission for Africa, Economic Commission for Europe, Economic Commission for Latin America and the Caribbean and Economic and Social Commission for Western Asia
Faire prendre davantage conscience de l’intérêt des sciences et techniques spatiales et de leurs applications pour la réalisation des objectifs de développement arrêtés au niveau international.Promote awareness of the role of space science and technology and their applications in support of achieving the internationally agreed development goals.
Organisations internationales et nationales concernées par l’espaceInternational and national space-related organizations
Envisager de mieux faire connaître les avantages des activités spatiales pour le développement humain en qualité d’organisme responsable de la Décennie des Nations Unies pour l’éducation en vue du développement durable. Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la cultureConsider promoting awareness of the human development benefits of space activities as part of activities as the lead agency for the United Nations Decade of Education for Sustainable Development United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization
Donner accès, sur son site Web, à des informations sur les activités menées pour mieux faire connaître l’importance des activités spatiales.Disseminate, electronically through its homepage, updated information on efforts to increase awareness of the importance of space activities.
Bureau des affaires spatiales en coopération avec l’UNESCOOffice for Outer Space Affairs, in cooperation with UNESCO
Améliorer le partage des connaissances par l’accès universel aux services de télécommunications spatialesImproving knowledge-sharing by promoting universal access to space-based communication services
Recenser les infrastructures de télécommunications spatiales en place et prévues auxquelles l’accès devrait être universel et repérer les obstacles à la mise en place de systèmes de télécommunications spatiales.Identify existing and planned space-based communication infrastructures committed to universal access and barriers to the implementation of space-based communication systems.
Définir les priorités et les groupes cibles en matière de partage des connaissances et encourager le recours aux systèmes de télécommunications spatiales à cette fin.Identify priority areas and target groups for knowledge-sharing and promote the usage of space-based communication systems to assist in improving knowledge-sharing.
Élaborer des programmes pilotes destinés à être mis en œuvre.Develop pilot programmes for implementation.
Équipe sur le partage des connaissances Intensification de la coopération internationale en vue d’une meilleure exploitation des systèmes de télécommunications spatiales qui permettrait de répondre aux besoins des groupes cibles en matière de partage des connaissances recensés par le Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique.Action Team on Knowledge-Sharing of the Committee on the Peaceful Uses of Outer Space Increased international cooperation in better utilizing space-based communication systems to meet the needs of the target groups identified by the Committee on the Peaceful Uses of Outer Space for improving knowledge sharing.
Renforcer les capacités dans le domaine des activités spatialesEnhancing capacity-building in space-related activities
Appuyer les initiatives prises par le Groupe de travail du Comité sur les satellites d’observation de la Terre sur l’éducation, la formation et le renforcement des capacités de sorte à créer, avec le concours du Bureau des affaires spatiales, un portail Internet sur la formation théorique et pratique à l’observation de la Terre et à mettre à disposition gratuitement ou au moindre coût, à des fins pédagogiques, les données d’observation.Support the initiatives taken by the Working Group on Education, Training and Capacity-Building of the Committee on Earth Observation Satellites (CEOS), with assistance from the Office for Outer Space Affairs, to develop an Earth observation education and training discovery web portal and to provide Earth observation data free of charge or at the lowest possible cost for educational purposes.
Membres du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique 1. Meilleur accès des pays en développement aux stages de formation et aux outils pédagogiques en vue de renforcer leurs capacités à exploiter les techniques d’observation de la Terre.Members of the Committee on the Peaceful Uses of Outer Space 1. Enhanced access by developing countries to training and educational resources to build their capacity in the use of Earth observation technologies.
2. Renforcement des moyens dont disposent les centres régionaux de stages de formation aux sciences et techniques spatiales pour proposer des stages de formation théorique et pratique aux pays en développement.2. Strengthened capacity of the regional centres for space science and technology education to provide education and training for the benefit of developing countries.
3. Intensification de la coordination au niveau mondial pour ce qui est d’organiser des activités visant à renforcer les capacités des pays en développement.3. Enhanced coordination at the global level in organizing activities to strengthen the capacity of developing countries.
4. Renforcement du soutien au Programme d’éducation spatiale de l’UNESCO dans le cadre de l’apport à la Décennie des Nations Unies pour l’éducation en vue du développement durable.4. Increased support to the UNESCO Space Education Programme as a contribution to the United Nations Decade of Education for Sustainable Development.
5. Coordination, au niveau décisionnel, des activités de renforcement des capacités spatiales.5. Coordinate capacity-building activities in space-related areas at the policy level.
6. Multiplication des occasions d’intégrer les apports des jeunes aux efforts de renforcement des capacités spatiales.6. Increased opportunities to integrate substantive inputs from youth in capacity-building efforts in space-related areas.
7. Meilleur accès, par des jeunes du monde entier, aux outils pédagogiques portant sur les sciences spatiales.7. Increased availability of educational materials in space science for young people around the world.
8. Meilleure utilisation des images satellite archivées et meilleur accès des pays en développement à ces images comme outils de base pour la recherche et les études spatiales.8. Better utilization of archived satellite images and increased access by developing countries to archived satellite images as basic material for space research and studies.
Soutenir les activités des centres régionaux de formation aux sciences et techniques spatiales affiliés à l’ONU et, à cet effet, constituer une base de données sur les experts des agences spatiales qui seraient susceptibles d’apporter une aide au moyen de formations spécialisées ou, outils pédagogiques Membres du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique ayant des agences spatialesSupport the activities of the regional centres for space science and technology education, affiliated to the United Nations, by developing a database of experts from space agencies who could assist the regional centres by providing space-related education and training materials for the regional centres. Members of the Committee on the Peaceful Uses of Outer Space that have established space agencies
Participer aux efforts internationaux de coordination des activités de renforcement des capacités en publiant sur leurs sites Web la liste des activités organisées partout dans le monde, en particulier par des pays en développement demandeurs d’aide, pour renforcer les capacités des pays en développement Bureau des affaires spatiales et l’UNESCO, en coopération avec les centres régionaux de formation aux sciences et techniques spatialesAssist in the international efforts to coordinate capacity-building activities by disseminating a list of international activities to strengthen capacity of developing countries, in particular those organized by developing countries seeking for assistance. The Office for Outer Space Affairs and UNESCO, in cooperation with the regional centres for space science and technology education
Mener des activités de renforcement des capacités destinées en particulier aux enseignants, aux jeunes cadres et aux décideurs afin d’appuyer le Programme d’éducation spatiale de l’UNESCO, ce qui constituerait l’apport du Comité et du Bureau à la Décennie des Nations Unies pour l’éducation en vue du développement durable (2005-2014).Implement capacity-building activities, focusing particularly on teachers, young professionals and decision makers, in order to support the Space Education Programme of UNESCO as a contribution of the Committee on the Peaceful Uses of Outer Space and the Office for Outer Space Affairs to the United Nations Decade of Education for Sustainable Development (2005-2014).
Membres du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique en coopération avec le Bureau des affaires spatialesMembers of the Committee on the Peaceful Uses of Outer Space in cooperation with the Office for Outer Space Affairs
Étudier au niveau décisionnel les moyens de coordonner les activités de renforcement des capacités spatiales.Discuss ways and means of coordinating capacity-building activities in space-related areas at the policy level.
Organes et organismes des Nations Unies et Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphériqueEntities of the United Nations system and the Committee on the Peaceful Uses of Outer Space
Organiser de manière régulière des ateliers et des colloques avec des jeunes pour permettre l’échange, au niveau régional, de données d’expérience concernant le renforcement des capacités.Hold workshops and symposiums on a regular basis with the participation of youth to provide opportunities at the regional level for the exchange of experiences in capacity-building efforts.
Bureau des affaires spatiales et organisations compétentesThe Office for Outer Space Affairs and relevant organizations
Réaliser et de diffuser des brochures pédagogiques sur les notions élémentaires de sciences spatiales susceptibles de servir aux jeunes de tous les pays.Develop and distribute educational booklets covering the fundamentals of space science that could serve as educational tools for young people in all countries.
Agences spatialesSpace agencies
Organiser une réunion avec les États Membres et les agences spatiales intéressés afin de déterminer les parties désireuses de prendre des mesures proposées dans la présente section.Organize a meeting of interested Member States and space agencies to identify parties willing to undertake the actions proposed in the present section on enhancing capacity-building in space related activities.
Bureau des affaires spatiales en coopération avec les États Membres et les agences spatiales intéressésThe Office for Outer Space Affairs, in cooperation with interested Member States and space agencies
Diffuser des images satellite sur demande, gratuitement ou au moindre coût, aux fins de leur exploitation, en particulier par les pays en développement dans la mesure où elles constituent le matériel de base pour la recherche et les études spatiales.Distribute, upon request, free of charge or at the lowest possible cost, satellite images kept in archives over years for use particularly by developing countries.
Pays disposant d’applications d’imagerie satellitaire et d’archives d’images satelliteCountries that have satellite imaging techniques and that possess archives of satellite images
Trouver des sources de financement pour exploiter les applications spatiales aux fins des activités de développementIdentifying sources of financing to support development activities with space applications
Organiser des ateliers à l’intention des spécialistes des banques de développement et des organismes d’aide pour leur présenter les potentialités qu’offrent les applications spatiales.Organize workshops for experts in development banks and aid agencies to learn about possibilities offered by space applications.
Rechercher les moyens d’inscrire au budget les investissements requis et prévoir une provision pour amortissement lors des exercices suivants.Identify ways to promote the inclusion of funds for necessary investment in a specific budget and the amortization of that investment in subsequent budgets.
Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique, par l’intermédiaire de l’Équipe sur les sources de financement novatrices 1. Probabilité accrue de voir des banques de développement et des organismes d’aide apporter des fonds à l’appui de projets faisant appel aux applications des techniques spatiales aux fins du développement.The Committee on the Peaceful Uses of Outer Space, through its Action Team on Innovative Sources of Funding 1. Increased possibility of development banks and aid agencies providing funds to support projects with the use of space applications for development purposes.
Sélectionner des mesures destinées spécifiquement à favoriser l’inclusion de volets de formation aux projets à financer et inviter les pays concernés à s’engager officiellement à maintenir les structures mises en place et à retenir le personnel formé grâce à ces projets.Identify specific measures to promote the inclusion of training components in projects to be funded and to encourage formal commitment from the Governments concerned to maintain the structures developed and to retain the personnel trained as a result of the project.
Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique, par l’intermédiaire de l’Équipe sur les sources de financement novatricesThe Committee on the Peaceful Uses of Outer Space, through its Action Team on Innovative Funding
Assigner un rang de priorité plus élevé au renforcement des capacités dans les domaines des sciences et techniques spatiales et employer l’aide publique au développement à cette fin.Consider placing a higher priority on capacity-building initiatives in the fields of space science and technology and use official development assistance funds to help achieve capacity-building goals.
États membres bénéficiant d’une aide publique au développement 2. Meilleur emploi des fonds versés en faveur de projets de développement visant à renforcer les capacités au niveau local.Member States receiving official development assistance funds 2. Increased effectiveness of funds provided for projects for development purposes to strengthen local capacity-building.
Encourager la création de partenariats avec les pays demandeurs et les aider à renforcer leurs capacités par l’échange d’informations et de données d’expérience.Make efforts to build partnerships with countries requesting assistance and directly support their capacity-building through exchanges of information and experience.
États membres offrant une aide publique au développementMember States providing official development assistance funds
Envisager de verser des contributions tout en laissant au Bureau des affaires spatiales la liberté d’exécuter des activités conformes aux priorités définies par le Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique.Consider making contributions while allowing full flexibility for the Office of Outer Space Affairs to carry out activities in accordance with the priorities set by the Committee on the Peaceful Uses of Outer Space.
Bailleurs au Fonds d’affectation spéciale pour le Programme des Nations Unies pour les applications des techniques spatiales 3. Meilleure prévisibilité des contributions versées au Fonds d’affectation spéciale pour le Programme des Nations Unies pour les applications des techniques spatiales et ressources accrues pour les activités ayant été définies comme prioritaires par le Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique.Contributors to the United Nations Trust Fund for the United Nations Programme on Space Applications 3. Increased predictability of contributions to the Trust Fund for the United Nations Programme on Space Applications and increased availability of resources for activities in areas identified as priorities by the Committee on the Peaceful Uses of Outer Space.
Annexe IIAnnex II
Application des recommandations de la troisième Conférence des Nations Unies sur l’exploration et les utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique (UNISPACE III): récapitulationSummary of the implementation of the recommendations of the Third United Nations Conference on the Exploration and Peaceful Uses of Outer Space (UNISPACE III)
Recommandationa Équipe mise en placeb Point pertinent de l’ordre du jour du Comité et de ses organes subsidiaires Autres activités et observationsRecommendationa Action team establishedb Relevant agenda item of the Committee and its subsidiary bodies Other activities and remarks
1 Élaborer une stratégie mondiale intégrée de surveillance de l’environnement Oui “Questions relatives à la télédétection de la Terre par satellite” (examiné par le Sous-Comité scientifique et technique à sa session annuelle).1 Develop a comprehensive, worldwide environmental monitoring strategy Yes “Matters relating to remote sensing of the Earth by satellite” (considered by the Scientific and Technical Subcommittee at its annual session).
Activités relatives à la surveillance et protection de l’environnement (thème prioritaire du Programme des Nations Unies pour les applications des techniques spatiales).Activities relating to monitoring and protection of the environment (priority theme of the United Nations Programme on Space Applications).
L’Équipe a présenté son rapport final (A/AC.105/C.1/L.275).The Action Team has submitted its final report (A/AC.105/C.1/L.275).
2 Améliorer la gestion des ressources naturelles de la planète Oui Voir recommandation 1 ci-dessus; “Espace et société”; “Espace et eau” (à examiner par le Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique en 2004 et 2005).2 Improve the management of the Earth’s natural resources Yes Same as for recommendation 1 above; and “Space and society”; and “Space and water” (considered by the Committee on the Peaceful Uses of Outer Space in 2004 and in 2005).
Activités relatives à la gestion des ressources naturelles (thème prioritaire du Programme).Activities relating to management of natural resources (priority theme of the Programme).
L’Équipe a présenté son rapport final (A/AC.105/L.250).The Action Team has submitted its final report (A/AC.105/L.250).
3 Élaborer et mettre en œuvre la Stratégie mondiale intégrée d’observation (IGOS) Non Voir recommandation 1 ci-dessus.3 Develop and implement the Integrated Global Observing Strategy (IGOS) No Same as for recommendation 1 above.
À l’invitation du Sous-Comité, le partenariat IGOS a présenté ses activités au Sous-Comité à sa quarantième session.At the invitation of the Scientific and Technical Subcommittee, the IGOS Partnership made a presentation on its activities at the fortieth session of the Subcommittee.
En 2002, le Sous-Comité scientifique et technique, constatant que les activités menées par le partenariat IGOS donnaient directement effet à la recommandation, a convenu qu’il n’était pas nécessaire de créer une équipe.In 2002, the Subcommittee noted that the activities of the IGOS Partnership had direct relevance to the recommendation and agreed that there was no need to establish an action team.
4 Améliorer les prévisions météorologiques et climatiques Oui Voir recommandation 1 ci-dessus.4 Enhance weather and climate forecasting Yes Same as for recommendation 1 above.
L’Équipe a présenté son rapport final (A/AC.105/C.1/L.269).The Action Team has submitted its final report (A/AC.105/C.1/L.269).
5 Limiter les conséquences néfastes des activités spatiales pour l’environnement local et mondial Non 65 Minimize harmful effects of space activities on the local and global environment No
Améliorer les services de santé publique Oui “Utilisation des techniques spatiales à des fins médicales et sanitaires” (examiné par le Sous-Comité scientifique et technique à sa session de 2003 en tant que thème de discussion à part entière); “Télémédecine spatiale” (examiné par le Sous-Comité dans le cadre d’un plan de travail pour la période 2004-2006).6 Improve public health services Yes “Use of space technology for the medical sciences and public health” (considered by the Scientific and Technical Subcommittee as a single issue at its 2003 session); “Space-system-based telemedicine” (considered by the Subcommittee under a work plan for the period 2004-2006).
Activités relatives à la télémédecine (thème prioritaire du Programme).Activities relating to telemedicine (priority theme of the Programme).
7 Mettre en place un système mondial intégré qui permette de gérer les efforts destinés à atténuer les effets des catastrophes naturelles, les actions de secours et la prévention Oui “Exploitation d’un système spatial mondial intégré de gestion des catastrophes naturelles” (examiné par le Sous-Comité scientifique et technique dans le cadre d’un plan de travail pour la période 2001-2003 et en tant que thème de discussion à part entière à sa session de 2004); “Système spatial d’aide à la gestion des catastrophes” (à examiner par le Sous-Comité dans le cadre d’un plan de travail pour la période 2005-2007).7 Implement an integrated, global system to manage natural disaster mitigation, relief and prevention efforts Yes “Implementation of an integrated, space-based global natural disaster management system” (considered by the Scientific and Technical Subcommittee under a work plan covering the period 2001-2003 and as a single issue at its 2004 session); and “space-system-based disaster management support” (to be considered by the Subcommittee under a work plan for the period 2005-2007).
Activités relatives à la gestion des catastrophes (thème prioritaire du Programme, qui a lancé un module de formation y relatif sous la forme d’ateliers régionaux).Activities relating to disaster management (priority theme of the Programme, which launched a training module consisting of regional workshops on the subject).
L’Équipe a présenté son rapport final (A/AC.105/C.1/L.273).The Action Team has submitted its final report (A/AC.105/C.1/L.273).
8 Promouvoir l’alphabétisation et développer l’éducation dans les zones rurales grâce à l’enseignement à distance Non “L’espace et l’enseignement” (à examiner par le Comité dans le cadre d’un plan de travail pour la période 2004-2006 au titre du point de l’ordre du jour intitulé “Espace et société”); le plan de travail pour 2005 comprend l’examen de services et systèmes spatiaux pouvant offrir des possibilités d’enseignement dans les pays en développement, notamment le téléenseignement.8 Promote literacy and enhance rural education through tele-education No “Space and education” (to be considered by the Committee under a work plan for the period 2004-2006 under the agenda item “Space and society”); the work plan for 2005 includes examination of space-based services and systems for providing educational opportunities in developing countries, including tele-education.
Activités relatives à l’enseignement à distance (thème prioritaire du Programme).Activities relating to tele-education (priority theme of the Programme).
9 Améliorer le partage des connaissances en œuvrant pour l’accès universel aux services de télécommunications spatiales Oui9 Improve knowledge-sharing through the promotion of universal access to space-based communication services Yes
Activités relatives aux communications par satellite dans le cadre du Programme.Activities relating to satellite communications under the Programme.
10 Favoriser l’accès universel aux systèmes spatiaux de navigation et de positionnement ainsi que la compatibilité entre ces systèmes Oui10 Improve universal access to and compatibility of space-based navigation and positioning systems Yes
Le Programme a lancé un module de formation y relatif sous la forme d’ateliers régionaux et de réunions internationales d’experts sur l’utilisation et les applications des systèmes mondiaux de navigation par satellite. L’Équipe a présenté son rapport final (A/AC.105/C.1/L.274 et Corr.1 et 2).The Programme has launched a training module consisting of regional workshops and international meetings of experts on the use and applications of global navigation satellite systems. The Action Team has submitted its final report (A/AC.105/C.1/L.274 and Corr.1 and Corr.2)
11 Promouvoir le développement durable en tirant parti des acquis de la recherche spatiale Oui11 Promote sustainable development by applying results of space research Yes
Un des principaux objectifs de la Réunion interorganisations et du Programme; une nouvelle série de colloques, organisés par le Programme pour la période 2003-2005, sur les applications des techniques spatiales au service du développement durable: soutenir le plan d’application du Sommet mondial pour le développement durable.One of the main goals of the Inter-Agency Meeting on Outer Space Activities and the Programme; a new series of symposiums of the Programme in the period 2003-2005 on space applications for sustainable development: supporting the Plan of Implementation of the World Summit on Sustainable Development.
L’Équipe a présenté son rapport final (A/AC.105/C.1/L.264 et Corr.The Action Team has submitted its final report (A/AC.105/C.1/L.264 and Corr.
1).1).
12 Améliorer les connaissances scientifiques sur l’espace proche et lointain en encourageant la coopération Non “Appui à l’initiative visant à proclamer 2007 Année géophysique internationale et Année internationale de la physique solaire” (à examiner par le Sous-Comité scientifique et technique à sa session de 2005).12 Improve scientific knowledge of near and outer space through cooperative activities No “Support to proclaim 2007 as the International Geophysical and Heliophysical Year” (to be considered by the Scientific and Technical Subcommittee at its 2005 session).
Série d’ateliers sur les sciences spatiales fondamentales organisés par l’ONU et l’Agence spatiale européenne.Series of workshops on basic space science organized by the United Nations and the European Space Agency.
13 Améliorer la protection de l’environnement spatial proche et lointain en réduisant le nombre des débris spatiaux Non Le point “Débris spatiaux” est examiné par le Sous-Comité scientifique et technique depuis avant UNISPACE III et, notamment, depuis 2004, par le Groupe de travail des débris spatiaux, et il fait partie du plan de travail pour la période 2002-2005.13 Improve the protection of the near-Earth space and outer space environments through mitigation of space debris No Space debris has been considered by the Scientific and Technical Subcommittee since before UNISPACE III, including through the Working Group on Space Debris since 2004, and is part of the work plan for the period 2002-2005.
14 Améliorer la coordination internationale des activités relatives aux objets gravitant sur une orbite proche de la Terre Oui “Objets gravitant sur une orbite proche de la Terre” (à examiner par le Sous-Comité scientifique et technique dans le cadre d’un plan de travail pour la période 2005-2007).14 Improve the international coordination of activities related to near-Earth objects Yes “Near-Earth objects” (to be considered by the Scientific and Technical Subcommittee under a work plan for the period 2005-2007).
15 Protéger l’espace proche et lointain en poursuivant les recherches dans le domaine de l’utilisation des sources d’énergie nucléaires Non Le point “Utilisation des sources d’énergie nucléaires dans l’espace” est examiné par le Sous-Comité scientifique et technique depuis avant UNISPACE III, notamment par le Groupe de travail, et, créé à cet effet, il fait partie des plans de travail pour les périodes 2000-2003 et 2003-2006.15 Protect the near and outer space environments through further research on the use of nuclear power sources No The use of nuclear power sources in outer space has been considered by the Scientific and Technical Subcommittee since before UNISPACE III, including through the Working Group under the item, and is part of the work plans for the periods 2000-2003 and 2003-2006.
16 Limiter les interférences avec les bandes du spectre électromagnétique Non16 Minimize interference with bands in the electromagnetic spectrum No
L’Union internationale des télécommunications (UIT), l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et l’Union astronomique internationale (UAI) ont communiqué au Sous-Comité scientifique et technique à ses trente-huitième et trente-neuvième sessions des informations sur leurs activités relatives à la question plus pointue des interférences radioélectriques en radioastronomie.Information was provided by the International Telecommunication Union (ITU), the Organization for Economic Cooperation and Development (OECD) and the International Astronomical Union (IAU) at the thirty-eighth and thirty-ninth sessions of the Scientific and Technical Subcommittee on their activities concerning the narrower subject of frequency interference with radio astronomy.
17 Accélérer le développement des capacités en termes de ressources humaines et budgétaires Oui “Mobilisation des ressources financières pour développer la capacité dans le domaine de l’application des sciences et des techniques spatiales” (examiné par le Sous-Comité scientifique et technique à ses trente-neuvième et quarantième sessions); “Espace et société” (à examiner par le Comité dans le cadre du plan de travail pour la période 2004-2006, au titre du point de l’ordre du jour intitulé “Espace et société”).17 Enhance capacity-building by developing human and budgetary resources Yes “Mobilization of financial resources to develop capacity in space science and technology applications” (considered by the Scientific and Technical Subcommittee at its thirty-ninth and fortieth sessions); “Space and education” (to be considered by the Committee under a work plan for the period 2004-2006 under the agenda item “Space and society”).
Un des principaux objectifs du Programme dans le cadre des activités qu’il exécute au titre de chaque thème prioritaire.One of the main objectives of the Programme in carrying out its activities under each priority theme.
L’Équipe a présenté son rapport final (A/AC.105/L.251).The Action Team has submitted its final report (A/AC.105/L.251).
18 Faire prendre davantage conscience aux décideurs et au grand public de l’importance des activités spatiales Oui “Espace et société” (examiné par le Comité).18 Increase awareness among decision makers and the general public of the importance of space activities Yes “Space and society” (considered by the Committee).
Un des principaux objectifs du Programme dans le cadre des activités qu’il exécute au titre de chaque thème prioritaire.One of the main objectives of the Programme in carrying out activities under each priority theme.
L’Équipe a présenté son rapport final (A/AC.105/L.252).The Action Team has submitted its final report (A/AC.105/L.252).
19 Créer et/ou renforcer les mécanismes nationaux qui permettent de coordonner les activités spatiales Non19 Establish/strengthen national mechanisms for the coordination of space activities No
20 Développer le partage des informations sur les avantages induits par les activités spatiales ainsi que sur leur utilisation Non Le point intitulé “Retombées bénéfiques de la technologie spatiale: examen de la situation actuelle” est examiné par le Comité depuis avant UNISPACE III.20 Improve the sharing of information on and use of spin-offs from space activities No Spin-off benefits of space technology (review of current status has been considered by the Committee since before UNISPACE III).
21 Offrir aux jeunes la possibilité d’approfondir leur connaissance des sciences et techniques spatiales et de participer aux activités spatiales Non “Activités publiques et privées visant à promouvoir l’enseignement des sciences et des techniques spatiales” (examiné par le Sous-Comité scientifique et technique à sa trente-huitième session); “Espace et société” (à examiner par le Comité dans le cadre du plan de travail pour 2004-2006, l’accent étant mis en particulier sur le thème “L’espace et l’enseignement”).21 Provide educational opportunities for youth to learn more about space science and technology and participate in space activities No “Government and private activities to promote education in space science and engineering” (considered by the Scientific and Technical Subcommittee at its thirty-eighth session); “Space and society” (to be considered by the Committee, with a special focus on “Space and education”, under the work plan for the period 2004-2006).
22 Créer, dans le cadre du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique, un mécanisme consultatif qui favorise la participation des jeunes à la coopération dans le domaine spatial Non22 Create within the Committee on the Peaceful Uses of Outer Space a consultative mechanism to facilitate the participation of youth in cooperative space-related activities No
L’Assemblée générale, dans sa résolution 56/51, a accordé au Conseil consultatif de la génération spatiale le statut d’observateur permanent auprès du Comité; le Programme a tenu une série de colloques sur le renforcement de la participation des jeunes aux activités spatiales, ce qui va dans le sens des travaux du Conseil consultatif de la génération spatiale.The Space Generation Advisory Council was granted permanent observer status with the Committee by the General Assembly in its resolution 56/51; the Programme has held a series of symposiums on enhancing the participation of youth in space activities, supporting the work of the Space Generation Advisory Council.
23 Créer des prix qui récompensent des apports exceptionnels aux activités spatiales Non23 Create awards to recognize outstanding contributions in space activity No
24 Réaffirmer le rôle du Comité, de ses sous-comités et de son secrétariat pour explorer l’espace extra-atmosphérique et l’utiliser pacifiquement Non24 Reaffirm the role of the Committee on the Peaceful Uses of Outer Space, its subcommittees and its secretariat in the exploration and peaceful uses of outer space No
Travaux du Comité et des sous-comités relatifs à l’examen des points de leurs ordres du jour.Ongoing work of the Committee and its subcommittees through consideration of the items on their agendas.
25 Instituer des mécanismes de financement régulier des centres régionaux affiliés à l’ONU et fournir un appui plus important au Programme des Nations Unies pour les applications des techniques spatiales Non25 Ensure sustainable funding mechanisms for regional centres affiliated with the United Nations and enhance support for the United Nations Programme on Space Applications No
Activités de collecte de fonds menées par le Bureau des affaires spatiales pour financer les activités du Programme.Fund-raising activities by the Office for Outer Space Affairs to support activities of the Programme.
26 Favoriser l’utilisation accrue, par les organismes des Nations Unies et par le secteur privé, des systèmes et des services liés à l’espace Non “Moyens et mécanismes de renforcement de la coopération interinstitutions et d’intensification de l’utilisation des applications des techniques spatiales et des services spatiaux au sein des organismes des Nations Unies et entre eux” (examiné par le Sous-Comité scientifique et technique dans le cadre du plan de travail pour la période 2001-2003); la Réunion interorganisations sur les activités spatiales fait rapport au Sous-Comité au titre de ce point chaque année.26 Encourage the increased use of space-related systems and services by the organizations of the United Nations system and by the private sector No “Means and mechanisms for strengthening inter-agency cooperation and increasing the use of space applications and services within and among entities of the United Nations system” (considered by the Scientific and Technical Subcommittee under the work plan for the period 2001-2003); the Inter-Agency Meeting on Outer Space Activities reports annually to the Subcommittee on the matter.
27 Inviter les États à ratifier les traités relatifs à l’espace ou à y adhérer, et inviter les organisations intergouvernementales à déclarer qu’elles les acceptent Non “État et application des cinq traités des Nations Unies relatifs à l’espace” (examiné par le Sous-Comité juridique à ses sessions annuelles).27 Invite States to ratify or accede to, and invite intergovernmental organizations to declare acceptance of, the outer space treaties No Status and application of the five United Nations treaties on outer space (considered by the Legal Subcommittee at its annual sessions).
Ateliers sur le droit de l’espace organisés par le Bureau des affaires spatiales dans le cadre du Programme.Workshops on space law organized by the Office for Outer Space Affairs within the framework of the Programme.
28 Examiner de manière plus approfondie la structure de l’ordre du jour et les méthodes de travail du Comité et des sous-comités Non Cette question figure à l’ordre du jour des deux sous-comités et elle est aussi examinée par le Comité au titre des questions diverses.28 Further consider the agenda structure and working methods of the Committee on the Peaceful Uses of Outer Space and its subcommittees No Agenda items of both of the subcommittees of the Committee; considered under other matters by the Committee.
29 Mieux coordonner, entre le Comité et les autres organismes des Nations Unies, les activités d’intérêt mutuel Non “Moyens et mécanismes de renforcement de la coopération interinstitutions et d’intensification de l’utilisation des applications des techniques spatiales et des services spatiaux au sein des organismes des Nations Unies et entre eux” (examiné par le Sous-Comité scientifique et technique dans le cadre du plan de travail pour la période 2001-2003); la Réunion interorganisations sur les activités spatiales fait rapport au Sous-Comité scientifique et technique au titre de ce point chaque année; “Moyens de garantir que l’espace continue d’être utilisé à des fins pacifiques” (examiné par le Comité depuis avant UNISPACE III); le rôle que la technologie spatiale pourrait jouer dans l’application des recommandations du Sommet mondial sur le développement durable doit être examiné par le Comité à ses sessions annuelles, au titre du point de l’ordre du jour intitulé “Moyens de garantir que l’espace continue d’être utilisé à des fins pacifiques”.29 Strengthen the coordination of mutually beneficial activities between the Committee on the Peaceful Uses of Outer Space and other United Nations entities No “Means and mechanisms for strengthening inter-agency cooperation and increasing the use of space applications and services within and among entities of the United Nations system” (considered by the Scientific and Technical Subcommittee under the work plan for the period 2001-2003); the Inter-Agency Meeting on Outer Space Activities reports annually to the Subcommittee on the matter; “Ways and means of maintaining outer space for Organization of the open, informal session of the Inter-Agency Meeting; preparation by the Meeting and Committee on the Peaceful Uses of Outer Space members of the list of space-related initiatives and programmes that respond to the Plan of Implementation of the World Summit on Sustainable Development.
Organisation de la séance informelle ouverte de la Réunion interorganisations; élaboration par les membres de la Réunion et du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique de la liste des initiatives et des programmes spatiaux qui satisfont aux spécifications du Plan de mise en œuvre du Sommet mondial pour le développement durable.peaceful purposes” (considered by the Committee since before UNISPACE III); the role that space technology could play in the implementation of recommendations of the World Summit on Sustainable Development (considered by the Committee at its annual sessions under the agenda item on “Ways and means of maintaining outer space for peaceful purposes”).
30 Engager la communauté internationale à examiner les recommandations des conférences régionales préparatoires à UNISPACE III Non30 Call upon the international community to consider the recommendations of the regional preparatory conferences for UNISPACE III No
31 Créer un fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour la mise en œuvre des recommandations d’UNISPACE III Non31 Establish a special voluntary United Nations fund for the implementation of UNISPACE III recommendations No
Conformément à la résolution 54/68 de l’Assemblée générale, le mandat du Fonds d’affectation spéciale du Programme des Nations Unies pour les applications des techniques spatiales a été modifié afin d’inclure l’application des recommandations d’UNISPACE III.Pursuant to General Assembly resolution 54/68, the terms of reference of the Trust Fund for the United Nations Programme on Space Applications have been revised to include the implementation of the recommendations of UNISPACE III.
32 Rechercher des sources de financement nouvelles et novatrices pour aider à mettre en œuvre les recommandations d’UNISPACE III Oui Le point “Mobilisation de ressources financières pour développer la capacité en matière d’applications des sciences et des techniques spatiales” a été examiné par le Sous-Comité scientifique et technique à ses trente-neuvième et quarantième sessions.32 Identify new and innovative sources of financing to support the implementation of UNISPACE III recommendations Yes Related to mobilization of financial resources to develop capacity in space science and technology applications, considered by the Scientific and Technical Subcommittee at its thirty-ninth and fortieth sessions.
Les ateliers organisés depuis 2001 par l’ONU et la Fédération internationale d’astronautique comprennent une séance consacrée à ce sujet.The workshops organized by the United Nations and the International Astronautical Federation since 2001 include a session to address this subject.
L’Équipe a présenté son rapport final (A/AC.105/L.246).The Action Team has submitted its final report (A/AC.105/L.246).
33 Promouvoir les utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique grâce à une coopération entre les pays présents dans l’espace et ceux qui ne le sont pas encore, ainsi qu’entre pays en développement, et promouvoir la participation de la société civile, y compris le secteur privé. Non33 Promote further the peaceful uses of outer space through cooperation between “space-faring” and “non-space-faring” countries, as well as among developing countries, and involving civil society, including industry No
a Les recommandations portent les numéros sous lesquels elles apparaissent dans la résolution intitulée “Le Millénaire de l’espace: la Déclaration de Vienne sur l’espace et le développement humain”, adoptée par la troisième Conférence des Nations Unies sur l’exploration et les utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique (UNISPACE III).a The recommendations have been numbered in accordance with their order of appearance in the resolution entitled “The Space Millennium: Vienna Declaration on Space and Human Development” adopted by the Third United Nations Conference on the Exploration and Peaceful Uses of Outer Space (UNISPACE III).
b Pour de plus amples informations concernant les équipes, voir l’annexe V.b For more information on the action teams, see annex V.
Annexe IIIAnnex III
Réalisations du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique et de ses organes subsidiaires découlant de l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour à la suite du réagencement de ce dernierAchievements of the Committee on the Peaceful Uses of Outer Space and its subsidiary bodies as a result of consideration of issues introduced under the revised agenda structure
Questions inscrites à l’ordre du jour à la suite du réagencement de ce dernier RéalisationsIssues introduced under the revised agenda structure Achievements
Question Organe concerné et catégorisation du point (point ordinaire de l’ordre du jour, thème de discussion distinct ou point examiné au titre du plan de travail) Session (année)Issue Body and type of consideration (regular item, single issue or item under work plan) Session (year)
Système international de satellites pour les recherches et le sauvetage (COSPAS-SARSAT) Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique 2002 a) Rapport sur les activités du COSPAS-SARSAT fait au Comité par les États Membres;International Satellite System for Search and Rescue (COSPAS-SARSAT) Committee on the Peaceful Uses of Outer Space 2002 (a) Reporting by Member States on the activities of COSPAS-SARSAT to the Committee;
b) Remerciements au COSPAS-SARSAT pour ses travaux, à l’occasion du vingtième anniversaire de se création;(b) Acknowledgement of the achievement on the occasion of the twentieth anniversary;
c) Nouvelle question examinée au titre du point de l’ordre du jour consacré au rapport du Sous-Comité scientifique et technique.(c) New issue considered as part of the item on the report of the Scientific and Technical Subcommittee.
Espace et société Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique 2002-2003 Nouvelle question inscrite à l’ordre du jour.Space and society Committee on the Peaceful Uses of Outer Space 2002-2003 New issue considered as an agenda item.
Espace et enseignement Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique 2004-2006 a) Nouvelle question à examiner en tant que thème d’intérêt particulier au titre du programme de travail dans le cadre de l’examen du point intitulé “Espace et société”;Space and education Committee on the Peaceful Uses of Outer Space 2004-2006 (a) New issue addressed as a special theme of focus under the work plan as part of the consideration of “Space and society”;
b) Synergie avec les travaux de l’Équipe sur le partage des connaissances, l’Équipe sur le renforcement des capacités et l’Équipe sur la sensibilisation.(b) Synergy with the work of action teams on knowledge-sharing, capacity-building and increasing awareness.
Espace et eau Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique 2004 et 2005 a) Nouvelle question inscrite à l’ordre du jour;Space and water Committee on the Peaceful Uses of Outer Space 2004 and 2005 (a) New issue considered as an agenda item;
b) Coordination des travaux du Comité avec ceux de la Commission du développement durable, qui se penchera sur la question de l’eau, constituant l’un des trois principaux thèmes du premier cycle biennal (2004-2005) de son programme de travail pluriannuel (2004-2017).(b) Coordination of work of the Committee with that of the Commission on Sustainable Development, which will address “water” as one of the three thematic clusters for the first two-year cycle, 2004-2005, under its multi-year programme of work (2004-2017).
Colloque Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique 2001 La dimension humaine des activités spatiales a été abordée dans le cadre d’un colloque intitulé: “La dimension humaine des applications des sciences et techniques spatiales”.Symposium Committee on the Peaceful Uses of Outer Space 2001 Human dimension of space activities was addressed through the organization of a symposium: “The human dimension in space science and technology applications”.
Questions diverses Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique 2001 Décision d’accorder au Conseil consultatif de la génération spatiale le statut d’observateur permanent auprès du Comité (mise en place d’un mécanisme consultatif au sein du Comité en vue de faciliter la participation de la jeunesse aux activités spatiales).Other matters Committee on the Peaceful Uses of Outer Space 2001 Agreement to grant the Space Generation Advisory Council permanent observer status with the Committee (establishment of a consultative mechanism in the Committee to facilitate the participation of youth in space activities).
État et application des cinq traités des Nations Unies relatifs à l’espace Sous-Comité juridique (point ordinaire de l’ordre du jour) 2000 a) Recommandations du Sous-Comité juridique et du Groupe de travail qu’il a créé pour examiner cette question au cours de la période 2002-2004 et mesures de suivi;Status and application of the five United Nations treaties on outer space Legal Subcommittee, regular item 2000 (a) Recommendations by the Legal Subcommittee and its Working Group on the issue, with terms of reference from 2002 to 2004 and follow-up action;
b) Conclusions des ateliers sur le droit de l’espace organisés par le Bureau des affaires spatiales, et activités de suivi.(b) Results and follow-up activities of the United Nations workshops on space law organized by the Office for Outer Space Affairs.
Informations concernant les activités des organisations internationales dans le domaine du droit de l’espace Sous-Comité juridique (point ordinaire de l’ordre du jour) 2000 a) Intensification des échanges entre le Comité, le Sous-Comité juridique et d’autres organismes dans le domaine du droit de l’espace;Information on the activities of international organizations relating to space law Legal Subcommittee, regular item 2000 (a) Increased interaction between the Committee and the Legal Subcommittee and other entities in the field of space law;
b) Rapport de la Commission mondiale d’éthique des connaissances scientifiques et des technologies de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture porté à l’attention du Sous-Comité juridique en 2002;(b) Report of the World Commission on the Ethics of Scientific Knowledge and Technology of the United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization brought to the attention of the Legal Subcommittee in 2002;
c) Groupe d’experts des règles d’éthique relatives aux activités spatiales mis en place pour étudier le rapport de la Commission mondiale; le rapport du Groupe d’experts a été présenté au Sous-Comité juridique en 2003 (A/AC.105/C.2/L.240/Rev.1);(c) Group of Experts on the Ethics of Outer Space formed to study the World Commission report; report of the Group of Experts was presented to the Legal Subcommittee in 2003 (A/AC.105/C.2/L.240/Rev.1);
d) Nouvelle question inscrite à l’ordre du jour.(d) New issue considered as an agenda item.
Questions relatives: a) à la définition et à la délimitation de l’espace extra-atmosphérique; b) aux caractéristiques et à l’utilisation de l’orbite des satellites géostationnaires, notamment aux moyens permettant de l’utiliser de façon rationnelle et équitable sans porter atteinte au rôle de l’Union internationale des télécommunications Sous-Comité juridique (point ordinaire de l’ordre du jour) 2000 Le Sous-Comité juridique est parvenu en 2000 à s’accorder sur certains aspects relatifs à l’utilisation de l’orbite géostationnaire (A/AC.105/738, annexe III).Matters relating to: (a) the definition and delimitation of outer space; (b) the character and utilization of the geostationary orbit, including consideration of ways and means to ensure the rational and equitable use of the geostationary orbit without prejudice to the role of the International Telecommunication Union. Legal Subcommittee, regular item 2000 Agreement of the Legal Subcommittee reached in 2000 on some aspects concerning the use of the geostationary orbit (A/AC.105/738, annex III).
Examen du concept d’“État de lancement” Sous-Comité juridique (au titre du plan de travail) 2000-2002 a) Concept d’“État de lancement”: travaux accomplis par le Groupe de travail chargé de cette question et ensemble de recommandations présentées au Comité et à l’Assemblée générale en 2002;Review of the concept of the “launching State” Legal Subcommittee, under work plan 2000-2002 (a) Concept of “launching State”: results of the work accomplished by the Working Group on the issue and the set of recommendations presented to the Committee on the Peaceful Uses of Outer Space and the General Assembly in 2002;
b) Nouvelle question inscrite à l’ordre du jour.(b) New issue considered as an agenda item.
Examen de l’avant-projet de protocole portant sur les questions spécifiques aux biens spatiaux à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles (ouverte à la signature au Cap le 16 novembre 2001) Sous-Comité juridique (thème de discussion distinct) 2001, 2002, 2003, 2004, 2005 a) Coopération et échanges intensifiés avec l’Institut international pour l’unification du droit privé (Unidroit);Examination of the preliminary draft protocol on matters specific to space assets to the Convention on International Interests in Mobile Equipment (opened for signature in Cape Town on 16 November 2001) Legal Subcommittee, single issue 2001, 2002, 2003, 2004, 2005 (a) Increased cooperation and interactions with the International Institute for the Unification of Private Law (Unidroit);
b) Résultats des réunions informelles intersessions tenues en 2001-2002 et progrès réalisés dans l’examen de cette question par le Sous-Comité juridique et le groupe de travail qu’il a créé à cet effet en 2003;(b) Results of the intersessional informal meetings held in 2001 and 2002 and progress achieved in the examination of the matter by the Legal Subcommittee and its Working Group on the issue, established in 2003;
c) Nouvelle question inscrite à l’ordre du jour.(c) New issue considered as an agenda item.
Pratique des États et des organisations internationales concernant l’immatriculation des objets spatiaux Sous-Comité juridique (au titre du plan de travail) 2004-2007 Nouvelle question inscrite à l’ordre du jour.Practice of States and international organizations in registering space objects Legal Subcommittee, under work plan 2004-2007 New issue to be considered as an agenda item.
Colloques Sous-Comité juridique 2000-2004 Organisation de colloques par l’Institut international de droit spatial et le Centre européen de recherche en droit spatial sur les thèmes suivants:Symposiums Legal Subcommittee 2000-2004 Organization of symposiums by the International Institute of Space Law and the European Centre for Space Law on the following themes:
2000: Aspects juridiques de la commercialisation des activités spatiales2000: Legal aspects of commercialization of space activities
2001: Méthodes de règlement pacifique des différends concernant le droit de l’espace2001: Methods of peaceful settlement of space law disputes
2002: Perspectives de gestion du trafic spatial2002: Prospects for space traffic management
2003: Consolidation de la Convention sur l’immatriculation2003: Reinforcing the Registration Convention
2004: Faits nouveaux et cadre juridique de l’exploitation des ressources de la Lune2004: New developments and the legal framework covering the exploitation of the resources of the Moon
Coopération internationale en matière de vol habité Sous-Comité scientifique et technique (thème de discussion distinct) 2000 a) Informations sur les activités réalisées lors de vols habités communiquées au Sous-Comité scientifique et technique;International cooperation in human spaceflight Scientific and Technical Subcommittee, single issue 2000 (a) Information on the activities in human spaceflight provided to the Scientific and Technical Subcommittee;
b) Nouvelle question inscrite à l’ordre du jour.(b) New issue considered as an agenda item.
Présentation de nouveaux systèmes et activités de lancement Sous-Comité scientifique et technique (thème de discussion distinct) 2000 a) Informations sur les nouveaux systèmes et activités de lancement communiquées au Sous-Comité scientifique et technique et au Sous-Comité juridique, à l’intention du Groupe de travail que ce dernier a chargé d’examiner le concept d’“État de lancement”;Presentation on new launch systems and ventures Scientific and Technical Subcommittee, single issue 2000 (a) Information on new launch systems and ventures provided to the Scientific and Technical Subcommittee and to the Legal Subcommittee for its Working Group on the item on the review of the concept of the “launching State”;
b) Nouvelle question inscrite à l’ordre du jour.(b) New issue considered as an agenda item.
Activités publiques et privées visant à promouvoir l’enseignement des sciences et des techniques spatiales Sous-Comité scientifique et technique (thème de discussion distinct) 2001 a) Rapports des États membres sur cette question;Government and private activities to promote education in space science and engineering Scientific and Technical Subcommittee, single issue 2001 (a) Reporting by Member States on the subject;
b) Compilation des rapports des États membres sur les activités pour la jeunesse (A/AC.105/755 et Add.1 et 2);(b) Compilation of reports by Member States on the activities for young people (A/AC.105/755 and Add.1 and 2);
c) Nouvelle question inscrite à l’ordre du jour.(c) New issue considered as an agenda item.
Sources d’énergie nucléaires Sous-Comité scientifique et technique (au titre du plan de travail) 2000-2003, 2003-2006 a) Rapport du Groupe de travail sur l’utilisation des sources d’énergie nucléaires dans l’espace intitulé “Examen de documents internationaux et de procédures nationales pouvant présenter un intérêt pour les utilisations pacifiques des sources d’énergie nucléaires dans l’espace”;Nuclear power sources Scientific and Technical Subcommittee, under work plan 2000-2003, 2003-2006 (a) Report of the Working Group on the Use of Nuclear Power Sources in Outer Space on a review of international documents and national processes potentially relevant to the peaceful uses of nuclear power sources in outer space;
b) Avancement des travaux à mener sur l’utilisation des sources d’énergie nucléaires dans l’espace (adoption du plan de travail pour la période 2003-2006, y compris pour ce qui est des travaux intersessions);(b) Advancement of the work to be conducted on the use of nuclear power sources in outer space by adopting the work plan for the period 2003-2006, including intersessional work;
c) Préparatifs en vue du coparrainage éventuel de l’élaboration d’une norme internationale de sûreté technique des sources d’énergie nucléaires dans l’espace et prestation éventuelle au Sous-Comité, par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), de conseils relatifs à l’élaboration de cette norme, élaborée par le Bureau des affaires spatiales et par l’AIEA (A/AC.105/C.1/L.268);(c) Possible organizational plans for potential co-sponsorship of an effort to develop an international space nuclear power source technical safety standard and potential advice of the International Atomic Energy Agency (IAEA) to the Scientific and Technical Subcommittee in the preparation of such a standard, prepared by the Office for Outer Space Affairs and IAEA (A/AC.105/C.1/L.268);
d) Intensification de la coopération entre l’AIEA, le Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique, le Sous-Comité scientifique et technique et le Bureau des affaires spatiales.(d) Increased cooperation between IAEA and the Committee on the Peaceful Uses of Outer Space and its Scientific and Technical Subcommittee and the Office for Outer Space Affairs.
Coordination et coopération interorganisations Sous-Comité scientifique et technique (au titre du plan de travail);Inter-agency coordination and cooperation Scientific and Technical Subcommittee, under work plan
Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique 2001-2003 a) Lettre du Président du Comité au Secrétaire général pour appeler son attention sur la nécessité de mieux prendre en compte la contribution que les sciences et les techniques spatiales peuvent apporter à la réalisation des objectifs des grandes conférences organisées par les Nations Unies (A/56/306), à la suite de laquelle l’Assemblée générale a invité la Réunion interorganisations sur les activités spatiales à examiner les recommandations de ces principales conférences, ce qui a abouti à l’évaluation des résultats du Sommet mondial pour le développement durable et des activités de suivi menées par la Réunion interorganisations en 2003;Committee on the Peaceful Uses of Outer Space 2001-2003 (a) Letter from the Chairman of the Committee to the Secretary-General to bring to his attention the need to consider the contributions of space science and technology to a greater extent in achieving the objectives of major United Nations conferences (A/56/306), following which the General Assembly invited the Inter-Agency Meeting on Outer Space Activities to consider the recommendations of major conferences, resulting in an analysis of the outcomes of the World Summit on Sustainable Development and follow-up exercise by the Inter-Agency Meeting in 2003;
b) Ensemble de recommandations de la Réunion interorganisations approuvées par le Comité, portant notamment sur: i) la tenue d’une séance informelle ouverte de la Réunion interorganisations à laquelle les membres du Comité ont été invités; ii) l’élaboration conjointe, par la Réunion interorganisations et le Comité, de la liste des initiatives et programmes spatiaux qui satisfont aux recommandations inscrites dans Plan de mise en œuvre du Sommet mondial;(b) A set of recommendations by the Inter-Agency Meeting, endorsed by the Committee on the Peaceful Uses of Outer Space, including (i) an open, informal session of the Inter-Agency Meeting to which members of the Committee were invited; and (ii) joint preparation by the Meeting and the Committee of the list of space-related initiatives and programmes that respond to the recommendations contained in the Plan of Implementation of the World Summit;
c) Intensification de la synergie entre les travaux de la Réunion interorganisations et ceux du Comité;(c) Increased synergy of the work of the Inter-Agency Meeting and the Committee;
d) Nouvelle question inscrite à l’ordre du jour.(d) New issue considered as an agenda item.
Gestion des catastrophes Sous-Comité scientifique et technique (au titre du plan de travail) 2001-2003, 2004, 2005-2007 a) Recensement des systèmes spatiaux nationaux et/ou régionaux qui pourraient être considérés comme faisant partie d’un système mondial de gestion des catastrophes naturelles;Disaster management Scientific and Technical Subcommittee, under work plan 2001-2003, 2004, 2005-2007 (a) Identified national and/or regional space-based systems that could be considered as part of a global system for managing natural disasters;
b) Adoption, en 2004, du plan de travail pluriannuel pour la période 2005-2007;(b) Adoption of the multi-year work plan in 2004 for the period 2005-2007;
c) Synergie avec les travaux de l’Équipe sur la gestion des catastrophes;(c) Synergy with the work of the Action Team on Disaster Management;
d) Nouvelle question inscrite à l’ordre du jour.(d) New issue considered as an agenda item.
Débris spatiaux Sous-Comité scientifique et technique (au titre du plan de travail) 2000, 2001, 2002-2005 a) Avancement des travaux à mener sur les débris spatiaux; en 2001: question des coûts et avantages des mesures de réduction des débris spatiaux; et passivation et limitation des débris spatiaux provenant de lanceurs;Space debris Scientific and Technical Subcommittee, under work plan 2000, 2001, 2002-2005 (a) Advancement of the work to be conducted on space debris; in 2001: question of the costs and benefits of debris mitigation measures; and passivation and limitation of mission-related space debris for launch vehicles;
b) Adoption, en 2001, d’un plan de travail pluriannuel pour la période 2002-2005;(b) Adoption of the multi-year work plan in 2001 for the period 2002-2005;
c) Examen des propositions du Comité de coordination interinstitutions sur les débris spatiaux relatives à la réduction des débris spatiaux, et débats sur la possibilité d’approuver l’utilisation de ces propositions.(c) Consideration of Inter-Agency Space Debris Coordination Committee (IADC) proposals on space debris mitigation, including discussions on ways of endorsing utilization of IADC proposals on space debris mitigation.
Télémédecine spatiale Sous-Comité scientifique et technique (au titre du plan de travail) 2004-2006 a) Nouvelle question inscrite à l’ordre du jour;Space-system-based telemedicine Scientific and Technical Subcommittee, under work plan 2004-2006 (a) New issue considered as an agenda item;
b) Synergie avec les travaux de l’Équipe sur la santé publique.(b) Synergy with the work of the Action Team on Public Health.
Objets gravitant sur une orbite proche de la Terre Sous-Comité scientifique et technique (au titre du plan de travail) 2005-2007 a) Nouvelle question inscrite à l’ordre du jour;Near-Earth objects Scientific and Technical Subcommittee, under work plan 2005-2007 (a) New issue to be considered as an agenda item;
b) Synergie avec les travaux de l’Équipe sur les objets gravitant sur une orbite proche de la Terre.(b) Synergy with the work of the Action Team on Near-Earth Objects.
Coopération internationale en vue de limiter les activités publicitaires dans l’espace Sous-Comité scientifique et technique (thème de discussion distinct) 2002 a) Informations sur les activités des États membres concernant cette question communiquées au Sous-Comité scientifique et technique;International cooperation in limiting obtrusive space advertising Scientific and Technical Subcommittee, single issue 2002 (a) Information on the activities of Member States on the subject provided to the Scientific and Technical Subcommittee;
b) Rapports de l’Union internationale des télécommunications, de l’Union astronomique internationale et de l’Organisation de coopération et de développement économiques présentés au Sous-Comité;(b) Reports by the International Telecommunication Union, the International Astronomical Union and the Organization for Economic Cooperation and Development presented to the Subcommittee;
c) Nouvelle question inscrite à l’ordre du jour.(c) New issue considered as an agenda item.
Mobilisation de ressources financières Sous-Comité scientifique et technique (thème de discussion distinct) 2002 et 2003 a) Résultats de l’Atelier Organisation des Nations Unies/Fédération internationale d’astronautique de 2001 sur la mise en œuvre pratique des techniques spatiales, session consacrée au financement;Mobilization of financial resources Scientific and Technical Subcommittee, single issue 2002 and 2003 (a) Results of the United Nations and International Astronautical Federation Workshop 2001 on Making Space Applications Operational, session on funding;
b) Synergie avec les travaux de l’Équipe sur les sources de financement nouvelles et novatrices;(b) Synergy with the work of the Action Team on Innovative Sources of Funding;
c) Nouvelle question inscrite à l’ordre du jour.(c) New issue considered as an agenda item.
Utilisation des techniques spatiales à des fins médicales et sanitaires Sous-Comité scientifique et technique (thème de discussion distinct) 2003 a) Conclusions du Sous-Comité scientifique et technique sur l’utilisation des techniques spatiales à des fins médicales et sanitaires;Use of space technology for the medical sciences and public health Scientific and Technical Subcommittee, single issue 2003 (a) Findings of the Scientific and Technical Subcommittee on the use of space technology for the medical sciences and public health;
b) Synergie avec les travaux de l’Équipe sur la santé publique;(b) Synergy with the work of the Action Team on Public Health;
c) Nouvelle question inscrite à l’ordre du jour.(c) New issue considered as an agenda item.
Physique des interactions Soleil-Terre Sous-Comité scientifique et technique (thème de discussion distinct) 2004 Nouvelle question inscrite à l’ordre du jour.Solar-terrestrial physics Scientific and Technical Subcommittee, single issue 2004 New issue considered as an agenda item.
Appui à l’initiative visant à proclamer 2007 Année géophysique internationale et Année internationale de la physique solaire Sous-Comité scientifique et technique (thème de discussion distinct) 2005 Nouvelle question inscrite à l’ordre du jour.Support to proclaim 2007 International Geophysical and Heliophysical Year Scientific and Technical Subcommittee, single issue 2005 New issue to be considered as an agenda item.
Colloques Sous-Comité scientifique et technique 2000-2004 Organisation de colloques avec l’industrie sur les thèmes suivants:Symposiums Scientific and Technical Subcommittee 2000-2004 Organization of industry symposiums on the following themes:
2000: Services multimédia interactifs par satellite: conséquences pour le XXIe siècle2000: Interactive multimedia satellite services: implications for the twenty-first century
2001: Applications émergentes des systèmes mondiaux de navigation par satellite: une utilité nouvelle et des avantages à l’échelle mondiale2001: Emerging applications of global navigation satellite systems: a new utility with global benefits
2002: Développement des applications opérationnelles de la télédétection à très haute résolution: potentiel et écueils des applications civiles2002: Expanding operational applications of very high resolution remote sensing: potential and challenges in civilian applications
2004: Des satellites plus petits et plus polyvalents: applications des petits satellites à l’agriculture, la santé et la sécurité humaine2004: Smaller size, wider use: small satellite applications in agriculture, health and human security.
Annexe IVAnnex IV
Participation des États Membres et des organisations aux équipes créées par le Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphériqueParticipation of Member States and organizations in action teams established by the Committee on the Peaceful Uses of Outer Space
Pays membres de l’équipe (au 1er juin 2004) Organes et organismes des Nations Unies et organisations dotées du statut d’observateur auprès du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphériques et autres organisations participant à l’équipe (au 1er juin 2004)Recommendationa Chair(s) Countries that are members of the action team (as at 1 June 2004) Organizations of the United Nations system, organizations with observer status with the Committee on the Peaceful Uses of Outer Space and other organizations participating in the action team (as at 1 June 2004)
Recommandationa Présidence Nombre Pays Nombre Organes et organismesNumber List of countries Number List of organizations
1 Élaborer une stratégie mondiale intégrée de surveillance de l’environnement Fédération de Russie, Iran (République islamique d’) et République arabe syrienne 23 Arabie saoudite, Argentine, Australie, Bélarus, Chine, États-Unis d’Amérique, Fédération de Russie, France, Iran (République islamique d’), Iraq, Italie, Japon, Kazakhstan, Liban, Maroc, Mexique, Mongolie, Nigéria, Pakistan, Philippines, Portugal, République arabe syrienne, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord 11 Département des affaires économiques et sociales, PNUCID, CEE, CESAP, PNUE, UNESCOb, ESA, SIPT, Conseil consultatif de la génération spatiale, AEHMS, Observatoire de Manille1 Develop a compre-hensive, worldwide environmental monitoring strategy Iran (Islamic Republic of), Russian Federation and Syrian Arab Republic 23 Argentina, Australia, Belarus, China, France, Iran (Islamic Republic of), Iraq, Italy, Japan, Kazakhstan, Lebanon, Mexico, Mongolia, Morocco, Nigeria, Pakistan, Philippines, Portugal, Russian Federation, Saudi Arabia, Syrian Arab Republic, United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland, United States of America 11 DESA, UNDCP, ECE, ESCAP, UNEP, UNESCO,b ESA, ISPRS, SGAC, AEHMS, Manila Observatory
2 Améliorer la gestion des ressources naturelles de la planète Inde 27 Arabie saoudite, Australie, Azerbaïdjan, Brésil, Bulgarie, Canada, Chili, Chine, États-Unis, Fédération de Russie, France, Inde, Iran (République islamique d’), Iraq, Italie, Japon, Kazakhstan, Liban, Maroc, Mongolie, Nigéria, Pakistan, Philippines, Portugal, République arabe syrienne, République tchèque, Royaume-Uni 6 CEE, CESAP, UNESCOb, Conseil consultatif de la génération spatiale, Observatoire de Manille, Société philippine d’astronomie2 Improve the management of the Earth’s natural resources India 27 Australia, Azerbaijan, Brazil, Bulgaria, Canada, Chile, China, Czech Republic, France, India, Iran (Islamic Republic of), Iraq, Italy, Japan, Kazakhstan, Lebanon, Mongolia, Morocco, Nigeria, Pakistan, Philippines, Portugal, Russian Federation, Saudi Arabia, Syrian Arab Republic, United Kingdom, United States 6 ECE, ESCAP, UNESCO,b SGAC, Manila Observatory, Philippine Astronomical Society
4 Améliorer les prévisions météorologiques et climatiques Portugal et OMM 25 Arabie saoudite, Argentine, Australie, Azerbaïdjan, Brésil, Bulgarie, Canada, Chine, Cuba, États-Unis, Fédération de Russie, Hongrie, Iran (République islamique d’), Iraq, Italie, Japon, Kazakhstan, Liban, Nigéria, Pakistan, Philippines, Portugal, République arabe syrienne, République tchèque, Turquie 5 CESAP, UNESCOb, OMM, Observatoire de Manille, Société philippine d’astronomie4 Enhance weather and climate forecasting Portugal and WMO 25 Argentina, Australia, Azerbaijan, Brazil, Bulgaria, Canada, China, Cuba, Czech Republic, Hungary, Iran (Islamic Republic of), Iraq, Italy, Japan, Kazakhstan, Lebanon, Nigeria, Pakistan, Philippines, Portugal, Russian Federation, Saudi Arabia, Syrian Arab Republic, Turkey, United States 5 ESCAP, UNESCO,b WMO, Manila Observatory, Philippine Astronomical Society
6 Améliorer les services de santé publique Canada 19 Afrique du Sud, Arabie saoudite, Australie, Bulgarie, Canada, Cuba, États-Unis, France, Hongrie, Iran (République islamique d’), Iraq, Italie, Japon, Kazakhstan, Pakistan, Philippines, Portugal, République arabe syrienne, Turquie 8 CESAP, OMSc, Conseil consultatif de la génération spatiale, Observatoire de Manille, Société philippine d’astronomie, Télésat Canada, Memorial University, CRDI6 Improve public health services Canada 19 Australia, Bulgaria, Canada, Cuba, France, Hungary, Iran (Islamic Republic of), Iraq, Italy, Japan, Kazakhstan, Pakistan, Philippines, Portugal, Saudi Arabia, South Africa, Syrian Arab Republic, Turkey, United States 8 ESCAP, WHO,c SGAC, Manila Observatory, Philippine Astronomical Society, Telesat Canada, Memorial University, IDRC
7 Mettre en place un système mondial intégré qui permette de gérer les efforts destinés à atténuer les effets des catastrophes naturelles, les actions de secours et la prévention Canada, Chine et France 41 Allemagne, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Azerbaïdjan, Bélarus, Bolivie, Canada, Chili, Chine, Colombie, Cuba, Égypte, Équateur, États-Unis, Fédération de Russie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d’), Italie, Japon, Kazakhstan, Liban, Malaisie, Maroc, Mexique, Nigéria, Pakistan, Pérou, Philippines, Portugal, République arabe syrienne, République tchèque, Royaume-Uni, Sénégal, Thaïlande, Turquie 14 Bureau de la coordination des affaires humanitaires, secrétariat de la stratégie internationale de prévention des catastrophes, HCR, CESAP, PNUE, UNOPS, FAO, UNESCO, OMSc, ESA, EURISY, Conseil consultatif de la génération spatiale, Observatoire de Manille, Société philippine d’astronomie7 Implement an integrated, global system to manage natural disaster mitigation, relief and prevention efforts Canada, China and France 41 Argentina, Australia, Azerbaijan, Belarus, Bolivia, Canada, Chile, China, Colombia, Cuba, Czech Republic, Ecuador, Egypt, Finland, France, Germany, Greece, Hungary, India, Indonesia, Iran (Islamic Republic of), Italy, Japan, Kazakhstan, Lebanon, Malaysia, Mexico, Morocco, Nigeria, Pakistan, Peru, Philippines, Portugal, Russian Federation, Saudi Arabia, Senegal, Syrian Arab Republic, Thailand, Turkey, United Kingdom, United States 14 OCHA, ISDR secretariat, UNHCR, ESCAP, UNEP, UNOPS, FAO, UNESCO, WHO,c ESA, EURISY, SGAC, Manila Observatory, Philippine Astronomical Society
9 Améliorer le partage des connaissances en œuvrant pour l’accès universel aux services de télécommunications spatiales Grèce et Malaisie 10 Bélarus, Fédération de Russie, Finlande, Grèce, Indonésie, Iran (République islamique d’), Malaisie, République dominicaine, Thaïlande, Turquie 1 Conseil consultatif de la génération spatiale9 Improve knowledge-sharing through the promotion of universal access to space-based communication services Malaysia and Greece 10 Belarus, Dominican Republic, Finland, Greece, Indonesia, Iran (Islamic Republic of), Malaysia, Russian Federation, Thailand, Turkey 1 SGAC
10 Favoriser l’accès universel aux systèmes spatiaux de navigation et de positionnement ainsi que la compatibilité entre ces systèmes États-Unis et Italie 38 Allemagne, Arabie saoudite, Australie, Autriche, Bélarus, Brésil, Bulgarie, Canada, Chili, Chine, Colombie, Égypte, États-Unis, Fédération de Russie, France, Hongrie, Inde, Iran (République islamique d’), Iraq, Italie, Japon, Liban, Malaisie, Maroc, Mexique, Mongolie, Nigéria, Pakistan, Philippines, Pologne, Portugal, République arabe syrienne, République de Corée, République tchèque, Roumanie, Turquie, Ukraine, Zambie 14 CESAP, UIT, ESA, Commission européenne, Eurocontrol, CGSIC, EURISY, AIAA, Association internationale des instituts de navigation, BIPM, AIG, ACI, FIG, IGS10 Improve universal access to and compatibility of space-based navigation and positioning systems United States and Italy 38 Australia, Austria, Belarus, Brazil, Bulgaria, Canada, Chile, China, Colombia, Czech Republic, Egypt, France, Germany, Hungary, India, Iran (Islamic Republic of), Iraq, Italy, Japan, Lebanon, Malaysia, Mexico, Mongolia, Morocco, Nigeria, Pakistan, Philippines, Poland, Portugal, Republic of Korea, Romania, Russian Federation, Saudi Arabia, Syrian Arab Republic, Turkey, Ukraine, United States, Zambia 14 ESCAP, ITU, ESA, European Commission, Eurocontrol, CGSIC, EURISY, AIAA, IAIN, BIPM, IAG, ICA, FIG, IGS
11 Promouvoir le développement durable en tirant parti des acquis de la recherche spatiale Nigéria 27 Afrique du Sud, Arabie saoudite, Azerbaïdjan, Bélarus, Bolivie, Chili, Chine, Égypte, États-Unis, Fédération de Russie, Inde, Iran (République islamique d’), Iraq, Liban, Malaisie, Maroc, Monaco, Mongolie, Nigéria, Pakistan, Pérou, Philippines, Portugal, République arabe syrienne, République tchèque, Royaume-Uni, Turquie 8 CESAP, UNESCOb, SIPT, EURISY, NSS, Conseil consultatif de la génération spatiale, Observatoire de Manille, Société philippine d’astronomie11 Promote sustainable development by applying the results of space research Nigeria 27 Azerbaijan, Belarus, Bolivia, Chile, China, Czech Republic, Egypt, India, Iran (Islamic Republic of), Iraq, Lebanon, Malaysia, Monaco, Mongolia, Morocco, Nigeria, Pakistan, Peru, Philippines, Portugal, Russian Federation, Saudi Arabia, South Africa, Syrian Arab Republic, Turkey, United Kingdom, United States 8 ESCAP, UNESCO,b ISPRS, EURISY, NSS, SGAC, Manila Observatory, Philippine Astronomical Society
14 Améliorer la coordination internationale des activités relatives aux objets gravitant sur une orbite proche de la Terre Royaume-Uni 17 Arabie saoudite, Australie, Brésil, Chine, États-Unis, Fédération de Russie, Finlande, Iran (République islamique d’), Iraq, Japon, Kazakhstan, Liban, Pakistan, Pologne, République arabe syrienne, République tchèque, Royaume-Uni 7 ESA, COSPAR, UAI, NSS, Conseil consultatif de la génération spatiale, The Spaceguard Foundation, Comité européen pour la science spatiale de la FES14 Improve the international coordination of activities related to near-Earth objects United Kingdom 17 Australia, Brazil, China, Czech Republic, Finland, Iran (Islamic Republic of), Iraq, Japan, Kazakhstan, Lebanon, Pakistan, Poland, Russian Federation, Saudi Arabia, Syrian Arab Republic, United Kingdom, United States 7 ESA, COSPAR, IAU, NSS, SGAC, The Spaceguard Foundation, ESSC-ESF
17 Accélérer le développement des capacités en termes de ressources humaines et budgétaires Japon 25 Arabie saoudite, Argentine, Azerbaïdjan, Bolivie, Brésil, Canada, Colombie, Égypte, Équateur, États-Unis, France, Hongrie, Inde, Iran (République islamique d’), Japon, Kazakhstan, Liban, Maroc, Mexique, Nigéria, Pakistan, Pérou, Philippines, Portugal, République arabe syrienne 7 CESAP, UNESCO, ESA, COSPAR, UAI, Conseil consultatif de la génération spatiale, Observatoire de Manille17 Enhance capacity-building by developing human and budgetary resources Japan 25 Argentina, Azerbaijan, Bolivia, Brazil, Canada, Colombia, Ecuador, Egypt, France, Hungary, India, Iran (Islamic Republic of), Japan, Kazakhstan, Lebanon, Mexico, Morocco, Nigeria, Pakistan, Peru, Philippines, Portugal, Saudi Arabia, Syrian Arab Republic, United States 7 ESCAP, UNESCO, ESA, COSPAR, IAU, SGAC, Manila Observatory
18 Faire prendre davantage conscience aux décideurs et au grand public de l’importance des activités spatiales Autriche et États-Unis 22 Arabie saoudite, Australie, Autriche, Bolivie, Brésil, Égypte, États-Unis, France, Iran (République islamique d’), Iraq, Italie, Kazakhstan, Liban, Malaisie, Maroc, Nigéria, Pakistan, Pérou, Philippines, Portugal, République arabe syrienne, République tchèque 14 CESAP, UNESCOa, ESA, COSPAR, ADI, SIPT, ISU, EURISY, NSS, Conseil consultatif de la génération spatiale, Spaceweek International Association, Agence spatiale autrichienne, Observatoire de Manille, Société philippine d’astronomie18 Increase awareness among decision makers and the general public of the importance of space activities United States, Austria 22 Australia, Austria, Bolivia, Brazil, Czech Republic, Egypt, France, Iran (Islamic Republic of), Iraq, Italy, Kazakhstan, Lebanon, Malaysia, Morocco, Nigeria, Pakistan, Peru, Philippines, Portugal, Saudi Arabia, Syrian Arab Republic, United States 14 ESCAP, UNESCO,a ESA, COSPAR, ILA, ISPRS, ISU, EURISY, NSS, SGAC, Spaceweek International Association, Austrian Space Agency, Manila Observatory, Philippine Astronomical Society
32 Rechercher des sources de financement nouvelles et novatrices pour aider à mettre en œuvre les recommandations d’UNISPACE III France 15 Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Australie, Colombie, France, Iran (République islamique d’), Kazakhstan, Maroc, Mexique, Nigéria, Pakistan, Philippines, République arabe syrienne, République tchèque 6 CESAP, ESA, NSS, Conseil consultatif de la génération spatiale, Observatoire de Manille, Société philippine d’astronomie32 Identify new and innovative sources of financing to support the implementation of the recommendations of UNISPACE III France 15 Algeria, Australia, Colombia, Czech Republic, France, Germany, Iran (Islamic Republic of), Kazakhstan, Mexico, Morocco, Nigeria, Pakistan, Philippines, South Africa, Syrian Arab Republic 6 ESCAP, ESA, NSS, SGAC, Manila Observatory, Philippine Astronomical Society
Note: Les abréviations ci-après figurent dans le tableau:Note: The following abbreviations are used in the table:
ACI Association cartographique internationale CESAP Commission économique et sociale pour l’Asie et le PacifiqueAEHMS Aquatic Ecosystem Health and Management Society ESSC-ESF European Space Science Committee of the European Science Foundation
ADI Association de droit international CGSIC Civil GPS Service Interface CommitteeAIAA American Institute of Aeronautics and Astronautics EURISY European Association for the International Space Year
AEHMS Aquatic Ecosystem Health and Management Society COSPAR Comité de la recherche spatialeBIPM International Bureau of Weights and Measures Eurocontrol European Organisation for the Safety of Air Navigation
AIAA American Institute of Aeronautics and Astronautics CRDI Centre de recherches pour le développement internationalCGSIC Civil GPS Service Interface Committee FAO Food and Agriculture Organization of the United Nations
AIG Association internationale de géodésie ESA Agence spatiale européenneCOSPAR Committee on Space Research FIG International Federation of Surveyors
BIPM Bureau international des poids et mesures EURISY Association européenne pour l’Année internationale de l’espaceDESA Department of Economic and Social Affairs of the United Nations Secretariat IAG International Association of Geodesy
CEE Commission économique pour l’Europe Eurocontrol Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienneECE Economic Commission for Europe IAU International Astronomical Union
FAO Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture PNUCID Programme des Nations Unies pour le contrôle international des droguesESA European Space Agency ICA International Cartographic Association ESCAP Economic and Social Commission for Asia and the Pacific IAIN International Association of Institutes of Navigation IDRC International Development Research Centre SGAC Space Generation Advisory Council IGS International GPS Service UNDCP United Nations International Drug Control Programme ILA International Law Association UNEP United Nations Environment Programme
FIG Fédération internationale des géomètres PNUE Programme des Nations Unies pour l’environnement HCR Haut Commissariat pour les réfugiés SIPT Société internationale de photogrammétrie et de télédétection ISU Université internationale de l’espace UAI Union astronomique internationale NSS National Space Society UIT Union internationale des télécommunicationsISDR International Strategy for Disaster Reduction UNESCO United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization
OMM Organisation météorologique mondiale UNESCO Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la cultureISPRS International Society for Photogrammetry and Remote Sensing UNHCR Office of the United Nations High Commissioner for Refugees
OMS Organisation mondiale de la santé UNOPS Bureau des Nations Unies pour les services d’appui aux projetsISU International Space University UNOPS United Nations Office for Project Services
a Les recommandations ont été numérotées en fonction de leur ordre d’apparition dans la résolution intitulée: “Le Millénaire de l’espace: la Déclaration de Vienne sur l’espace et le développement humain”, adoptée par UNISPACE III.ITU International Telecommunication Union WHO World Health Organization NSS National Space Society WMO World Meteorological Organization OCHA Office for the Coordination of Humanitarian Affairs of the United Nations Secretariat a The recommendations have been numbered in accordance with their order of appearance in the resolution entitled “The Space Millennium: Vienna Declaration for Space and Human Development”, adopted by UNISPACE III.
b À communiquer par l’intermédiaire du Bureau des affaires spatiales.b To be communicated through the Office for Outer Space Affairs.
c Uniquement pour recevoir des informations.c Only to receive information.
Annexe VAnnex V
Récapitulation des conclusions, des recommandations et des mesures prises par les équipes constituées par le Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphériqueSummary of the findings, recommendations and actions taken by the action teams established by the Committee on the Peaceful Uses of Outer Space
À sa quarante-quatrième session, en 2001, le Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique a constitué 11 équipesa qui ont été chargées d’appliquer celles des recommandations de la troisième Conférence des Nations Unies sur l’exploration et les utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique (UNISPACE III) que les États Membres avaient déclarées prioritaires ou pour lesquelles certains d’entre eux s’étaient offerts à exécuter des activités.At its forty-fourth session, in 2001, the Committee on the Peaceful Uses of Outer Space established 11 action teamsa to implement the recommendations of the Third United Nations Conference on the Exploration and Peaceful Uses of Outer Space (UNISPACE III) that had been accorded the highest priority by Member States or for which there had been an offer by a Member State to lead associated activities.
À sa quarante-cinquième session, en 2003, le Comité a créé une douzième équipe, qui a été chargée de l’application de la recommandation relative à l’amélioration du partage des connaissances au moyen de l’accès universel aux services de télécommunications spatiales.At its forty-fifth session, in 2003, the Committee established one additional action team to implement the recommendation relating to knowledge-sharing through the promotion of universal access to space-based communication services.
On trouvera récapitulés aux appendices I à XII de la présente annexe les travaux de chacune des 12 équipes, avec indication de leurs conclusions, de leurs recommandations, des mesures prises et des avantages escomptés.Appendices I-XII of the present annex contain a summary of the work conducted by the 12 action teams, including their findings, recommendations, actions already taken and expected benefits.
NoteNote
a Voir Documents officiels de l’Assemblée générale, cinquante-sixième session, Supplément n° 20 (A/56/20), par. 50 et 55.a See Official Records of the General Assembly, Fifty-sixth Session, Supplement No. 20 (A/56/20), paras. 50 and 55.
Appendice IAppendix I
Équipe sur la stratégie de surveillance de l’environnementAction Team on the Environmental Monitoring Strategy
Numéro de l’équipe: 1 Présidents: Parviz Tarikhi (République islamique d’Iran), Abdul Rahim Loulou (République arabe syrienne) et A.Action team number: 1 Chairpersons: Parviz Tarikhi (Islamic Republic of Iran), Abdul Rahim Loulou (Syrian Arab Republic) and A.
Movlyav (Fédération de Russie)Movlyav (Russian Federation)
Secrétariat: République islamique d’IranSecretariat: Islamic Republic of Iran
1. Participants:1. Membership:
a) Pays: Arabie saoudite, Argentine, Australie, Bélarus, Chine, États-Unis d’Amérique, Fédération de Russie, France, Iran (République islamique d’), Iraq, Italie, Japon, Kazakhstan, Liban, Maroc, Mexique, Mongolie, Nigéria, Pakistan, Philippines, Portugal, République arabe syrienne et Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord;(a) Countries: Argentina, Australia, Belarus, China, France, Iran (Islamic Republic of), Iraq, Italy, Japan, Kazakhstan, Lebanon, Mexico, Mongolia, Morocco, Nigeria, Pakistan, Philippines, Portugal, Russian Federation, Saudi Arabia, Syrian Arab Republic, United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and United States of America;
b) Organisations: Département des affaires économiques et sociales du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies, Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, Commission économique pour l’Europe, Commission économique et sociale pour l’Asie et le Pacifique, Programme des Nations Unies pour l’environnement, Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culturea, Aquatic Ecosystem Health and Management Society, Agence spatiale européenne, Société internationale de photogrammétrie et de télédétection, Conseil consultatif de la génération spatiale et Observatoire de Manille.(b) Organizations: Department of Economic and Social Affairs of the United Nations Secretariat, United Nations Office on Drugs and Crime, Economic Commission for Europe, Economic and Social Commission for Asia and the Pacific, United Nations Environment Programme, United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization,a Aquatic Ecosystem Health and Management Society, European Space Agency, International Society for Photogrammetry and Remote Sensing, Space Generation Advisory Council and Manila Observatory.
2. Bref exposé de la mission:2. Brief mission statement:
a) Répondre aux besoins en matière d’utilisation et de protection de l’environnement, grâce à de meilleures méthodes de surveillance approuvées par différents pays et organisations;(a) Address the needs and requirements for use and protection of the environment through improved monitoring methods approved by different countries and organizations;
b) Élaborer une stratégie mondiale intégrée de surveillance de l’environnement en vue d’observations mondiales sur le long terme, grâce à l’utilisation des capacités actuelles dans l’espace et au sol.(b) Develop a comprehensive worldwide environmental monitoring strategy for long-term global observations by building on existing space and ground capabilities.
3. Conclusions:3. Findings:
a) Pour mettre en œuvre une stratégie d’ensemble de surveillance de l’environnement, les pays et les organisations devraient partager les données dont ils disposent et qu’ils produisent, en vue d’accroître l’efficacité et de réaliser des économies;(a) In order to implement a comprehensive environmental monitoring strategy, the available and produced data should be shared between countries and organizations for better efficiency and economy;
b) Les pays développés peuvent concourir à l’élaboration de la stratégie sur le plan technique, tandis que les pays en développement peuvent fournir des données et des informations de terrain;(b) The developed countries can support setting up the strategy technically, while developing countries can provide field and ground data and information;
c) Il faudrait renforcer le partenariat entre les organisations nationales, régionales et internationales compétentes et mettre en place les capacités nécessaires;(c) The partnership between relevant national, regional and international institutions should be enhanced and the needed capacity should be built;
d) Les observations spatiales se sont avérées être un outil efficace et puissant pour surveiller l’environnement.(d) Space-based observations have proven to be an effective and strong tool for environmental monitoring.
Les données satellitaires sont de plus en plus utilisées à des fins de surveillance de l’environnement, mais on n’a pas encore exploité toutes les possibilités qu’elles offrent.The use of satellite data for environmental reporting has increased, but the full potential remains untapped.
La prochaine étape dans l’élaboration d’un système de surveillance de l’environnement portera sur la gestion des données et l’établissement de bases de données à partir des données de surveillance obtenues.Data management and the setting up of databases with acquired monitoring data are the next step towards establishing an environmental monitoring system.
Par ailleurs, il est essentiel que ces données soient accessibles aux planificateurs, aux décideurs, aux spécialistes et aux scientifiques concernés par les questions liées à la surveillance de l’environnement.The availability of data for planners, decision makers, specialists and scientists involved in the issues related to environmental monitoring is also essential.
4. Recommandations concernant d’autres mesures à prendre:4. Recommendations for further action:
a) L’équipe propose un plan de travail en vue du lancement d’une stratégie mondiale de surveillance de l’environnement qui garantisse une utilisation durable des écosystèmes et favorise la coopération régionale sur les questions d’environnement essentielles.(a) The Action Team is proposing a work plan to launch a worldwide strategy for environmental monitoring, ensuring the sustainable use of ecosystems and promoting regional cooperation on critical environmental issues.
Selon ce plan de travail, les ressources et l’action à mener devraient être essentiellement consacrées à l’intensification de la coopération technique et scientifique, au développement des connaissances et à l’échange de données d’expérience entre pays et organisations, à l’élaboration de politiques susceptibles de conduire à un développement durable sur le plan de l’environnement et à l’exécution d’activités fondées sur les plans d’action pour le développement, les plans d’action nationaux pour l’environnement et les stratégies de développement rural déjà en vigueur;The work plan should concentrate resources and efforts on achieving greater technical and scientific cooperation, enhancing knowledge and exchange of experience among countries and organizations, developing policies leading to sustainable environmental development and building upon the current development and national environmental action plans and rural development strategies;
b) Le plan de travail comprend les quatre éléments techniques ci-après: i) mise en réseau et partage des connaissances; ii) renforcement des capacités des organisations nationales et régionales; iii) mise en place de systèmes régionaux de collecte et de diffusion de l’information; et iv) application des techniques spatiales à la surveillance de l’environnement.(b) The work plan consists of the following four technical components: (i) networking and knowledge-sharing; (ii) capacity-building of national and regional organizations; (iii) regional systems for collection and distribution of information; and (iv) space technology applications for environmental monitoring.
Chaque élément comportera une série de produits, qui seront obtenus grâce à des activités spécifiques;Each of these components will consist of a set of outputs, which will be delivered through specific activities;
c) Le moyen le plus efficace d’assurer en permanence une surveillance fiable, intégrée et complète de l’environnement est de créer un dispositif institutionnel coiffant des activités interdisciplinaires à caractère scientifique, technique, économique, politique et juridique, et qui soit constamment prêt à intervenir à l’échelle mondiale, pour protéger l’environnement dans l’intérêt de tous les pays.(c) The most effective solution for the continuation of reliable, integrated comprehensive environmental monitoring is to develop an institutional mechanism, consisting of interdisciplinary activities with scientific, technical, economic, political and legal aspects and that is constantly active on a global scale in the interests of environmental protection and for the benefit of all countries.
Ce dispositif devrait progressivement déboucher sur la création d’un système unifié de surveillance de l’environnement, qui soit avant tout: i) universellement acceptable, intégré et complet; ii) appuyé par des systèmes de collecte de données bien structurés aux niveaux national, régional et international et exploités en coordination avec des systèmes d’information socioéconomique; iii) doté d’outils efficaces d’analyse et de traitement des données qui permettent de produire des informations et de générer des connaissances auxquelles les autorités et le public auraient accès; iv) connu des décideurs pour sa présentation des données et des informations sous une forme aisément compréhensible;This should gradually evolve towards the creation of a united environmental monitoring system, with the following key features: (i) globally acceptable, integrated and comprehensive; (ii) supported by well-structured data collection systems at the national, regional and global levels and coordinated with socio-economic information systems; (iii) containing effective tools for data analysis and processing to produce information and generate knowledge accessible to officials and the general public; (iv) well known to policy and decision makers for its presentation of data and information in an easily understandable format;
d) La première étape de la création d’un tel système pourrait être l’adoption, par l’Assemblée générale, d’une résolution qui en définisse le statut.(d) The first step in creating such a system could be a resolution of the General Assembly that defines the status of the monitoring system.
Au cours des phases initiales de la mise en place du système, on pourrait appliquer une stratégie de surveillance intégrée et intégrale de l’environnement grâce à des projets pilotes qui permettraient aux collectivités locales de prendre des mesures concrètes et de se familiariser avec les principales démarches modalités et les idées de base.At the early stages of establishing the monitoring system, a strategy for integrated, comprehensive environmental monitoring could be implemented through pilot projects, which would allow local communities to take practical steps and to test and practise the main technological approaches and basic ideas.
5. Activités déjà menées en application des recommandations:5. Implementation already initiated:
a) Un questionnaire sur les capacités de surveillance et d’observation de l’environnement et les possibilités des pays membres et des organisations a été établi et distribué aux membres de l’Équipe;(a) A questionnaire on the environmental monitoring and observation capabilities and possibilities of the member countries and organizations was prepared and distributed among members of the Action Team;
b) L’Équipe, soucieuse d’élargir et de développer ses activités et d’étendre le domaine couvert par ses travaux, a accepté de nouveaux membres, tels que l’Aquatic Ecosystem Health and Management Society;(b) The Action Team made efforts to expand and develop its activities and coverage of work by accepting new members, such as the Aquatic Ecosystem Health and Management Society;
c) L’Équipe a passé en revue les organismes et les initiatives de surveillance à l’échelle mondiale, notamment la Stratégie mondiale intégrée d’observation, le Comité sur les satellites d’observation de la Terre, l’Organisation météorologique mondiale, l’Initiative de surveillance mondiale de l’environnement et de la sécurité pour en étudier les chevauchements, les lacunes et les divergences;(c) The Action Team reviewed existing global monitoring organizations and strategies, including the Integrated Global Observing Strategy, the Committee on Earth Observation Satellites, the World Meteorological Organization, the Global Monitoring for Environment and Security initiative and others, in order to study overlaps, gaps and divergences;
d) Ayant à l’esprit la recommandation c) ci-dessus, l’Équipe a lancé deux projets pilotes: l’un sur les applications de la télédétection à la surveillance de la désertification, l’autre sur la création d’un organisme chargé de l’exploitation de données globales intégrées aux fins de la surveillance de l’environnement, s’accompagnant de la tenue d’une série d’ateliers et d’activités de formation ainsi que de la création de centres régionaux de surveillance de l’environnement.(d) Keeping in mind recommendation (c) above, the Action Team has initiated two pilot projects: one for remote sensing applications for monitoring of desertification and the other for the establishment of an institute on the use of integrated comprehensive data in environmental monitoring, with a series of workshops and training activities as well as regional centres for environmental monitoring.
6. Obstacles à l’application des recommandations:6. Indication of impediments to implementation:
Faible participation des membres aux travaux de l’Équipe.Limited contributions to the work of the Action Team from its members.
7. Avantages pouvant être tirés de l’application des recommandations:7. Benefits to be derived from implementation:
a) Garantir l’utilisation durable des écosystèmes grâce à: i) la mise en œuvre d’un système opérationnel de surveillance de la dynamique de la désertification sur certains sites de zones arides et semi-arides; ii) l’adaptation de techniques spatiales aux fins de la surveillance des zones dégradées dans des sites témoins et leur évaluation; iii) l’élaboration de directives pour assurer la surveillance efficace de la désertification dans certains sites témoins compte tenu des conditions particulières qui y règnent; iv) la prestation d’un appui destiné à renforcer les capacités des institutions nationales dans le domaine de la surveillance et de l’évaluation de la désertification; v) le renforcement des partenariats entre les organisations et institutions compétentes aux niveaux sous-régional et national;(a) Ensuring the sustainable use of ecosystems through (i) the implementation of an operational system for the monitoring of the dynamics of the desertification phenomenon in arid and semi-arid areas on selected sites; (ii) adaptation and assessment of relevant space techniques for the monitoring of degraded areas at test sites; (iii) provision of guidelines for the effective implementation of desertification monitoring at the selected test sites in the light of their particular conditions; (iv) support to the capacity-building of national institutions in the field of monitoring and evaluation of desertification; (v) enhancement of the partnership between the relevant subregional and national organizations and institutions;
b) Promouvoir la coopération nationale, régionale et mondiale concernant des questions d’environnement cruciales.(b) Promoting national, regional and global cooperation on critical environmental issues.
Les techniques de surveillance présentées dans le rapport de l’Équipe (A/AC.105/C.1/L.275) constituent une structure complète et efficace pour l’organisation des travaux, qui rassemble tous les moyens modernes permettant de recevoir, de traiter et de diffuser des données et des informations, notamment le matériel satellitaire, aérien et terrestre de collecte de données, les applications du GPS et du GLONASS, les supports de communication, ainsi que les logiciels de traitement et d’intégration des données dans les systèmes d’information géographique et autres systèmes d’information.The monitoring technology presented in the report of the Action Team (A/AC.105/C.1/L.275) provides a comprehensive and economically effective structure for the organization of work, bringing together all modern infrastructure for receiving, processing and distributing data and information, including satellite, aerial and ground equipment for data collection, Global Positioning System/Global Navigation Satellite System applications, communication support, software for data processing and integration into geographical information systems and other information systems.
8. État d’avancement des travaux de l’Équipe:8. Progress made by the Action Team:
a) L’Équipe a tenu quatre réunions à Vienne, pendant les sessions du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique et du Sous-Comité scientifique et technique;(a) The Action Team held four meetings in Vienna during the sessions of the Committee on the Peaceful Uses of Outer Space and its Scientific and Technical Subcommittee;
b) L’Équipe continue de rassembler des informations détaillées, communiquées par ses membres, concernant la stratégie de surveillance de l’environnement; elle étudie des solutions possibles et élabore des plans en vue de sa mise en œuvre.(b) The Action Team continues the compilation of comprehensive information on an environmental monitoring strategy provided by its members and is exploring possibilities and developing plans for implementation.
a Communications par l’intermédiaire du Bureau des affaires spatiales.a To be contacted through the Office for Outer Space Affairs of the United Nations Secretariat.
Appendice IIAppendix II
Équipe sur la gestion des ressources naturellesAction Team on the Management of Natural Resources
Numéro de l’équipe: 2 Président: V.Action team number: 2 Chairperson: V.
Jayaraman (Inde)Jayaraman (India)
1. Participants:1. Membership:
a) Pays: Arabie saoudite, Australie, Azerbaïdjan, Brésil, Bulgarie, Canada, Chili, Chine, États-Unis d’Amérique, Fédération de Russie, France, Inde, Iran (République islamique d’), Iraq, Italie, Japon, Kazakhstan, Liban, Maroc, Mongolie, Nigéria, Pakistan, Philippines, Portugal, République arabe syrienne, République tchèque et Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord;(a) Countries: Australia, Azerbaijan, Brazil, Bulgaria, Canada, Chile, China, Czech Republic, France, India, Iran (Islamic Republic of), Iraq, Italy, Japan, Kazakhstan, Lebanon, Mongolia, Morocco, Nigeria, Pakistan, Philippines, Portugal, Russian Federation, Saudi Arabia, Syrian Arab Republic, United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and United States of America;
b) Organisations: Commission économique pour l’Europe, Commission économique et sociale pour l’Asie et le Pacifique, Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culturea, Conseil consultatif de la génération spatiale, Observatoire de Manille et Société d’astronomie des Philippines.(b) Organizations: Economic Commission for Europe, Economic and Social Commission for Asia and the Pacific, United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization,a Space Generation Advisory Council, Manila Observatory and Philippine Astronomical Society.
2. Bref exposé de la mission:2. Brief mission statement:
Les ressources naturelles assurent la subsistance d’une très grande majorité de la population des pays en développement.Natural resources support the livelihoods of the vast majority of the population in developing countries.
Les objectifs du Millénaire pour le développement (A/56/326, chap. III) et les textes issus du Sommet mondial pour le développement durable constituent le cadre permettant de gérer les ressources naturelles en recourant à une démarche axée sur les écosystèmes, à la participation des communautés et la “gouvernance verte”.The Millennium Development Goals (A/56/326, sect. III) and the World Summit on Sustainable Development have provided the framework for managing natural resources through the ecosystem approach, community participation and “Green governance”.
Le rapport de l’Équipe harmonise les recommandations d’UNISPACE III sur la gestion des ressources naturelles avec les principes qui sont à la base des objectifs du Millénaire pour le développement et des textes issus du Sommet mondial pour le développement durable.The report of the Action Team harmonizes the recommendations of UNISPACE III on natural resource management in line with the perspectives of the Millennium Development Goals and the World Summit.
3. Conclusions:3. Findings:
a) Les technologies d’observation de la Terre (télédétection, systèmes d’information géographique et modélisation) fournissent de plus en plus d’informations précieuses, dans les domaines spatial et spectral, qui permettent de mieux comprendre les processus sociaux considérés du point de vue des interactions complexes entre l’homme, les ressources naturelles et l’environnement.(a) Earth observation technologies (remote sensing, geographic information systems and modelling) have increasingly been providing valuable information, in spatial and spectral domains, to improve understanding of social processes in relation to the complex interactions between human beings, natural resources and the environment.
On peut citer par exemple la destruction et la régénération de la forêt au Brésil, les interactions entre la population et l’environnement en Thaïlande, le développement rural traditionnel et moderne au Guatemala et l’utilisation des sols et la dynamique de la couverture végétale dans les pays en développement;Examples include deforestation and regrowth in Brazil, population-environment interactions in Thailand, ancient and modern rural development in Guatemala and land use and land cover dynamics in developing countries;
b) Ces dernières années, les technologies d’observation de la Terre ont été utilisées dans certains pays pour mettre en œuvre une approche axée sur les écosystèmes afin d’élaborer et de planifier des politiques, de concevoir des interventions et des mécanismes d’application appropriés, et de soutenir directement la base de subsistance des pêcheurs et agriculteurs pauvres;(b) In recent years, Earth observation technologies have been used in some countries to put into context the ecosystem approach towards policy formulation and planning, working out suitable interventions and implementation mechanisms and supporting directly the basis of livelihoods for poor fishermen and farmers;
c) La promotion de la mise en œuvre à grande échelle des technologies d’observation de la Terre par les pouvoirs publics, le secteur privé et les organisations non gouvernementales ainsi qu’au niveau des communautés et des parties prenantes revêt une grande importance.(c) Promoting large-scale operationalization of Earth observation technologies by Governments, private agencies and non-governmental organizations and at the community and stakeholder levels is of great significance.
Pour ce faire et pour que les informations soient utiles, il est essentiel de comprendre les besoins exacts en informations auxquels pourraient répondre ces technologies.In order to achieve this and for information to be useful at all levels, it is essential to understand the exact needs that could be addressed through Earth observation technologies.
Leur exploitation doit cependant associer toutes les parties prenantes afin de devenir intrinsèquement participatif.The use of Earth observation technologies, however, must involve all stakeholders in order to become participatory in nature.
Des projets pilotes ou de démonstration seraient un moyen de rassembler toutes les parties prenantes.One way of bringing together all stakeholders could be through pilot or demonstration projects.
Les résultats de tels projets ont plus de chances d’être acceptés si une démarche partant de la base est adoptée.The results of such projects are more likely to be accepted if a “bottom-up” approach is followed.
La participation d’organisations non gouvernementales facilite la prise en compte des préoccupations au niveau local.The involvement of non-governmental organizations helps in integrating concerns at the grass-roots level.
L’utilisation des technologies d’observation de la Terre pour soutenir la “gouvernance verte” à l’aide d’informations et pour mettre en œuvre les conventions et protocoles internationaux est très prometteuse et son efficacité a déjà été démontrée dans certains des pays en développement d’Asie et du Pacifique;The use of Earth observation technologies as information support for “Green governance” and for the implementation of international protocols and conventions holds considerable promise and its success has already been demonstrated in some of the developing countries in the region of Asia and the Pacific;
d) L’utilisation des techniques d’observation de la Terre exige des compétences techniques considérables, ainsi que des mécanismes institutionnels permettant de fournir les services et les produits requis aux utilisateurs finals.(d) The use of Earth observation technologies involves a considerable amount of expertise as well as institutional mechanisms to deliver the services and products to the end-users.
Parmi les mécanismes de renforcement des capacités, la formation spécialisée et les partenariats institutionnels revêtent une grande importance.Among the capacity-building mechanisms, specialized training and institutional partnerships are important.
Comme il est urgent de dispenser une formation spécialisée à l’utilisation de ces techniques pour la gestion des ressources naturelles, il importe de promouvoir une telle formation et de diffuser les pratiques optimales au moyen d’activités de renforcement des capacités.Considering the urgent need for specialized training in the use of Earth observation applications in natural resource management, it is important to promote specialized training opportunities and disseminate best practices through capacity-building activities.
4. Recommandations concernant d’autres mesures à prendre:4. Recommendations for further action:
a) L’utilisation des technologies d’observation de la Terre pour la gestion des ressources naturelles revêt une grande importance pour le succès d’UNISPACE III, ainsi que pour la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement et l’application des recommandations du Sommet mondial pour le développement durable.(a) The use of Earth observation technologies in natural resource management is important for the success of UNISPACE III, as well as for the achievement of the Millennium Development Goals and the implementation of the recommendations of the World Summit on Sustainable Development.
Le Bureau des affaires spatiales pourrait jouer un rôle de catalyseur en favorisant et en préconisant l’utilisation opérationnelle des technologies d’observation de la Terre pour développer le stock de ressources naturelles, en particulier dans le cadre suggéré par le Sommet mondial pour le développement durable.The Office for Outer Space Affairs of the United Nations Secretariat could play the role of a catalyst in promoting and advocating the operational use of Earth observation technologies in building the natural resources base, especially in the framework suggested by the World Summit.
Le Bureau est idéalement placé pour promouvoir ce concept et pourrait, à cet effet, inciter les États Membres à adopter des politiques propices à cet égard.The Office is an ideal platform to promote such a concept by advocating the enabling policies among Member States.
Cela devrait permettre de réaliser des projets pilotes à l’intention des parties prenantes et d’établir le cadre d’une coopération internationale visant à favoriser l’utilisation opérationnelle des technologies d’observation de la Terre;This should make it possible to conduct proof-of-concept projects aimed at stakeholders and to establish a framework for international cooperation to promote the operational use of Earth observation technologies;
b) Il importe d’établir un recueil des pratiques optimales d’observation de la Terre appliquées à la gestion des ressources naturelles, comme l’a recommandé le Sommet mondial pour le développement durable.(b) It is important to develop a compendium highlighting best practices in Earth observation applications in natural resource management in line with the recommendations of the World Summit on Sustainable Development.
Sur la base de l’analyse de l’expérience acquise et des enseignements tirés à l’occasion d’initiatives réussies en divers endroits du monde (représentatives de la diversité des contextes et des techniques), ce recueil présentera des informations sur les diverses questions opérationnelles et montrera les avantages que les technologies d’observation de la Terre offrent aux parties prenantes.With the analysis of experience and lessons learned based on the success stories gathered from different parts of the world—representing the diversity of the context and variety of the applications—the compendium will provide insights on the various operational issues and demonstrate the benefits of using Earth observation technologies to the stakeholders.
L’Équipe devrait entreprendre cette tâche dès que possible;The Action Team should take up this assignment as soon as possible;
c) L’utilisation des techniques d’observation de la Terre dans le secteur des ressources naturelles exige une démarche interdisciplinaire fondée sur des bases de données, des cadres de modélisation, une multiplicité de thèmes et un système d’aide à la décision.(c) Earth observation applications in the natural resource sector require an interdisciplinary approach, involving database technologies, modelling frameworks, a multiplicity of themes and development of a decision support system.
Le caractère interdisciplinaire de ces techniques requiert une formation ciblée et spécialisée, qui tienne compte des nouveaux principes découlant des recommandations du Sommet mondial pour le développement durable.The interdisciplinary nature of Earth observation applications calls for focused and specialized training, taking into account the new paradigms emanating from recommendations of the World Summit on Sustainable Development.
Le Bureau des affaires spatiales pourrait prendre l’initiative d’organiser des cours de formation spécialisés, en tirant parti des compétences et de l’infrastructure des centres régionaux de formation aux sciences et techniques spatiales affiliés à l’ONU dans différentes régions du monde.The Office for Outer Space Affairs could take the initiative to organize specialized training courses, taking advantage of the expertise and infrastructure available in the regional centres for space science and technology education affiliated to the United Nations in different parts of the world.
5. Activités déjà menées en application des recommandations:5. Implementation already initiated:
L’Équipe a engagé l’élaboration du recueil rendant compte des pratiques optimales.The Action Team has initiated the process of compiling the compendium documenting best practices.
6. Obstacles à l’application des recommandations:6. Indication of impediments to implementation:
Le fait que les membres de l’Équipe n’ont pas communiqué suffisamment d’informations sur les opérations probantes, les enseignements tirés de l’expérience et l’avis d’experts représentatifs de la diversité des contextes et des techniques d’observation de la Terre dans ce domaine a entravé la mise au point définitive du rapport de l’Équipe.The limited inputs from members of the Action Team on success stories, lessons learned and expert opinions representing the diversity of the context and variety of Earth observation applications on the subject hampered finalization of the report of the Action Team.
Par conséquent, sous sa forme actuelle, celui-ci ne rend pas compte des avis et des connaissances de tous les membres de l’Équipe.Therefore, the report, in its present form, could not document the views and wisdom of all the members of the Team.
7. Avantages pouvant être tirés de l’application des recommandations:7. Benefits to be derived from implementation:
a) Allant dans le sens des recommandations d’UNISPACE III, l’application des recommandations figurant dans le rapport de l’Équipe mobilisera l’opinion publique en faveur de l’utilisation des technologies d’observation de la Terre pour la gestion des ressources naturelles, en particulier dans les pays en développement;(a) In line with the recommendations of UNISPACE III, the implementation of recommendations contained in the report of the Action Team will lead to mobilization of public opinion in favour of using Earth observation technologies in natural resource management, especially in developing countries;
b) Le recours à l’observation de la Terre aux fins de la gestion des ressources naturelles renforcera les efforts actuellement accomplis pour atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement et mettre en œuvre les recommandations du Sommet mondial pour le développement durable, et soutiendra en outre les décisions prises dans le monde entier par les pouvoirs publics et les parties prenantes dans le domaine de la gestion des ressources naturelles.(b) Integration of Earth observation in natural resource management will strengthen ongoing efforts to reach the Millennium Development Goals and implement recommendations of the World Summit on Sustainable Development, besides supporting decisions of Governments and stakeholders worldwide on managing natural resources.
8. État d’avancement des travaux de l’Équipe:8. Progress made by the Action Team:
L’équipe s’emploie à élaborer un recueil des pratiques optimales suivies dans les différentes régions du monde pour la gestion des ressources naturelles.The Action Team is making efforts to compile a compendium documenting best practices drawn from different parts of the world in managing natural resources.
a Communications par l’intermédiaire du Bureau des affaires spatiales.a To be contacted through the Office for Outer Space Affairs of the United Nations Secretariat.
Appendice IIIAppendix III
Équipe sur les prévisions météorologiques et climatiquesAction Team on Weather and Climate Forecasting
Numéro de l’équipe: 4 Présidents: F.Action team number: 4 Chairpersons: F.
D.D.
Santos (Portugal) et D.Santos (Portugal) and D.
Hinsman (Organisation météorologique mondiale)Hinsman (World Meteorological Organization)
Secrétariat: A.Secretariat: A.
Antunes (Portugal)Antunes (Portugal)
1. Participants:1. Membership:
a) Pays: Arabie saoudite, Argentine, Australie, Azerbaïdjan, Brésil, Bulgarie, Canada, Chine, Cuba, États-Unis d’Amérique, Fédération de Russie, Hongrie, Iran (République islamique d’), Iraq, Italie, Japon, Kazakhstan, Liban, Nigéria, Pakistan, Philippines, Portugal, République arabe syrienne, République tchèque et Turquie;(a) Countries: Argentina, Australia, Azerbaijan, Brazil, Bulgaria, Canada, China, Cuba, Czech Republic, Hungary, Iran (Islamic Republic of), Iraq, Italy, Japan, Kazakhstan, Lebanon, Nigeria, Pakistan, Philippines, Portugal, Russian Federation, Saudi Arabia, Syrian Arab Republic, Turkey and United States of America;
b) Organisations: Commission économique et sociale pour l’Asie et le Pacifique, Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culturea, Organisation météorologique mondiale, Observatoire de Manille et Société philippine d’astronomie.(b) Organizations: Economic and Social Commission for Asia and the Pacific, United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization,a World Meteorological Organization, Manila Observatory and Philippine Astronomical Society.
2. Bref exposé de la mission:2. Brief mission statement:
Améliorer les prévisions météorologiques et climatiques grâce à l’intensification de la coopération internationale concernant les applications des satellites météorologiques.To address global challenges to enhance weather and climate forecasting through expanded international cooperation in the field of meteorological satellite applications.
3. Conclusions:3. Findings:
a) Les plans établis au sein du système des Nations Unies et en particulier le processus de planification de l’Organisation météorologique mondiale (OMM) prévoient directement des activités visant à améliorer les prévisions météorologiques et climatiques grâce à l’intensification de la coopération internationale concernant les applications des satellites météorologiques;(a) The plans existing within the United Nations system and in particular the World Meteorological Organization (WMO) planning process directly address activities needed to enhance weather and climate forecasting through expanded international cooperation in the field of meteorological satellite applications;
b) L’Équipe a constaté qu’il existait, tant au sein du système des Nations Unies qu’ailleurs, des dispositifs efficaces de coopération internationale pour assurer la réalisation des objectifs du processus de planification de l’OMM.(b) The Action Team agreed that mechanisms within and outside of the United Nations system constituted an effective means for international cooperation to achieve the goals set forth in the WMO planning process.
4. Recommandations concernant d’autres mesures à prendre:4. Recommendations for further action:
a) Aider davantage les États Membres, par l’intermédiaire de leurs services météorologiques et hydrologiques nationaux, et notamment en mettant à leur disposition les moyens financiers nécessaires, à mettre en œuvre le plan à long terme de l’OMM;(a) Strengthen support for member States through their national meteorological and hydrological services in the implementation of the WMO long-term plan, including the necessary financial resources;
b) Prêter appui aux organismes nationaux et internationaux disposant de systèmes spatiaux (opérationnels ou destinés à la recherche-développement) pour répondre aux besoins de l’OMM en matière de données d’observation.(b) Support for national and international organizations providing space systems (operational as well as research and development) that seek to meet WMO observational requirements.
5. Activités déjà menées en application des recommandations:5. Implementation already initiated:
L’infrastructure d’observation spatiale en place suffit à fournir les données, les produits et les services nécessaires pour répondre aux besoins actuels en matière de prévisions météorologiques et climatiques, et son évolution future permettra de répondre à l’augmentation des besoins en la matière. Il existe deux groupes internationaux spécialisés, le Groupe de coordination des satellites météorologiques (CGMS) et le Comité sur les satellites d’observation de la Terre (CEOS). Le CGMS est un groupe informel créé en 1972 par l’Organisation européenne de recherche spatiale, la National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA) des États-Unis et l’Agence météorologique japonaise afin de coordonner le premier réseau mondial de satellites géostationnaires. Les agences spatiales de recherche-développement qui contribuent au volet spatial des systèmes mondiaux d’observation en sont devenues membres en 2002. Le CEOS, créé en 1984 suivant les recommandations du Sommet économique du Groupe des sept pays les plus industrialisés, joue un rôle central dans la coordination internationale des activités spatiales d’observation de la Terre menées par les agences spatiales. Il contribue à assurer la complémentarité et la compatibilité des systèmes spatiaux d’observation de la Terre, tant expérimentaux qu’opérationnels, en ce sens qu’il coordonne la planification des missions, encourage l’accès total et non discriminatoire aux données, fixe des normes pour les produits de données et définit des produits de données, des services et des applications compatibles.The present space-based observing system is adequate to provide the data, products and services required for the present weather and climate forecasting needs and the vision for the future system responds to the increased needs for weather and climate forecasting. Two specific international groups are the Coordination Group for Meteorological Satellites and the Committee on Earth Observation Satellites. The Coordination Group started as an informal group in 1972, to coordinate the first global geostationary system among satellite providers. The European Space Research Organization, the National Oceanic and Atmospheric Administration of the United States of America and the Japan Meteorological Agency were founder members. In 2002, research and development space agencies contributing to the space-based component of the global observing systems became members of the Coordination Group for Meteorological Satellites. The Committee on Earth Observation Satellites was created in 1984 as a result of recommendations from the Economic Summit of the Group of Seven major industrialized countries. It serves as the focal point for international coordination of space-related, Earth observation activities among space agencies and encourages complementarity and compatibility among experimental and operational space-borne Earth observing systems through coordination in mission planning, promotion of full and non-discriminatory data access, setting of data product standards and development of compatible data products, services and applications.
6. Obstacles à l’application des recommandations:6. Indication of impediments to implementation:
Pénurie de ressources destinées à aider les organismes nationaux et internationaux et à dispenser une formation adéquate, en particulier dans les pays en développement.Limited resources to support national and international organizations and to provide adequate training, especially in developing countries.
7. Avantages pouvant être tirés de l’application des recommandations:7. Benefits to be derived from implementation:
La fourniture de prévisions météorologiques et climatiques fiables, d’une part, et l’analyse des causes et des tendances des changements planétaires sur le long terme, de l’autre, sont deux réalisations majeures de l’OMM et de ses partenaires qui non seulement présentent un intérêt incontestable pour l’humanité entière mais ont également ouvert la voie à un choix d’options plus large pour l’avenir. Chaque année, on déplore en moyenne plus de 50 000 morts et des dizaines de milliards de dollars de dégâts imputables aux catastrophes naturelles, dont la plupart sont liées au climat. D’après certains travaux de recherche, les changements climatiques sur le long terme modifieraient la répartition, la fréquence et l’intensité des phénomènes météorologiques violents. Lorsqu’il s’agit de prendre les décisions annuelles concernant la production d’aliments et de fibres, d’engager des investissements pluriannuels dans des projets d’infrastructure et ou de gérer les ressources d’eau douce, pour ne citer que quelques questions socioéconomiques d’actualité, la fourniture de services et de produits fiables tels que les suivants pourrait être extrêmement utile:The extension of reliable weather and climate forecasting and assessment of the causes and course of longer-term Earth system change were two major accomplishments of WMO and its partner organizations that have a demonstrable value to humanity. However, they also opened a door towards a greater range of possibilities in the future. Annual losses due to natural disasters, most of which are weather-related, exceed on average 50,000 lives and tens of billions of dollars. Some research activities indicate that longer-term climate change would have an impact on the distribution, frequency and intensity of severe weather events. Annual decisions on food and fibre production, multi-year investments in infrastructure development and management of freshwater resources, to name just a few contemporary socio-economic issues, could benefit significantly from reliable, extended services and products, such as:
a) Alerte, 30 minutes à l’avance, en cas de phénomènes météorologiques catastrophiques: par exemple, prévoir les tornades avec plus de 10 minutes d’avance est notoirement difficile mais nécessaire dans les zones vulnérables; b) Prévision à cinq jours de la trajectoire des ouragans avec une précision de +/-30 km: ceci permettrait de réduire le nombre de fausses alertes résultant de l’incertitude actuelle, qui est de 400 km à 3 jours;(a) A 30-minute warning of very destructive weather events: for example, tornado prediction beyond 10 minutes is notoriously difficult but necessary in susceptible areas; (b) A 5-day hurricane track prediction to +/-30 km: to reduce the number of false warnings resulting from the present landfall location uncertainty of 400 km at 3 days;
c) Prévisions météorologiques à 10-14 jours: grâce à de nouvelles mesures, concernant en particulier les vents troposphériques, et à des améliorations importantes des capacités de modélisation, il est possible de repousser les limites des prévisions météorologiques à court et à moyen terme;(c) A 10-14 day weather forecast: new measurements, especially tropospheric winds, and substantial advances in modelling capability can push short- and medium-term weather prediction to the limits;
d) Prévisions régionales à 12 mois concernant les précipitations: il ressort de travaux récents de modélisation du cycle mondial de l’eau qu’il est possible d’établir, à partir d’observations du cycle de l’eau à l’échelle mondiale, des projections spécifiques à l’échelle régionale;(d) A 12-month regional rain rate: recent efforts in global water cycle modelling indicate the potential to determine regionally specific water cycle projections from global-scale water cycle observations;
e) Prévisions à 15-20 mois du phénomène El Niño: les simulations rétrospectives des deux manifestations les plus récentes du phénomène El Niño montrent que cela est possible grâce à des moyens d’observation spatiaux et in situ adéquats et à une modélisation ciblée;(e) A 15-20 month El Niño prediction: “hindcasting” of the two most recent El Niño events indicates that this is possible with an adequate system of space-based and in situ observing capability paired with focused modelling efforts;
f) Prévisions climatiques à 10 ans: Ces prévisions sont théoriquement possibles grâce à l’intégration de systèmes expérimentaux actuels aux futurs systèmes opérationnels.(f) A 10-year climate prediction: decade-scale climate prediction is theoretically possible with the extension of the research systems now being deployed to future operational systems.
8. État d’avancement des travaux de l’Équipe:8. Progress made by the Action Team:
Depuis sa création, l’Équipe a organisé plusieurs ateliers et réunions, notamment en marge des sessions du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique et du Sous-Comité scientifique et technique.Since its formation, the Action Team has held several workshops and meetings, including those held during sessions of the Committee on the Peaceful Uses of Outer Space and its Scientific and Technical Subcommittee.
Elle a achevé son examen de la question, et la mise en œuvre des recommandations indiquées plus haut permettra d’améliorer encore les prévisions climatiques et météorologiques grâce à l’intensification de la coopération internationale concernant les applications des satellites météorologiques.The review by the Action Team is complete and the implementation of the recommendations listed above will further enhance weather and climate forecasting through expanded international cooperation in the field of meteorological satellite applications.
a Communications par l’intermédiaire du Bureau des affaires spatiales.a To be contacted through the Office for Outer Space Affairs of the United Nations Secretariat.
Appendice IVAppendix IV
Équipe sur la santé publiqueAction Team on Public Health
Numéro de l’équipe: 6 Président: J.Action team number: 6 Chairperson: J.
Hamilton (Canada)Hamilton (Canada)
1. Participants:1. Membership:
a) Pays: Afrique du Sud, Arabie saoudite, Australie, Bulgarie, Canada, Cuba, États-Unis d’Amérique, France, Hongrie, Iran (République islamique d’), Iraq, Italie, Japon, Kazakhstan, Pakistan, Philippines, Portugal, République arabe syrienne et Turquie;(a) Countries: Australia, Bulgaria, Canada, Cuba, France, Hungary, Iran (Islamic Republic of), Iraq, Italy, Japan, Kazakhstan, Pakistan, Philippines, Portugal, Saudi Arabia, South Africa, Syrian Arab Republic, Turkey and United States of America;
b) Organisations: Commission économique et sociale pour l’Asie et le Pacifique, Organisation mondiale de la santéa, Conseil consultatif de la génération spatiale, Observatoire de Manille, Société philippine d’astronomie, Télésat Canada, Memorial University et Centre de recherches pour le développement international.(b) Organizations: Economic and Social Commission for Asia and the Pacific, World Health Organization,a Space Generation Advisory Council, Manila Observatory, Philippine Astronomical Society, Telesat Canada, Memorial University and International Development Research Centre.
2. Bref exposé de la mission:2. Brief mission statement:
Améliorer les services de santé publique par le développement et la coordination des services spatiaux de télémédecine.To improve public health services by expanding and coordinating space-based services for telemedicine.
3. Conclusions:3. Findings:
a) Les services spatiaux de télémédecine correspondent à un besoin légitime, que ce soit dans les pays du G-8 ou dans les pays en développement;(a) There is a legitimate need for space-based services for telemedicine, whether in countries that are members of the Group of Eight or in less developed countries;
b) La télémédecine n’est pas la seule application des techniques spatiales dans le domaine de la santé publique; celles-ci peuvent par exemple être également utilisées pour:(b) In addition to telemedicine, space-based technologies have other applications to improve public health, for example:
i) Déceler et surveiller les situations susceptibles d’entraîner l’apparition de certaines maladies;(i) To identify and monitor situations conducive to emergence of specific diseases;
ii) Mener des travaux de surveillance au niveau national afin de déceler les foyers de maladies infectieuses et surveiller leur propagation;(ii) To conduct surveillance at the national level to identify and monitor spread of infectious diseases;
iii) Rassembler des données sur les pratiques médicales optimales et les diffuser à l’échelle mondiale; et(iii) To maintain data on best medical practices and disseminate that information on a global basis;
iv) Assurer la formation continue du public et des professionnels de la santé;(iv) To use space-based technologies for continuing education for the general public and for medical professionals;
c) Les techniques spatiales peuvent être utilisées non seulement pour améliorer la santé publique mais aussi pour surveiller les maladies et en atténuer les effets.(c) The uses of space-based technologies listed above are specifically applicable to disease monitoring and mitigation in addition to improving general public health.
4. Recommandations concernant d’autres mesures à prendre:4. Recommendations for further action:
a) Mettre en place un réseau de gestion des connaissances sur les maladies cardiovasculaires;(a) Establishment of a cardiovascular-disease knowledge-management network;
b) Organiser une conférence internationale sous l’égide des Nations Unies à l’intention de spécialistes de la télémédecine et de représentants des pouvoirs publics en vue d’examiner, notamment, les pratiques optimales et les données d’expérience concernant la prestation de services de télémédecine.(b) Holding of an international global United Nations conference for telemedicine specialists and government officials to discuss such issues as best practices and experience in providing telemedicine services;
c) Établir un rapport sur la situation actuelle et les perspectives de la télémédecine à l’échelle mondiale, afin de: i) passer en revue l’ensemble des initiatives intéressant la télémédecine prises dans le monde; ii) recenser les domaines d’application les plus prometteurs; iii) étudier les besoins en matière de télémédecine, en particulier dans les pays en développement; et iv) proposer des mesures et formuler des recommandations à l’intention des décideurs.(c) Compilation of a report on the status and potential of telemedicine worldwide; the report would: (i) examine the range of telemedicine initiatives worldwide; (ii) identify the most promising areas for implementation; (iii) examine the needs for telemedicine, especially in developing countries; and (iv) propose steps and develop recommendations for decision makers.
5. Activités déjà menées en application des recommandations:5. Implementation already initiated:
a) L’initiative visant à créer un réseau sur les maladies cardiovasculaires (recommandation a)) en est au point mort, faute de moyens financiers.(a) The initiative to establish a cardiovascular network (recommendation (a)) is at a standstill owing to lack of funding.
Les efforts se poursuivent pour trouver un financement initial, afin de lancer des études de faisabilité et des projets pilotes;Efforts are still being made to identify seed funding, in order to initiate feasibility studies and pilot projects;
b) Plusieurs propositions ont été faites en vue d’organiser des ateliers sur la télémédecine en marge de conférences déjà programmées, telles que la conférence Med-e-Tel, qui doit se tenir à Luxembourg, la conférence de l’Association européenne pour l’Année internationale de l’espace (EURISY) prévue à Rabat et la conférence sur les maladies cardiovasculaires devant se dérouler à Milan (Italie); le Ministère de la santé de la République arabe syrienne s’est par ailleurs offert à accueillir une grande conférence.(b) There have been a number of offers to hold a telemedicine workshop on the margins of scheduled conferences, such as Med-e-Tel, to be held in Luxembourg, a European Association for the International Space Year (EURISY) conference, to be held in Rabat, and a cardiovascular conference to be held in Milan, Italy; an offer has also been received to convene a full conference to be hosted by the Ministry of Health of the Syrian Arab Republic.
Toutes ces propositions sont en cours d’examen;All these options are under consideration;
c) L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a établi un rapport sur la situation de la télémédecine dans le monde qu’elle a communiqué pour observations aux autorités sanitaires nationales; le Conseil consultatif de la génération spatiale est convenu d’élargir la portée du rapport final dès qu’il aura été publié, de manière à couvrir tous les points de la recommandation c) ci-dessus;(c) The Organization for Economic Cooperation and Development (OECD) has drafted a report on the global status of telemedicine and circulated it among national health authorities for comments; once the final report of OECD is published, the Space Generation Advisory Council (SGAC) has agreed to expand that report to cover any points from recommendation (c) above that are not addressed;
d) Le Sous-Comité scientifique et technique a inscrit un point intitulé “Télémédecine spatiale” a l’un de ses plans de travail triennal (2004-2006) afin que les États membres puissent échanger leurs données d’expérience et leurs vues en matière de télémédecine; cela devrait compléter le rapport qu’élaborent actuellement l’OCDE et le Conseil consultatif de la génération spatiale.(d) The Scientific and Technical Subcommittee has included an item on “Space-systems-based telemedicine” under a three-year work plan, covering the period 2004 to 2006, for member States to share their experiences and views on telemedicine; this should complement the report being prepared by OECD and SGAC.
6. Obstacles à l’application des recommandations:6. Indication of impediments to implementation:
a) Difficulté à réunir des fonds pour financer le projet initial de création d’un réseau de gestion des connaissances sur les maladies cardiovasculaires;(a) Difficulty of securing funding for the initial project of establishing a cardiovascular-disease knowledge-management network;
b) Le Canada ayant proposé de piloter la mise en place du réseau sur les maladies cardiovasculaires, les autres membres de l’Équipe ont été invités à mener à bien les deux autres activités, afin de donner suite aux recommandations b) et c) ci-dessus;(b) While Canada had offered to lead the cardiovascular network initiative, other members of the Action Team were invited to complete the other two actions, to implement recommendations (b) and (c) above.
Il est à noter que le Maroc a décidé d’inscrire la question de la télémédecine au programme d’une conférence devant se tenir en juillet 2004, aidé en cela par le Président de l’Équipe; plusieurs autres propositions ont également été reçues (voir par. 5 b) ci-dessus). Aucun membre de l’Équipe ne s’est proposé pour piloter l’établissement du rapport visé à la recommandation c). Cependant, le rapport élaboré par l’OCDE et le Conseil consultatif de la génération spatiale devrait donner satisfaction à cet égard (voir par. 5 c) ci-dessus).(Morocco has agreed to include the subject of telemedicine in a conference taking place in July 2004 (the Chair of the Action Team is assisting this effort); various additional offers were also received (see para. 5 (b) above). No member of the Action Team has offered to lead the compilation of the report under recommendation (c). However, the report prepared by OECD and SGAC should satisfy this specific action item (see para. 5 (c) above).)
7. Avantages pouvant être tirés de l’application des recommandations:7. Benefits to be derived from implementation:
a) Amélioration générale du bien-être de la population mondiale;(a) Overall improvement of the well-being of people worldwide;
b) Amélioration de la surveillance et de la gestion des maladies aux niveaux national et mondial;(b) Better disease monitoring and management at both national and global levels;
c) Augmentation des possibilités de formation offertes au public et au personnel médical.(c) Improved educational opportunities for the general public and for medical professionals.
8. État d’avancement des travaux de l’Équipe:8. Progress made by the Action Team:
a) Peu de progrès ont été faits à ce jour.(a) Little progress has been made to date.
L’idée de créer un réseau de gestion des connaissances sur les maladies cardiovasculaires en est toujours au point mort, faute de moyens financiers;The cardiovascular disease knowledge management network concept is still on hold owing to lack of funding;
b) Le Président de l’Équipe collabore directement avec les organisateurs de la conférence d’EURISY, devant se tenir à Rabat, afin d’inscrire à l’ordre du jour une question concernant la télémédecine.(b) The Chair of the Action Team is now working directly with the organizers of the EURISY conference to be held in Rabat to have an element of telemedicine included.
D’autres invitations à une conférence sur la télésanté sont à l’étude;Other invitations for a tele-health conference are under consideration;
c) Il est recommandé que l’Équipe entreprenne un nouveau projet ou se concentre sur le plan de travail du Sous-Comité scientifique et technique.(c) It is recommended that the Action Team pursue a new project or focus on the Scientific and Technical Subcommittee’s work plan.
a Information seulement.a Only to receive information.
Appendice VAppendix V
Équipe sur la gestion des catastrophesAction Team on Disaster Management
Numéro de l’équipe: 7 Présidents: Li Chuanrong (Chine), J.Action team number: 7 Chairpersons: Li Chuanrong (China), J.
Breton (France) et S.Breton (France) and S.
Parashar (Canada)Parashar (Canada)
Secrétariat: Canada, Chine et FranceSecretariat: Canada, China and France
1. Participants:1. Membership:
a) Pays: Allemagne, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Azerbaïdjan, Bélarus, Bolivie, Canada, Chili, Chine, Colombie, Cuba, Égypte, Équateur, États-Unis d’Amérique, Fédération de Russie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d’), Italie, Japon, Kazakhstan, Liban, Malaisie, Maroc, Mexique, Nigéria, Pakistan, Pérou, Philippines, Portugal, République arabe syrienne, République tchèque, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, Sénégal, Thaïlande et Turquie;(a) Countries: Argentina, Australia, Azerbaijan, Belarus, Bolivia, Canada, Chile, China, Colombia, Cuba, Czech Republic, Ecuador, Egypt, Finland, France, Germany, Greece, Hungary, India, Indonesia, Iran (Islamic Republic of), Italy, Japan, Kazakhstan, Lebanon, Malaysia, Mexico, Morocco, Nigeria, Pakistan, Peru, Philippines, Portugal, Russian Federation, Saudi Arabia, Senegal, Syrian Arab Republic, Thailand, Turkey, United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and United States of America;
b) Organisations: Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, Bureau de la coordination des affaires humanitaires du Secrétariat de l’ONU, secrétariat de la Stratégie internationale de prévention des catastrophes, Commission économique et sociale pour l’Asie et le Pacifique, Programme des Nations Unies pour l’environnement, Bureau des Nations Unies pour les services d’appui aux projets, Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, Organisation mondiale de la santéa, Agence spatiale européenne, Association européenne pour l’année internationale de l’espace, Conseil consultatif de la génération spatiale, Observatoire de Manille et Société philippine d’astronomie.(b) Organizations: Office of the United Nations High Commissioner for Refugees, Office for the Coordination of Humanitarian Affairs of the United Nations Secretariat, secretariat of the International Strategy for Disaster Reduction, Economic and Social Commission for Asia and the Pacific, United Nations Environment Programme, United Nations Office for Project Services, Food and Agriculture Organization of the United Nations, United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization, World Health Organization,a European Space Agency, European Association for the International Space Year, Space Generation Advisory Council, Manila Observatory and Philippine Astronomical Society.
2. Bref exposé de la mission:2. Brief mission statement:
Étudier et recommander la mise en place, grâce en particulier à la coopération internationale, d’un système mondial opérationnel intégré qui permette de gérer les efforts destinés à atténuer les effets des catastrophes naturelles, les actions de secours et la prévention au moyen de services spatiaux d’observation de la Terre, de télécommunication et autres, en exploitant au maximum les capacités existantes et en comblant les lacunes de manière à obtenir une couverture mondiale.Studying and recommending the implementation of an integrated operational global system, especially through international cooperation, to manage natural disaster mitigation, relief and prevention efforts through Earth observation, communications and other space-related services, making maximum use of existing capabilities and filling gaps in worldwide coverage.
3. Conclusions:3. Findings:
a) Les catastrophes naturelles – inondations, séismes, incendies, marées noires, sécheresses et éruptions volcaniques – frappent indistinctement toutes les régions de la planète. Une action internationale concertée est donc nécessaire pour en réduire autant que possible les effets. Il faut analyser en temps utile la situation tout au long du cycle de gestion de ces catastrophes – prévention et atténuation, préparation, intervention et retour à la normale – en se référant à des bases de données géosociales ou à des cartes thématiques;(a) Disasters such as floods, earthquakes, fires, oil spills, droughts and volcanic eruptions indiscriminately affect all parts of the globe; thus, coordinated international efforts are required to minimize their impact. Disaster relief requires timely and up-to-date geo-social databases or thematic maps and situational analyses through the full cycle of disaster management, namely prevention and mitigation, preparedness, response and recovery;
b) Grâce aux technologies spatiales telles que celles mises en œuvre par les systèmes d’observation de la Terre (satellites météorologiques compris), de télécommunication, de navigation et de positionnement, il est possible d’obtenir les informations nécessaires à la gestion des catastrophes et de les transmettre en temps utile aux organes de décision.(b) Space technology such as for Earth observation (including meteorological satellites), communications, as well as navigation and positioning, can provide the necessary information for disaster management and the means to transmit that information to decision makers in a timely manner.
Des investissements considérables ont été effectués ou sont prévus à l’échelle mondiale afin de renforcer ces systèmes spatiaux et leur infrastructure au sol;Considerable investment has been made and is planned globally to build up space assets in the above areas as well as their associated ground infrastructure;
c) Toutefois, les possibilités d’application et l’application effective de ces systèmes à la gestion des catastrophes sont encore loin d’être à la mesure des efforts consacrés à leur mise au point, ce qui continue de poser un problème majeur dans la quasi-totalité des régions.(c) However, the applicability and utilization of such assets in support of disaster management continue to lag significantly behind development efforts and remain a major challenge in almost all parts of the world.
Plusieurs initiatives internationales importantes, notamment la Charte internationale “Espace et catastrophes majeures”, la constellation de surveillance de gestion des catastrophes, Disaster Monitoring Constellation (DMC), l’Initiative de surveillance mondiale pour l’environnement et la sécurité, la Stratégie mondiale intégrée d’observation et les récents travaux du Groupe de travail spécial sur l’observation de la Terre, visent à intervenir au stade de la mise au point et de l’utilisation des systèmes spatiaux pour mieux les adapter à la gestion de catastrophes; toutes ces initiatives doivent être poursuivies et consolidées;There are some notable international efforts such as the Charter on Cooperation to Achieve the Coordinated Use of Space Facilities in the Event of Natural or Technological Disasters (also known as the International Charter “Space and Major Disasters”, the Disaster Monitoring Constellation, the Global Monitoring for Environment and Security initiative, the Integrated Global Observing Strategy and the recent Group on Earth Observations process, which aim to address the development needs and use of space assets more suited to disaster management; all these ongoing initiatives need to continue and be strengthened;
d) À moins que l’on adopte une démarche concertée et plus globale, il est probable que l’écart considérable qui existe persistera dans tous les domaines (technique, opérationnel, organisationnel, financier, et en matière d’éducation et de formation) d’application des techniques spatiales à la gestion des catastrophes à l’échelle mondiale en raison de la diversité et de l’importance du défi à relever ainsi que de l’absence d’efforts soutenus, ciblés et concertés pour répondre aux besoins de l’ensemble des services chargés de la gestion des catastrophes;(d) A considerable gap, however, exists and is likely to remain in all areas of space technology application (technical, operational, educational/training, organizational and financial) to disaster management on a global basis unless a more integrated, coordinated approach is taken. This is because of the diversity and enormity of the challenge and the lack of sustained, focused and coordinated efforts to meet the needs of the disaster management community;
e) Dans la quasi-totalité des pays, la gestion des catastrophes relève de différents services et les autorités chargées de la protection civile ne comprennent pas vraiment l’intérêt des technologies spatiales à cet égard.(e) In virtually all countries, the responsibility for managing disasters is distributed and authorities responsible for civil protection lack understanding of the benefits that space technologies bring to them.
Il leur manque les capacités et notamment les outils, l’infrastructure et les compétences nécessaires pour connaître ou évaluer les besoins en informations d’origine satellitaire, pour obtenir ces informations grâce aux moyens spatiaux et pour les transmettre, les traiter ou les exploiter en temps voulu.They lack the capacities, for example tools, infrastructure and expertise, necessary for knowing or evaluating what space-derived information is required, generating the required information from space assets and transmitting, absorbing or utilizing the information in a timely manner.
4. Recommandations concernant d’autres mesures à prendre:4. Recommendations for further action:
a) Recommandation 1. Établir un organisme international de coordination spatiale, qui pourrait être dénommé “Organisation internationale de coordination des activités spatiales pour la gestion des catastrophes” dans le but: i) de fournir, au profit de l’humanité tout entière, des services spatiaux d’appui à la gestion des catastrophes complets et abordables, en utilisant pleinement les moyens spatiaux et terrestres actuels ou prévus avec la pleine participation des organismes et dispositifs en place, y compris les autorités chargées de la gestion des catastrophes; ii) d’élaborer, de mettre en œuvre et d’exploiter un système spatial d’appui à la gestion des catastrophes intégré à l’échelle mondiale qui couvre toutes les phases de la gestion des catastrophes – prévention, atténuation, préparation, intervention et retour à la normale – et qui regroupe toutes les parties prenantes, notamment les exploitants de systèmes spatiaux, les prestataires de services à valeur ajoutée et les capacités nationales.(a) Recommendation 1. Establish an international space coordination body, nominally identified as the “disaster management international space coordination organization”, (i) to provide affordable, comprehensive and universally beneficial space-based service delivery in support of disaster management by fully utilizing the existing and planned space- and ground-based assets and infrastructures, with the full participation of existing organizations and mechanisms, including disaster management authorities; and (ii) to achieve the development, implementation and operation of an integrated global disaster management space support system that will address all phases of disaster management, including prevention, mitigation, preparedness, response and recovery, and will include all stakeholders, such as space operators, value-added providers and national capabilities.
L’Équipe recommande une approche pragmatique consistant à prendre comme point de départ l’expérience acquise dans le cadre d’initiatives comme la Charte internationale “Espace et catastrophes majeures” durant la phase d’intervention et à étendre le rôle de l’organisation proposée à l’ensemble du cycle de la gestion des catastrophes.The Action Team recommends a pragmatic approach, building on the experience of existing operational initiatives such as the International Charter “Space and Major Disasters” in the response phase and expanding the role of the proposed organization to the full cycle of disaster management.
Cette organisation contribuerait: i) à l’action menée dans le cadre de la Stratégie mondiale intégrée d’observation, des recommandations du Sommet sur l’observation de la Terre, de l’Initiative de surveillance mondiale pour l’environnement et la sécurité, et d’autres mesures en vue de mettre en place des infrastructures spatiales mieux adaptées aux besoins et de combler les lacunes en matière d’informations et d’observations; ii) aux activités d’enseignement et de formation de la Commission économique et sociale pour l’Asie et le Pacifique, de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture et d’autres organismes afin d’assurer une amélioration progressive de la gestion des catastrophes;The proposed organization would support (i) the efforts of the Integrated Global Observing Strategy, the Earth Observation Summit, the Global Monitoring for Environment and Security initiative and others in developing space infrastructure more suited to the needs of the disaster management community and filling information and observational gaps; and (ii) education and training efforts of the Economic and Social Commission for Asia and the Pacific, the United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization and others to ensure progressive enhancement of disaster management;
b) Recommandation 2. Établir un fonds qui permette de financer durablement l’application des techniques spatiales à la gestion des catastrophes et le renforcement des capacités des organismes de protection civile dans le domaine de l’utilisation des techniques spatiales.(b) Recommendation 2. Establish a fund to provide sustainable resources that can be used to apply space technology in support of disaster management and to build the capacity of civil protection authorities to use space technology.
Les principaux contributeurs au fonds devraient être les organismes de développement et de secours et les principaux bénéficiaires de l’atténuation des effets des catastrophes, tels que les compagnies d’assurance, les organismes de prêt et les utilisateurs finals;The primary contributors to the fund should be development and relief agencies and those who would be the main beneficiaries of disaster reduction, such as insurance companies, lending institutions and end-users;
c) Recommandation 3. Les États Membres devraient être fortement encouragés à allouer à l’application des techniques spatiales une partie des ressources et des crédits dont ils disposent pour la gestion des catastrophes et à désigner un point de contact unique pour centraliser leurs propres activités en matière de gestion des catastrophes et assurer la liaison avec les actions externes.(c) Recommendation 3. Strongly encourage Member States to allocate a portion of their disaster management resources and funds to using space technology and to identify single points of contact to focus their internal disaster management efforts and provide liaison with external efforts.
5. Activités déjà menées en application des recommandations:5. Implementation already initiated:
L’Équipe a élaboré des propositions de plans d’action pour mettre en œuvre chacune des recommandations comme il est dit ci-dessous:The Action Team developed proposals for action plans to implement each recommendation as indicated below:
Pour la recommandation 1:For recommendation 1:
a) Obtenir l’appui indispensable au lancement de l’organisation envisagée;(a) Secure critical support for the start-up of the proposed organization;
b) Mettre en place un bureau de coordination aux effectifs restreints (personnel détaché des États membres);(b) Set up a small coordination office composed of seconded personnel from member States;
c) Définir les fonctions principales de l’organisation envisagée (administration, coordination des politiques, normalisation des produits, renforcement des capacités des pays en développement, formation théorique et pratique des utilisateurs finals et des parties prenantes et analyse et promotion des avantages offerts par les techniques spatiales);(c) Define key functions of the proposed organization (administration, policy coordination, product standardization, capacity-building for developing countries, provision of education and training for end-users and stakeholders and analysis and promotion of space benefits);
d) Créer un site Web permettant l’accès centralisé aux archives de données d’observation de la Terre;(d) Establish a web site for centralized access to Earth observation data archives;
e) Établir un catalogue de produits échantillons;(e) Establish a sample product catalogue;
f) Établir une monographie sur les avantages des techniques spatiales;(f) Establish a case history of benefits;
g) Dans un délai de six mois, élaborer un plan de mise en œuvre afin de définir:(g) Within six months, develop an implementation plan to define:
i) L’organigramme;(i) Management and organizational structure;
ii) Les tâches fonctionnelles;(ii) Functionality requirements;
iii) Les ressources requises;(iii) Resource requirements;
h) Obtenir l’approbation du plan de mise en œuvre;(h) Secure approval of the implementation plan;
i) Faire en sorte que l’organisation soit pleinement opérationnelle dans un délai de trois à cinq ans.(i) Achieve the goal to have a fully functioning organization within three to five years.
Pour la recommandation 2:For recommendation 2:
a) Obtenir l’appui indispensable pour étudier les principes sous-jacents au fonctionnement du fonds;(a) Secure critical support to study the concept behind the fund;
b) Constituer un groupe de travail chargé de définir les besoins, d’élaborer des options, de proposer des solutions et de recommander un plan de mise en œuvre;(b) Set up a working group to establish needs, develop options, propose preferred solutions and recommend an implementation plan;
c) Faire en sorte que les premiers fonds soient disponibles dans un délai d’un an après l’approbation et la totalité dans un délai de trois ans.(c) Achieve the goal to set up preliminary funds one year after approval and full funds in three years.
Pour la recommandation 3:For recommendation 3:
a) Faire mieux prendre conscience des problèmes et des besoins;(a) Raise awareness of issues and needs;
b) Promouvoir les avantages (enseignement, projets pilotes pour les pays en développement et validation de la notion d’intervention à l’aide des techniques spatiales).(b) Promote benefits, namely education efforts, pilot projects for developing countries and proof of concept for space-based response.
6. Obstacles à l’application des recommandations:6. Indication of impediments to implementation:
Pour que cette importante initiative et les recommandations de l’Équipe se concrétisent, il conviendrait tout d’abord que les agences spatiales qui ont parrainé ses travaux soient disposées à coordonner et à utiliser à cette fin leurs différents moyens spatiaux et qu’elles s’y engagent.In order to realize this important initiative and the recommendations of the Action Team, there should first be a commitment and willingness on the part of the space agencies that have sponsored the work of the Action Team to coordinate and utilize their various space assets for the said purpose.
Il faudrait ensuite qu’elles contribuent, avec les autres parties prenantes, à lancer le processus de mise en œuvre de la structure de gestion des catastrophes proposée.Secondly, they should contribute, along with other stakeholders, to start the implementation process towards the proposed disaster management structure.
7. Avantages pouvant être tirés de l’application des recommandations:7. Benefits to be derived from implementation:
a) Accès plus facile de tous les pays aux informations spatiales pendant toutes les phases des catastrophes;(a) Easier access to space-derived information in all phases of disasters for all countries;
b) Création d’un organisme international agissant de façon systématique et concertée pour ce qui est de l’exploitation des techniques spatiales en cas de catastrophe naturelle ou technologique;(b) Establishment of an international entity dealing with space and natural and technological disasters in a coherent, coordinated fashion;
c) À long terme, réduction importante du coût des catastrophes naturelles pour chacun des pays qui auront adopté des politiques renforcées d’aménagement urbain et d’utilisation des sols dans le contexte de la prévention des catastrophes, qui auront établi une base de données plus fiable et plus crédible pour la prévision des risques et l’alerte précoce et qui auront mis sur pied des moyens plus étoffés leur permettant d’utiliser pleinement les services spatiaux pendant la phase d’intervention d’urgence.(c) In the long term, significant reduction of the price paid by each country as a result of natural disasters, having adopted enhanced policies in the disaster prevention phase for urban planning and land use, established a more accurate and credible information base for risk prediction and early warning and built a more comprehensive capability to utilize space services fully in the emergency response phase.
8. État d’avancement des travaux de l’Équipe:8. Progress made by the Action Team:
L’Équipe a achevé son rapport final.The Action Team completed its final report.
a Information seulement.a Only to receive information.
Appendice VIAppendix VI
Équipe sur le partage des connaissancesAction Team on Knowledge-sharing
Numéro de l’équipe: 9 Présidents: M.Action team number: 9 Chairpersons: M.
Othman (Malaisie) et V.Othman (Malaysia) and V.
Cassapoglou (Grèce)Cassapoglou (Greece)
Secrétariat: MalaisieSecretariat: Malaysia
1. Participants:1. Membership:
a) Pays: Bélarus, Fédération de Russie, Grèce, Indonésie, Iran (République islamique d’), Malaisie, République dominicaine, Thaïlande et Turquie;(a) Countries: Belarus, Dominican Republic, Greece, Indonesia, Iran (Islamic Republic of), Malaysia, Russian Federation, Thailand and Turkey;
b) Organisation: Conseil consultatif de la génération spatiale.(b) Organization: Space Generation Advisory Council.
2. Bref exposé de la mission:2. Brief mission statement:
Promotion de l’utilisation des télécommunications spatiales pour un meilleur partage des connaissances.Promotion of the use of space-based communication services to improve knowledge-sharing.
3. Conclusions:3. Findings:
a) La capacité à communiquer est fondamentale pour le développement de nombreuses communautés dans le monde entier.(a) The ability to communicate is fundamental to development for many communities in the world.
Il est souvent impossible de desservir par des moyens terrestres les régions isolées comme les îles et les hautes montagnes.Serving isolated areas such as islands and mountainous areas using terrestrial means is often not possible.
Les télécommunications spatiales ne connaissent pas d’obstacles géographiques et constituent de ce fait la seule solution pour de nombreuses communautés;Space-based communication services are not restricted by geography and, as such, become the only option for many communities;
b) Les systèmes de télécommunications spatiales sont en mesure d’offrir des technologies haut de gamme: télécommunications à haut débit, téléphonie mobile et largeur de bande à la demande;(b) Space-based communication systems are capable of providing high-end technology such as broadband communications, mobile telephony and bandwidth on demand;
c) Les services de télécommunications spatiales sont toujours des projets à grande échelle, entrepris de façon générale par le secteur privé en réponse à la concurrence qui s’exerce sur le marché;(c) Space-based communication services have always been large-scale projects and are generally undertaken by the private sector in response to competitive market forces;
d) La création et l’application de nouvelles connaissances sont essentielles à la survie de presque tous les pays et peuvent contribuer à générer des avantages économiques à l’avenir.(d) The creation and application of new knowledge is essential to the survival of almost any economy and can be used to generate future economic benefits.
Pour que le partage des connaissances devienne réalité, il faut que l’infrastructure des technologies de l’information et de la communication soit adéquate.In order to make knowledge-sharing a reality, appropriate information and communication technology infrastructure should be available.
Les services de télécommunications spatiales pourraient assurer la connectivité nécessaire à l’amélioration de ce partage.Space-based communication services could provide the connectivity to improve such knowledge-sharing.
4. Recommandations concernant d’autres mesures à prendre:4. Recommendations for further action:
a) Recenser les infrastructures de télécommunications spatiales existantes et prévues offrant un accès universel;(a) Identify existing and planned space-based communication infrastructure that is committed to universal access;
b) Recenser les obstacles à la mise en œuvre d’un système de télécommunications spatiales;(b) Identify the barriers to the implementation of a space-based communication system;
c) Élaborer des politiques et des plans stratégiques qui puissent conduire à favoriser la promotion de l’utilisation des systèmes de télécommunications spatiales aux fins de l’amélioration du partage des connaissances.(c) Develop policies and strategic plans that could lead to promoting the use of space-based communication systems in improving knowledge-sharing.
5. Activités déjà menées en application des recommandations:5. Implementation already initiated:
Une étude est en cours afin d’évaluer les capacités de télécommunications spatiales des États Membres.A survey is currently being conducted to assess the current space-based communication capabilities within Member States.
Il a été établi un questionnaire qui a été distribué aux États Membres avec le concours du Bureau des affaires spatiales.A questionnaire has been prepared and, with the assistance of the Office for Outer Space Affairs, circulated to Member States.
6. Obstacles à l’application des recommandations:6. Indication of impediments to implementation:
Ces obstacles n’ont pas encore été recensés car les résultats de l’enquête n’ont pas encore été examinés.Impediments have not been identified as the survey findings have yet to be reviewed.
7. Avantages pouvant être tirés de l’application des recommandations:7. Benefits to be derived from implementation:
Favoriser la coopération nationale, régionale et mondiale dans le domaine de l’utilisation des télécommunications spatiales aux fins de l’amélioration du partage des connaissances.Promoting national, regional and global cooperation on using space-based communication services to improve knowledge-sharing.
8. État d’avancement des travaux de l’Équipe:8. Progress made by the Action Team:
a) L’Équipe a tenu deux réunions à Vienne en marge des sessions du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique et du Sous-Comité scientifique et technique;(a) The Action Team held two meetings in Vienna during the sessions of the Committee on the Peaceful Uses of Outer Space and its Scientific and Technical Subcommittee;
b) L’Équipe s’est réunie à Bangkok à l’occasion de l’atelier sur la contribution des communications spatiales à la réduction de la fracture numérique (organisé pour les pays de la région Asie-Pacifique);(b) The Action Team held a meeting in Bangkok in conjunction with the Workshop on the Contribution of Space Communication Technology to Bridging the Digital Divide, which was organized for the benefit of the countries in the Asia and Pacific region;
c) L’Équipe est en train de compiler des informations sur les infrastructures de télécommunications spatiales des États Membres.(c) The Action Team is in the process of compiling information on space-based communication infrastructure within Member States.
Appendice VIIAppendix VII
Équipe sur les systèmes mondiaux de navigation par satelliteAction Team on Global Navigation Satellite Systems
Numéro de l’équipe: 10 Présidents: K.Action team number: 10 Chairpersons: K.
Hodgkins (États-Unis d’Amérique) et M.Hodgkins (United States of America) and M.
Caparole (Italie)Caparole (Italy)
Secrétariat: Inde, Malaisie (pour l’établissement du rapport) et Union internationale des télécommunications (pour la gestion du tableau d’affichage électronique sur le Web)Secretariat: India, Malaysia (for compilation of the report) and International Telecommunication Union (for the web board management)
1. Participants:1. Membership:
a) Pays: Allemagne, Arabie saoudite, Australie, Autriche, Bélarus, Brésil, Bulgarie, Canada, Chili, Chine, Colombie, Égypte, États-Unis d’Amérique, Fédération de Russie, France, Hongrie, Inde, Iran (République islamique d’), Iraq, Italie, Japon, Liban, Malaisie, Maroc, Mexique, Mongolie, Nigéria, Pakistan, Philippines, Pologne, Portugal, République arabe syrienne, République de Corée, République tchèque, Roumanie, Turquie, Ukraine et Zambie;(a) Countries: Australia, Austria, Belarus, Brazil, Bulgaria, Canada, Chile, China, Colombia, Czech Republic, Egypt, France, Germany, Hungary, India, Iran (Islamic Republic of), Iraq, Italy, Japan, Lebanon, Malaysia, Mexico, Mongolia, Morocco, Nigeria, Pakistan, Philippines, Poland, Portugal, Republic of Korea, Romania, Russian Federation, Saudi Arabia, Syrian Arab Republic, Turkey, Ukraine, United States of America and Zambia;
b) Organisations: Commission économique et sociale pour l’Asie et le Pacifique, Organisation de l’aviation civile internationale, Union internationale des télécommunications, Agence spatiale européenne, Commission européenne, Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (Eurocontrol), Civil GPS Service Interface Committee, Association européenne pour l’Année internationale de l’espace, American Institute of Aeronautics and Astronautics, Association internationale des instituts de navigation, Association internationale de géodésie, Bureau international des poids et mesures, Association cartographique internationale, Fédération internationale des géomètres et International GPS Service.(b) Organizations: Economic and Social Commission for Asia and the Pacific, International Civil Aviation Organization, International Telecommunication Union, European Space Agency, European Commission, European Organisation for the Safety of Air Navigation (Eurocontrol), Civil GPS Service Interface Committee, European Association for the International Space Year, American Institute of Aeronautics and Astronautics, International Association of Institutes of Navigation, International Association of Geodesy, International Bureau of Weights and Measures, International Cartographic Association, International Federation of Surveyors and International GPS Service.
2. Bref exposé de la mission:2. Brief mission statement:
a) Passer en revue les travaux entrepris en vue d’établir un système continu de radionavigation et de positionnement par satellite;(a) Survey current efforts to achieve a seamless satellite-based radio navigation and positioning system;
b) Évaluer les modèles actuels de coopération internationale et déterminer ceux qui pourraient convenir pour le développement des systèmes et des services mondiaux de navigation par satellite;(b) Assess current models of international cooperation and identify those with potential applicability to evolving global navigation satellite systems (GNSS) and services;
c) Recommander aux organismes des Nations Unies, aux États qui en sont membres et à d’autres organisations internationales des mesures précises pour promouvoir les intérêts des utilisateurs des services de navigation par satellite et pour mieux faire connaître ces services, en améliorer la qualité et en faciliter l’utilisation, en particulier dans les pays en développement.(c) Propose specific recommendations for entities of the United Nations, its Member States and other international organizations on actions to promote GNSS user interests, increase the level of awareness and improve the quality and facilitate the utilization of GNSS services, in particular in developing countries.
3. Conclusions:3. Findings:
a) Les systèmes de navigation par satellite et leurs suppléments sont généralement jugés utiles pour un large éventail d’applications sociétales, civiles et commerciales.(a) GNSS and their augmentations are generally recognized as being useful for a wide range of societal, civil and commercial applications.
Les prestataires de services s’efforcent de mieux en faire connaître les avantages aux décideurs, mais cette tâche dépasse les moyens de chacun d’entre eux.System providers are working to increase awareness among policy makers of the benefits of this technology, but the task is beyond the resources of any individual operator.
Un dispositif de coordination auquel participeraient les exploitants de ces systèmes et de leurs suppléments ainsi que des organisations internationales compétentes pourrait facilement être créé à cet effet;A coordination mechanism involving operators of GNSS and their augmentations, as well as appropriate international organizations, could easily be established for this purpose;
b) Tant le public que les experts gouvernementaux et non gouvernementaux sont, sembletil, conscients de l’utilité des services de navigation, de positionnement et de chronométrie offerts par les systèmes de navigation par satellite.(b) It appears that the general public and governmental and non-governmental experts understand the basic utility of navigation, positioning and timing services offered by GNSS.
Malgré la concurrence qui s’exerce actuellement et qui continuera de s’exercer à l’avenir entre les exploitants de ces systèmes, il ne fait pas de doute que leur collaboration s’intensifiera afin de mieux servir les utilisateurs.While current and future GNSS operators are in a competitive mode, it is fully expected that collaboration will increase in order to serve the user community better.
Il ne faut plus se contenter d’une simple action de sensibilisation auprès du public et des experts mais prêter également assistance aux fins de l’intégration de ces systèmes dans les infrastructures nationales (publiques, commerciales et scientifiques) essentielles, en particulier dans les pays en développement.Outreach efforts must move beyond simple awareness among the general public and experts to provide assistance in the integration of GNSS into the basic infrastructure (government, commercial and scientific) of countries, in particular in the developing world.
Il faut pour cela tenir régulièrement des ateliers régionaux tels que ceux organisés récemment par le Bureau des affaires spatiales et établir des “feuilles de route” ainsi que des rapports techniques en vue de l’introduction de services de navigation par satellite dans les pays en développement;This requires the convening of regular regional workshops (similar to those recently organized by the Office for Outer Space Affairs of the United Nations Secretariat) and the development of “road maps”, as well as the preparation of technical reports for the introduction of GNSS services in developing countries;
c) La sécurité et l’intégrité des signaux constituent l’une des priorités essentielles pour les utilisateurs des services de navigation par satellite dans le monde entier, quelle que soit l’application.(c) GNSS signal security and integrity are one of the top priorities for the global user community, regardless of application.
Il est urgent d’aider les autorités nationales et régionales, en particulier celles des pays en développement, à mettre en place des moyens permettant de détecter et d’éliminer les sources d’interférence susceptibles de dégrader les signaux de ces systèmes et de leurs suppléments.There is an urgent need for assistance to national and regional authorities, in particular in developing countries, to establish mechanisms for identifying and eliminating sources of interference that could degrade signals from GNSS and their augmentations.
4. Recommandations concernant d’autres mesures à prendre:4. Recommendations for further action:
a) Les exploitants de systèmes de navigation par satellite et de suppléments devraient mettre en place un comité international au sein duquel siégeraient également les organisations internationales compétentes afin: i) d’encourager une compatibilité et une interopérabilité optimales; ii) de définir des dispositifs d’application des mesures destinées à protéger la fiabilité et l’intégrité des signaux aux niveaux national, régional et mondial; iii) de mettre sur pied des centres d’information pour les utilisateurs; iv) d’établir des “feuilles de route” et des rapports techniques en vue de l’introduction de services de navigation par satellite; v) d’organiser des ateliers régionaux; et vi) d’offrir des possibilités de formation à l’utilisation de ces systèmes, en particulier dans les pays en développement.(a) GNSS and augmentation providers should establish an international committee on GNSS that would include appropriate international organizations for the purposes of (i) encouraging compatibility and interoperability; (ii) identifying mechanisms for implementing measures to protect the reliability and integrity of signals at the national, regional and global levels; (iii) establishing user information centres; (iv) developing “road maps” and preparing technical reports for the introduction of GNSS services; (v) organizing regional workshops; and (vi) providing training opportunities in GNSS, in particular in developing countries.
Ce comité pourrait avoir besoin d’un secrétariat.It could be necessary to have a secretariat for the proposed committee.
Il aurait pour objet de faciliter les échanges d’informations entre utilisateurs et exploitants de systèmes de navigation, sans empiéter sur le rôle et les fonctions des prestataires de services et des organisations intergouvernementales telles que l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), l’Organisation maritime internationale (OMI) et l’Union internationale des télécommunications (UIT);It would aim to facilitate the exchange of information among users and providers of GNSS, without prejudice to the roles and functions of GNSS service providers and intergovernmental organizations such as the International Civil Aviation Organization (ICAO), the International Maritime Organization and the International Telecommunication Organization;
b) i) Le Bureau des affaires spatiales, par l’intermédiaire du Programme des Nations Unies pour les applications des techniques spatiales, devrait continuer à organiser des ateliers régionaux pour promouvoir l’utilisation des systèmes de navigation par satellite et de leurs compléments dans les pays en développement;(b) (i) The Office for Outer Space Affairs, through the United Nations Programme on Space Applications, should continue to hold regional workshops for promoting the use of GNSS and their augmentations in developing countries;
ii) Les centres régionaux de formation aux sciences et techniques spatiales affiliés à l’ONU devraient envisager d’intégrer ces systèmes à leurs activités de formation;(ii) The regional centres for space science and technology education affiliated to the United Nations should consider including GNSS programmes in their training activities;
iii) En coopération avec les exploitants de ces systèmes et de leurs suppléments, ou du comité international qu’il est proposé de créer, le Bureau des affaires spatiales devrait créer et tenir à jour un site Web donnant des informations descriptives sur les systèmes et indiquant les nouveautés concernant les applications, les possibilités de formation et les organismes susceptibles de prêter assistance pour intégrer ces systèmes dans les infrastructures nationales ainsi que pour assurer la fiabilité et l’intégrité des signaux aux niveaux national et régional.(iii) In cooperation with GNSS and augmentation providers, or the proposed international committee, the Office should maintain a web site to be developed to include information on systems descriptions, recent application developments, training opportunities, sources for assistance in integrating GNSS into national infrastructure as well as in protecting signal reliability and integrity at the national and regional levels.
Le comité qu’il est proposé de créer pourrait définir le concept et la structure du site Web et recenser des méthodes de travail permettant de recueillir les informations et les mettre régulièrement à jour.The proposed committee could develop a concept and structure for the web site, as well as identify working methods to collect and update the information on a regular basis.
Ce site Web pourrait ensuite être intégré à celui du Bureau des affaires spatiales et ce dernier pourrait en assurer la gestion en coopération avec le comité proposé, sous réserve que des ressources suffisantes soient disponibles.Once that has been done, the web site could become part of the web site of the Office for Outer Space Affairs, to be maintained by the Office in cooperation with the proposed committee, subject to the availability of sufficient resources.
5. Activités déjà menées en application des recommandations:5. Implementation already initiated:
On a déjà commencé à mettre en œuvre la recommandation 4 b) i) ci-dessus: une série de quatre ateliers régionaux ont été organisés au cours de la période 2001-2003 (qui se sont tenus en Autriche, au Chili, en Malaisie et en Zambie), de même que deux réunions internationales d’experts sur l’intérêt des systèmes de navigation par satellite au regard du développement durable sous les auspices de l’ONU, des États-Unis d’Amérique et de l’Agence spatiale européenne.The implementation of recommendation 4 (b) (i) above has already started with a series of four regional workshops (held in Austria, Chile, Malaysia and Zambia) and two international expert meetings on GNSS for sustainable development, held in the period 2001-2003 with co-sponsorship of the United Nations, the United States and the European Space Agency.
Un atelier international s’est tenu en décembre 2003 pour examiner la suite donnée aux recommandations formulées par la réunion internationale d’experts de novembre 2002.An international workshop held in December 2003 reviewed progress on the implementation of recommendations made by the international meeting of experts that was held in November 2002.
Cet atelier a axé ses travaux sur l’élaboration du mandat du comité qu’il est proposé de créer.That workshop focused on the establishment of terms of reference for the proposed committee.
Il est prévu qu’une autre réunion se tienne à Vienne en décembre 2004.Another meeting is planned for December 2004 in Vienna.
6. Obstacles à l’application des recommandations:6. Indication of impediments to implementation:
S’agissant des recommandations qui nécessitent l’adoption de mesures par le Bureau des affaires spatiales, le fait que celui-ci manque de ressources, notamment en personnel, pour entreprendre des travaux supplémentaires, en particulier dans le cadre du Programme des Nations Unies pour les applications des techniques spatiales, constitue l’un des obstacles principaux. Il en va de même pour les recommandations qui exigent des contributions supplémentaires des exploitants de systèmes de navigation par satellite. Alors que dans le domaine de l’aviation civile, les applications des systèmes sont dûment coordonnées par l’intermédiaire de l’OACI, le comité qu’il est envisagé de créer aura fort à faire pour promouvoir les applications dans les autres domaines, principalement du fait que certaines des applications ayant pour objet de fournir des services de positionnement et de navigation précis dans ces domaines sont tributaires des infrastructures de télécommunication et autres au niveau national. Pour l’instant, il n’existe encore aucun organe international chargé de superviser et de coordonner les spécifications du matériel et des services dans les domaines en question.As for the recommendations that require action by the Office for Outer Space Affairs, one of the major impediments would be limited resources, including staff resources, to carry out additional work, in particular within the framework of the United Nations Programme on Space Applications. The same would hold true for those recommendations requiring additional resources from system providers. Whereas the civil aviation applications of GNSS are well coordinated through ICAO, the proposed committee would face an uphill task in promoting the use of GNSS for applications in fields other than civil aviation. This is primarily because some of the non-civil aviation applications for providing accurate position location and navigation services are dependent on telecommunications and other infrastructure available in the country. As yet, there is no international body to oversee and coordinate the specifications of the equipment and services in these areas.
7. Avantages pouvant être tirés de l’application des recommandations:7. Benefits to be derived from implementation:
La mise en œuvre de la recommandation figurant dans la section 4 a) plus haut permettrait notamment de mieux faire connaître aux décideurs les avantages des systèmes de navigation par satellite et d’obtenir par conséquent un appui politique accru qui se traduirait par des financements publics en vue de l’intégration de ces systèmes dans les infrastructures nationales. La mise en œuvre des recommandations indiquées plus haut dans la section 4 b) aurait notamment pour effet d’accroître les possibilités de formation aux applications dans les pays en développement, d’élargir l’accès de ces pays aux informations concernant les systèmes et leurs suppléments ainsi que leurs applications et les services disponibles, et de leur offrir de meilleurs services consultatifs techniques en vue de l’utilisation des systèmes dans le cadre de leurs activités de développement. 8. État d’avancement des travaux de l’Équipe:Benefits from the implementation of recommendation 4 (a) above would include increased awareness on the part of policy makers of the benefits of GNSS and a subsequent increase in the political support that would result in government funding for the integration of GNSS into the national infrastructure. Benefits from the implementation of recommendations listed under 4 (b) above would include increased training opportunities in GNSS for developing countries, enhanced access by developing countries to information on GNSS and augmentations, as well as their applications and available services, and enhanced technical advisory services for developing countries to use GNSS in their development activities.
L’équipe a tenu huit réunions. Elle a: i) rassemblé des informations exhaustives sur les systèmes de navigation par satellite et leurs suppléments, et notamment sur les politiques, les spécifications et les activités connexes menées dans le cadre de la coopération internationale; ii) effectué une enquête mondiale sur les possibilités de formation à ces systèmes actuellement offertes; iii) recensé des applications régionales spécifiques de ces systèmes. Sur la base des conclusions et recommandations préliminaires de l’Équipe, des travaux sont en cours pour mettre sur pied le comité proposé. Appendice VIII8. Progress made by the Action Team: The Action Team has held eight meetings and has (i) compiled comprehensive information on GNSS and augmentations, including policies, system descriptions and associated activities carried out through international cooperation; (ii) conducted a global survey on the existing training opportunities in the field of GNSS; and (iii) identified GNSS applications unique to regions. On the basis of the preliminary findings and recommendations of the Action Team, work is now under way to establish the proposed committee. Appendix VIII
Équipe sur le développement durableAction Team on Sustainable Development
Numéro de l’équipe: 11 Président: A.Action team number: 11 Chairperson: A.
A.A.
Abiodun (Nigéria) Secrétariat: NigériaAbiodun (Nigeria)
1. Participants:Secretariat: Nigeria
a) Pays: Afrique du Sud, Arabie saoudite, Azerbaïdjan, Bélarus, Bolivie, Chili, Chine, Égypte, États-Unis d’Amérique, Fédération de Russie, Inde, Iran (République islamique d’), Iraq, Liban, Malaisie, Maroc, Monaco, Mongolie, Nigéria, Pakistan, Pérou, Philippines, Portugal, République arabe syrienne, République tchèque, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et Turquie;1. Membership:
b) Organisations: Commission économique et sociale pour l’Asie et le Pacifique, Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culturea, Société internationale de photogrammétrie et de télédétection, Association européenne pour l’Année internationale de l’espace, National Space Society, Conseil consultatif de la génération spatiale, Observatoire de Manille et Société philippine d’astronomie.(a) Countries: Azerbaijan, Belarus, Bolivia, Chile, China, Czech Republic, Egypt, India, Iran (Islamic Republic of), Iraq, Lebanon, Malaysia, Monaco, Mongolia, Morocco, Nigeria, Pakistan, Peru, Philippines, Portugal, Russian Federation, Saudi Arabia, South Africa, Syrian Arab Republic, Turkey, United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and United States of America; (b) Organizations: Economic and Social Commission for Asia and the Pacific, United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization,a International Society for Photogrammetry and Remote Sensing, European Association for the International Space Year, National Space Society, Space Generation Advisory Council, Manila Observatory and Philippine Astronomical Society.
2. Bref exposé de la mission:2. Brief mission statement:
a) Examiner les fonctionnalités qui font que la technologie spatiale est un élément indispensable de tout programme viable en matière de développement durable, et plus précisément déterminer les moyens par lesquels elle peut améliorer la compréhension et la gestion des grands systèmes permettant la vie (air, terre et eau), notamment pour ce qui est de l’évaluation et la gestion, par exemple, de la sécurité agricole et alimentaire, de la sûreté, de l’environnement, de l’éducation, des transports, des soins de santé et de l’atténuation des catastrophes;(a) Examine the features that single out space technology as an indispensable component of any viable sustainable development agenda and specifically address how space technology can enhance human understanding and management of fundamental life-support systems—air, land and water—including the assessment and management, for example, of agriculture and food security, safety, the environment, education, transportation, health care and disaster mitigation;
b) Déterminer les mesures essentielles que chaque pays devrait prendre pour se doter des capacités spatiales nécessaires à l’appui de ses buts en matière de développement durable.(b) Determine the critical steps that each country should take in order to achieve the space capability necessary to support its sustainable development goals.
3. Conclusions:3. Findings:
a) La collecte et l’analyse de données satellite, y compris l’utilisation d’informations géographiques, sont une première étape vers le développement durable.(a) The collection and analysis of space-acquired data, including the use of geographical information, is a starting point on the path towards sustainable development.
L’incapacité de nombreux pays à assurer la viabilité de leur action en faveur du développement est due à la mauvaise qualité de la collecte, de l’organisation et de la gestion des données;The inability of many societies to undertake development efforts that are sustainable is rooted in poor quality collection, organization and management of data;
b) La technologie spatiale a mis en évidence l’interdépendance du monde entier en ce qui concerne les questions de développement durable.(b) Space technology has brought into sharper focus the interdependence of the world on sustainable development issues.
On en voudra pour preuve l’adoption des Principes sur la télédétection (résolution 41/65 de l’Assemblée générale, annexe), l’éruption volcanique du Mont Pinatubo en 1991 et l’entrée en vigueur, le 1er novembre 2000, de la Charte internationale “Espace et catastrophes majeures”;This is exemplified by the Principles Relating to Remote Sensing of the Earth from Outer Space (General Assembly resolution 41/65, annex), the volcanic eruption of Mount Pinatubo in 1991 and the entry into force, on 1 November 2000, of the Charter on Cooperation to Achieve the Coordinated Use of Space Facilities in the Event of Natural or Technological Disasters (also known as the International Charter “Space and Major Disasters”);
c) Les États Membres, en particulier les pays en développement, participent de plus en plus aux activités spatiales et y consacrent des investissements sans cesse plus importants parce qu’ils se rendent compte que la technologie spatiale est un instrument viable de développement durable.(c) There is growing investment and participation by Member States, in particular by developing countries, in space activities as a result of their recognition of the role of space technology as a viable sustainable development tool.
4. Recommandations concernant d’autres mesures à prendre:4. Recommendations for further action:
a) Chaque pays devrait déterminer d’urgence, en fonction de ses capacités, les grandes orientations à suivre concernant les aspects du développement durable liés à l’espace, et sensibiliser périodiquement les décideurs à l’intérêt de la science spatiale, notamment pour ce qui est du développement humain, en organisant des conférences nationales et régionales appropriées.(a) Each country should urgently develop the necessary policy, commensurate with its capability, for space-related sustainable development programmes and should periodically sensitize its decision makers to the value and contribution of space science to human development through the organization of appropriate national and regional conferences.
Chaque pays devrait perfectionner d’urgence les compétences des personnels concernés, et, à cet effet, participer aux activités de centres régionaux d’excellence en matière de science et de technologie spatiales, et mettre en place des réseaux rassemblant des organismes nationaux et régionaux en vue de faciliter et d’intensifier la recherche menée en collaboration avec d’autres;Each country should urgently develop its indigenous personnel through participation in regional centres of excellence in space science and technology and establish networks among national and regional institutions in order to facilitate and enhance collaborative research opportunities;
b) Pour assurer la coordination dynamique des activités en matière d’environnement, des organisations internationales telles que le Programme des Nations Unies pour l’environnement et l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture devraient apporter aux États Membres une autorité intellectuelle reposant sur des bases scientifiques et techniques solides.(b) In order to provide active coordination in environmental activities, international institutions, such as the United Nations Environment Programme and the Food and Agriculture Organization of the United Nations, should provide Member States with intellectual leadership that is built on a strong scientific and technical foundation.
Pour que les décisions prises reposent sur une base fiable, il faudrait établir des liens plus étroits entre les secrétariats chargés des conventions relatives au développement durable et des organismes scientifiques du monde entier, tels que la Société internationale de photogrammétrie et de télédétection, le Comité de la recherche spatiale et la Fédération internationale d’astronautique, et leurs organismes consultatifs scientifiques devraient s’ouvrir à des experts dans les domaines de la science et des techniques spatiales;In order to provide a reliable basis for decision-making, existing conventions relating to sustainable development should forge stronger links with science-based institutions worldwide, such as the International Society for Photogrammetry and Remote Sensing, the Committee on Space Research and the International Astronautical Federation, and their scientific advisory bodies should be expanded to include experts in the fields of space science and technology;
c) Au niveau politique, les pays d’Afrique et d’Asie occidentale devraient d’urgence mettre sur pied des programmes régionaux semblables à ceux de la Conférence de l’espace pour les Amériques et de la Conférence ministérielle sur les applications des techniques spatiales au développement durable en Asie et dans le Pacifique.(c) At the level of political leadership, African and West Asian countries should urgently emulate the organization of programmes at the regional level similar to the activities of the Space Conference of the Americas and the Ministerial Conference on Space Applications for Sustainable Development in Asia and the Pacific.
Il faudrait que l’Assemblée générale évalue régulièrement la mesure dans laquelle les États Membres s’emploient à atteindre les buts adoptés au niveau mondial en matière de développement durable.The General Assembly should find a way to evaluate regularly the compliance of Member States with globally agreed sustainable goals.
5. Activités déjà menées en application des recommandations:5. Implementation already initiated:
a) Création de centres régionaux de formation aux sciences et techniques spatiales affiliés à l’ONU;(a) Establishment of regional centres for space science and technology education affiliated to the United Nations;
b) Organisation continue d’activités relatives au développement durable par le Bureau des affaires spatiales, l’Agence spatiale européenne, le Comité sur les satellites d’observation de la Terre et la Fédération internationale d’astronautique, en coopération avec les États Membres;(b) The ongoing organization of sustainable development activities by the Office for Outer Space Affairs of the United Nations Secretariat, the European Space Agency, the Committee on Earth Observation Satellites and the International Astronautical Federation, in cooperation with Member States;
c) Entrée en vigueur de la Charte internationale “Espace et catastrophes majeures” le 1er novembre 2000.(c) The entry into force of the International Charter “Space and Major Disasters” on 1 November 2000.
6. Obstacles à l’application des recommandations:6. Indication of impediments to implementation:
a) Les activités spatiales, en particulier celles qui peuvent concourir au développement durable, ne figurent pas parmi les priorités nationales;(a) Space activities, in particular those which can support sustainable development programmes, are not being identified as a national priority;
b) Les programmes en faveur du développement durable faisant appel aux techniques spatiales ne bénéficient pas du soutien politique ni des engagements financiers et autres requis au niveau national.(b) Failure to provide the necessary political support at the national level and to make the necessary national financial and other commitments for space-based sustainable development programmes.
7. Avantages pouvant être tirés de l’application des recommandations:7. Benefits to be derived from implementation:
a) Présence de personnels qualifiés capables de contribuer à la création et à l’utilisation de connaissances scientifiques et techniques et à l’adaptation des dispositifs institutionnels en place;(a) Availability of skilled personnel who can contribute to the generation and use of scientific and technical knowledge and the making of adjustments in existing institutional arrangements;
b) Conclusion d’accords régionaux et internationaux de coopération concernant les activités spatiales et susceptibles d’aider au développement durable, y compris par la mise en place de réseaux appropriés;(b) Establishment of regional and international agreements focusing on areas of cooperation in space activities that could support sustainable development efforts, including the establishment of appropriate networks;
c) Création de comités consultatifs spécialisés dans les questions spatiales et susceptibles de concourir à l’application des diverses conventions internationales se rapportant au développement durable;(c) Availability of space-related advisory panels that can support the various existing international conventions relevant to sustainable development;
d) Conclusion d’accords entre chaque pays et des organismes de financement tels que le Programme des Nations Unies pour le développement, la Banque mondiale et le Fonds monétaire international, en vue de financer les aspects de la stratégie nationale de développement qui favorisent le développement durable.(d) Establishment of agreements between each country and funding entities, such as the United Nations Development Programme, the World Bank and the International Monetary Fund, focusing on providing support for those aspects of the country’s development agenda which emphasize sustainable development.
8. État d’avancement des travaux de l’Équipe:8. Progress made by the Action Team:
a) En élaborant le rapport de l’Équipe et en participant à des réunions et des conférences internationales, les membres de l’Équipe ont contribué à mieux faire connaître, dans le monde entier, l’intérêt de la science et des techniques spatiales au regard du développement durable;(a) Through the development of the Action Team’s report and participation in international meetings and conferences, members of the Action Team have contributed to the ongoing global awareness of the role of space science and technology in sustainable development;
b) L’Équipe coopère avec des organismes internationaux tels que le Bureau des affaires spatiales, l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, le Comité sur les satellites d’observation de la Terre et l’Agence spatiale européenne, dans le cadre des activités que ceux-ci mènent en matière de développement durable dans l’intérêt des États Membres;(b) The Action Team is cooperating with international organizations, such as the Office for Outer Space Affairs, the United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization, the Committee on Earth Observation Satellites and the European Space Agency, in their activities on sustainable development for the benefit of Member States;
c) L’Équipe sensibilise les États Membres à la nécessité de combler la fossé numérique qui existe entre les blocs régionaux ou à l’intérieur de ces blocs ainsi qu’à l’utilité et à l’importance de la Charte internationale “Espace et catastrophes majeures”.(c) The Action Team is sensitizing Member States to the need to bridge the digital divide within and across regional blocks and to the role and importance of the International Charter “Space and Major Disasters”.
a Communications par l’intermédiaire du Bureau des affaires spatiales.a To be contacted through the Office for Outer Space Affairs of the United Nations Secretariat.
Appendice IXAppendix IX
Équipe sur les objets gravitant sur une orbite proche de la TerreAction Team on Near-Earth Objects
Numéro de l’équipe: 14 Président: R.Action team number: 14 Chairperson: R.
Tremayne-Smith (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord)Tremayne-Smith (United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland)
Secrétariat: Royaume-Uni avec l’assistance des États-Unis d’Amérique, du Comité de la recherche spatiale, de l’Union astronomique internationale et de la Spaceguard FoundationSecretariat: United Kingdom, with assistance from the United States of America, the Committee on Space Research, the International Astronomical Union and the Spaceguard Foundation
1. Participants:1. Membership:
a) Pays: Arabie saoudite, Australie, Brésil, Chine, États-Unis d’Amérique, Fédération de Russie, Finlande, Iran (République islamique d’), Iraq, Japon, Kazakhstan, Liban, Pakistan, Pologne, République arabe syrienne, République tchèque et Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord;(a) Countries: Australia, Brazil, China, Czech Republic, Finland, Iran (Islamic Republic of), Iraq, Japan, Kazakhstan, Lebanon, Pakistan, Poland, Russian Federation, Saudi Arabia, Syrian Arab Republic, United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and United States of America;
b) Organisations: Agence spatiale européenne, Comité de la recherche spatiale, Union astronomique internationale, National Space Society, Conseil consultatif de la génération spatiale, Spaceguard Foundation, Comité européen pour la science spatiale de la Fondation européenne de la science.(b) Organizations: European Space Agency, Committee on Space Research, International Astronomical Union, National Space Society, Space Generation Advisory Council, Spaceguard Foundation and European Space Science Committee of the European Science Foundation.
2. Bref exposé de la mission:2. Brief mission statement:
a) Examiner la nature, la structure et l’organisation des activités en cours dans le domaine des objets gravitant sur une orbite proche de la Terre;(a) Review the content, structure and organization of ongoing efforts in the field of near-Earth objects (NEOs);
b) Repérer les lacunes dans les activités en cours et indiquer en particulier les cas dans lesquels une coordination supplémentaire est nécessaire et/ou d’autres pays ou organisations pourraient apporter des contributions;(b) Identify any gaps in the ongoing work where additional coordination is required and/or where other countries or organizations could make contributions;
c) Proposer des mesures susceptibles d’améliorer la coordination internationale en collaboration avec des organismes spécialisés.(c) Propose steps for the improvement of international coordination in collaboration with specialized bodies.
3. Conclusions:3. Findings:
a) On s’accorde à penser que les risques que représentent les objets gravitant sur une orbite proche de la Terre est comparable à des dangers mieux connus et que ces risques revêtent un caractère mondial;(a) The threat posed by NEOs is believed to be comparable to more familiar hazards and the risk is global;
b) Pour plusieurs domaines scientifiques, il est nécessaire de prêter un appui et d’assurer une coordination, en vue de mieux évaluer les risques;(b) A range of scientific areas require support and coordination in order to improve the evaluation and assessment of risk;
c) Le moyen le plus rentable de contribuer aux activités scientifiques (recherche, études et planification en vue de l’atténuation des risques) et aux mesures à prendre en cas d’urgence serait de planifier la collaboration globale.(c) Planned, integrated collaboration offers the most cost-effective response for scientific efforts (search, study and planning for mitigation), as well as emergency or civil contingency action.
4. Recommandations concernant d’autres mesures à prendre:4. Recommendations for further action:
a) Inciter à l’intensification de la collaboration internationale en vue d’analyser les problèmes qui se posent et de mieux comprendre la nature des risques; parfaire, d’ici à 2005, les principes directeurs à l’intention des organisations chargées de gérer les risques;(a) Encourage increased international collaboration to address the issues and improve understanding of the nature of the threat; write improved guidelines for risk management organizations by 2005;
b) Le Conseil international pour la science devrait examiner, et inviter ses membres à examiner, les recommandations contenues dans divers rapports (voir le plan de travail et d’autres documents pertinents, tels que le rapport de l’Équipe spéciale sur les objets potentiellement dangereux gravitant sur une orbite proche de la Terre, établi à la demande du Gouvernement du Royaume-Uni, et les constatations et conclusions de l’Atelier du Forum mondial de la science de l’OCDE sur les objets gravitant sur une orbite proche de la Terre: risques, politiques et actions, organisé à Frascati (Italie) en janvier 2003); il devrait aussi participer à la planification des activités multidisciplinaires nécessaires (des renseignements détaillés seront communiqués sur les activités programmées pour 2004 par le Conseil international pour la science);(b) The International Council for Science should consider, and encourage its member organizations to consider, the recommendations contained in various reports (see the work plan and other reference documents, such as the report of the task force on potentially hazardous NEOs commissioned by the Government of the United Kingdom and the findings and conclusions of the Organization for Economic Cooperation and Development (OECD) Global Science Forum Workshop on Near Earth Objects: Risks, Policies and Actions, held in Frascati, Italy, in January 2003), and help plan the necessary multidisciplinary activity (International Council for Science activity planned for 2004, details to be provided);
c) Il convient de mieux coordonner les activités aux niveaux national, régional et international et, à cet effet, exploiter et perfectionner les dispositifs en place, chaque fois que cela est possible.(c) Relevant activity needs to be better coordinated at the national, regional and international levels using and enhancing existing mechanisms wherever possible.
Le Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique pourrait assurer cette coordination et éventuellement inscrire à l’ordre du jour des quarante-deuxième et quarante-troisième sessions du Sous-Comité scientifique et technique en 2005 et 2006 un point consacré à cette question.Such activity could be coordinated by the Committee on the Peaceful Uses of Outer Space, possibly by including an agenda item on the subject in the Scientific and Technical Subcommittee at its forty-second and forty-third sessions, in 2005 and 2006.
L’Équipe présentera un rapport destiné à faciliter l’examen de ce point de l’ordre du jour.The Action Team will provide a report in support of the agenda item in order to stimulate discussion.
Le plan de travail provisoire sera examiné par le Sous-Comité à sa quarante et unième session en 2004.The draft work plan will be discussed at the forty-first session of the Subcommittee, in 2004.
5. Activités déjà menées en application des recommandations:5. Implementation already initiated:
Le Conseil international pour la science examinera les questions soulevées lors de l’Atelier du Forum mondial de la science de l’OCDE tenu à Frascati (Italie), dans le cadre de ses activités relatives aux objets gravitant sur une orbite proche de la Terre.Activity initiated by the International Council for Science in the NEO area will also consider the issues arising from the OECD Global Science Forum Workshop held in Frascati, Italy.
Les missions d’observation des objets gravitant sur une orbite proche de la Terre font de plus en plus souvent l’objet d’une coordination internationale.Missions related to NEOs are increasingly being coordinated internationally.
Dans le cadre du suivi de l’Atelier, le groupe de travail sur le Forum mondial de la science de l’OCDE procède à l’analyse des risques que représentent ces objets pour chaque pays.The OECD Global Science Forum working group is developing a country-level risk analysis for NEOs as a follow-up to the Workshop.
6. Obstacles à l’application des recommandations:6. Indication of impediments to implementation:
a) Il existe des chevauchements et une certaine concurrence pour ce qui est des activités de recherche et de découverte, et dans bien des cas, il n’est pas donné systématiquement suite aux résultats d’observations;(a) Overlap and competition exist in search and discovery activity and there is no automatic follow-up of observations in many cases;
b) Une solution globale ne peut être trouvée qu’au moyen de la participation des pouvoirs publics et des milieux scientifiques.(b) An overall solution requires the involvement of government as well as science.
Il faut que les spécialistes de différentes disciplines scientifiques collaborent davantage et répondent également aux besoins des personnels chargés de faire face aux situations d’urgence.Scientific disciplines need to work together more and also to address the needs of civil emergency staff.
7. Avantages pouvant être tirés de l’application des recommandations:7. Benefits to be derived from implementation:
a) Intensification de la coordination et de la coopération débouchant sur le perfectionnement des capacités de recherche et l’utilisation plus efficace des télescopes et autres moyens employés pour les activités de découverte et de suivi;(a) Greater coordination and cooperation will lead to improved search capability and increased efficiency in the utilization of the telescopes and related resources used for discovery and follow-up activities;
b) Les besoins et les objectifs de recherche des divers pays s’inscriront dans un cadre de référence commun et correspondront aux besoins à long terme.(b) Government needs and research objectives will be given a common frame of reference and will be related to longer-term needs.
Une concordance et, par conséquent, un lien actif s’établiront entre les activités de planification d’urgence et la recherche universitaire dans ce domaine.Common understanding and, thus, communication will be established between government planning for emergencies and relevant academic research.
Cela devrait permettre de s’entendre sur l’accès approprié et rapide aux données, ainsi que sur les ressources nécessaires.This should lead to an understanding of the need for appropriate and timely data access together with the resource implications.
8. État d’avancement des travaux de l’Équipe:8. Progress made by the Action Team:
Les exposés présentés par les membres de l’Équipe aux dernières sessions du Sous-Comité scientifique et technique et du Comité ont permis de mieux faire comprendre aux membres de ces organes les aspects relatifs aux objets gravitant sur une orbite proche de la Terre.Progress has been made in developing the understanding of the Action Team and the Committee on the Peaceful Uses of Outer Space on NEO issues, through presentations made by members of the Action Team at the recent sessions of the Scientific and Technical Subcommittee and the Committee.
Appendice XAppendix X
Équipe sur le renforcement des capacitésAction Team on Capacity-building
Numéro de l’équipe: 17 Président: T.Action team number: 17 Chairperson: T.
Kurasaki (Japon)Kurasaki (Japan)
Secrétariat: JaponSecretariat: Japan
1. Participants:1. Membership:
a) Pays: Arabie saoudite, Argentine, Azerbaïdjan, Bolivie, Brésil, Canada, Colombie, Égypte, Équateur, États-Unis d’Amérique, France, Hongrie, Inde, Iran (République islamique d’), Japon, Kazakhstan, Liban, Maroc, Mexique, Nigéria, Pakistan, Pérou, Philippines, Portugal et République arabe syrienne;(a) Countries: Argentina, Azerbaijan, Bolivia, Brazil, Canada, Colombia, Ecuador, Egypt, France, Hungary, India, Iran (Islamic Republic of), Japan, Kazakhstan, Lebanon, Mexico, Morocco, Nigeria, Pakistan, Peru, Philippines, Portugal, Saudi Arabia, Syrian Arab Republic and United States of America;
b) Organisations: Commission économique et sociale pour l’Asie et le Pacifique, Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, Agence spatiale européenne, Comité sur les satellites d’observation de la Terre, Comité de la recherche spatiale, Fédération internationale d’astronautique, Union astronomique internationale, National Space Society, Conseil consultatif de la génération spatiale et Observatoire de Manille.(b) Organizations: Economic and Social Commission for Asia and the Pacific, United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization, European Space Agency, Committee on Earth Observation Satellites, Committee on Space Research, International Astronautical Federation, International Astronomical Union, National Space Society, Space Generation Advisory Council and Manila Observatory.
2. Bref exposé de la mission:2. Brief mission statement:
Renforcer les capacités et, à cet effet: a) mettre en commun l’information sur les possibilités actuelles, par exemple les programmes de bourses; et b) déterminer les moyens d’offrir davantage de possibilités d’enseignement et de formation; et c) organiser et mettre en place des dispositifs d’échange d’informations sur le renforcement des capacités, notamment pour ce qui est des méthodes, des matériels et des compétences pédagogiques qui ont fait leurs preuves.To enhance capacity-building activities through (a) sharing information on existing infrastructure such as fellowship programmes; (b) determining how to enhance education and training opportunities; and (c) organizing and developing mechanisms for the exchange of capacity-building information, including established teaching methods, training materials and expertise.
3. Conclusions:3. Findings:
a) Si l’on veut renforcer les capacités dans leur ensemble, il faut réduire l’écart entre les pays qui mènent des activités spatiales et les pays en développement.(a) In order to enhance capacity-building as a whole, it is necessary to reduce the gap between space-faring countries and developing countries.
Il faudrait s’efforcer d’accroître les possibilités d’enseignement et de formation dans les pays en développement et, pour ce faire, améliorer l’accès aux informations pertinentes, par exemple en ce qui concerne les pratiques optimales retenues par les pays ayant des activités spatiales.Emphasis should be placed on enhancing educational and training opportunities in developing countries by improving access to educational and training information, such as on best-practice cases of space-faring countries.
En particulier, il faudrait inciter les pays en développement à mieux tirer parti des possibilités de formation offertes par les organismes des Nations Unies, par exemple par les centres régionaux de formation aux sciences et techniques spatiales affiliés à l’ONU, et mettre en place un réseau interrégional d’échange d’informations;In this regard, more effective utilization of existing training opportunities offered within the United Nations system, such as those by the regional centres for space science and technology education affiliated to the United Nations, should be promoted and an interregional network should be established for information exchange;
b) L’enseignement et la formation devraient être développés à tous les niveaux, des écoliers aux postdoctorants, aux enseignants et aux experts.(b) All levels of educational and training opportunities, from children to post-doctoral fellows, teachers and experts, should be promoted.
À cet effet, des informations pertinentes concernant tous les niveaux devraient être diffusées et mises en commun, en tenant compte du fait que les pays en développement mettent l’accent sur l’enseignement universitaire, particulièrement important pour le renforcement effectif de leurs capacités, notamment pour ce qui est des applications spatiales;For this purpose, educational and training information for all levels should be disseminated and shared, bearing in mind the emphasis placed in developing countries on capacity-building at the university level because of the importance of effective capacity-building, especially in space applications for those countries;
c) Pour véritablement renforcer les capacités, il faut non seulement que l’on s’emploie à régler sur le long terme les problèmes actuels, mais aussi que la communauté spatiale et les pouvoirs publics se montrent davantage disposés à contribuer aux activités d’enseignement et de formation aux sciences et techniques spatiales, aux niveaux local et régional.(c) For true capacity-building, it is necessary to look for long-term solutions to today’s challenges and, more importantly, greater commitment should be made by the space community and Governments to support local and regional space-related education and training activities.
4. Recommandations concernant d’autres mesures à prendre:4. Recommendations for further action:
a) Promouvoir l’échange d’informations et de matériels pédagogiques;(a) Promote the sharing of educational materials and information;
b) Coordonner les activités internationales relatives au renforcement des capacités;(b) Coordinate international activities on capacity-building;
c) Accroître l’assistance aux activités des centres régionaux;(c) Increase assistance to activities of the regional centres;
d) Accroître les possibilités de continuer à échanger des idées sur le renforcement des capacités;(d) Enhance opportunities for the ongoing exchange of ideas on capacity-building;
e) Favoriser l’augmentation des ressources budgétaires et des bourses;(e) Facilitate the augmentation of budgetary resources and fellowships;
f) Élaborer et diffuser des brochures éducatives.(f) Prepare and distribute educational booklets.
5. Activités déjà menées en application des recommandations:5. Implementation already initiated:
a) Divers types d’activités visant à renforcer les capacités sont en cours d’exécution dans le cadre, par exemple, du Programme mondial d’éducation et d’observation pour la défense de l’environnement (GLOBE), le projet Eduspace de l’Agence spatiale européenne, le Programme d’éducation spatiale de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, les activités du Conseil consultatif de la génération spatiale, les activités du Groupe de travail spécial sur l’éducation et la formation du Comité sur les satellites d’observation de la Terre, le programme pour la technologie, les applications et la recherche spatiales (STAR) de l’Institut asiatique de technologie et les activités du Sous-Groupe sur le renforcement des capacités du Groupe spécial sur l’observation de la Terre.(a) Various types of capacity-building activities are being carried out, such as the Global Learning and Observations to Benefit the Environment (GLOBE) Programme, Eduspace of the European Space Agency, the Space Education Programme of the United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization (UNESCO), Space Generation Advisory Council activities, the Ad Hoc Working Group on Earth Observation Education and Training of the Committee on Earth Observation Satellites, the Space Technology Applications and Research (STAR) programme of the Asian Institute of Technology and the activities of the Subgroup on Capacity Building of the ad hoc Group on Earth Observations.
Ces activités sont récapitulées dans le rapport final de l’Équipe;These activities are summarized in the final report of the Action Team;
b) Un forum sur le renforcement des capacités, qui a réuni 52 participants de 17 pays et organisations, a été organisé par l’Équipe à Houston, Texas (États-Unis) le 15 octobre 2002. Les résultats de ce forum sont disponibles sur le site Web du Bureau des affaires spatiales à l’adresse suivante: http://www.oosa.unvienna.org/unisp-3/followup/action_team_17/houston2002/index.html(b) A forum for capacity-building was organized by the Action Team in Houston, Texas, United States, on 15 October 2002, with 52 participants from 17 countries and organizations. The results of the forum are available on the web site of the Office for Outer Space Affairs of the United Nations Secretariat (www.oosa.unvienna.org/unisp3/followup/action_team_17/houston2002/ index.html).
Des informations sur les activités de l’Équipe et notamment sur ses réunions de coordination peuvent être obtenues sur le site Web de l’Équipe: http://www.bonnoffice2002.org/UN6. Indication of impediments to implementation:
6. Obstacles à l’application des recommandations: a) Il existe un écart important entre les pays qui mènent des activités spatiales et les pays en développement pour ce qui est du renforcement des capacités;(a) There is a large gap in capacity-building between space-faring countries and developing countries;
b) Le problème de la langue est l’un des obstacles dont il faut tenir compte en matière d’enseignement des disciplines spatiales, en particulier lorsqu’on s’adresse à de très jeunes élèves, étant donné que la plus grande partie des informations disponibles n’existent qu’en anglais; les pays devraient traduire un certain nombre de documents dans leurs langues respectives, à l’aide du dictionnaire multilingue de l’espace de l’Académie internationale d’astronautique;(b) The language problem is one of the barriers that must be taken into account, especially in space education for very young students, as most of the information is available only in English; countries are expected to translate various materials into their own languages, by using the multilingual space dictionary of the International Academy of Astronautics;
c) Les États Membres et les organisations devraient contribuer à l’action que mène le Bureau des affaires spatiales, en collaboration avec l’UNESCO, pour coordonner à l’échelle internationale les activités de renforcement des capacités.(c) Member States and organizations should contribute to the efforts by the Office for Outer Space Affairs in cooperation with UNESCO to enhance coordination at the international level of activities on capacity-building.
7. Avantages pouvant être tirés de l’application des recommandations:7. Benefits to be derived from implementation:
Les activités visant à renforcer les capacités seraient facilitées, en particulier dans les pays en développement, et seraient intensifiées à tous les niveaux dans toutes les régions, ce qui contribuerait à l’essor des utilisations pacifiques de l’espace.Capacity-building activities would be facilitated, especially in developing countries, and capacity-building would be enhanced at all levels and in all regions, contributing to the enhancement of peaceful uses of outer space.
8. État d’avancement des travaux de l’Équipe:8. Progress made by the Action Team:
L’Équipe a déjà tenu neuf réunions de coordination.The Action Team has already held nine coordination meetings.
Sur la base des réponses au questionnaire qu’elle a distribué et d’autres informations communiquées par les pays et organisations participants et d’autres pays coopérants intéressés, elle a établi et présenté un rapport final dans lequel elle propose des plans d’action concrets dont la mise en œuvre devrait être assurée pour l’instant par la coordination, au niveau international, des actions de renforcement des capacités.On the basis of input provided in response to the questionnaire circulated by the Action Team and other input from member countries, member organizations and other interested cooperating countries, the Action Team has prepared and submitted its final report, which proposes concrete action plans that should be implemented, for the time being, through international coordination of capacity-building efforts.
Appendice XIAppendix XI
Équipe sur la sensibilisationAction Team on Increasing Awareness
Numéro de l’équipe: 18 Présidents: L.Action team number: 18 Chairpersons: L.
Sperry (États-Unis d’Amérique) et J.Sperry (United States of America) and J.
Wimmer (Autriche)Wimmer (Austria)
1. Participants:1. Membership:
a) Pays: Arabie saoudite, Australie, Autriche, Bolivie, Brésil, Égypte, États-Unis d’Amérique, France, Iran (République islamique d’), Iraq, Italie, Kazakhstan, Liban, Malaisie, Maroc, Nigéria, Pakistan, Pérou, Philippines, Portugal, République arabe syrienne et République tchèque;(a) Countries: Australia, Austria, Bolivia, Brazil, Czech Republic, Egypt, France, Iran (Islamic Republic of), Iraq, Italy, Kazakhstan, Lebanon, Malaysia, Morocco, Nigeria, Pakistan, Peru, Philippines, Portugal, Saudi Arabia, Syrian Arab Republic and United States of America;
b) Organisations: Commission économique et sociale pour l’Asie et le Pacifique, Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culturea, Agence spatiale européenne, Comité de la recherche spatiale, Association de droit international, Société internationale de photogrammétrie et de télédétection, Université internationale de l’espace, Association européenne pour l’Année internationale de l’espace, National Space Society, Conseil consultatif de la génération spatiale, Spaceweek International Association, Agence spatiale autrichienne, Observatoire de Manille et Société philippine d’astronomie.(b) Organizations: Economic and Social Commission for Asia and the Pacific, United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization,a European Space Agency, Committee on Space Research, International Law Association, International Society for Photogrammetry and Remote Sensing, International Space University, European Association for the International Space Year, National Space Society, Space Generation Advisory Council, Spaceweek International Association, Austrian Space Agency, Manila Observatory and Philippine Astronomical Society.
2. Bref exposé de la mission:2. Brief mission statement:
a) Évaluer les initiatives en cours visant à faire davantage prendre conscience aux décideurs et au grand public de l’importance des activités spatiales et de leur utilité;(a) Evaluate ongoing efforts to increase awareness among decision makers and the general public of the value of space activities and the role space activities can play;
b) Établir un rapport illustrant des activités de sensibilisation probantes et comprenant également:(b) Prepare a report on illustrative examples of successful outreach activities, containing also:
i) Des observations et des recommandations concernant les activités de sensibilisation pouvant être entreprises et les groupes pouvant être ciblés, en particulier pour faire connaître les travaux du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique et du Bureau des affaires spatiales;(i) Observations and recommendations on potential outreach activities and potential target audiences, in particular with regard to the work of the Committee on the Peaceful Uses of Outer Space and the Office for Outer Space Affairs of the United Nations Secretariat;
ii) Des recommandations concernant les activités de sensibilisation pouvant être entreprises et les groupes pouvant être ciblés à l’avenir.(ii) Recommendations on future outreach activities and potential target audiences.
3. Conclusions:3. Findings:
a) La recommandation 18 d’UNISPACE III (“Faire prendre davantage conscience aux décideurs et au grand public de l’importance des activités spatiales”) est appliquée à différents niveaux (intergouvernemental, gouvernemental et non gouvernemental), en partie dans le cadre d’activités spécialement conçues à cet effet;(a) Recommendation 18 of UNISPACE III to “increase awareness among decision makers and the general public of the importance of space activities” is being implemented at various levels (the intergovernmental, governmental and non-governmental levels), partly within the framework of specifically designed activities;
b) Comme il a été jugé impossible d’établir une liste complète des activités pertinentes menées dans le monde, l’Équipe s’efforce d’analyser et de choisir des exemples caractéristiques;(b) As it was considered impossible to compile a complete list of relevant activities worldwide, the Action Team is focusing on examining and selecting illustrative examples;
c) Des différences considérables subsistent entre les divers acteurs concernés pour ce qui est de l’importance accordée aux mesures de sensibilisation.(c) Considerable differences remain as to the emphasis placed by the various relevant actors on increasing awareness.
4. Recommandations concernant d’autres mesures à prendre:4. Recommendations for further action:
a) Évaluation par le Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique lors de son examen des progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations d’UNISPACE III;(a) Assessment by the Committee on the Peaceful Uses of Outer Space in the course of its work on reviewing the progress made in the implementation of the recommendations of UNISPACE III;
b) Formulation d’observations et de recommandations par le Comité et l’Assemblée générale en 2004 concernant la mise en œuvre de la recommandation et les types d’activités pouvant être entreprises à l’avenir par tous les acteurs concernés;(b) Observations and recommendations by the Committee and the General Assembly in 2004 regarding the state of implementation of the recommendation and types of possible future action for all relevant actors;
c) Propositions concrètes concernant les activités futures du Comité et du Bureau des affaires spatiales dans le cadre de l’ONU.(c) Practical suggestions for future activities of the Committee and the Office for Outer Space Affairs in the framework of the United Nations.
5. Activités déjà menées en application des recommandations:5. Implementation already initiated:
(Voir plus haut l’alinéa a) de la section 3 intitulée “Conclusions”.(See “Findings”, section 3 (a), above.
))
6. Obstacles à l’application des recommandations:6. Indication of impediments to implementation:
Une évaluation et une analyse exhaustives sont très difficiles en raison de l’ampleur du sujet et de la diversité des activités entreprises.The vastness of the subject and the diversity of efforts made a comprehensive evaluation and assessment very difficult.
7. Avantages pouvant être tirés de l’application des recommandations:7. Benefits to be derived from implementation:
Une sensibilisation plus poussée permettrait de mieux faire comprendre comment les activités spatiales peuvent notamment contribuer, au meilleur coût, à la réalisation des objectifs de développement arrêtés à l’échelle internationale – en particulier ceux énoncés dans la Déclaration du Millénaire – à la protection de l’environnement et à la sécurité humaineb.An increase of awareness would lead to a better understanding on how space activities can, in particular, contribute in a cost-effective manner to meeting the internationally agreed development goals, especially the Millennium Development Goals, environmental protection and human security.b
8. État d’avancement des travaux de l’Équipe:8. Progress made by the Action Team:
Avec le concours du Bureau des affaires spatiales, l’Équipe a réalisé, au moyen de questionnaires spéciaux adressés par Internet à tous les États Membres et à des organisations dotées du statut d’observateur permanent auprès du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique, une enquête sur les mesures que ces États et organisations ont prises pour mieux faire connaître l’importance des activités spatiales.The Action Team, assisted by the Office for Outer Space Affairs, conducted an Internet-based survey by circulating specially designed questionnaires among all Member States as well as organizations having permanent observer status with the Committee on the Peaceful Uses of Outer Space on their efforts to increase awareness of the importance of space activities.
Cette étude sera disponible en version électronique et mise à jour de manière continue, de façon à constituer une source d’informations complète et dynamique sur les activités de sensibilisation.The compilation will be made available electronically and continue to be updated, so as to become a comprehensive, dynamic source of information on awareness increasing efforts.
a Communications par l’intermédiaire du Bureau des affaires spatiales.a To be contacted through the Office for Outer Space Affairs of the United Nations Secretariat.
b Comme indiqué au paragraphe 1 b) de la Déclaration de Vienne figurant dans le Rapport de la troisième Conférence des Nations Unies sur l’exploration et les utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique, Vienne, 19-30 juillet 1999 (publication des Nations Unies, numéro de vente: F.b As reflected in paragraph 1 (b) of the Vienna Declaration as contained in Report of the Third United Nations Conference on the Exploration and Peaceful Uses of Outer Space, Vienna, 1930 July 1999 (United Nations publication, Sales No. E.
00.I.00.I.
3), chap. I, résolution 1.3), chap. I, resolution 1.
Appendice XIIAppendix XII
Équipe sur les sources de financement novatricesAction Team on Innovative Sources of Financing
Numéro de l’équipe: 32 Président: M.Action team number: 32 Chairperson: M.
Laffaiteur (France)Laffaiteur (France)
1. Participants:1. Membership:
a) Pays: Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Australie, Colombie, France, Iran (République islamique d’), Kazakhstan, Maroc, Mexique, Nigéria, Pakistan, Philippines, République arabe syrienne et République tchèque;(a) Countries: Algeria, Australia, Colombia, Czech Republic, France, Germany, Iran (Islamic Republic of), Kazakhstan, Mexico, Morocco, Nigeria, Pakistan, Philippines, South Africa and Syrian Arab Republic;
b) Organisations: Commission économique et sociale pour l’Asie et le Pacifique, Agence spatiale européenne, National Space Society, Conseil consultatif de la génération spatiale, Observatoire de Manille et Société philippine d’astronomie.(b) Organizations: Economic and Social Commission for Asia and the Pacific, European Space Agency, National Space Society, Space Generation Advisory Council, Manila Observatory and Philippine Astronomical Society.
2. Bref exposé de la mission:2. Brief mission statement:
Pendant des années, l’exploitation d’applications spatiales, en particulier dans les pays en développement, s’est heurtée à divers problèmes, tels que le manque de personnels qualifiés et de matériels et, surtout, la pénurie de moyens financiers.For many years, the use of space applications, mainly by developing countries, encountered various problems, including the lack of qualified personnel and equipment and especially the absence of financial resources for the implementation of the process.
Les 20 dernières années ont montré que les techniques spatiales avaient un vaste champ d’application, principalement pour ce qui est de l’observation de la Terre.The large scope of the utilization of space technologies, mainly in Earth observation, has been demonstrated during the last 20 years.
Toutefois, ces techniques prometteuses n’ont pas contribué au développement autant qu’elles auraient dû le faire.However, these promising technologies have not supported development as much as they should have.
À cet égard, il a été recommandé, lors d’UNISPACE III, de prendre des mesures en vue de rechercher des sources de financement nouvelles et novatrices sur le plan international, notamment auprès du secteur privé, afin d’aider les pays en développement à mettre en œuvre les recommandations d’UNISPACE III.In this regard, it was decided at UNISPACE III to conduct a study to adopt measures aimed at identifying new and innovative sources of financing at the international level, including in the private sector, in order to support the implementation of the recommendations of UNISPACE III in developing countries.
Le plan de travail de l’Équipe pour 2002 et 2003 a été adopté par le Sous-Comité scientifique et technique à sa trente-neuvième session, en février 2002.The work plan of the Action Team for 2002 and 2003 was adopted by the Scientific and Technical Subcommittee at its thirty-ninth session, in 2002.
3. Conclusions:3. Findings:
L’Équipe a déterminé que les trois principaux éléments ci-après étaient essentiels pour tout projet de développement faisant appel aux applications spatiales:The Action Team has identified three main prerequisite elements for any development project that involves the use of space applications:
a) Financement: Le manque de fonds est souvent le principal obstacle à l’intégration des techniques spatiales dans les programmes ou projets de développement opérationnels.(a) Funding: Lack of funding is often the major obstacle in introducing space technology into operational development programmes or projects.
Cet obstacle est généralement lié: i) au fait que l’on connaît mal les solutions possibles et les conditions à remplir pour obtenir des moyens financiers suffisants aux fins de l’exécution de programmes prioritaires; et ii) à la difficulté de prouver aux décideurs et aux utilisateurs potentiels que les applications des techniques spatiales présentent un bon rapport coût/avantage.That obstacle is generally linked to (i) limited awareness of the possibilities and requirements for securing adequate financial resources to support priority programmes; and (ii) difficulty in proving the cost-benefit advantage of space application techniques to decision makers and potential users.
Les responsables de ces programmes ou projets doivent veiller à fournir des informations suffisantes aux banques ou aux organismes d’aide au développement;Decision makers responsible for these programmes or projects must ensure they provide adequate information to the development banks or aid agencies;
b) Soutien politique: Il est essentiel que les projets ou programmes de portée nationale ainsi que les projets pour lesquels un financement international sera demandé bénéficient du soutien du gouvernement.(b) Political commitment: Government support is essential for projects or programmes of national scope and for projects for which international funding will be sought.
Les organismes appelés à participer à un projet pilote ou à un projet de démonstration faisant appel à des applications spatiales devraient prendre l’engagement ferme de contribuer en espèces ou en nature à l’exécution de ce projet car cela le rendra plus crédible.The institutions that would participate in a pilot or demonstration project using space applications should make a firm commitment, in cash and/or in kind, to the implementation of the project, as this will add credibility to the project proposal.
Les organismes désignés comme bénéficiaires du projet devraient indiquer clairement leur volonté de recourir aux techniques spatiales considérées une fois que leur rentabilité aura été démontrée;The institutions that have been identified as users in the project proposal should clearly indicate their commitment to using the space application upon demonstration of its cost-effectiveness;
c) Enseignement et formation: Il faut offrir d’urgence aux pays en développement davantage de possibilités d’enseignement et de formation dans toutes les disciplines concernant l’espace.(c) Education and training: There is a pressing need to provide developing countries with further education and training opportunities in all areas of space science and technology.
Il est indispensable de disposer de personnels qualifiés si l’on veut que les techniques spatiales puissent être intégrées à des programmes opérationnels.Trained personnel are essential if space technologies are to be integrated into operational programmes.
4. Recommandations concernant d’autres mesures à prendre:4. Recommendations for further action:
a) Étudier soigneusement, en liaison étroite avec l’industrie spatiale, comment celle-ci peut contribuer au Fonds d’affectation spéciale pour le Programme des Nations Unies pour les applications des techniques spatiales, afin que l’Équipe puisse présenter des propositions au Sous-Comité scientifique et technique à sa quarante et unième session, en 2004;(a) To study carefully, in close liaison with the space industry, how it can contribute to the existing Trust Fund for the United Nations Programme on Space Applications. This should be done by the Action Team in order to present proposals to the Scientific and Technical Subcommittee at its forty-first session, in 2004;
b) L’ONU devrait inviter d’urgence tous les États Membres à contribuer au Fonds d’affectation spéciale pour le Programme des Nations Unies pour les applications des techniques spatiales.(b) The United Nations should urgently request all Member States to contribute to the Trust Fund for the United Nations Programme on Space Applications.
Cela correspondrait à une application stricte de la résolution adoptée à UNISPACE III, aux termes de laquelle “tous les États devraient être invités à contribuer au fonds par des apports financiers ou en nature par une lettre annuelle du Secrétaire général où figureront notamment les propositions de projets prioritaires pour renforcer et faire avancer la coopération technique, en particulier en ce qui concerne la mise en valeur des ressources humaines”a;It would be a matter of a strict application of the corresponding provisions of the resolution adopted at UNISPACE III, which stipulates that all States should be invited to support financially or in kind in an annual letter from the Secretary-General that will, inter alia, identify priority project proposals for enhancing and assisting technical cooperation activities, in particular for human resources development;a
c) Afin de sensibiliser l’industrie spatiale à l’importance des partenariats, le Sous-Comité scientifique et technique devrait établir, à son intention, “un livre blanc” présentant les principales recommandations d’UNISPACE III et les besoins pour les années à venir;(c) In order to mobilize space industry on the partnership issue, the Scientific and Technical Subcommittee should prepare a “white paper” that should be submitted to space industry. The document should contain a presentation of the main recommendations of UNISPACE III and the needs for the coming years;
d) Il faudrait se pencher sur les moyens d’inciter les organismes non gouvernementaux, y compris l’industrie spatiale, et les particuliers à contribuer à un système intégré de gestion des effets des catastrophes naturelles;(d) To study how to promote contributions by non-governmental entities, including space industry and individuals, to an integrated system for the management of natural disaster consequences;
e) Les experts des banques ou des organismes d’aide au développement ne sont pas toujours conscients des possibilités qu’offrent les applications des techniques spatiales.(e) Experts in development banks or aid agencies are not always aware of the possibilities of space application techniques.
Il pourrait être utile d’organiser à leur intention, dans le cadre du Programme des Nations Unies pour les applications des techniques spatiales, des ateliers de courte durée afin de leur montrer comment les applications spatiales peuvent contribuer au développement, en utilisant les résultats de projets pilotes ou des techniques déjà mises en œuvre dans le cadre de projets opérationnels.It could be useful to include in the United Nations Programme on Space Applications the organization of short workshops for such experts in order to present the possibilities offered by space applications to support development, utilizing the results of pilot projects or techniques already used in application programmes.
5. Activités déjà menées en application des recommandations:5. Implementation already initiated:
Aucune activité concrète n’a été menée.No concrete action has been undertaken.
6. Obstacles à l’application des recommandations:6. Indication of impediments to implementation:
a) Il est difficile de convaincre les banques et les organismes d’aide au développement de financer des programmes de développement faisant appel aux applications spatiales;(a) The difficulty to convince development banks and aid agencies to support development programmes using space applications;
b) Il est nécessaire de disposer de personnels qualifiés, mais il faut leur offrir de bonnes perspectives.(b) Well-trained people are necessary, but they need good prospects.
Cela nécessite un engagement politique à long terme.This requires a long-term political commitment.
7. Avantages pouvant être tirés de l’application des recommandations:7. Benefits to be derived from implementation:
Meilleures possibilités de financement pour la mise en œuvre des recommandations d’UNISPACE III.Increased availability of funding sources for the implementation of the recommendations of UNISPACE III.
8. État d’avancement des travaux de l’Équipe:8. Progress made by the Action Team:
Le rapport de l’Équipe (A/AC.105/L.246) devrait faire prendre davantage conscience des difficultés auxquelles se heurtent les pays en développement pour mettre en œuvre les techniques spatiales.The report prepared by the Action Team (A/AC.105/L.246) should lead to greater awareness of the difficulties faced by developing countries in the utilization of space applications.
Il devrait aider les décideurs, notamment ceux des banques et des organismes d’aide au développement, à comprendre l’importance des techniques spatiales au regard des activités de développement.The report should help decision makers, including those in development banks and aid agencies, in the use of space applications for the implementation of development projects.
Comme le financement est un problème que soulèvent de nombreuses recommandations d’UNISPACE III, les propositions faites dans ce rapport seront certainement utiles pour en faire avancer la mise en œuvre.As the funding problem is inherent in a large number of recommendations of UNISPACE III, the proposals contained in the report should certainly be useful for enhancing the implementation of the recommendations.
a Rapport de la troisième Conférence des Nations Unies sur l’exploration et les utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique, Vienne, 19-30 juillet 1999 (publication des Nations Unies, numéro de vente: F.00.I.3), chap. I, résolution 1, sect. I, par. 1 f).a Report of the Third United Nations Conference on the Exploration and Peaceful Uses of Outer Space, Vienna, 19-30 July 1999 (United Nations publication, Sales No. E.00.I.3), chap. I, resolution 1, sect. I, para. 1 (f).
Annexe VIAnnex VI
Liste des documents de référenceList of reference documents
A.A.
Rapports des États MembresReports by Member States
1. Les documents indiqués ci-après renferment les rapports présentés par les États Membres sur les activités qu’ils mènent en vue de favoriser la coopération internationale concernant les utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique; ces rapports présentent notamment des informations sur les nouveaux dispositifs et les nouvelles initiatives que ces États ont mis en œuvre pour donner suite aux recommandations de la troisième Conférence des Nations Unies sur l’exploration et les utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique (UNISPACE III): A/AC.105/752 et Add.1 à 3, A/AC.105/778 et Add.1, A/AC.105/788, A/AC.105/816 et Add.1 à 4.1. The following documents contain reports submitted by Member States on their activities to promote international cooperation in the peaceful uses of outer space, including information on new mechanisms and initiatives that they have implemented in response to the recommendations of the Third United Nations Conference on the Exploration and Peaceful Uses of Outer Space (UNISPACE III): A/AC.105/752 and Adds.1-3, A/AC.105/778 and Add.1, A/AC.105/788, A/AC.105/816 and Adds. 1-4.
2. Les pays dont les noms suivent ont présenté des rapports sur ces activités à l’issue d’UNISPACE III: Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bélarus, Brésil, Canada, Cuba, États-Unis d’Amérique, Fédération de Russie, Finlande, France, Hongrie, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d’), Japon, Malaisie, Mexique, Norvège, Pakistan, Panama, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, République arabe syrienne, République de Corée, République tchèque, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, Sénégal, Slovaquie, Slovénie, Suède, Thaïlande, Turquie, Ukraine.2. The following countries submitted their reports in the period that followed UNISPACE III: Algeria, Argentina, Australia, Austria, Azerbaijan, Belarus, Brazil, Canada, Cuba, Czech Republic, Finland, France, Germany, Hungary, India, Indonesia, Iran (Islamic Republic of), Japan, Malaysia, Mexico, Norway, Pakistan, Panama, Peru, Philippines, Poland, Portugal, Republic of Korea, Russian Federation, Saudi Arabia, Senegal, Slovakia, Slovenia, South Africa, Sweden, Syrian Arab Republic, Thailand, Turkey, Ukraine, United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland, United States of America.
B.B.
Rapports d’organisations internationalesReports by international organizations
1. Les documents indiqués ci-après renferment les rapports présentés par les organes et organismes des Nations Unies ainsi que par les organisations intergouvernementales ou non gouvernementales qui disposent du statut d’observateur permanent auprès du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique sur les activités qu’ils mènent pour donner suite aux recommandations d’UNISPACE III: A/AC.105/819 et Add.1.1. The following documents contain reports submitted by entities of the United Nations system and intergovernmental and non-governmental organizations having permanent observer status with the Committee on the Peaceful Uses of Outer Space on their activities in response to the recommendations of UNISPACE III: A/AC.105/819 and Add.1.
2. Les organes et organismes ci-après ont présenté leurs rapports à l’issue d’UNISPACE III: Bureau des Nations Unies pour les services d’appui aux projet, Commission économique et sociale pour l’Asie et le Pacifique, Programme des Nations Unies pour l’environnement, Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, Fédération internationale d’astronautique, Centre régional de télédétection des États de l’Afrique du Nord, Organisation mondiale de la santé, Organisation météorologique mondiale, Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche, Comité de la recherche spatiale et Société internationale de photogrammétrie et de télédétection.2. The following organizations submitted their reports in the period that followed UNISPACE III: the United Nations Office for Project Services, the Economic and Social Commission for Asia and the Pacific, the United Nations Environment Programme, the Food and Agriculture Organization of the United Nations, the International Astronautical Federation, the Regional Centre for Remote Sensing of the North African States, the World Health Organization, the World Meteorological Organization, the United Nations Institute for Training and Research, the Committee on Space Research and the International Society for Photogrammetry and Remote Sensing.
* A/59/150.* A/59/150.
------
NotesNotes
1139
1139
Nations UniesUnited Nations
A/59/174A/59/174
Assemblée générale Distr.: Générale 23 juillet 2004 Français Original: Anglais V.04-56573 (F) 270904 280904 *0456573* A/59/174 A/59/174 86 v A/59/174General Assembly
Distr.Distr.
: General: General
23 July 200423 July 2004
Original: EnglishOriginal: English
V.04-56572 (E) 190804 190804V.04-56572 (E) 220904 230904 *0456572* A/59/174 A/59/174 82 v A/59/174 Distr.: General 23 July 2004 Original: English V.04-56572 (E) 190804 190804
*0456572**0456572*
8581
108A/59/174
109A/59/174
148104
149103
<>V0456573F<>A/59/174
<>A/AC.105/L.255/Add.8<>A/59/174
<><>140 141
Rapport de la troisième Conférence des Nations Unies sur l’exploration et les utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique, Vienne, 19-30 juillet 1999 (publication des Nations Unies, numéro de vente: F.Report of the Third United Nations Conference on the Exploration and Peaceful Uses of Outer Space, Vienna, 19-30 July 1999 (United Nations publication, Sales No. E.
00.I.00.I.
3), chap. I, résolution 1.3), chap. I, resolution 1.
Les cinq traités relatifs à l’espace extra-atmosphérique sont les suivants: Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes (résolution 2222 (XXI) de l’Assemblée générale, annexe); Accord sur le sauvetage des astronautes, le retour des astronautes et la restitution des objets lancés dans l’espace extra-atmosphérique (résolution 2345 (XXII) de l’Assemblée, annexe); Convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par des objets spatiaux (résolution 2777 (XXVI) de l’Assemblée, annexe); Convention sur l’immatriculation des objets lancés dans l’espace extra-atmosphérique (résolution 3235 (XXIX) de l’Assemblée, annexe); et Accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes (résolution 34/68 de l’Assemblée, annexe). Les cinq déclarations et ensembles de principes juridiques sont les suivants: Déclaration des principes juridiques régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique (résolution 1962 (XVIII) de l’Assemblée); Principes régissant l’utilisation par les États de satellites artificiels de la Terre aux fins de la télévision directe internationale (résolution 37/92 de l’Assemblée, annexe); Principes sur la télédétection (résolution 41/65 de l’Assemblée, annexe); Principes relatifs à l’utilisation de sources d’énergie nucléaires dans l’espace (résolution 47/68 de l’Assemblée, annexe); et Déclaration sur la coopération internationale en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace au profit et dans l’intérêt de tous les États, compte tenu en particulier des besoins des pays en développement (résolution 51/122 de l’Assemblée, annexe).The five outer space treaties are the Treaty on Principles Governing the Activities of States in the Exploration and Use of Outer Space, including the Moon and Other Celestial Bodies (General Assembly resolution 2222 (XXI), annex); the Agreement on the Rescue of Astronauts, the Return of Astronauts and the Return of Objects Launched into Outer Space (Assembly resolution 2345 (XXII), annex); the Convention on International Liability for Damage Caused by Space Objects (Assembly resolution 2777 (XXVI), annex); the Convention on Registration of Objects Launched into Outer Space (Assembly resolution 3235 (XXIX), annex); and the Agreement Governing the Activities of States on the Moon and Other Celestial Bodies (Assembly resolution 34/68, annex); the five declarations and legal principles are the Declaration of Legal Principles Governing the Activities of States in the Exploration and Use of Outer Space (Assembly resolution 1962 (XVIII)); the Principles Governing the Use by States of Artificial Earth Satellites for International Direct Television Broadcasting (Assembly resolution 37/92, annex); the Principles Relating to Remote Sensing of the Earth from Outer Space (Assembly resolution 41/65, annex); the Principles Relevant to the Use of Nuclear Power Sources in Outer Space (Assembly resolution 47/68) and the Declaration on International Cooperation in the Exploration and Use of Outer Space for the Benefit and in the Interest of All States, Taking into Particular Account the Needs of Developing Countries (Assembly resolution 51/122, annex).
Conformément à son mandat, élargi à l’issue de la deuxième Conférence, en 1982 (UNISPACE 82), le Programme est notamment chargé: a) de promouvoir les échanges de données d’expérience concernant telle ou telle application; b) de promouvoir la coopération dans le domaine des sciences et des techniques spatiales, d’une part, entre pays développés et pays en développement, d’autre part, entre pays en développement; c) de créer un programme de bourses de formation approfondie de techniciens et de spécialistes des applications des techniques spatiales; d) d’organiser des séminaires sur les applications des techniques spatiales de pointe et sur la mise au point de nouveaux systèmes à l’intention des administrateurs et des responsables des activités d’application des techniques spatiales et d’élaboration des techniques, ainsi que des séminaires à l’intention des utilisateurs d’applications précises; e) de favoriser la croissance de “noyaux” de techniciens autochtones et d’une base technique autonome avec la coopération d’autres organismes des Nations Unies ou avec des États Membres de l’Organisation des Nations Unies ou membres d’institutions spécialisées; f) de diffuser des informations sur les techniques et les applications nouvelles et de pointe; g) de fournir ou de faire fournir des services techniques consultatifs sur les projets d’application des techniques spatiales, à la demande des États Membres ou des institutions spécialisées.UNISPACE 82 expanded the mandate of the Programme to include, in particular, the following elements: (a) promotion of greater exchange of actual experiences with specific applications; (b) promotion of greater cooperation in space science and technology between developed and developing countries and among developing countries; (c) development of a fellowship programme for in-depth training of space technologists and applications specialists; (d) organization of seminars on advanced space applications and new system developments for managers and leaders of space application and technology development activities, as well as seminars for users in specific applications; (e) stimulation of the growth of indigenous nuclei and an autonomous technological base, with the cooperation of other United Nations organizations and/or States Members of the United Nations or members of the specialized agencies; (f) dissemination of information on new and advanced technology and applications; (g) provision or arrangements for provision of technical advisory services on space applications projects, upon request by Member States or any of the specialized agencies.
Résolution 51/122 de l’Assemblée générale, annexe.General Assembly resolution 51/122, annex.
Comme indiqué aux paragraphes 1 a), b), c), d), e) et f) de la Déclaration de Vienne figurant dans le Rapport de la troisième Conférence des Nations Unies sur l’exploration et les utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique, Vienne, 19-30 juillet 1999 (publication des Nations Unies, numéro de vente: F.As reflected in paragraph 1 (a), (b), (c), (d), (e) and (f) of the Vienna Declaration as contained in Report of the Third United Nations Conference on the Exploration and Peaceful Uses of Outer Space, Vienna, 1930 July 1999 (United Nations publication, Sales No. E.
00.I.00.I.
3), chap. I, résolution 1.3), chap. I, resolution 1.
Comme indiqué au paragraphe 1 b) de la Déclaration de Vienne figurant dans le Rapport de la troisième Conférence des Nations Unies sur l’exploration et les utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique, Vienne, 19-30 juillet 1999 (publication des Nations Unies, numéro de vente: F.As reflected in paragraph 1 (b) of the Vienna Declaration as contained in Report of the Third United Nations Conference on the Exploration and Peaceful Uses of Outer Space, Vienna, 1930 July 1999 (United Nations publication, Sales No. E.
00.I.00.I.
3), chap. I, résolution 1.3), chap. I, resolution 1.
Voir Documents officiels de l’Assemblée générale, cinquante-quatrième session, Supplément n° 20 et rectificatif (A/54/20 et Corr.Official Records of the General Assembly, Fifty-fourth Session, Supplement No. 20 and corrigendum (A/54/20 and Corr.
1), annexe I.1), annex I.
Voir Documents officiels de l’Assemblée générale, cinquante-septième session, Supplément n° 20 (A/57/20), par. 47.Ibid., Fifty-seventh Session, Supplement No. 20 (A/57/20), para. 47.
Les 21 organismes des Nations Unies et organisations intergouvernementales ou non gouvernementales ayant rendu compte d’activités menées en application des recommandations d’UNISPACE III sont les suivants: Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), Commission économique et sociale pour l’Asie et le Pacifique (CESAP), Bureau des Nations Unies pour les services d’appui aux projets (UNOPS), secrétariat de la Convention sur la diversité biologique (CDB), Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR), Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), Organisation météorologique mondiale (OMM), Organisation mondiale de la santé (OMS), Centre régional de télédétection des États de l’Afrique du Nord (CRTEAN), Agence spatiale européenne (ESA), Association européenne pour l’Année internationale de l’espace (EURISY), Comité de la recherche spatiale (COSPAR), Comité sur les satellites d’observation de la Terre (CEOS), Conseil consultatif de la génération spatiale, Association de droit international (ADI), Fédération internationale d’astronautique (FIA), Organisation internationale de télécommunications spatiales (Interspoutnik), Société internationale de photogrammétrie et de télédétection (SIPT) et Union astronomique internationale (UAI).The following 21 entities of the United Nations system and intergovernmental and non-governmental organizations reported on their activities that contributed to implementing recommendations of UNISPACE III: the United Nations Office for Project Services, the United Nations Office on Drugs and Crime, the Economic and Social Commission for Asia and the Pacific, the United Nations Environment Programme, the secretariat of the Convention on Biological Diversity, the Food and Agriculture Organization of the United Nations, the International Civil Aviation Organization, the World Health Organization, the World Meteorological Organization, the United Nations Institute for Training and Research, the Committee on Earth Observation Satellites, the Committee on Space Research, the European Association for the International Space Year, the European Space Agency, the International Astronautical Federation, the International Astronomical Union, the International Law Association, the International Organization of Space Communications, the International Society for Photogrammetry and Remote Sensing, the Regional Centre for Remote Sensing of the North African States and the Space Generation Advisory Council.
Voir Documents officiels de l’Assemblée générale, cinquante-quatrième session, Supplément n° 20 et rectificatif (A/54/20 et Corr.Official Records of the General Assembly, Fifty-fourth Session, Supplement No. 20 and corrigendum (A/54/20 and Corr.
1), annexe.1), annex.
Rapport de la troisième Conférence des Nations Unies sur l’exploration et les utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique, ..., chap. I, résolution 1, par. 1 e) iii).Report of the Third United Nations Conference on the Exploration and Peaceful Uses of Outer Space ..., chap. I, resolution 1, para. 1 (e) (iii).
Ibid., par. 1 b) ii).Ibid., para. 1 (b) (ii).
Ibid., par. 1 c) iv).Ibid., para. 1 (c) (iv).
Ibid., par. 1 c) ii).Ibid., para. 1 (c) (ii).
Ibid., par. 1 b) i).Ibid., para. 1 (b) (i).
En décembre 2003, le Comité était composé des 65 États suivants: Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Bénin, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Cameroun, Canada, Chili, Chine, Colombie, Cuba, Égypte, Équateur, Espagne, États-Unis d’Amérique, Fédération de Russie, France, Grèce, Hongrie, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d’), Iraq, Italie, Japon, Kazakhstan, Kenya, Liban, Malaisie, Maroc, Mexique, Mongolie, Nicaragua, Niger, Nigéria, Pakistan, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, République arabe syrienne, République de Corée, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, Sénégal, Sierra Leone, Slovaquie, Soudan, Suède, Tchad, Turquie, Ukraine, Uruguay, Venezuela et Viet Nam.As at December 2003, the membership of the Committee consisted of the following 65 States: Albania, Algeria, Argentina, Australia, Austria, Belgium, Benin, Brazil, Bulgaria, Burkina Faso, Cameroon, Canada, Chad, Chile, China, Colombia, Cuba, Czech Republic, Ecuador, Egypt, France, Germany, Greece, Hungary, India, Indonesia, Iran (Islamic Republic of), Iraq, Italy, Japan, Kazakhstan, Kenya, Lebanon, Malaysia, Mexico, Mongolia, Morocco, Netherlands, Nicaragua, Niger, Nigeria, Pakistan, Peru, Philippines, Poland, Portugal, Republic of Korea, Romania, Russian Federation, Saudi Arabia, Senegal, Sierra Leone, Slovakia, South Africa, Spain, Sudan, Sweden, Syrian Arab Republic, Turkey, Ukraine, United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland, United States of America, Uruguay, Venezuela and Viet Nam.
Ces 20 organisations sont: l’Académie internationale d’astronautique, l’Agence spatiale européenne, l’Association de droit international, l’Association des explorateurs de l’espace, l’Association européenne pour l’Année internationale de l’espace, le Centre régional de télédétection des États de l’Afrique du Nord, le Comité de la recherche spatiale, le Comité sur les satellites d’observation de la Terre, le Conseil consultatif de la génération spatiale, la Fédération internationale d’astronautique, l’Institut international d’analyse appliquée des systèmes, la National Space Society, l’Organisation internationale de télécommunications mobiles par satellites, l’Organisation internationale de télécommunications par satellites, l’Organisation internationale de télécommunications spatiales, la Société internationale de photogrammétrie et de télédétection, la Société planétaire, la Spaceweek International Association, l’Union astronomique internationale et l’Université internationale de l’espace.Those 20 organizations are: the Association of Space Explorers, the Committee on Earth Observation Satellites, the Committee on Space Research, the European Association for the International Space Year, the European Space Agency, the International Academy of Astronautics, the International Astronautical Federation, the International Astronomical Union, the International Institute for Applied Systems Analysis, the International Law Association, the International Mobile Satellite Organization, the International Organization of Space Communications, the International Society for Photogrammetry and Remote Sensing, the International Space University, the International Telecommunications Satellite Organization, the National Space Society, the Planetary Society, the Regional Centre for Remote Sensing of the North African States, the Space Generation Advisory Council and the Spaceweek International Association.
Rapport du Sommet mondial pour le développement durable, Johannesburg (Afrique du Sud), 26 août-4 septembre 2002 (publication des Nations Unies, numéro de vente: F.Report of the World Summit on Sustainable Development, Johannesburg, South Africa, 26 August-4 September 2002 (United Nations publication, Sales No. E.
03.II.03.II.
A.A.
1), chap. I, résolution 2, annexe.1 and corrigendum), chap. I, resolution 2, annex.
Documents officiels de l’Assemblée générale, cinquantième-septième session, Supplément n° 20 (A/57/20), annexe III.Official Records of the General Assembly, Fifty-seventh Session, Supplement No. 20 (A/57/20), annex III.
Rapport du Sommet mondial pour le développement durable, ..., chap. I, résolution 2, par. 110 b), 132 a) et 133 b) et c).Report of the World Summit on Sustainable Development ... , chap. I, resolution 2, paras. 110 (b), 132 (a) and 133 (b) and (c).
Ibid., par. 28, 37 c) et 38 g).Ibid., paras. 28, 37 (c) and 38 (g).
WSIS-03/GENEVA/DOC/5-E.WSIS-03/GENEVA/DOC/5-E.
Ibid., par. 9 d).Ibid., para. 9 (d).
Ibid., par. 9 i).Ibid., para. 9 (i).
Documents officiels de l’Assemblée générale, cinquante-huitième session, Supplément n° 6 (A/58/6/Rev.1), partie II, sect. 6.Official Records of the General Assembly, Fifty-eighth Session, Supplement No. 6 (A/58/6/Rev.1), part II, sect. 6.
Ibid., par. 6.6 et 6.7.Ibid., paras. 6.6 and 6.7.
Voir Programme des Nations Unies pour l’environnement, Convention sur la diversité biologique (Centre d’activité du Programme pour le droit de l’environnement et les institutions compétentes en la matière), juin 1992.United Nations Environment Programme, Convention on Biological Diversity (Environmental Law and Institution Programme Activity Centre), June 1992.
Rapport de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement, Rio de Janeiro, 3-14 juin 1992 (publication des Nations Unies, numéro de vente: F.Report of the United Nations Conference on Environment and Development, Rio de Janeiro, 314 June 1992 (United Nations publication, Sales No. E.
93.I.93.I.
8 et rectificatifs), vol. I: Résolutions adoptées par la Conférence, résolution 1, annexe II.8 and corrigenda), vol. I: Resolutions Adopted by the Conference, resolution 1, annex II.
Rapport du Sommet mondial pour le développement durable..., chap. I, résolution 2, par. 108 et 111.Report of the World Summit on Sustainable Development ..., chap. I, resolution 2, paras. 108 and 111.
Ibid., par. 7 c).Ibid., para. 7 (c).
Rapport de la troisième Conférence des Nations Unies sur l’exploitation et les utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique,.Report of the Third United Nations Conference on the Exploration and Peaceful Uses of Outer Space.
....
, chap. I, résolution 1, annexe., chap. I, resolution 1, annex.
Ibid., résolution 1, par. 1 a) v), d) iii) et vii) et f) i).Ibid., resolution 1, para. 1 (a) (v), (d) (iii) and (vii) and (f) (i).
Il s’agit du Sommet mondial sur le développement durable, qui a adopté un plan de mise en œuvre (Rapport du Sommet mondial sur le développement durable, chap. I, résolution 2, annexe), de la Conférence internationale sur le financement du développement, qui a adopté le consensus de Monterrey (Rapport de la Conférence internationale sur le financement du développement, Monterrey (Mexique), 18-22 mars 2002 (publication des Nations Unies, numéro de vente: F.02.II.A.7), chap. I, résolution 1, annexe) et du Sommet mondial sur la société de l’information, qui a adopté un plan d’action au cours de sa première phase (WSIS-03/GENEVA/ DOC/5-E).Those summits and global conferences included the World Summit on Sustainable Development, which adopted the Plan of Implementation (Report of the World Summit on Sustainable Development ... , (chap. I, resolution 2, annex), the International Conference on Financing for Development, which adopted the Monterrey Consensus (Report of the International Conference on Financing for Development, Monterrey, Mexico, 18-22 March 2002 (United Nations publication, Sales No. E.02.II.A.7), chap. I, resolution 1, annex) and the World Summit on the Information Society, the first phase of which adopted a Plan of Action (WSIS-03/GENEVA/DOC/5-E).
InterAcademy Council, Amsterdam (Pays-Bas), janvier 2004.InterAcademy Council (Amsterdam, Netherlands, January 2004).
L’InterAcademy Council a été créé en 2000 par 90 académies scientifiques afin de prêter conseil à des organisations internationales telles que l’ONU et la Banque mondiale.The InterAcademy Council was created in 2000 by 90 of the world’s science academies to provide expert knowledge to international bodies such as the United Nations and the World Bank.
Commission du secteur privé et du développement, Libérer l’entreprenariat: mettre le monde des affaires au service des pauvres, Programme des Nations Unies pour le développement, New York, mars 2004.Commission on the Private Sector and Development, Unleashing Entrepreneurship: Making Business Work for the Poor (United Nations Development Programme, New York, March 2004).
Ces propositions sont un système international de cartographie et de télédétection, présenté lors du seizième Congrès de la Société internationale de photogrammétrie et de télédétection (Kyoto (Japon), juillet 1988); la “Mission Paix” consacrée, entre autres, à la surveillance des terres et des océans, à la surveillance de l’ozone mondiale, et à la mesure de la pollution de l’air et des aérosols, proposée par l’Organisation indienne de la recherche spatiale lors du forum des agences spatiales pour l’Année internationale de l’espace (Frascati (Italie), mai 1989); et un système mondial d’observation par satellite de l’environnement et des catastrophes naturelles dont l’idée a été présentée par la Société des entreprises aérospatiales japonaises lors de l’atelier organisé par la Commission économique et sociale des Nations Unies pour l’Asie et le Pacifique et le Bureau des Nations Unies pour les secours en cas de catastrophes sur les applications des techniques spatiales dans la lutte contre les catastrophes naturelles (Beijing, septembre 1991).Such proposals include: an international mapping and remote sensing satellite system, presented at the sixteenth Congress of the International Society for Photogrammetry and Remote Sensing (Kyoto, Japan, July 1988); “Mission Peace”, to conduct, among other things, land and ocean monitoring, global ozone monitoring and measurement of air pollution and aerosol, proposed by the Indian Space Research Organization to the Second Meeting of the Space Agency Forum for International Space Year (Frascati, Italy, May 1989); and a World Environment and Disaster Observation Satellite System, an initiative of the Society of Japanese Aerospace Companies presented at the United Nations/Economic and Social Commission for Asia and the Pacific/United Nations Disaster Relief Office Workshop on the Applications of Space Techniques to Combat Natural Disasters (Beijing, September 1991).
Voir Agence spatiale européenne, The European Space Sector in a Global Context: ESA’s annual analysis 2003, ESA/C(2004)32, Paris, 2004.European Space Agency, The European Space Sector in a Global Context: ESA’s annual analysis 2003, ESA/C(2004)32 (Paris, 2004).
Par exemple, l’astronautique et l’espace font partie pour la première fois des priorités thématiques du sixième programme-cadre de la recherche (2002-2006) qui se compose d’un ensemble de projets intégrés.For example, in the series of the European Commission’s framework programmes for research and technical development, consisting of networks of excellent and integrated projects, aeronautics and space was included for the first time as one of the thematic priorities in the Sixth Framework Programme, covering the period 2002-2006.
Le budget alloué aux activités spatiales à ce titre devrait être de 300 millions d’euros.Space-related projects are expected to receive €300 million.
On peut citer parmi les associations internationales du secteur privé le Conseil mondial des entreprises pour le développement durable, le Forum économique mondial, l’Initiative pour le développement durable, l’Initiative mondiale des mines et la Sustainable Fisheries Foundation.Examples of international private sector associations include the World Business Council for Sustainable Development, the World Economic Forum, the Sustainable Development Initiative, the Global Mining Initiative and the Sustainable Fisheries Foundation.
Il s’agit par exemple du West African Business Network, du Commonwealth Business Forum, du Council on Foundations et le Centre européen des fondations.Examples of such regional players include the West African Business Network, the Commonwealth Business Forum, the Council on Foundations and the European Foundation Centre.
Rapport de la troisième Conférence des Nations Unies sur l’exploration et les utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique, Vienne, 19-30 juillet 1999 (publication des Nations Unies, numéro de vente: F.00.I.3), chap. I, résolution 1, par. f) ii).Report of the Third United Nations Conference on the Exploration and Peaceful Uses of Outer Space ..., chap. I, resolution 1, para. (f) (ii).
Les rapports que le Spécialiste des applications des techniques spatiales a établis depuis 2000 sont publiés sous les cotes A/AC.105/730, 750, 773, 790 et Corr.Reports of the Expert on Space Applications issued since 2000 are contained in the following documents: A/AC.105/730, A/AC.105/750, A/AC.105/773, A/AC.105/790 and Corr.
1 et 815.1 and A/AC.105/815.
L’augmentation que l’on constate pour 2002 est due à une contribution exceptionnelle et élevée d’un État membre.The increase in funding in 2002 was due to a one-time contribution of a significant amount made by one member State.
Voir Documents officiels de l’Assemblée générale, cinquante-huitième session, Supplément n° 20 (A/58/20), par. 138.Official Records of the General Assembly, Fifty-eighth Session, Supplement No. 20 (A/58/20), para. 138.
Rapport de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement.Report of the United Nations Conference on Environment and Development.
....
, vol. I: Résolutions adoptées par la Conférence, résolution 1, annexe II., vol. I: Resolutions adopted by the Conference, resolution 1, annex II.
Voir Rapport du Sommet mondial pour le développement durable ..., chap. I, résolution 2, annexe, par. 145.Report of the World Summit on Sustainable Development ..., chap. I, resolution 2, annex, para. 145.
Ce portail donnerait gratuitement accès à des ressources pédagogiques et permettrait de mettre en place un mécanisme efficace de coordination et de partenariat entre membres du CEOS.The portal aims to provide free access to Earth observation education and training resources and to establish an effective coordination and partnership mechanism among CEOS agencies and institutions.
Il constituerait une interface vers une base de données complète qui servirait tant de référence que d’outil pédagogique.Once developed, the portal should provide an interface to a comprehensive database useful both as a reference source and as an educational tool.
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